Rapport financier trimestriel - Pour le trimestre terminé le 30 juin 2011

Mandat et activités de programme

Le Commissariat aux langues officielles appuie le commissaire aux langues officielles dans la réalisation de son mandat, qui consiste à prendre, dans le cadre de sa compétence, toutes les mesures visant à assurer la reconnaissance du statut de chacune des langues officielles et à faire respecter l'esprit de la Loi sur les langues officielles et l'intention du législateur en ce qui touche l'administration des affaires des institutions fédérales, et notamment la promotion du français et de l'anglais dans la société canadienne.

Un complément d'information sur les responsabilités et les activités de programme du Commissariat se trouve dans le Rapport sur les plans et les priorités 2011-2012 et dans le Budget principal des dépenses.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une méthode de comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser accordées au Commissariat par le Parlement et celles qui ont été utilisées par l'organisation, conformément au budget principal des dépenses pour l'exercice 2011-2012. Ce rapport trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par des lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par des lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d'une élection générale, l'article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit pour l'exercice au cours duquel il a été établi.

Le Commissariat utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels, qui font partie du processus de rapport sur le rendement de l'organisation. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore établis selon une méthode de comptabilité axée sur les dépenses.

Changements importants aux autorisations

Au 30 juin 2011, les autorisations totales disponibles pour l'exercice n'avaient pas changé de façon significative par rapport au même trimestre de l'exercice précédent. L'augmentation des autorisations est de l'ordre de 0,2 %. Les dépenses prévues qui sont présentées proviennent uniquement du Budget principal des dépenses. Dans aucun des deux exercices financiers, le Commissariat n'a reçu de fonds par le biais du Budget supplémentaire des dépenses A.

Changements importants aux dépenses budgétaires

Le Commissariat a utilisé environ 21 % de ses autorisations au cours du premier trimestre. Étant donné que la dépense la plus importante se rapporte aux salaires, les dépenses du Commissariat sont généralement réparties de manière égale du début à la fin de l'exercice.

Comparativement à l'exercice précédent, les dépenses enregistrées pendant le premier trimestre, qui s'est terminé le 30 juin 2011, ont diminué de 0,3 million de dollars, soit 6,3 %, passant de 4,7 millions à 4,4 millions de dollars. Pendant le premier trimestre de l'exercice 2010-2011, le Commissariat a consacré davantage de ressources à la consultation de services de gestion qu'en 2011-2012, à cause de la révision des services votés, et aux services associés à la gestion de l'information et à la technologie de l'information (GI/TI). Cette différence est indiquée dans le tableau Dépenses ministérielles budgétaires par article courant, sous la catégorie de dépenses « Services professionnels et spéciaux ». Toutes les autres dépenses par article courant sont conformes aux tendances de l'exercice précédent en matière de dépenses.