ARCHIVÉE - Banque de développement du Canada 2008-2009

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Bulletin de rendement 2008-2009
Banque de développement du Canada

Gestion du programme des langues officielles
(15 %)

Note

En décembre 2008, la Banque de développement du Canada (BDC) a dressé son premier plan d’action en vue de satisfaire aux exigences des parties IV, V et VI de la Loi sur les langues officielles. Ce plan comprend une description sommaire des responsabilités de la BDC en vertu de chacune de ces parties. Bien que le plan fasse état de diverses mesures visant à permettre à la BDC de s'acquitter de ses responsabilités en matière de langues officielles, celle-ci doit continuer à améliorer ses résultats en matière d’offre active de services bilingues et faire en sorte que ses succursales désignées bilingues disposent des ressources nécessaires. Le plan d’action de la BDC devrait également préciser davantage le calendrier et les objectifs en matière de services offerts au public dans les deux langues officielles.

La BDC a aussi établi un plan d’action en vue de se conformer à la partie VII de la Loi. Ce plan comprend des mesures pour atteindre les résultats visés relativement au développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) et à la promotion de la dualité linguistique. La BDC a effectué la moitié des exposés prévus à l’intention de ses dirigeants pour les renseigner sur les responsabilités en matière de langues officielles. Ce sont ces derniers qui transmettent l’information à leurs employés. La BDC a aussi distribué à tous ses nouveaux employés et dirigeants des listes de conseils qui ont trait aux langues officielles et aux responsabilités de la société d’État à ce chapitre.

La BDC prépare annuellement, au terme de chaque exercice, un rapport sur les langues officielles, qu’elle soumet à l’Agence de la fonction publique du Canada ainsi qu’à Patrimoine canadien. Elle remet aussi à ce ministère un rapport annuel sur les résultats obtenus de même qu’un plan d’action en vertu de l’article 41.

En juin 2008, la BDC a reçu une plainte concernant le service au public, la première en trois ans. Elle a réagi sans tarder et a apporté les correctifs qui s’imposaient.

B

Service au public - Partie IV de la Loi sur les officielles (30 %)

D’après les observations sur le service en personne réalisées par le Commissariat entre juin et décembre 2008, l’offre active visuelle était présente dans 88,7 % des cas, l’offre active par les préposés était faite dans 16,9 % des cas, tandis que le service dans la langue de la minorité linguistique était disponible dans 59,3 % des cas.

D’après les observations sur le service au téléphone réalisées par le Commissariat entre juin et décembre 2008, l’offre active par les préposés ou par un système automatisé était faite dans 100 % des cas, tandis que le service dans la langue de la minorité linguistique était disponible dans 91,2 % des cas.

D’après les observations sur le service par courriel réalisées par le Commissariat entre septembre et décembre 2008, la disponibilité des services offerts par l’institution est comparable pour les deux groupes linguistiques 90 % du temps; elle est à l’avantage des francophones 10 % du temps. En ce qui a trait aux délais moyens de réponse, ils sont comparables pour les deux groupes linguistiques.

B

Langue de travail - Partie V de la Loi sur les langues officielles (25%)

Le sondage effectué par Statistique Canada pour le compte du Commissariat a établi que 86,5 % de l’ensemble des répondants francophones de la région de la capitale nationale (RCN), du Nouveau-Brunswick et des régions bilingues de l’Ontario étaient « entièrement d’accord » ou « plutôt d’accord » avec le régime de la langue de travail. Au Québec, la proportion de répondants anglophones du même avis se situait à 93,7 %.

Voici les taux de satisfaction obtenus pour les deux catégories de répondants, selon les différentes questions.

Questions du sondage

Répondants francophones

Répondants anglophones

Le matériel et les outils de travail mis à ma disposition dans le cadre de mon travail, y compris les logiciels et les autres outils informatisés, sont disponibles dans la langue officielle de mon choix.

94 %

99 %

Lorsque je rédige des documents, y compris des courriels, je me sens libre de le faire dans la langue officielle de mon choix.

83 %

91 %

Lorsque je communique avec mon (ma) superviseur(e) immédiat(e), je me sens libre de le faire dans la langue de mon choix.

 

89 %

98 %

Durant les réunions de mon unité de travail, je me sens libre d’utiliser la langue officielle de mon choix.

71 %

91 %

Mon organisation offre de la formation dans la langue officielle de mon choix.

94 %

89 %

A

Participation des Canadiens d’expression française et d’expression anglaise - Partie VI de la Loi sur les langues officielles (10%)

Dans l’ensemble du Canada, l’effectif est composé à 39 % de francophones.

Au Québec, en excluant la RCN, l’effectif est composé à 20,4 % d’anglophones.

(Source : BDC, 23 février 2009)

A

Développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire et promotion de la dualité linguistique - Partie VII (20 %)

La BDC intègre l’application des dispositions de la partie VII à ses opérations courantes en incluant la promotion des deux langues officielles dans son mandat et dans ses priorités organisationnelles. Par le truchement de ses activités de développement des affaires, de sa participation à des associations, de ses partenariats, de ses services financiers et de ses groupes de consultation, la BDC maintient, à l’échelle nationale, une présence active auprès des CLOSM. À titre de prêteur commercial offrant du financement à long terme, la BDC offre des services aux clients dans les deux langues officielles. Afin de contribuer au développement des CLOSM, la BDC s’emploie à les joindre au moyen de ses différentes activités de développement, notamment dans le cadre de partenariats avec des sociétés d’aide au développement des collectivités et des corporations au bénéfice du développement communautaire. L’établissement d’un mécanisme plus formel pour la prise en compte de la partie VII permettrait à la BDC de mieux cerner et de mieux évaluer ses activités dédiées à l’épanouissement des CLOSM et à la promotion de la dualité linguistique.

La BDC a recours à diverses méthodes pour consulter les CLOSM : son champion des langues officielles prend part à la réunion annuelle du Réseau des champions ministériels des langues officielles; ses succursales et ses employés sont membres de regroupements et d’associations des CLOSM; ses gestionnaires de comptes régionaux établissent des réseaux de clients d’affaires et d’organisations locales (dont des groupes d’affaires des CLOSM) dans le contexte de la recherche de clients.

Au cours de la dernière année, la BDC a versé une commandite de 10 000 $ au concours national des Lauriers de la PME, organisé par le Réseau de développement économique et d’employabilité, et a commandité le symposium national de l’Association canadienne des entreprises familiales. Le Regroupement des gens d’affaires de la capitale nationale bénéficie lui aussi du soutien de la BDC.

En août 2008, la BDC a accordé 2 500 $ au Camp jeunes entrepreneurs, activité organisée par le Conseil de la coopération de la Saskatchewan.

En tant que membre du Conseil économique du Nouveau-Brunswick, la BDC a participé à diverses activités organisées ou soutenues par cet organisme. En octobre 2008, la BDC a parrainé la semaine de la PME dans la Péninsule acadienne, à laquelle les employés de toutes les succursales ont été invités.

La BDC devra initier d’autres mesures visant à favoriser la promotion de la dualité linguistique. En outre, il lui faudra établir un mécanisme formel pour la prise en compte des besoins des CLOSM. La BDC pourrait ainsi définir avec plus de précision les mesures qu’elle prend pour appuyer le développement des CLOSM.

B

Note Globale

B