ARCHIVÉE - CHAPITRE IV - PARTIE 1 : SURVOL DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA LOI SUR LES LANGUES OFFICIELLES - suite

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Économie

Portefeuille : Économie

* Pénalité de 2 %
** Pénalité de 5 %
Affaires indiennes et du Nord Canada Agriculture et agroalimentaire Canada Banque de développement du Canada Commission canadienne du tourisme Développement économique pour les régions du Québec
A. Gestion (15 %)
a) Un cadre de responsabilisation, un plan d’action et un mécanisme de reddition de comptes sont en place (5 %) B C C A A
b) Visibilité des langues officielles dans l’organisation (5 %) D B A B A
c) Les plaintes (5 %) B A A A A
Sous-total B B B A A
B. Service au public – Partie IV (25 %)
a) Services bilingues annoncés au public et effectif bilingue adéquat (3 %) B B D B B
b) Observations sur l’offre active et la prestation de services (15 %) E D C A B
c) Les ententes de services livrés par des tiers ou en partenariat prévoient la prestation de services bilingues (2 %) C D A B A
d) Politique sur le service au public et surveillance de la qualité des services bilingues (5 %) C D B A A
Sous-total D D C B B
C. Langue de travail – Partie V (25 %)
a) Politique sur la langue de travail et surveillance bilingue adéquate (12,5 %) B B B B A
b) Utilisation de chaque langue officielle au travail (12,5 %) C D B A B
Sous-total C C B B B
D. Participation équitable – Partie VI (10 %)
a) Pourcentage de participation francophone dans l’ensemble du Canada (5 %) A A B A B
b) Pourcentage de participation anglophone au Québec (5 %) D C A s.o D
Sous-total B B B A C
E. Promotion du français et de l’anglais – Partie VII (25 %)
a) La planification stratégique ainsi que l’élaboration de politiques et de programmes tiennent compte du développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire (12,5 %) B B A A A
b) La planification stratégique ainsi que l’élaboration de politiques et de programmes tiennent compte de la promotion de la dualité linguistique (12,5 %) C B B A B
Sous-total C B B A B
NOTE GLOBALE C C B A B

 

Portefeuille : Économie (suite)

* Pénalité de 2 %
** Pénalité de 5 %
Diversification de l’économie de l’Ouest Hypothèques et logement Industrie Canada Pêches et Océans Canada
A. Gestion (15 %)
a) Un cadre de responsabilisation, un plan d’action et un mécanisme de reddition de comptes sont en place (5 %) B A A A
b) Visibilité des langues officielles dans l’organisation (5 %) A A A A
c) Les plaintes (5 %) A A B A
Sous-total A A A A
B. Service au public – Partie IV (25 %)
a) Services bilingues annoncés au public et effectif bilingue adéquat (3 %) B B B B
b) Observations sur l’offre active et la prestation de services (15 %) C C D D
c) Les ententes de services livrés par des tiers ou en partenariat prévoient la prestation de services bilingues (2 %) B B B B
d) Politique sur le service au public et surveillance de la qualité des services bilingues (5 %) B A C C
Sous-total B B C D
C. Langue de travail – Partie V (25 %)
a) Politique sur la langue de travail et surveillance bilingue adéquate (12,5 %) C B B B
b) Utilisation de chaque langue officielle au travail (12,5 %) B C C C
Sous-total B B B B
D. Participation équitable – Partie VI (10 %)
a) Pourcentage de participation francophone dans l’ensemble du Canada (5 %) A A B A
b) Pourcentage de participation anglophone au Québec (5 %) s.o B B C
Sous-total A B B B
E. Promotion du français et de l’anglais – Partie VII (25 %)
a) La planification stratégique ainsi que l’élaboration de politiques et de programmes tiennent compte du développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire (12,5 %) A A A A
b) La planification stratégique ainsi que l’élaboration de politiques et de programmes tiennent compte de la promotion de la dualité linguistique (12,5 %) B A B A
Sous-total A A A A
NOTE GLOBALE B B B B

 

Portefeuille : Économie (suite)

