1 Sommaire

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1.1 Renseignements généraux et contexte

En tant qu’agent du Parlement et agent de changement, le Commissariat aux langues officielles est une organisation gouvernementale de taille relativement petite qui a pour mandat de promouvoir la Loi sur les langues officielles et de veiller à sa mise en œuvre intégrale, de protéger les droits linguistiques des Canadiennes et des Canadiens et de promouvoir la dualité linguistique et le bilinguisme au Canada. Le commissaire s’assure que les trois principaux objectifs de la Loi sont atteints et prend toutes les mesures nécessaires à cet égard. Plus précisément, les objectifs de la Loi sont de garantir :

  • l’égalité du français et de l’anglais au sein du Parlement, du gouvernement du Canada, de l’administration fédérale et des institutions assujetties à la Loi;
  • le développement et l’épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire au Canada;
  • l’égalité du français et de l’anglais dans la société canadienne.

Le commissaire du Commissariat aux langues officielles et la dirigeante principale de la vérification et commissaire adjointe de la Direction générale de la gestion intégrée ont approuvé la tenue d’une vérification touchant aux relations parlementaires. Tel qu’il a été démontré dans le Plan de vérification interne 2010‑2013, il a été jugé prioritaire de soumettre les relations parlementaires à une vérification compte tenu de l’absence de vérifications précédentes, des changements récents survenus dans le rôle d’ombudsman du commissaire et de l’importance des relations parlementaires pour un agent du Parlement.

L’objectif de la vérification est de déterminer si le Commissariat dispose d’un cadre de contrôle de gestion efficace pour gérer les relations avec le Parlement, ses comités et les parlementaires. Les critères de vérification détaillés sont présentés à l’annexe B du document.

1.2 R ésumé des observations

Les principales observations découlant de la vérification sont présentées ci‑dessous.

Résumé des forces relevées
  • Les intervenants du Commissariat aux langues officielles interviewés dans le cadre de la vérification se disent relativement satisfaits du niveau de service offert, et ce, compte tenu du nombre limité d’employés de l’Unité des relations parlementaires.
  • Le nombre d’effectifs actuellement assignés à l’Unité des relations parlementaires est comparable à celui d’autres d’organismes similaires (c.‑à‑d. d’autres agents du Parlement). 
Résumé des constatations
  • Le CLO n’a pas encore défini ni communiqué une approche stratégique en matière de relations parlementaires.
  • La capacité du CLO dédié aux relations parlementaires est comparable à d’autres organisations similaires.
  • Il n’existe actuellement en matière de relations parlementaires aucune politique, aucune procédure et aucun outil qui ait été consigné par écrite et communiqué de façon formelle.
Résumé des recommandations
  • Élaborer, puis consigner par écrit et communiquer de façon officielle une stratégie en matière de relations parlementaires pour faire en sorte que les activités soient conformes aux attentes et aux résultats stratégiques de l’organisme. La stratégie doit comporter des objectifs stratégiques et des mesures de rendement clairement définis applicables aux activités associées aux relations parlementaires. Les progrès réalisés en regard de ces objectifs doivent faire l’objet d’une évaluation périodique.
  • Une fois la stratégie parlementaire élaborée, procéder à la réévaluation des capacités et des compétences de l’Unité des relations parlementaires pour s’assurer qu’elles puissent répondre adéquatement aux attentes énoncées dans la stratégie.
  • Établir, tenir à jour et communiquer les politiques, les procédures, les rôles et les responsabilités afférents aux relations parlementaires, et, finalement, faire en sorte que l’organisme s’y conforme, et ce, pour s’assurer que les activités associées aux relations parlementaires sont exécutées de manière efficace et efficiente.
  • Considérer l’établissement d’un forum de partage des connaissances avec les agents de relations parlementaires d’autres agents du Parlement, voire même de ministères fédéraux, et ce, en guise d’appui à l’Unité des relations parlementaires.
  • Considérer d’offrir aux personnes qui doivent comparaître devant un comité parlementaire la possibilité de suivre une formation offerte par l’École de la fonction publique du Canada.

1.3 Conclusion

Compte tenu des observations susmentionnées et de la portée générale de la vérification, le Commissariat est aux prises avec des difficultés de niveau moyen à élevé en ce qui concerne la pertinence, l’efficacité et la rigueur du cadre de contrôle de gestion actuel servant à gérer les relations avec le Parlement, ses comités et les parlementaires.

Les recommandations incluses dans ce rapport visent à aider la direction du Commissariat à améliorer la pertinence, l’efficacité et la rigueur du cadre de contrôle de gestion actuel de l’organisme destiné à gérer les relations parlementaires. Chacune des constatations découlant de la vérification est suivie des réactions de la direction.

En notre qualité de vérificateurs, et par le jugement professionnel qui en découle, nos méthodes de vérification s’avèrent appropriées et suffisantes, et en conformité avec la Politique sur la vérification interne du Conseil du Trésor (CT); les éléments de preuve recueillis appuient les conclusions du présent rapport. Notre opinion est basée sur une comparaison des conditions dans lesquelles se trouvait le Commissariat au moment de la vérification, avec les critères de vérification préétablis acceptés par la direction. Des éléments de preuve ont été recueillis afin de fournir à la haute direction une assurance raisonnable de l’exactitude des conclusions tirées de la vérification. La vérification et le rapport qui en découle ont été réalisés à l’intention des gestionnaires du Commissariat. L’utilisation de ce rapport à d’autres fins pourrait ne pas être appropriée.



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