Plan de vérification interne axé sur les risques 2010-2013

1. Introduction

1.1 Contexte

En tant que mandataire du Parlement et agent de changement, le Commissariat aux langues officielles a pour mandat de promouvoir la Loi sur les langues officielles et de veiller à sa mise en œuvre intégrale, de protéger les droits linguistiques des Canadiennes et des Canadiens et de promouvoir la dualité linguistique et le bilinguisme au Canada. Le commissaire a pour mandat de prendre, dans le cadre de sa compétence, toutes les mesures nécessaires pour assurer la reconnaissance du statut de chacune des langues officielles et la conformité de l'administration des affaires des institutions fédérales avec l'esprit et l'objectif de la Loi, y compris toute activité relative à l'avancement du français et de l'anglais dans la société canadienne.

Le commissaire s'assure que les trois principaux objectifs de la Loi sont atteints et prend toutes les mesures nécessaires à cet égard. Plus précisément, les objectifs de la Loi sont de garantir :

  • l'égalité du français et de l'anglais au sein du Parlement, du gouvernement du Canada, de l'administration et des institutions fédérales, conformément à la Loi;
  • le développement et l'épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire au Canada;
  • l'égalité du français et de l'anglais dans la société canadienne.

Le Commissariat compte plus de 170 employés et dispose d'un budget annuel de plus de 20 millions de dollars. Annuellement, il reçoit plus de 800 plaintes, publie, en moyenne, entre deux et cinq rapports de vérification et effectue des interventions juridiques. Le commissaire s'acquitte de diverses activités dans l'ensemble du pays pour promouvoir les langues officielles.

Au cours des dernières années, le Commissariat a vécu un certain nombre de changements et de transformations, y compris l'évolution du rôle d'ombudsman pour les langues officielles, la rationalisation de la démarche adoptée pour traiter les plaintes et la refonte du rôle et de la structure des bureaux régionaux. Compte tenu du fait que d'autres changements importants sont prévus, comme une révision des services votés et un examen stratégique, la mise en œuvre d'un projet de GI/TI de grande envergure et la retraite de membres clés du personnel, il ne fait aucun doute qu'un solide plan de vérification interne axé sur les risques sera un élément de gouvernance important pour aider le Commissariat à atteindre ses objectifs.

Le présent document présente le plan annuel de la vérification interne du Commissariat pour 2010-2013. Il met également en lumière les points sur lesquels devrait porter la vérification et permet d'obtenir les ressources nécessaires pour veiller à ce que les demandes du Comité de vérification et d'évaluation et du Comité exécutif soient réglées rapidement et efficacement. Le plan reconfirme l'objectif d'allouer des ressources de vérification aux principaux secteurs prioritaires au Commissariat et de veiller à ce que les services de vérification interne profitent plus particulièrement à l'organisation dans son ensemble.

1.2 Méthode

La méthode sur laquelle s'appuie ce plan est fondée sur la conformité au Cadre de référence des pratiques professionnelles de l'Institut des vérificateurs internes (IVI). Le plan de vérification a été élaboré de la façon suivante :

Méthode de planification de la vérification fondée sur le risque

Méthode de planification de la vérification fondée sur le risque

1.2.1 Détermination de l'univers de vérification

L'univers de vérification définit la portée possible de l'activité de VI et regroupe les « entités vérifiables » qui peuvent faire l'objet d'une activité de VI. Pour assurer une harmonisation entre l'objectif de la vérification interne et la structure opérationnelle de l'organisation, les 23 entités vérifiables ont été harmonisées avec les trois activités de programme qui figurent dans la structure de l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2010-2011. Ce tableau présente l'univers de vérification du Commissariat.

