ARCHIVÉE - Portée de la vérification et méthodologie
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Notre vérification visait à déterminer si EC et, en particulier, le SMC s’acquittent bien de leurs obligations découlant de la partie IV de la Loi sur les langues officielles, en ce qui touche à la prestation des services météorologiques dans les deux langues officielles. Lors de notre vérification, nous nous sommes penchés exclusivement sur les services météorologiques offerts au public canadien sur le réseau téléphonique automatisé du SMC. Ainsi, nous avons choisi d’exclure de la portée de notre vérification les autres modes de communication de renseignements météorologiques, tels que la Radiométéo et le site Internet du SMC. Nous avons également exclu les services météorologiques spécialisés offerts sur les lignes téléphoniques 1-900 ainsi que ceux qui sont destinés à une clientèle particulière (Défense nationale, NAV CANADA, etc.).
Nous avons mené notre vérification entre juin et octobre 2007. Nos constats découlent des activités suivantes :
- Une analyse des principaux documents de l’institution, entre autres, son cadre de responsabilisation, ses politiques, ses directives et son plan d’action en matière de langues officielles.
- Une vingtaine d’entrevues menées auprès de cadres supérieurs, dont la championne des langues officielles, de gestionnaires et de membres du personnel d’EC et du SMC. Ces entrevues ont eu lieu en personne et par téléphone à l’administration centrale ainsi que dans les six bureaux régionaux du SMC.
- Des vérifications ponctuelles de 35 répondeurs téléphoniques installés aux points de service désignés bilingues répartis dans les différentes provinces et territoires. Nous avons effectué nos observations dans la langue officielle de la minorité de chaque région.
Cadre législatif et administratif
La Loi sur les langues officielles du Canada a pour objet d’assurer le respect du français et de l’anglais à titre de langues officielles du Canada, leur égalité de statut et l’égalité de droits et de privilèges quant à leur usage dans toutes les institutions fédérales. La Loi garantit le droit du public de communiquer avec les institutions fédérales et d’en recevoir les services dans l’une ou l’autre des deux langues officielles. Cette obligation s’applique au siège social ou à l’administration centrale des institutions fédérales ainsi qu’aux bureaux où l’emploi du français ou de l’anglais fait l’objet d’une demande importante. La Loi s’applique à toutes les institutions fédérales, y compris EC.
Ainsi, le Ministère a la responsabilité de prendre les mesures nécessaires pour satisfaire à ses obligations découlant de la Loi sur les langues officielles et du Règlement afférent, ainsi que de mettre en œuvre les politiques pertinentes dans le contexte de son mandat. En vertu de la Loi et du Règlement, il existe 133 points de service désignés bilingues qui diffusent les prévisions météorologiques sur les répondeurs téléphoniques du SMC d’un bout à l’autre du pays.
