Annexe à la Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers (non auditée)

 

 

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Sommaire de l’évaluation de l’efficacité du système de contrôle interne en matière de rapports financiers et du plan d’action du Commissariat aux langues officielles pour l’exercice 2011-2012

1. Introduction

1.1 Pouvoirs, mandat et activités de programme
1.2 Principales données financières
1.3 Ententes de service ayant une incidence sur les états financiers
1.4 Changements importants survenus en 2011‑2012

2. Environnement de contrôle du Commissariat par rapport au CIRF

2.1 Postes, rôles et responsabilités clés
2.2 Mesures clés prises par le Commissariat

3. Évaluation du système de CIRF du Commissariat

3.1 Approche à l’évaluation
3.2 Portée de l’évaluation

4. Résultats de l’évaluation

4.1 Efficacité de la conception
4.2 Efficacité opérationnelle

5. Plan d’action du Commissariat

5.1 Progrès réalisés au 31 mars 2012
5.2 Plan d’action pour les futurs exercices