ARCHIVÉE - Rapport annuel 2006-2007
La Norme sur la facilité d'emploi des sites Web remplace ce contenu. Cette page Web a été archivée parce que les Normes sur la normalisation des sites Internet 2.0 ont étés annulées.
Contenu archivé
L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.
No de cat. : SF1-2007-HTML
ISBN: 978-0-662-69801-2
MONSIEUR LE PRÉSIDENT DU SÉNAT, OTTAWA
Monsieur le Président,
Conformément à l’article 66 de la Loi sur les langues officielles, je soumets au Parlement, par votre intermédiaire, le rapport annuel du commissaire aux langues officielles qui couvre la période du 1er avril 2006 au 31 mars 2007.
Le commissaire aux langues officielles,
Graham Fraser
MONSIEUR LE PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE DES COMMUNES, OTTAWA
Monsieur le Président,
Conformément à l’article 66 de la Loi sur les langues officielles, je soumets au Parlement, par votre intermédiaire, le rapport annuel du commissaire aux langues officielles qui couvre la période du 1er avril 2006 au 31 mars 2007.
Le commissaire aux langues officielles,
Graham Fraser