* Pénalité de 2 %
** Pénalité de 5 %
Postes Canada Promotion économique du Canada atlantique Agence du Revenu du Canada Travaux publics
A. Gestion (15 %)
a) Un cadre de responsabilisation, un plan d’action et un mécanisme de reddition de comptes sont en place (5 %) A A A A
b) Visibilité des langues officielles dans l’organisation (5 %) A A A A
c) Les plaintes (5 %) A A B A
Sous-total A A A A
B. Service au public – Partie IV (25 %)
a) Services bilingues annoncés au public et effectif bilingue adéquat (3 %) C B B B
b) Observations sur l’offre active et la prestation de services (15 %) C C C C
c) Les ententes de services livrés par des tiers ou en partenariat prévoient la prestation de services bilingues (2 %) A B B B
d) Politique sur le service au public et surveillance de la qualité des services bilingues (5 %) A B A B
Sous-total C* C B C
C. Langue de travail – Partie V (25 %)
a) Politique sur la langue de travail et surveillance bilingue adéquate (12,5 %) C B B B
b) Utilisation de chaque langue officielle au travail (12,5 %) C B C B
Sous-total C B B B
D. Participation équitable – Partie VI (10 %)
a) Pourcentage de participation francophone dans l’ensemble du Canada (5 %) A A A B
b) Pourcentage de participation anglophone au Québec (5 %) C s.o C D
Sous-total B A B C
E. Promotion du français et de l’anglais – Partie VII (25 %)
a) La planification stratégique ainsi que l’élaboration de politiques et de programmes tiennent compte du développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire (12,5 %) A A A A
b) La planification stratégique ainsi que l’élaboration de politiques et de programmes tiennent compte de la promotion de la dualité linguistique (12,5 %) A B A A
Sous-total A B A A
NOTE GLOBALE B B B B

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Transport et sécurité

Portefeuille : Transport et sécurité

* Pénalité de 2 %
** Pénalité de 5 %
Administration de l’aéroport international d’Halifax Administration de l’aéroport international d’Ottawa Agence canadienne d’inspection des aliments Agence des services frontaliers Environnement Canada
A. Gestion (15 %)
a) Un cadre de responsabilisation, un plan d’action et un mécanisme de reddition de comptes sont en place (5 %) C B A A A
b) Visibilité des langues officielles dans l’organisation (5 %) C B A B B
c) Les plaintes (5 %) B A A A B
Sous-total C B A A B
B. Service au public – Partie IV (25 %)
a) Services bilingues annoncés au public et effectif bilingue adéquat (3 %) D B B B B
b) Observations sur l’offre active et la prestation de services (15 %) D D D C E
c) Les ententes de services livrés par des tiers ou en partenariat prévoient la prestation de services bilingues (2 %) C B B B B
d) Politique sur le service au public et surveillance de la qualité des services bilingues (5 %) C B B B C
Sous-total D C C C* D
C. Langue de travail – Partie V (25 %)
a) Politique sur la langue de travail et surveillance bilingue adéquate (12,5 %) s.o. B B B B
b) Utilisation de chaque langue officielle au travail (12,5 %) s.o. C C C C
Sous-total s.o. C C C C
D. Participation équitable – Partie VI (10 %)
a) Pourcentage de participation francophone dans l’ensemble du Canada (5 %) D A A A A
b) Pourcentage de participation anglophone au Québec (5 %) s.o. s.o. D A A
Sous-total D A B A A
E. Promotion du français et de l’anglais – Partie VII (25 %)
a) La planification stratégique ainsi que l’élaboration de politiques et de programmes tiennent compte du développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire (12,5 %) s.o. s.o. A B B
b) La planification stratégique ainsi que l’élaboration de politiques et de programmes tiennent compte de la promotion de la dualité linguistique (12,5 %) s.o. s.o. A B C
Sous-total s.o. s.o. A B B
NOTE GLOBALE D B B B C

 

 

Portefeuille : Transport et sécurité (suite)

