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Voici le troisième rapport annuel présenté par le commissaire aux langues officielles, Graham Fraser. Ce document rend compte des principales activités du Commissariat aux langues officielles au cours des 12 derniers mois.
Le dépôt du Rapport annuel 2008-2009 : Deux langues officielles, un espace commun, représente un jalon particulièrement important, car la Loi sur les langues officielles fête cette année son 40e anniversaire. Ainsi que le souligne le commissaire dans son avant-propos, cet événement « nous donne l’occasion d’évaluer le chemin parcouru et le chemin qu’il reste à parcourir pour atteindre les objectifs établis par la Loi ».
Six commissaires, quatre décennies
Comme le montre le chapitre 1 du présent rapport annuel, intitulé « Les 40 ans de la Loi sur les langues officielles », les six personnes qui se sont succédé à la barre du Commissariat ont toutes contribué au renforcement de la place du français et de l’anglais dans les institutions fédérales et dans la société canadienne. Les progrès réalisés sont impressionnants à plus d’un titre.
Les autres chapitres du rapport annuel montrent toutefois que, malgré les progrès, des obstacles aussi majeurs que nombreux nuisent toujours à l’atteinte de l’égalité réelle du français et de l’anglais au pays.
Le français et l’anglais dans les institutions fédérales
Intitulé « La vision, le leadership et l’engagement : l’essence de la pleine mise en œuvre de la Loi », le chapitre 2 explique d’abord la stagnation dans le domaine de la dualité linguistique dans les institutions fédérales depuis les années 1990. Le gouvernement du Canada devra faire des efforts soutenus pour assurer la concrétisation de la vision suivante :
- Le public est à l’aise de communiquer avec les institutions fédérales dans la langue officielle de son choix et reçoit des services de qualité égale en français et en anglais;
- Les employés fédéraux sont fiers de travailler dans un milieu où l’utilisation des deux langues officielles est valorisée et encouragée;
- Les communautés de langue officielle en situation minoritaire et la dualité linguistique sont reconnues, soutenues et célébrées par les Canadiens.
Une forte proportion des 15 employeurs distincts qui ont reçu un bulletin de rendement cette année ont vu leur rendement se détériorer en ce qui a trait à l’offre active de services en personne. De plus, une fois sur quatre, les membres des communautés de langue officielle qui font affaire avec ces institutions n’arrivent toujours pas à se faire servir en personne dans leur langue.
À cet égard, le rendement d’Air Canada et les observations faites par le commissaire dans cinq grands aéroports internationaux canadiens illustrent bien quelques-uns des effets négatifs de la transformation des institutions fédérales sur la qualité des services offerts dans les deux langues officielles. On souligne aussi dans le chapitre 2 que seulement 70 p. 100 des employés fédéraux francophones des régions désignées bilingues de l’Ontario, de la région de la capitale nationale et du Nouveau-Brunswick, et 77 p. 100 des employés fédéraux anglophones des régions désignées bilingues du Québec, sont généralement satisfaits du régime linguistique en place dans leur milieu de travail. En plein contexte de renouvellement de la fonction publique, il faut répéter haut et fort le message que le français et l’anglais ont tous deux leur place comme langues de travail dans les institutions fédérales et que le bilinguisme est une composante essentielle du leadership.
Par ailleurs, l’évaluation des 15 employeurs distincts sélectionnés cette année montre que ceux-ci ont accentué le soutien accordé aux communautés de langue officielle. Cependant, il faudrait davantage consulter ces dernières au moment de concevoir et de mettre en œuvre de nouveaux programmes. Il faudrait aussi que Patrimoine canadien travaille plus étroitement avec les autres ministères pour les aider à appliquer la partie VII de la Loi.
Le chapitre 2 se termine avec le constat que certains des changements récents réalisés par le gouvernement fédéral ont eu pour effet d’affaiblir la structure de gouvernance des langues officielles. Il est aussi déplorable que la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : agir pour l’avenir ne propose rien pour assurer que le Secrétariat du Conseil du Trésor dispose des ressources nécessaires pour accroître la prise en compte du français et de l’anglais dans les institutions fédérales.
La promotion de l’apprentissage des langues officielles
Comme le souligne le commissaire dans le chapitre 3, intitulé « Promouvoir l’apprentissage de nos deux langues officielles : à la recherche d’un véritable continuum linguistique », on ne réalise pas toujours à quel point la connaissance du français et de l’anglais constitue une ressource puissante que les Canadiens peuvent exploiter dans toutes les sphères d’activités, notamment dans celle de l’économie. Par exemple, les travailleurs qui connaissent les deux langues officielles du pays sont souvent avantagés dans la recherche d’emploi.
Par conséquent, la vision canadienne du bilinguisme devrait comporter la cible suivante :
- Tout Canadien est en mesure d’accéder, dans sa communauté, aux ressources dont il a besoin pour apprendre à utiliser efficacement le français ou l’anglais comme langue seconde.
Différents obstacles devront toutefois être franchis pour augmenter le nombre de Canadiens capables d’utiliser les deux langues officielles.
