Table des matières

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PRÉFACE DE GRAHAM FRASER

Du leadership, de l’action, des résultats

PRIX D’EXCELLENCE

Promotion de la dualité linguistique

INTRODUCTION

Plein feux sur la partie VII de la Loi sur les langues officielles

CHAPITRE 1 : UN ÉTAT DE LA SITUATION

1.1 Contribuer à la vitalité des communautés de langue officielle

Quelques faits
Répondre aux besoins croissants des Anglo-Québécois en matière de santé
Renforcer l’école de langue française
Assurer l’épanouissement et le rayonnement de la culture anglo-québécoise
Développer l’économie des communautés de langue officielle
Intégrer les nouveaux arrivants
Jeter des ponts entre majorités et communautés de langue officielle

1.2 La promotion de la dualité linguistique

La dualité linguistique : un actif précieux
Les choses progressent, mais il y a toujours place à l’amélioration

1.3 Ces défis appellent des changements

CHAPITRE 2 : DES CHANGEMENTS SONT REQUIS

2.1 Le gouvernement du Canada

En attente d’un signal clair
Les faits parlent d’eux-mêmes
La partie VII ne se réduit pas à la Feuille de route 2008-2013

2.2 Les institutions fédérales clés de la mise en œuvre de la partie VII

Le rôle des institutions fédérales clés
Quelques lacunes à corriger

2.3 L’ensemble des institutions fédérales

La partie VII vise toutes les institutions
Un bon processus n’est pas en soi une mesure positive
L’importance d’appliquer les principes de la partie VII

2.4 Le respect de la partie VII est une responsabilité commune

CHAPITRE 3 : DES ACTIONS DIGNES DE MENTION

3.1 Transports Canada : L’importance de la planification

3.2 Le réseau Justice sécurité : S’unir pour aborder la partie VII

3.3 Citoyenneté et Immigration Canada : Dialoguer avec les communautés de langue officielle et les faire participer

3.4 L’entente de collaboration multipartite sur la culture : Un outil utile à tous

3.5 L’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec et le Comité Québec multilingue : Quand les entreprises sont de la partie

3.6 Diversification de l’économie de l’Ouest Canada et les municipalités bilingues du Manitoba

3.7 Santé Canada : Les communautés ont besoin de programmes ciblés

3.8 Le Conseil fédéral du Nouveau-Brunswick : La partie VII, il faut en parler

3.9 À chacun de faire sa part

CHAPITRE 4 : LA CONFORMITÉ

4.1 Les plaintes

Le portrait global des plaintes reçues
Les plaintes recevables par partie de la Loi sur les langues officielles

4.2 Les enquêtes

Pour répondre à la demande, il faut d’abord bien la prévoir
Les cérémonies de citoyenneté : une occasion à saisir
Les institutions fédérales à l’ère du numérique

Les mesures positives, ça se planifie
Le respect d’une directive ne supplée pas l’observation de la Loi sur les langues officielles

La désignation linguistique des postes

4.3 Les vérifications

Environnement Canada
Service Canada
Défense nationale
Des résultats positifs

4.4 Le public voyageur

CHAPITRE 5 : LES BULLETINS DE RENDEMENT

5.1 La méthodologie

5.2 Les bulletins de rendement des institutions fédérales du secteur scientifique et technique

Agriculture et Agroalimentaire Canada
Conseil de recherches en sciences humaines et Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
Conseil national de recherches Canada
Instituts de recherche en santé du Canada

5.3 Les bulletins de rendement des institutions fédérales du secteur du développement économique

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
Agence de promotion économique du Canada atlantique
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
Diversification de l’économie de l’Ouest Canada
Infrastructure Canada

5.4 Les bulletins de rendement des institutions fédérales du secteur culturel

Conseil des Arts du Canada
Patrimoine canadien

5.5 Le bulletin de rendement d’un organisme de l’administration centrale

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

CHAPITRE 6 : LE RÉSUMÉ DES CONSTATS

6.1 Les communications avec le public et la prestation des services

6.2 La langue de travail

6.3 La promotion du français et de l’anglais

6.4 La gestion du programme des langues officielles

CONCLUSION

La responsabilisation : un élément clé

RECOMMANDATIONS

ANNEXES

Annexe A – Les publications de 2010-2011

L’organisation d’un événement sportif d’envergure au Canada : Guide pratique pour mettre en valeur les langues officielles
Au-delà des réunions bilingues : Comportements en leadership des gestionnaires
Rapport final sur les Jeux olympiques et paralympique d’hiver de 2010 à Vancouver
Quatre provinces, quatre jours : Rapport sur les discussions des tables rondes en Atlantique sur le continuum des possibilités d’apprentissage en langue seconde
Indicateurs de vitalité 3

Annexe B – Les plaintes recevables en 2010-2011

Annexe C – Les bulletins de rendement de 2010-2011

Le contexte d’évaluation
Les résultats des observations