Résultat stratégique Les droits des Canadiennes et des Canadiens en vertu de la Loi sur les langues officielles sont protégés et les institutions fédérales et les autres organismes assujettis à la Loi respectent ces droits. De plus, la dualité linguistique est favorisée dans la société canadienne.
Activités de programme 1. Protection par l'assurance de la conformité 2. Promotion par les politiques et les communications 3. Services internes
Entités vérifiables
  • Enquêtes (trois portefeuilles de clients)
  • Vérifications (trois portefeuilles de clients)
  • Mesure de rendement stratégique (trois portefeuilles de clients)
  • Affaires juridiques
  • Soutien à la gestion de la direction générale
  • Politique et recherche
  • Communications stratégiques et promotion
  • Relations parlementaires
  • Opérations régionales
  • Soutien à la gestion de la direction générale
  • Planification stratégique
  • Technologie de l'information
  • Vérification et évaluation interne
  • Voyages et accueil (Commissariat)
  • Services administratifs
  • Ressources humaines
  • Gestion de l'information
  • Accès à l'information et protection des renseignements personnels
  • Valeur et éthique
  • Finances
  • Commissariat
  • Approvisionnement, cartes d'achat et passation de marchés
  • Soutien à la gestion de la direction générale

1.2.2 Analyse de l'environnement de l'univers de vérification

L'équipe de projet a mené une série d'entrevues avec les commissaires adjointes et les membres du Comité de vérification et d'évaluation pour cibler les changements organisationnels, les principaux risques auxquels les activités sont exposées et ultimement les secteurs pour lesquels une vérification interne peut appuyer l'atteinte des objectifs organisationnels. L'équipe de projet a intégré l'information dans le profil de risque organisationnel pour faciliter la détermination des secteurs de risque aux fins de la planification de la vérification. Cette information sur le risque n'offre pas seulement une vision importante des préoccupations de la direction, mais aussi de l'information sur l'exposition au risque qui a été utilisée pour établir par ordre de priorité les entités vérifiables et déterminer les projets de vérification nécessaires.

1.2.3 Établissement par ordre de priorité des entités vérifiables

Chaque entité de l'univers de vérification a été classée selon deux critères (exposition au risque et importance) qui ont été pondérés en fonction de leur importance relative. Les critères utilisés sont présentés ci-dessous, tous également pondérés :

Exposition au risque :

  • Examen du profil de risque organisationnel et consultations
  • Degré et caractère récent des changements
  • Complexité, dépendances et exigences prévues par la loi

Importance :

  • Importance relative (la valeur du budget de l'entité, p. ex. Faible <500 k$; Moyenne >500 k$ mais <1 M$; Élevée >1 M$)
  • Sensibilité et profil public
  • Lien avec le mandat

Collectivement, ces critères ont été appliqués de sorte à obtenir une cote de priorité pondérée, laquelle a été utilisée pour générer une classification préliminaire des priorités de l'univers de vérification. Puis, la récente activité de vérification de l'entité a été prise en compte avant d'exiger une cote de vérification. Une liste préliminaire a été établie, qui énumérait les priorités de vérification par ordre d'importance, dont les détails figurent à l'annexe A.

1.2.4 Sélection des projets et élaboration du plan

Enfin, l'équipe de projet a dressé un plan triennal. À cette fin, les principales priorités de vérification relevées ont servi de point de départ, et fourni la principale, mais non la seule, considération pour la sélection des projets. L'équipe a examiné les entités dont la priorité était la plus élevée par rapport à diverses contraintes et opportunités, parmi lesquelles :

  • Disponibilité des ressources de vérification sur une période de trois années;
  • Faisabilité d'une vérification;
  • Exécution d'autres exercices de revue pour présenter des conseils (c.-à-d. évaluations de programme, vérifications du BVG, etc.);
  • Projets de vérification commandés (c.-à-d. suivis, obligations du BVG/CFP en matière de vérifications horizontales, etc.);
  • Demandes de la direction;
  • Sous la direction du Comité de vérification et d'évaluation.

Les nouvelles priorités sont fixées en tenant compte de ces considérations; des vérifications sont définies pour les principales priorités. Le résultat consiste en une courte liste d'activités et de projets de vérification qui seront exécutés au cours des trois prochaines années.

