ARCHIVÉE - Vérification du service au public à Agriculture et Agroalimentaire Canada
La Norme sur la facilité d'emploi des sites Web remplace ce contenu. Cette page Web a été archivée parce que les Normes sur la normalisation des sites Internet 2.0 ont étés annulées.
Contenu archivé
L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.
Page 1 de 9
Mars 2009
Table des matières
Observations et recommandations
a) Cadre de responsabilisation
b) Plan d’action sur les langues officielles
c) Mécanisme de reddition de comptes
d) Politique sur les langues officielles ou lignes directrices portant sur le service au public
a) Communication au personnel des exigences en matière de prestation des services dans les deux langues officielles
b) Capacité bilingue des bureaux désignés pour offrir les services dans les deux langues officielles
c) Affichage et publications bilingues, offre active et prestation des services dans les deux langues officielles
Consultation des communautés de langue officielle en situation minoritaire au sujet des services
Responsabilités à l’égard du service au public dans les ententes de partenariat et de contribution
a) Surveillance des services offerts au publique dans les deux langues officielles
b) Utilisation des résultats de la surveillance dans la gestion de la qualité du service
Annexe A
Liste des recommandations faites à Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) pour chacun des objectifs, plan d’action d’AAC et nos commentaires
Annexe B
Objectifs et critères de la vérification
Annexe C
Principes relatifs à l’inclusion d’une clause linguistique dans les différents types d’entente
