ARCHIVÉE - Agriculture et Agroalimentaire 2007-2008

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Bulletin de rendement 2007-2008
Agriculture et Agroalimentaire Canada

Facteurs et critères

Résumé des données justificatives

Note

Gestion (15 %)

a) Un cadre de responsabilisation, un plan d’action et des mécanismes de reddition de comptes sont en place (5 %)

Le ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire du Canada (AAC) a élaboré un cadre de responsabilisation en matière de langues officielles (LO) qui décrit les rôles et les responsabilités des champions des LO, des coordonnateurs des LO, des Ressources humaines, des Finances et de l’Approvisionnement, ainsi que des employés et gestionnaires. Les rôles et responsabilités de la haute gestion ne sont pas décrits. Les mécanismes de coordination entre les intervenants responsables de la mise en œuvre de la Loi sur les langues officielles (la Loi) sont décrits dans le Cadre de gestion des LO. Le Comité exécutif de la haute direction approuvera sous peu le Cadre de responsabilisation.

Le Ministère détient un plan d’action pour assurer la mise en œuvre complète de la Loi. Le plan, approuvé par le Comité exécutif en février 2007, comporte des objectifs à atteindre avec échéancier et indique le secteur responsable des parties V, VI et VII de la Loi. Le Ministère possède aussi un plan d’action distinct pour 20052008 qui porte sur la partie VII, document qu’il a soumis à Patrimoine canadien.

Même si les accords de rendement de tous les sous-ministres adjoints, directeurs généraux et directeurs comprennent des engagements précis à l’égard de la promotion des langues officielles, il n’existe pas de mécanisme pour évaluer la façon dont tous les gestionnaires s’acquittent de leurs obligations en matière de LO.

Pour tenir informée la haute gestion de la situation globale en matière de LO au sein du Ministère, un rapport de responsabilisation est produit chaque mois et présenté au sous-ministre adjoint des Ressources humaines, tandis qu’un rapport d’étape semestriel sur le Plan d’action sur les LO est présenté au Comité exécutif.

C

b) Visibilité des langues officielles dans l’organisation (5 %)

On retrouve parmi les priorités de gestion énoncées dans le plan stratégique du Ministère la nécessité de promouvoir et d’encourager l’usage des deux LO. AAC s’est doté d’un cadre stratégique en matière de ressources humaines qui précise qu’une culture inclusive suppose un milieu de travail bilingue et réitère l’importance de garantir à chaque employé le droit de travailler dans la LO de son choix dans les régions désignées bilingues aux fins de la langue de travail.

Le Rapport sur les plans et les priorités traite de l’importance de « préserver le patrimoine culturel diversifié du Canada, y compris nos langues ». Toutefois, le Rapport sur le rendement d’AAC ne reflète pas les objectifs du Programme des LO. La surveillance du Programme des LO est assurée par le biais du Comité exécutif qui, présidé par le sousministre, discute des dossiers de LO. Le champion et la co-championne siègent au Comité exécutif.

Les activités de vérification interne n’intègrent pas les LO.

La coordination entre les divers intervenants concernés est assurée par un comité intraministériel de haut niveau (Équipe de gouvernance des langues officielles), présidé par le champion et la co-championne, et coprésidé par un autre membre du comité. Le consultant principal des LO (responsable des parties IV, V et VI de la Loi) et le coordonnateur national, responsable de la partie VII de la Loi, siègent également au comité. En mai 2007, le champion et la co-championne ont présenté leurs rapports d’étape, nouvelles initiatives et défis lors d’une séance spéciale du Comité exécutif.

B

c) Les plaintes et les suivis (5 %)

AAC utilise le mécanisme suivant pour traiter des plaintes logées auprès du Commissariat aux langues officielles : l’équipe des LO reçoit la plainte et la transmet au gestionnaire responsable, qui détermine la mesure corrective à mettre en place pour ensuite en faire part à l’équipe des LO. Cette dernière avise le Commissariat aux langues officielles de la mesure prise, demande au gestionnaire responsable d’élaborer un plan d’action pour la mettre en œuvre et procède au suivi de son efficience et de son efficacité.

Lorsque la plainte est résolue, une note est acheminée au sous-ministre adjoint des Ressources humaines pour l’informer de la nature de la plainte et de la mesure prise. Un rapport biannuel sur les plaintes est préparé à l’intention du sous-ministre, dans lequel figurent les mesures correctives adoptées.

A

Sous-total :

B

Service au public – Partie IV (25 %)

a) Services bilingues annoncés au public et effectif bilingue adéquat (3 %)

Les bureaux bilingues d’AAC sont annoncés dans le site Web de l’institution et dans Burolis, et les pages bleues contiennent des numéros sans frais offrant un service dans les deux LO. L’Unité des LO a révisé tous ses points de service figurant dans Burolis et a avisé l’Agence de la fonction publique du Canada (AFPC) des changements à y apporter.