Une analyse de la vérification proposée de l'organisation est effectuée dans le but de veiller à élaborer un plan de vérification équilibré et approprié. L'équipe de projet a tenu compte du nombre de risques organisationnels traités dans le plan, du nombre de priorités traitées et de la façon dont l'allocution des ressources de vérification correspond aux dépenses de l'organisation.

Des détails sur les vérifications prévues sont fournis, y compris des renseignements sur la portée, les objectifs, les principaux risques, la justification et le calendrier de chaque participation ainsi que les estimations des niveaux de ressources. Le moment des vérifications prévues est joint au plan de vérification pluriannuel axé sur les risques.

Un budget d'environ 90 000 $ a été établi pour la fonction de vérification interne pour 2010-2011. La répartition prévue des dépenses pour le budget de vérification interne pour 2010-2011 est la suivante :

  • Vérifications d'assurance de la qualité – 100 %
  • Projets consultatifs ou autres – 0 %

Compte tenu du plan de vérification élaboré et décrit dans la section 3, aucune restriction des ressources n'a été précisée pour la prestation de services de vérification interne efficaces pour la période couverte par ce plan.

2. Contexte de planification

2.1 Rôle de la vérification interne

La vérification interne est une entité objective et indépendante au sein du Commissariat qui vise à ajouter de la valeur et à améliorer les activités de l'organisation. Elle aide l'organisation à atteindre ses objectifs en appliquant une approche systématique et disciplinée à l'évaluation et à l'amélioration de l'efficacité des processus de gestion du risque, de contrôle et de gouvernance. Le groupe chargé de la vérification interne est dirigé par le dirigeant principal de la vérification, avec l'appui de divers employés et de fournisseurs de services professionnels externes aux connaissances variées selon la nature du projet de vérification.

En règle générale, le groupe de vérification interne du Commissariat offre des services d'assurance de la qualité et de consultation au commissaire, au Comité exécutif et au Comité de vérification et d'évaluation. Le travail de vérification interne vise habituellement à déterminer si le système de contrôle interne en place au Commissariat est adéquat et efficace pour appuyer les impératifs suivants :

  • L'atteinte des objectifs opérationnels;
  • La protection des biens;
  • L'efficacité et l'efficience des opérations;   
  • La fiabilité et l'intégrité des données opérationnelles et financières;
  • La conformité avec la législation, les politiques et les procédures.

2.2 Résultat stratégique et priorités opérationnelles

Aux fins de la planification de la vérification interne, il est important d'utiliser le résultat stratégique et les priorités opérationnelles du Commissariat dans le contexte de l'élaboration des activités de vérification interne qui seront menées.

Résultat stratégique : Les droits des Canadiennes et des Canadiens en vertu de la Loi sur les langues officielles sont protégés par les institutions fédérales et les autres organismes assujettis à la Loi, et la dualité linguistique est favorisée dans la société. Les priorités opérationnelles sont les suivantes :

  1. Agir auprès des institutions fédérales et autres organismes assujettis à la Loi sur les langues officielles, afin qu'elles intègrent pleinement la dualité linguistique comme élément important du leadership.
  2. Promouvoir, auprès des deux collectivités de langue officielle du Canada, la valeur de la dualité linguistique comme un des facteurs clés de l'identité canadienne.
  3. Appuyer les communautés minoritaires de langue officielle afin de favoriser leur maintien et leur vitalité.
  4. Renforcer la capacité organisationnelle en mettant en application des principes et des pratiques de saine gestion, à l'appui des priorités organisationnelles.

2.3 Principaux risques organisationnels

Un élément critique de l'établissement des priorités de vérification interne traite des principaux risques auxquels est confronté le Commissariat. Un principe fondamental de la vérification interne au Commissariat consiste à cibler les ressources dans les domaines les plus importants pour le Commissariat – les principaux domaines de risque représentants un point de départ habituel. En règle générale, la vérification interne découlera du cadre de gestion du risque de l'organisation, et le Commissariat a terminé un exercice visant à élaborer un profil de risque à l'échelle de l'organisation.

