ARCHIVÉE - Annexe D : Le bulletin de rendement de 15 institutions fédérales de type « employeur distinct » - Méthodologie et résultat

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Le bulletin de rendement est l’un des outils clés utilisés par le commissaire chaque année pour évaluer de façon proactive le rendement des institutions fédérales en ce qui a trait à la mise en œuvre de la Loi sur les langues officielles.

En 2008-2009, le commissaire a apporté certains changements aux bulletins de rendement. Ainsi :

  • l’exercice des bulletins de rendement se déroule maintenant selon un cycle de deux ans : cette année, le commissaire a mis l’accent sur le rendement de 15 employeurs distincts; l’an prochain, il évaluera le rendement de ministères;
  • le commissaire a décidé de donner plus de poids aux indicateurs de résultats quantitatifs retenus pour l’évaluation du rendement des institutions examinées;
  • le commissaire a poussé son analyse de l’information disponible en faisant l’examen des plans d’action des 15 employeurs distincts sélectionnés et des mesures prises par rapport à la partie VII de la Loi.

Pour la première fois cette année, le commissaire a tenu à examiner la qualité des services offerts par les institutions par courriel, en français et en anglais. Deux aspects ont été évalués : la disponibilité du service dans les deux langues officielles ainsi que la comparaison des délais de réponse selon que la question a été posée en français ou en anglais.

En ce qui concerne l’évaluation du délai, elle est présentée de la façon suivante :

  • 5 = Exemplaire
  • 4 = Bon
  • 3 = Moyen
  • 2 = Faible
  • 1 = Très faible

Les résultats de l’exercice mené cette année démontrent particulièrement que beaucoup de progrès reste à faire en matière de service au public et de langue de travail. En effet, plusieurs des 15 employeurs distincts évalués ont encore de la difficulté à relever certains des importants défis auxquels ils font face en matière de bilinguisme. Il importe toutefois de mentionner que chacune de ces institutions a un rendement linguistique méritoire à certains égards.

Les résultats obtenus par les employeurs distincts dans les bulletins de rendement sont présentés dans les tableaux 3 et 4.

Les bulletins de rendement intégraux des institutions examinées sont affichés dans le site Web du Commissariat.

Tableau 3 - Tableau comparatif des notes*
  Gestion du
programme
Service
au public
Langue
de travail
Participation
équitable
Promotion
et appui
Note
globale
Agence canadienne
d’inspection des aliments
B B D C C C
Agence du revenu du Canada B B D A A B
Banque de développement
du Canada
B B A A B B
Centre national des arts C A B A B B
Commission canadienne
du tourisme
A B S/O** A B A
Commission de la
capitale nationale
B A B B A B
Gendarmerie royale
du Canada
C C D A C C
NAV CANADA B A E A C C
Office national du film B B B A A B
Parcs Canada B C C C A C
Postes Canada B B D B A B
Société canadienne
d’hypothèques et de logement
B A C A B B
Société du Musée canadien
des civilisations
C B B B C B
Société Radio-Canada/CBC D B B B B B
VIA Rail B B C A B B

* Les résultats des institutions sont présentés au moyen de lettres correspondant à l’échelle suivante : A = Exemplaire ; B = Bon ; C = Moyen ; D = Faible ; E = Très faible.
Le guide de notation détaillé décrit la méthodologie pour l’attribution des notes et se trouve dans le site Web du Commissariat.
** Étant donné le nombre peu élevé d’employés dans une région désignée bilingue, le Commissariat n’a pas pu effectuer de sondage sur la langue de travail pour cette institution.

Tableau 4 - Résultats des observations* sur le service en 2008-2009
  En personne Au téléphone Par courriel
Institution Offre
Active
Visuelle

(Note en %)
Offre
Active

(Note en %)
Service
(Note en %)
Offre
Active

(Note en %)
Service
(Note en %)
Service
(Note en %)
Délai de
réponse

(Note sur 5)
Note
globale
Agence
canadienne
d’inspection
des aliments
83,0 17,0 72,5 100,0 91,4 88,9 4,0 B
Agence du
revenu du
Canada**
97,3 24,5 75,7 100,0 97,5 S/O S/O B
Banque de
développement
du Canada
88,7 16,9 59,3 100,0 91,2 90,0 5,0 B
Centre national
des arts
100,0 58,3 100,0 100,0 100,0 90,0 5,0 A
Commission
canadienne
du tourisme
100,0 50,0 100,0 100,0 100,0 85,7 2,0 B
Commission
de la capitale
nationale

100,0 50,0 100,0 100,0 100,0 88,9 5,0 A
Gendarmerie
royale du Canada
65,3 5,6 59,9 100,0 73,0 90,0 5,0 C
NAV
CANADA
***
S/O S/O 99,0 100,0 100,0 87,5 5,0 A
Office national
du film
100,0 50,0 75,0 100,0 75,0 88,9 4,0 B
Parcs Canada 92,9 39,0 88,9 81,8 80,3 90,0 1,0 C
Postes Canada 90,8 11,1 82,0 100,0 93,5 87,5 4,0 B
Société
canadienne
d’hypothèques
et de logement

95,0 39,2 100,0 100,0 90,9 100,0 5,0 A
Société
du Musée
canadien des
civilisations

100,0 31,9 100,0 100,0 100,0 100,0 3,0 B
Société Radio-
Canada/CBC
62,5 12,5 91,7 100,0 90,9 70,0 4,0 B
VIA Rail 86,5 10,8 81,1 100,0 100,0 75,0 5,0 B

* Pour plus de précision sur la méthodologie utilisée, vous pouvez consulter le guide de notation dans le site Web du Commissariat.
** Le Commissariat n’a pas été en mesure d’effectuer des observations par courriel pour cette institution, car elle ne communique pas par courriel avec le public.
*** Cette année, l’observation du service en personne de NAV CANADA s’est faite sous la forme d’un sondage de satisfaction des pilotes guidés par la tour de contrôle de l’aéroport international Macdonald-Cartier d’Ottawa. Il n’y a donc que le service qui est noté.



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