* Pénalité de 2 %
** Pénalité de 5 %
Forces canadiennes Gendarmerie royale du Canada NAV CANADA Passeport Canada Service correctionnel
A. Gestion (15 %)
a) Un cadre de responsabilisation, un plan d’action et un mécanisme de reddition de comptes sont en place (5 %) A B A D B
b) Visibilité des langues officielles dans l’organisation (5 %) B A A C B
c) Les plaintes (5 %) A A A A B
Sous-total A A A B B
B. Service au public – Partie IV (25 %)
a) Services bilingues annoncés au public et effectif bilingue adéquat (3 %) D B B B B
b) Observations sur l’offre active et la prestation de services (15 %) C D B B D
c) Les ententes de services livrés par des tiers ou en partenariat prévoient la prestation de services bilingues (2 %) B B B B A
d) Politique sur le service au public et surveillance de la qualité des services bilingues (5 %) D C B B C
Sous-total C D B B C
C. Langue de travail – Partie V (25 %)
a) Politique sur la langue de travail et surveillance bilingue adéquate (12,5 %) D B C B C
b) Utilisation de chaque langue officielle au travail (12,5 %) E D D C C
Sous-total E** C C C C
D. Participation équitable – Partie VI (10 %)
a) Pourcentage de participation francophone dans l’ensemble du Canada (5 %) A A A B A
b) Pourcentage de participation anglophone au Québec (5 %) C A B B D
Sous-total B A B B B
E. Promotion du français et de l’anglais – Partie VII (25 %)
a) La planification stratégique ainsi que l’élaboration de politiques et de programmes tiennent compte du développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire (12,5 %) C B C D D
b) La planification stratégique ainsi que l’élaboration de politiques et de programmes tiennent compte de la promotion de la dualité linguistique (12,5 %) D B C D C
Sous-total C B C D D
NOTE GLOBALE D C C C C

 

Portefeuille : Transport et sécurité (suite)

* Pénalité de 2 %
** Pénalité de 5 %
Sûreté du transport aérien Transports Canada VIA Rail Air Canada
A. Gestion (15 %)
a) Un cadre de responsabilisation, un plan d’action et un mécanisme de reddition de comptes sont en place (5 %) A A A C
b) Visibilité des langues officielles dans l’organisation (5 %) A A B B
c) Les plaintes (5 %) B A A B
Sous-total A A A B
B. Service au public – Partie IV (25 %)
a) Services bilingues annoncés au public et effectif bilingue adéquat (3 %) D B B D
b) Observations sur l’offre active et la prestation de services (15 %) C D C D
c) Les ententes de services livrés par des tiers ou en partenariat prévoient la prestation de services bilingues (2 %) B B B B
d) Politique sur le service au public et surveillance de la qualité des services bilingues (5 %) A C B A
Sous-total C* C C D**
C. Langue de travail – Partie V (25 %)
a) Politique sur la langue de travail et surveillance bilingue adéquate (12,5 %) C B B B
b) Utilisation de chaque langue officielle au travail (12,5 %) C B C C
Sous-total C B C C
D. Participation équitable – Partie VI (10 %)
a) Pourcentage de participation francophone dans l’ensemble du Canada (5 %) A A A A
b) Pourcentage de participation anglophone au Québec (5 %) s.o. A A B
Sous-total A A A B
E. Promotion du français et de l’anglais – Partie VII (25 %)
a) La planification stratégique ainsi que l’élaboration de politiques et de programmes tiennent compte du développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire (12,5 %) B B B C
b) La planification stratégique ainsi que l’élaboration de politiques et de programmes tiennent compte de la promotion de la dualité linguistique (12,5 %) A B B C
Sous-total A B B C
NOTE GLOBALE B B B C

Début de la page

Social, culturel et autres

Portefeuille : Social, culturel et autres

* Pénalité de 2 %
** Pénalité de 5 %
Agence de santé publique du Canada CBC/Radio-Canada Centre national des Arts Citoyenneté et Immigration Canada
A. Gestion (15 %)
a) Un cadre de responsabilisation, un plan d’action et un mécanisme de reddition de comptes sont en place (5 %) C B B A
b) Visibilité des langues officielles dans l’organisation (5 %) A C B A
c) Les plaintes (5 %) C D A B
Sous-total B C B A
B. Service au public – Partie IV (25 %)
a) Services bilingues annoncés au public et effectif bilingue adéquat (3 %) B C B B
b) Observations sur l’offre active et la prestation de services (15 %) D C B C
c) Les ententes de services livrés par des tiers ou en partenariat prévoient la prestation de services bilingues (2 %) C A B C
d) Politique sur le service au public et surveillance de la qualité des services bilingues (5 %) C A A B
Sous-total D C A C
C. Langue de travail – Partie V (25 %)
a) Politique sur la langue de travail et surveillance bilingue adéquate (12,5 %) B B B B
b) Utilisation de chaque langue officielle au travail (12,5 %) D B C C
Sous-total C B B B
D. Participation équitable – Partie VI (10 %)
a) Pourcentage de participation francophone dans l’ensemble du Canada (5 %) A A A A
b) Pourcentage de participation anglophone au Québec (5 %) s.o. C s.o. A
Sous-total A B A A
E. Promotion du français et de l’anglais – Partie VII (25 %)
a) La planification stratégique ainsi que l’élaboration de politiques et de programmes tiennent compte du développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire (12,5 %) A B A A
b) La planification stratégique ainsi que l’élaboration de politiques et de programmes tiennent compte de la promotion de la dualité linguistique (12,5 %) B B A A
Sous-total B B A A
NOTE GLOBALE C C B B