Le profil de risque organisationnel cible les quatre risques élevés suivants, qui sont traités par la haute direction par le biais de diverses mesures d'atténuation des risques :

  • Systèmes, infrastructure et soutien liés à la GI/TI inadéquats. – Le risque que l'infrastructure et le soutien liés à la GI/TI ne soient pas suffisants pour répondre aux actuels besoins opérationnels du Commissariat. Le risque que l'information ne puisse être recueillie, analysée et communiquée en temps opportun. Finalement, le risque de renoncer à une précieuse mémoire organisationnelle.
  • Perception que la pertinence de la Loi sur les langues officielles a peut-être diminuée. – Le risque que le public et/ou les groupes d'intervenants perçoivent le Commissariat et la Loi sur les langues officielles comme non pertinentes. Également, le risque de perte de crédibilité et d'influence au sein du gouvernement fédéral et de ne pas pouvoir s'acquitter du mandat du Commissariat.
  • Financement inadéquat du gouvernement fédéral – Le risque que des changements aux priorités en matière de politique et de financement puissent entraîner une réduction du financement accordé au Commissariat. Également, le risque que les dépenses du Commissariat augmentent considérablement, en raison de nouvelles exigences qui exigent des ressources additionnelles non prévues.
  • Mesures du rendement et rapports connexes inadéquats. – Le risque que les mesures de rendement ne soient pas définies ou ne puissent être mesurées. Également, le risque que les renseignements adéquats relatifs au rendement ne soient pas recueillis ou que les systèmes de TI ne puissent les recueillir. Finalement, le risque que les mesures correctives pour combler les lacunes en matière de rendement ne soient pas mises en œuvre.

3. Résumé du plan de vérification

En tant que mandataire du Parlement, le Commissariat évolue constamment pour répondre aux attentes des Canadiennes et des Canadiens et s'assurer de demeurer pertinent et efficace. Selon la direction, dans le cadre d'une série d'entrevues, le rôle évolutif du commissaire en tant qu'ombudsman se reflète peu à peu dans la structure de l'organisation. Cette nouvelle démarche est appuyée par une démarche modernisée en matière d'activités d'enquête, de vérification, de promotion et de prévention. Les rôles et les responsabilités des bureaux régionaux seront aussi sensiblement touchés, puisqu'une initiative est en cours dans le but de redéfinir les activités régionales.

Le plan de vérification proposé ci-dessous tient compte des changements récents et est également axé sur les risques recensés dans le profil de risque organisationnel ainsi que sur les activités nécessaires pour atteindre le résultat stratégique de l'organisation. Ce plan ajoute une valeur à l'organisation en s'assurant que le Comité exécutif et le Comité de vérification et d'évaluation soient au courant des recommandations sur les pratiques de gestion, les cadres de contrôle, les politiques, les directives, etc., du Commissariat dans les domaines qui, selon la direction, comportent un risque élevé ou sont d'un intérêt particulier pour favoriser une meilleure gestion de l'organisation.

Selon la direction, les projets de vérification suivants ont le plus besoin de soutien et d'aide à valeur ajoutée au cours de la première année du plan (2010-2011) :

  • une vérification des pratiques de planification intégrée;
  • une vérification des pratiques d'enquête;
  • une vérification des relations parlementaires (le projet démarrera en 2010-2011 et prendra fin en 2011-2012).

Pendant les deux prochaines années du plan, les activités de vérification porteront sur les activités de recherche et d'étude, le projet pilote visant la restructuration des bureaux régionaux, la santé et la sécurité au travail ainsi que le projet de renouvellement de la GI/TI (lorsque ce dernier obtiendra du financement). Trois autres projets de vérification ont également été présentés. Ces vérifications seraient effectuées si un autre projet de vérification était reporté, annulé ou s'il était possible de réaliser toutes les vérifications.

Le tableau de la section 4 fournit une liste des projets de vérification proposés ainsi que leur portée, leur objectif et leur justification. Le calendrier proposé des vérifications ainsi que le niveau d'effort, la portée, l'objectif et la justification liés aux vérifications pourraient être modifiés avec le temps, à mesure que de nouveaux problèmes ou besoins se manifestent et sont présentés au Comité de vérification et d'évaluation. Pour en savoir davantage sur la justification associée au choix des projets de vérification, veuillez consulter l'annexe A.

