ARCHIVÉE - Conclusion
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Au cours de notre vérification, nous avons examiné l’engagement de la haute direction d’EC et du SMC à fournir des services météorologiques satisfaisants dans les deux langues officielles sur le réseau téléphonique automatisé, conformément à la partie IV de la Loi sur les langues officielles, qui régit les communications et les services au public dans les deux langues officielles. Nous avons également vérifié si l’institution surveille efficacement la disponibilité et la qualité des services météorologiques bilingues.
Notre vérification nous permet de conclure que le Ministère s’est engagé dans la bonne voie. Il a mis en place un cadre de responsabilisation ainsi qu’une structure pour administrer le programme des langues officielles. Il a également nommé une championne responsable de l’application des parties IV, V et VI de la Loi sur les langues officielles, qui est appuyée d’un cochampion ainsi que d’une championne responsable de la partie VII de la Loi. De plus, un réseau interne de champions des langues officielles a été constitué et pourrait jouer un rôle important au chapitre de la gestion efficace de ce programme. De son côté, le SMC a aussi nommé deux cochampions, qui sont responsables de la mise en œuvre d’une charte de projet des langues officielles.
Le Ministère s’est aussi doté de lignes directrices sur le service au public dans les deux langues officielles qui comprennent une brève référence aux services bilingues offerts sur les répondeurs téléphoniques. Par ailleurs, le SMC a mis en place un système électronique de gestion de l’information pour surveiller l’ensemble de ses activités comme suite à la mise en œuvre du programme ISO 9000.
Toutefois, les résultats de notre vérification mettent en lumière des faiblesses importantes en ce qui concerne les services météorologiques bilingues dispensés sur le réseau téléphonique automatisé du SMC. À titre d’exemples, nos vérifications ponctuelles de 35 répondeurs ont démontré que l’offre active n’était effectuée que dans un cas sur quatre, tandis que le service dans la langue officielle de la minorité n’était disponible que dans un peu plus de la moitié des cas. La situation est particulièrement déplorable dans les régions du Québec, des Prairies et du Pacifique. À la lumière de nos constats, nous sommes d’avis que le Ministère devra mettre en place rapidement des mesures concrètes et pertinentes pour s’assurer que la population canadienne peut obtenir les renseignements météorologiques et environnementaux dans la langue officielle de son choix, et ce, à tous les points de service désignés bilingues du réseau téléphonique automatisé.
De plus, pour améliorer son rendement, le Ministère devra mettre à jour son cadre de responsabilisation, son plan d’action, ses politiques et ses directives touchant les langues officielles afin que ces documents fournissent au SMC et aux autres secteurs opérationnels l’encadrement et la direction nécessaires et qu’ils précisent les responsabilités. EC devra par la suite prendre les mesures convenables pour communiquer cette information à l’ensemble du personnel de façon efficace.
Enfin, nous ne pouvons passer sous silence l’absence importante de mécanismes structurés qui permettraient au Ministère et au SMC d’effectuer un contrôle opportun et régulier de la conformité à la Loi sur les langues officielles de son réseau téléphonique automatisé. Sans plus tarder, l’institution devra donc enclencher les mécanismes requis pour corriger cette situation et ainsi assurer la disponibilité et la qualité de ses services météorologiques dans les deux langues officielles dans tous les points de service désignés bilingues.
Compte tenu de l’importance déterminante du mandat du SMC pour l’ensemble de la population canadienne, EC doit prendre des mesures rapidement pour se conformer à la partie IV de la Loi sur les langues officielles. Nous sommes d’avis que la mise en œuvre complète de toutes les recommandations formulées dans le présent rapport permettra au Ministère de satisfaire pleinement aux obligations linguistiques qui s’appliquent à la prestation de services météorologiques et environnementaux sur le réseau téléphonique automatisé du SMC.