 

 

Portefeuille : Social, culturel et autres (suite)

* Pénalité de 2 %
** Pénalité de 5 %
Commission de la capitale nationale Société du Musée canadien des civilisations Office national du film Parcs Canada
A. Gestion (15 %)
a) Un cadre de responsabilisation, un plan d’action et un mécanisme de reddition de comptes sont en place (5 %) A C B B
b) Visibilité des langues officielles dans l’organisation (5 %) A A A A
c) Les plaintes (5 %) A A A B
Sous-total A B A B
B. Service au public – Partie IV (25 %)
a) Services bilingues annoncés au public et effectif bilingue adéquat (3 %) A B A B
b) Observations sur l’offre active et la prestation de services (15 %) A B C C
c) Les ententes de services livrés par des tiers ou en partenariat prévoient la prestation de services bilingues (2 %) A A B B
d) Politique sur le service au public et surveillance de la qualité des services bilingues (5 %) A A C B
Sous-total A B C C
C. Langue de travail – Partie V (25 %)
a) Politique sur la langue de travail et surveillance bilingue adéquate (12,5 %) B B A B
b) Utilisation de chaque langue officielle au travail (12,5 %) B B C C
Sous-total B B B B
D. Participation équitable – Partie VI (10 %)
a) Pourcentage de participation francophone dans l’ensemble du Canada (5 %) B B B A
b) Pourcentage de participation anglophone au Québec (5 %) s.o. s.o. A D
Sous-total B B B B
E. Promotion du français et de l’anglais – Partie VII (25 %)
a) La planification stratégique ainsi que l’élaboration de politiques et de programmes tiennent compte du développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire (12,5 %) B B A B
b) La planification stratégique ainsi que l’élaboration de politiques et de programmes tiennent compte de la promotion de la dualité linguistique (12,5 %) A B A A
Sous-total A B A B
NOTE GLOBALE A B B B

 

Portefeuille : Social, culturel et autres (suite)

* Pénalité de 2 %
** Pénalité de 5 %
Santé Canada Service Canada Statistique Canada
A. Gestion (15 %)
a) Un cadre de responsabilisation, un plan d’action et un mécanisme de reddition de comptes sont en place (5 %) A B A
b) Visibilité des langues officielles dans l’organisation (5 %) A A A
c) Les plaintes (5 %) A B A
Sous-total A B A
B. Service au public – Partie IV (25 %)
a) Services bilingues annoncés au public et effectif bilingue adéquat (3 %) B B B
b) Observations sur l’offre active et la prestation de services (15 %) D C B
c) Les ententes de services livrés par des tiers ou en partenariat prévoient la prestation de services bilingues (2 %) B A A
d) Politique sur le service au public et surveillance de la qualité des services bilingues (5 %) B C B
Sous-total C C B
C. Langue de travail – Partie V (25 %)
a) Politique sur la langue de travail et surveillance bilingue adéquate (12,5 %) B B B
b) Utilisation de chaque langue officielle au travail (12,5 %) C D B
Sous-total B C B
D. Participation équitable – Partie VI (10 %)
a) Pourcentage de participation francophone dans l’ensemble du Canada (5 %) A A B
b) Pourcentage de participation anglophone au Québec (5 %) D D A
Sous-total B B B
E. Promotion du français et de l’anglais – Partie VII (25 %)
a) La planification stratégique ainsi que l’élaboration de politiques et de programmes tiennent compte du développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire (12,5 %) A B A
b) La planification stratégique ainsi que l’élaboration de politiques et de programmes tiennent compte de la promotion de la dualité linguistique (12,5 %) A B A
Sous-total A B A
NOTE GLOBALE B B A

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