Table des matières
Page 2 de 17
Plein feux sur la partie VII de la Loi sur les langues officielles
CHAPITRE 1 : UN ÉTAT DE LA SITUATION
1.1 Contribuer à la vitalité des communautés de langue officielle
Quelques faits
Répondre aux besoins croissants des Anglo-Québécois en matière de santé
Renforcer l’école de langue française
Assurer l’épanouissement et le rayonnement de la culture anglo-québécoise
Développer l’économie des communautés de langue officielle
Intégrer les nouveaux arrivants
Jeter des ponts entre majorités et communautés de langue officielle1.2 La promotion de la dualité linguistique
La dualité linguistique : un actif précieux
Les choses progressent, mais il y a toujours place à l’amélioration
CHAPITRE 2 : DES CHANGEMENTS SONT REQUIS
En attente d’un signal clair
Les faits parlent d’eux-mêmes
La partie VII ne se réduit pas à la Feuille de route 2008-20132.2 Les institutions fédérales clés de la mise en œuvre de la partie VII
Le rôle des institutions fédérales clés
Quelques lacunes à corriger2.3 L’ensemble des institutions fédérales
La partie VII vise toutes les institutions
Un bon processus n’est pas en soi une mesure positive
L’importance d’appliquer les principes de la partie VII2.4 Le respect de la partie VII est une responsabilité commune
CHAPITRE 3 : DES ACTIONS DIGNES DE MENTION
3.1 Transports Canada : L’importance de la planification
3.2 Le réseau Justice sécurité : S’unir pour aborder la partie VII
3.4 L’entente de collaboration multipartite sur la culture : Un outil utile à tous
3.6 Diversification de l’économie de l’Ouest Canada et les municipalités bilingues du Manitoba
3.7 Santé Canada : Les communautés ont besoin de programmes ciblés
3.8 Le Conseil fédéral du Nouveau-Brunswick : La partie VII, il faut en parler
Le portrait global des plaintes reçues
Les plaintes recevables par partie de la Loi sur les langues officiellesPour répondre à la demande, il faut d’abord bien la prévoir
Les cérémonies de citoyenneté : une occasion à saisir
Les institutions fédérales à l’ère du numérique
Les mesures positives, ça se planifie
Le respect d’une directive ne supplée pas l’observation de la Loi sur les langues officielles
La désignation linguistique des postesEnvironnement Canada
Service Canada
Défense nationale
Des résultats positifs
CHAPITRE 5 : LES BULLETINS DE RENDEMENT
5.2 Les bulletins de rendement des institutions fédérales du secteur scientifique et technique
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Conseil de recherches en sciences humaines et Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
Conseil national de recherches Canada
Instituts de recherche en santé du Canada5.3 Les bulletins de rendement des institutions fédérales du secteur du développement économique
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
Agence de promotion économique du Canada atlantique
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
Diversification de l’économie de l’Ouest Canada
Infrastructure Canada5.4 Les bulletins de rendement des institutions fédérales du secteur culturel
5.5 Le bulletin de rendement d’un organisme de l’administration centrale
CHAPITRE 6 : LE RÉSUMÉ DES CONSTATS
6.1 Les communications avec le public et la prestation des services
Annexe A – Les publications de 2010-2011
L’organisation d’un événement sportif d’envergure au Canada : Guide pratique pour mettre en valeur les langues officielles
Au-delà des réunions bilingues : Comportements en leadership des gestionnaires
Rapport final sur les Jeux olympiques et paralympique d’hiver de 2010 à Vancouver
Quatre provinces, quatre jours : Rapport sur les discussions des tables rondes en Atlantique sur le continuum des possibilités d’apprentissage en langue seconde
Indicateurs de vitalité 3Annexe B – Les plaintes recevables en 2010-2011
Annexe C – Les bulletins de rendement de 2010-2011
