ARCHIVÉE - Administration canadienne de la sûreté du transport aérien 2004-2005
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Fiche d'information 2004-2005
Facteurs et critères | Résumé des données justificatives | Note |
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Gestion | Note : L'ACSTA est un nouvel organisme devenu opérationnel le 31 décembre 2002 après avoir reçu du gouvernement le mandat d'assumer la responsabilité du contrôle du préembarquement des passagers et de leurs effets personnels, jusque-là relevant d'un consortium de compagnies aériennes. L'ACSTA a commencé la gestion des nouveaux contrats de fournisseurs de services le 1er avril 2004. Les exigences en matière de langues officielles (LO) sont nouvelles pour les agents de contrôle et pour la majorité des employés de l'administration centrale. | |
b) Visibilité des langues officielles dans l'organisation | Le rapport annuel de l'année dernière de l'ACSTA (son premier) ne faisait pas référence aux objectifs en matière de LO. Le plan d'activités de l'ACSTA contenait des éléments sur les langues officielles. | |
c) Les plaintes | Il n'y a pas encore de procédures écrites, mais les plaintes du Commissariat aux langues officielles (CLO) sont toutes examinées conjointement avec les gestionnaires responsables. Les surveillants rappellent aux agents de contrôle leurs obligations lorsqu'il y a des plaintes. L'organisme est en voie d'apprendre. | |
Service au public - Partie IV | L'ACSTA indique les points de services bilingues sur Burolis et dispose d'un numéro national 1-800 dans les pages blanches. | |
b) Observations sur l'offre active et prestation de services | Selon les observations sur le service en personne qui ont été effectuées par le CLO à l'automne 2004, une offre visuelle active est faite dans 60,0 % des cas; les préposés offrent activement des services dans 30,0 % des cas, tandis que le service dans la langue de la minorité est convenable dans 80,0 % des cas. | |
c) Les ententes de services livrés par des tiers ou en partenariat prévoient la prestation des services bilingues | Les exigences linguistiques sont énoncées dans chacun des contrats conclus avec des fournisseurs de services. Dans chacune des régions, les gestionnaires de l'ACSTA font quotidiennement des inspections des aéroports de classe 1 (c.-à-d. les aéroports des grandes villes), et la liste de contrôle comporte une rubrique sur les LO. Cependant, étant donné que les contrats n'ont été signés qu'en avril 2004, et que des 89 entrepreneurs, 50 sont des nouveaux venus, on ne dispose pas encore de bonnes statistiques sur les résultats des vérifications. | |
d) Surveillance de la qualité des services bilingues | L'ACSTA a une politique en matière de LO, ainsi que des procédures d'utilisation normalisées internes, à l'intention des agents de contrôle. Les procédures expliquent de quelle manière les agents de contrôle qui accueillent les voyageurs en premier doivent offrir activement des services, et ce qu'ils doivent faire si le passager répond dans la langue de la minorité. | |
Langue de travail - Partie V | Parmi les surveillants qui occupent des postes bilingues dans des régions bilingues, 61,5 % d'entre eux répondent aux exigences linguistiques du poste. (Les données ont été tirées du Bilan annuel sur les langues officielles de l'ACSTA en date du 31 mars 2004.) | |
b) Utilisation de chaque langue au travail | On rappelle les droits des employés en matière de langue officielle au moyen d'affiches; parallèlement, tandis que les affiches étaient distribuées en 2003, des trousses d'information sur les obligations ont été envoyées aux gestionnaires. Les gestionnaires de l'ACSTA sont responsables du respect de la politique dans leur unité. | |
Participation équitable - Partie VI | Les chiffres relatifs à la première LO ne sont pas recueillis pour les employés des contracteurs. À l'exception d'un ou de deux membres du personnel dans chacune des régions, l'ACSTA n'a pas d'employés à l'extérieur de l'AC, à Ottawa. L'effectif de l'ACSTA est composé de 26,9 % de francophones dans l'ensemble du Canada. (Les données sont tirées du Bilan annuel sur les langues officielles de l'ACSTA en date du 31 mars 2004.) | |
b) Pourcentage de participation anglophone au Québec | L'ACSTA n'a que deux employés au Québec, donc le CLO n'a pas évalué l'organisation sur ce critère. | S/O |
Développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire et promotion de la dualité linguistique - Partie VII | En Colombie-Britannique et en Alberta, les entrepreneurs de l'ACSTA consultent les communautés de langue officielle en situation minoritaire depuis six à douze mois. Même si l'accent a porté presque exclusivement sur l'accroissement de l'embauche d'agents de contrôle francophones, ces échanges de vues ont commencé néanmoins à jeter des ponts entre les communautés et l'ACSTA. À l'extérieur de la Colombie-Britannique et de l'Alberta, la sensibilisation des employés aux besoins des collectivités de langue officielle en situation minoritaire ne semble toutefois pas exister encore. | |
b) La planification stratégique ainsi que l'élaboration de politiques et de programmes tiennent compte de la promotion de la dualité linguistique | À l'heure actuelle, le seul mécanisme de promotion de la dualité linguistique semble être la prise de conscience continue du champion des LO. Il s'avère que l'ACSTA compte sur lui pour faire en sorte que la dimension de la dualité linguistique et la mise en valeur des deux LO soient intégrées aux nouvelles initiatives lorsqu'il apprend leur existence. Toutefois, les responsables de l'ACSTA ont commencé à songer à cet élément, et il se pourrait bien que des initiatives soient élaborées en 2005. | |
NOTE GLOBALE | |