Au total, 89 % des titulaires de postes bilingues servant le public satisfont aux exigences linguistiques de leur poste. (Source : Système d’information sur les postes et la classification [SIPC], 31 mars 2007)

B

b) Observations sur l’offre active et la prestation des services (15 %)

D’après les observations sur le service en personne recueillies par le Commissariat entre la mi-juin et la mi-juillet 2007, l’offre active visuelle était présente dans 80 % des cas, l’offre active par les préposés était faite dans 17 % des cas, tandis que le service dans la langue de la minorité linguistique était adéquat dans 74 % des cas.

D’après les observations sur le service au téléphone recueillies par le Commissariat entre la mi-juin et la mi-juillet 2007, l’offre active par les préposés ou par un système automatisé était faite dans 65 % des cas, tandis que le service dans la langue de la minorité linguistique était adéquat dans 83 % des cas.

D

c) Les ententes de services livrés par des tiers ou en partenariat prévoient la prestation des services bilingues (2 %)

Les contrats comportent une disposition sur la prestation des services dans l’une ou l’autre des deux langues officielles, ou dans les deux langues, en fonction des exigences. La vérification effectuée par le Commissariat mettait en lumière les faiblesses des clauses linguistiques des accords d’application, des conventions accessoires et des accords de contribution.

Il incombe au gestionnaire chargé du projet d’assurer la conformité aux dispositions des contrats, y compris en matière de langues officielles.

D

d) Politique sur le service au public et surveillance de la qualité des services bilingues (5 %)

AAC élabore actuellement sa politique interne régissant les services au public. Entre-temps, l’institution suit la politique de l’AFPC.

En février 2008, AAC a distribué un traducteur de poche à tous les employés du Ministère, une carte plastifiée comportant des phrases et des expressions dans les deux LO. Des messages sur les obligations en matière de LO sont distribués aux bureaux qui ne respectent pas les exigences en matière de langue de service, selon les observations du Commissariat ou de l’AFPC.

Il n’existe aucun moyen interne structuré pour mesurer la qualité des services bilingues. Toutefois, l’Équipe de gouvernance des langues officielles, présidée par le champion et la co-championne, se réunit une fois par trimestre pour discuter des questions linguistiques et pour adopter les mesures correctives nécessaires pour lesquels les gestionnaires doivent produire un plan d’action pour leur mise en œuvre.

En décembre 2007, le consultant en matière de langues officielles a rencontré les gestionnaires de recherche des centres de recherche du Canada pour discuter de leurs obligations en matière de langues officielles et leur rappeler ce qu’ils doivent faire en matière d’offre active et de services dans les deux langues officielles.

Le Commissariat aux langues officielles a mené une vérification sur le service offert au public à AAC. La vérification a permis de constater que le Ministère adopte certaines mesures pour communiquer avec le public et offrir des services dans les deux langues officielles. Des points faibles ont toutefois été relevés dans ce domaine, à savoir le manque de mécanismes de suivi adéquats pour assurer la conformité aux obligations linguistiques portant sur la prestation des services.

D

Sous-total :

D

Langue de travail Partie V (25 %)

a) Politique sur la langue de travail et surveillance bilingue adéquate (12,5 %)

AAC a une politique sur la langue de travail, appuyée de lignes directrices sur la langue de supervision et de procédures pour la langue de travail. Le Ministère a adapté ses directives sur la langue de supervision à sa structure de travail horizontale.

AAC a mis en place un cadre stratégique en ressources humaines, soit le Cadre axé sur la personne. Ce cadre précise qu’une culture inclusive suppose un milieu de travail bilingue et réitère l’importance de garantir à chaque employé le droit de travailler dans la langue officielle de son choix dans les régions désignées bilingues aux fins de la langue de travail.

AAC offre divers types de formation linguistique à ses employés : formation prévue par la loi, formation informelle, formation générale dans l’autre langue officielle, séances de maintien de l’acquis linguistique à l’heure du lunch, etc. Les cours de la Direction de l’apprentissage et du perfectionnement du Ministère sont offerts dans les deux langues officielles.

Au total, 82 % des cadres titulaires de postes bilingues sont bilingues, alors que 86 % des superviseurs en région bilingue satisfont aux exigences de leur poste respectif. (Source : SIPC, 31 mars 2007)

B

b) Utilisation de chaque langue officielle au travail (12,5 %)

En décembre 2007, AAC a fait paraître un rappel, dans nouvelles@l’ouvrage, pour informer les employés de leurs droits et responsabilités en matière de langue au travail. Les chefs des directions générales ont également reçu un courriel du sous-ministre adjoint des Ressources humaines pour leur rappeler leurs droits et responsabilités. Bien qu’il y ait eu peu de communications formelles avec les employés et les gestionnaires à propos de leurs droits et responsabilités en matière de langue de travail, AAC est d’avis que l’absence de plaintes se rapportant à la partie V de la Loi est un indicateur que son milieu de travail est propice à l’utilisation des deux langues officielles, respectueux et inclusif.

