ARCHIVÉE - Rapport annuel 2009-2010
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No de cat.: SF1-2010
ISBN : 978-1-100-51585-4
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MONSIEUR LE PRÉSIDENT DU SÉNAT
Ottawa
Monsieur le Président,
Conformément à l’article 66 de la Loi sur les langues officielles, je soumets au Parlement, par votre intermédiaire, le volume I du rapport annuel du commissaire aux langues officielles qui couvre la période du 1er avril 2009 au 31 mars 2010.
Le commissaire aux langues officielles,
Graham Fraser
MONSIEUR LE PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE DES COMMUNES
Ottawa
Monsieur le Président,
Conformément à l’article 66 de la Loi sur les langues officielles, je soumets au Parlement, par votre intermédiaire, le volume I du rapport annuel du commissaire aux langues officielles qui couvre la période du 1er avril 2009 au 31 mars 2010.
Le commissaire aux langues officielles,
Graham Fraser
