Rapport financier trimestriel - Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2011

Mandat et activités de programme

Le Commissariat aux langues officielles appuie le commissaire aux langues officielles dans la réalisation de son mandat, qui consiste à prendre, dans le cadre de sa compétence, toutes les mesures visant à assurer la reconnaissance du statut de chacune des langues officielles et à faire respecter l'esprit de la Loi sur les langues officielles ainsi que l'intention du législateur en ce qui touche l'administration des affaires des institutions fédérales, notamment la promotion du français et de l'anglais dans la société canadienne.

On peut trouver des renseignements supplémentaires sur les responsabilités et les activités de programme du Commissariat figurent dans le Rapport sur les plans et les priorités 2011-2012 et dans le Budget principal des dépenses.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une méthode de comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser accordées par le Parlement et utilisées par le Commissariat, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2011-2012. Ce rapport trimestriel a également été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par des lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par des lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Le Commissariat utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels, qui font partie du processus de rapport sur le rendement de l'organisation. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore établis selon une méthode de comptabilité axée sur les dépenses.

Changements importants aux autorisations

Au 30 septembre 2011, les autorisations totales disponibles pour l'exercice n'avaient pas changé de façon significative comparativement à l'exercice précédent. Il y a eu une baisse des autorisations, de l'ordre de 1,4 %, principalement attribuable à la diminution de la somme accordée à titre de report du budget de fonctionnement, passant de 892 439 $ en 2010-2011 à 552 908 $ en 2011-2012.

Changements importants aux dépenses budgétaires

Le Commissariat a utilisé environ 48 % de ses autorisations en date du 30 septembre 2011, dont 85 % sont des dépenses liées au personnel.

Comparativement à l'exercice précédent, les dépenses ont augmenté de 484 000 $, soit 9,0 %, passant de 5,355 millions à 5,839 millions de dollars. Il y a eu une augmentation au chapitre des dépenses en personnel causée par des versements de l'ordre de 1 million de dollars relativement à la liquidation de l'indemnité de départ payable aux employés admissibles. Cette somme sera néanmoins financée par le Secrétariat du Conseil du Trésor. Il s'agit d'une nouvelle mesure qui est entrée en vigueur en 2011-2012. Cette augmentation est compensée par une diminution de 555 000 $ au chapitre des dépenses liées aux services professionnels. En effet, au cours des deux premiers trimestres de l'exercice 2010-2011, le Commissariat avait consacré davantage de ressources en services de conseillers en gestion qu'en 2011-2012, en effectuant un examen des services votés et une analyse de ses besoins liés à la gestion de l'information et à la technologie de l'information (GI/TI). Ces écarts sont indiqués dans le tableau « Dépenses ministérielles budgétaires par article courant », sous les catégories de dépenses « Personnel » et « Services professionnels et spéciaux ».

Financement requis lié à la GI/TI

Le Commissariat est toujours confronté à un risque dû au fait que ses systèmes liés à la GI/TI sont inadéquats. Une présentation au Conseil du Trésor a été soumise en vue d'obtenir du financement à court terme pour mettre à niveau les applications qui se détériorent car les autorisations disponibles sont insuffisantes. Cet investissement permettrait au Commissariat d'optimiser ses processus afin d'améliorer sa productivité et son efficience, en plus de réaliser des économies au cours des deux prochaines années.

Examen des services votés

La direction procède à la mise en œuvre du plan d'action qui découle de l'examen des services votés effectué en 2010–2011. Cet examen a révélé la présence de nombreuses pressions au sein de l'organisation, ainsi que des opportunités pour optimiser les ressources.

Budget de 2010

Les mesures de compression des coûts annoncées dans le Budget de 2010 représentent un autre risque financier auquel le Commissariat est confronté du fait qu'il doit absorber les hausses de salaire prévues dans les conventions collectives à même son financement de base. La direction examine actuellement diverses options afin de s'ajuster à cette contrainte financière.

Budget de 2011

Le Commissariat convient de respecter l'esprit et l'intention de l'Examen stratégique et fonctionnel annoncé dans le Budget de 2011. En tenant compte des résultats de la mise en œuvre du plan d'action de l'examen des services votés ainsi que de la demande de financement en GI/TI, la direction procède à une analyse de la capacité financière de l'organisation.