AAC s’appuie sur le leadership de ses gestionnaires pour promouvoir l’utilisation des deux LO et donne l’exemple en présidant des réunions bilingues et en communiquant avec les employés dans la langue de leur choix.
Les réunions du Comité exécutif se déroulent dans les deux LO.

AAC continue d’élaborer des mécanismes de contrôle et d’évaluation visant à mesurer le rendement du Ministère quant à la promotion d’un milieu de travail favorisant l’usage des deux langues officielles.
Le sondage effectué par Statistique Canada pour le compte du Commissariat a établi que 64  % de l’ensemble des répondants francophones de la région de la capitale nationale (RCN), du Nouveau-Brunswick et des régions bilingues de l’Ontario étaient « entièrement d’accord » ou « plutôt d’accord » avec la politique de la langue de travail.

Étant donné le nombre limité de répondants anglophones dans les régions bilingues du Québec, le Commissariat n’a pas été en mesure d’utiliser les résultats du sondage pour cette population.

D

Soustotal :

C

Participation équitable – Partie VI (10 %)

a) Pourcentage de participation francophone dans l’ensemble du Canada (5 %)

Dans l’ensemble du Canada, l’effectif est composé à 20,1 % de francophones. (Source : SIPC, 31 mars 2007)

A

b) Pourcentage de participation anglophone au Québec (5 %)

Au Québec, l’effectif est composé à 4,7 % d’anglophones. (Source : SIPC, 31 mars 2007)

C

Soustotal :

B

Développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire et promotion de la dualité linguistique – Partie VII (25 %)

AAC veille à ce que tous les mémoires au Cabinet et les présentations au Conseil du Trésor tiennent compte de l’obligation de favoriser le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) et la promotion de la dualité linguistique. Le Rapport sur les plans et les priorités traite de l’importance de « préserver le patrimoine culturel diversifié du Canada, y compris nos langues » et met l’accent sur les prévisions de dépenses ciblant des projets qui visent à soutenir le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Le 12 mai 2007, les cadres supérieurs ont été informés de leurs obligations découlant des modifications à la Loi à l’occasion d’une séance extraordinaire du Comité exécutif portant exclusivement sur le Programme des LO. Par ailleurs, l’Équipe de gouvernance des LO, qui regroupe des cadres supérieurs et intermédiaires de diverses directions générales, est le forum dans le cadre duquel l’information sur la partie VII est communiquée. L’Équipe traite spécifiquement des modifications apportées à la partie VII de la Loi et du renforcement de l’obligation du Ministère à l’égard du développement des CLOSM. Elle discute également des initiatives prises à la suite des modifications : consultations entreprises avec les CLOSM et financement accordé ou accru d’AAC pour le bénéfice et le développement des CLOSM.

Un coordonnateur national est chargé de la mise en œuvre de la partie VII. Outre le coordonnateur national, d’autres membres du personnel du Ministère, notamment ceux du Secrétariat rural, sont aussi tenus d’assurer la liaison avec les CLOSM dans le cadre de leurs fonctions. Le Ministère est en train d’étendre et d’officialiser son réseau de fonctionnaires dans toutes les régions pour assurer la liaison avec les CLOSM et les faire participer à un dialogue à deux sens, au niveau national et régional, sur des questions qui les préoccupent, et avec des fonctionnaires d’autres ministères, dans un effort horizontal concerté pour assurer le développement économique et social des CLOSM. La liaison à l’échelle nationale et régionale avec les CLOSM est également assurée par l’entremise de rencontres interministérielles des coordonnateurs nationaux de la partie VII organisées par Patrimoine canadien, au cours desquelles les représentants des CLOSM sont invités à livrer leurs commentaires et à faire connaître leurs besoins. Ces rencontres, qui ont lieu au moins trois fois par année (Gatineau, Ottawa et en région), avec des représentants de chaque groupe de la minorité linguistique, permet à AAC de communiquer aux CLOSM des renseignements pertinents sur le Ministère et ses politiques, programmes et services.

La liaison nationale et régionale avec les associations œuvrant à la promotion de la dualité linguistique se fait par l’entremise de rencontres interministérielles des coordonnateurs de la partie VII organisées par Patrimoine canadien et par celles des Tables gouvernementales avec le Réseau de développement économique et d’employabilité(RDÉE), qui représente les communautés minoritaires francophones du Canada et les membres francophones de ces communautés, et la Community Table, qui représente la communauté minoritaire anglophone du Québec et les membres anglophones de cette communauté.