Il faudra donner à plus d’élèves la possibilité d’apprendre efficacement l’autre langue officielle, offrir plus de cours en langue seconde aux étudiants du niveau postsecondaire, donner plus d’occasions aux jeunes de faire des échanges linguistiques et donner aux Canadiens la possibilité d’acquérir à l’extérieur du système scolaire les compétences linguistiques dont ils ont besoin.
Le gouvernement du Canada a un rôle clé à jouer dans l’amélioration des occasions d’apprentissage du français ou l’anglais langue seconde offertes aux Canadiens. Il est donc regrettable que la Feuille de route 2008-2013 ne comprenne aucun objectif précis en matière d’apprentissage de la langue seconde.
Le Canada, comme les autres pays de la planète, est aux prises avec l’une des pires crises économiques des 100 dernières années. Néanmoins, le commissaire conclut le chapitre 3 en insistant sur le fait que les enjeux économiques et linguistiques sont interreliés et que le gouvernement ne devrait pas perdre de vue ses obligations par rapport à la mise en œuvre de la Loi.
Le soutien aux communautés de langue officielle en situation minoritaire
Dans le chapitre 4, intitulé « Communautés de langue officielle en situation minoritaire : investir l’espace public, d’un océan à l’autre », le commissaire énonce que l’avenir des communautés de langue officielle est hautement prometteur. Cela tient à différents facteurs : la volonté de ces communautés d’utiliser leur langue dans l’espace public; la reconnaissance accrue de l’importance des compétences linguistiques, de la facilité d’adaptation et des capacités de réseautage des communautés de langue officielle; l’élimination partielle des frontières géographiques grâce aux technologies de l’information; et l’ouverture des communautés de langue officielle envers l’immigration.
Malheureusement, la Feuille de route 2008-2013 du gouvernement fédéral ne soutient pas le développement des communautés de langue officielle autant qu’il serait souhaitable. Par exemple, les sommes annoncées en juin 2008 ne suffiront pas à répondre à l’ensemble des besoins des communautés pour leur permettre de faire face aux défis d’ici 2013. Ce plan d’action ne définit pas non plus de cibles précises pour guider les institutions fédérales dans leurs interventions. Aussi, près d’un an après le lancement de la Feuille de route 2008-2013, les communautés attendent toujours les détails intégraux sur sa mise en œuvre.
Le gouvernement du Canada devra adopter des mesures vigoureuses pour concrétiser la vision des communautés vis-à-vis leur avenir dans les secteurs de l’éducation, du développement économique, de la justice, des arts et de la culture, de la santé et de la vitalité démographique.
Le gouvernement fédéral devrait notamment s’assurer de donner suite au désir que les ministres provinciaux et territoriaux ont manifesté, lors de la 13e Conférence ministérielle sur la francophonie canadienne, tenue à Québec, en septembre 2008, « d’accroître leur partenariat avec le [...] gouvernement fédéral en ce qui concerne la mise en oeuvre de la Feuille de route [2008-2013]1. »
En somme, seuls le leadership du gouvernement fédéral et un partenariat accru avec les autres ordres de gouvernement permettront d’éviter que la crise économique actuelle érode les gains des communautés de langue officielle, difficilement acquis au fil des ans.
La cohérence des actions gouvernementales et le rendez-vous olympique
Le commissaire termine le rapport en rappelant que la santé du régime linguistique canadien dépend de celle de toutes ses composantes. Autrement dit, il suffit que le leadership du gouvernement fédéral s’affaiblisse dans un domaine pour que des problèmes surgissent dans tous les secteurs. Toutefois, la prise d’actions cohérentes peut mener au renforcement global de la dualité linguistique.
Le rendez-vous olympique de 2010 au Canada sera couronné de succès seulement si le gouvernement fédéral, avec ses partenaires, s’assure de promouvoir la dualité linguistique dans toutes les institutions fédérales (dont les aéroports internationaux canadiens) et de tirer profit, à leur juste valeur, des compétences linguistiques des Canadiens bilingues.
Recommandations
| 1. Afin de maintenir le cap sur l’égalité linguistique, le commissaire recommande au premier ministre du Canada de s’assurer que le gouvernement, par ses décisions budgétaires et ses investissements de relance économique, concrétise son engagement envers la dualité linguistique et l’épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire. 2. Le commissaire recommande au président du Conseil du Trésor :
3. En ce qui concerne les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 à Vancouver, le commissaire recommande :
4. Le commissaire recommande au ministre des Transports de déposer sans tarder un nouveau projet de loi ayant pour objet la protection et le maintien des droits linguistiques du public voyageur et du personnel d’Air Canada, quelle que soit la nature des modifications apportées à la structure et à l’organisation de l’industrie du transport aérien. 5. Le commissaire recommande au ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles de :
6. Le commissaire recommande au ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles de poursuivre sans tarder la mise en œuvre intégrale des engagements pris envers les communautés de langue officielle en situation minoritaire dans la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : agir pour l’avenir. |