Les membres du Secrétariat rural organisent des discussions avec les associations porte-parole en régions. Les consultations donnent aux représentants d’AAC la chance de discuter avec les CLOSM des deux groupes linguistiques pour mieux comprendre leurs besoins, avec l’objectif d’en tenir compte durant l’élaboration de programmes.

AAC a commencé à revoir ses politiques et ses programmes pour déterminer leur incidence sur les CLOSM. À l’hiver et au printemps 2007, le Ministère a tenu des consultations approfondies, dans le cadre de rencontres publicisées organisées un peu partout au pays dans les deux langues officielles, sur le développement du nouveau Cadre stratégique pour l’agriculture (CSA II), aussi connu sous le nom de « Cultivons l’avenir ». Des cadres supérieurs chargés des politiques d’AAC ont également présenté des exposés de consultation aux réunions des comités nationaux francophone et anglophone, durant lesquelles on a demandé aux représentants de la Community Table de se faire entendre et de présenter leurs commentaires sur l’élaboration de la politique. « Cultivons l’avenir », dont la mise en œuvre était au départ prévue pour le 1er avril 2008, sera finalement mis en œuvre en 2009. Entre-temps, le cadre quinquennal initial (CSA I) reste en vigueur pour une autre année, ce qui permettra d’organiser d’autres consultations avec les CLOSM sur le développement de « Cultivons l’avenir » durant le reste du présent exercice et en 2009.

 

a) Développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire (12,5 %)

Le personnel ayant un rôle à jouer dans le développement des CLOSM est sensibilisé aux besoins de cellesci de diverses façons : le Bulletin 41-42 de Patrimoine canadien que distribue le Ministère, les rencontres des membres du Secrétariat rural avec les associations porteparole en régions, comme celles tenues en 2007 à Montréal (Québec), Moncton (Nouveau-Brunswick), Regina (Saskatchewan) et Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard).

AAC est l’une des 16 institutions fédérales de la Table gouvernementale signataires d’ententes avec deux organismes porteparole nationaux : le Réseau de développement économique et d’employabilité(RDÉE), qui représente les francophones hors Québec, et la Community Table, qui représente les anglophones au Québec, qui siègent tous deux aux tables communautaires des deux comités nationaux chargés de maximiser le potentiel économique des CLOSM. Ces rencontres permettent de sensibiliser AAC aux besoins des CLOSM et sont une occasion pour communiquer de l’information sur les programmes, politiques et services du Ministère destinés aux CLOSM. Le processus de renouvellement de ces protocoles d’entente (PE) a été entrepris à l’été 2006, et les versions définitives sont maintenant prêtes à être signées par les sous-ministres et les chefs des organismes fédéraux parties à l’entente et les présidents des deux tables communautaires.

Le Ministère a mis en place des mesures positives pour favoriser le développement des CLOSM par l’entremise de cofinancement avec Patrimoine canadien dans le cadre de leur entente de Partenariat interministériel avec les communautés de langue officielle (PICLO). AAC a financé huit initiatives pour un total de 400 000 $. Le projet Carrefour d’immigration rurale a pour objectif de mieux outiller les collectivités rurales francophones en situation minoritaire (Whitehorse au Yukon, région d’Évangéline à l’Île-du-Prince-Édouard et Saint-Léonard au Nouveau-Brunswick) pour y faciliter l’immigration francophone internationale. En adaptant les stratégies de recrutement, d’accueil et d’intégration des immigrants dans la collectivité francophone, le projet vise à raviver les communautés francophones en situation minoritaire.

Le Ministère n’a pas instauré de processus de rétroaction pour assurer le suivi des commentaires des CLOSM après les consultations. Les employés peuvent consulter le plan et l’état des réalisations sur la mise en œuvre de la partie VII sur le site intranet, mais ces documents ne sont pas affichés sur le site Internet du Ministère.

B

b) Promotion de la dualité linguistique (12,5 %)

Le Ministère adopte des mesures positives pour promouvoir l’égalité de statut et l’usage du français et de l’anglais dans l’organisme et la société canadienne en participant au lancement des Rendezvous de la Francophonie et d’autres tribunes parrainées par le gouvernement fédéral, comme les réunions annuelles traitant des pratiques exemplaires. Ces activités sont incluses dans le plan d’action triennal du Ministère présenté à Patrimoine canadien.

Par ailleurs, en 2007, AAC a élaboré un programme de formation et de perfectionnement détaillé et complet qui comprend la formation linguistique prévue par la loi et le perfectionnement linguistique dans ses plans d’apprentissage pour tous les niveaux professionnels.

B

Sous-total :

B

NOTE GLOBALE

C