Pour finaliser ce plan, le Comité exécutif le soumettra au Comité de vérification et d'évaluation, et finalement au commissaire.

4. Descriptions des projets de vérification

4.1 Projets de vérification

Le tableau suivant présente l'objectif, la portée et la justification de chacun des projets de vérification pour 2010-2013. S'il y a lieu, la justification comprend une mise en correspondance avec les principaux risques auxquels le Commissariat s'expose et une référence aux cotes de priorité des vérifications (voir l'annexe A). Il convient de noter que la portée et les objectifs finaux des vérifications peuvent varier en fonction des résultats des étapes de planification de chaque projet. En plus des projets de vérification proposés, la Vérification interne continuera d'assister aux principales réunions de la direction et du Comité de vérification et d'évaluation, d'effectuer des suivis des vérifications précédentes (au besoin) ainsi que d'élaborer le plan de vérification interne annuel (le présent document).

Exercice Nom du projet de vérification Responsable principal Effort de vérification Portée, objectif et justification de la vérification
2010-2011 Vérification des pratiques de planification intégrée Direction générale des services corporatifs (DGSC) Moyen
  • Portée : Les pratiques de planification intégrée stratégique et opérationnelle du Commissariat.
  • Objectif : Cette vérification vise à déterminer si le processus de planification intégrée stratégique et opérationnelle du Commissariat est satisfaisant, efficace et rigoureux pour harmoniser les ressources avec les priorités et les objectifs organisationnels.
  • Justification : Exigence de vérification moyenne. Étant donné que la fonction de planification relève depuis peu de la DGSC et que la planification intégrée est relativement nouvelle et pourtant de plus en plus importante puisque le Commissariat doit prendre d'importantes décisions concernant l'affectation de fonds, il est recommandé de vérifier cette activité.
2010-2011 Vérification des pratiques d'enquête Direction générale de l'assurance de la conformité (DGAC) Considérable
  • Portée : Les pratiques de gestion des enquêtes de la DGAC.
  • Objectif : Cette vérification vise à déterminer si les pratiques de gestion des enquêtes du Commissariat sont efficaces, y compris les rôles et les responsabilités, le Centre de réception des plaintes (et les processus d'accueil et de hiérarchisation connexes), la façon de réaliser les enquêtes et de gérer les dossiers ainsi que la façon dont le Commissariat tire profit des renseignements découlant des enquêtes.
  • Justification : Exigence de vérification élevée. Compte tenu de l'absence de vérifications précédentes et des changements structurels récents au Commissariat qui influent sur les enquêtes, une vérification des pratiques d'enquête serait utile pour s'assurer qu'elles sont appropriées./li>
2010-2011 (le projet démarrera en 2010-2011 et prendra fin en 2011-2012) Vérification des relations parlementaires Direction générale des politiques et des communications (DGPC) Faible
  • Portée : Les pratiques de gestion des relations du Commissariat avec le Parlement, ses comités et les parlementaires.
  • Objectif : Cette vérification vise à déterminer si le cadre de contrôle de la gestion du Commissariat est efficace pour gérer les relations avec le Parlement, ses comités et les parlementaires. La vérification sera axée sur la stratégie et les activités parlementaires pour s'assurer que les relations parlementaires du Commissariat sont appropriées et harmonisées avec les priorités organisationnelles.
  • Justification : Exigence de vérification moyenne. Compte tenu de l'absence de vérifications précédentes, des changements récents apportés au rôle d'ombudsman du commissaire et de l'importance des relations parlementaires, il est recommandé de vérifier cette activité.
2011-2012 Vérification du projet pilote régional Direction générale des politiques et des communications Moyen
  • Portée : Les pratiques de gestion du bureau régional choisi pour le projet pilote régional.
  • Objectif : Cette vérification vise à déterminer si les changements que suggère le projet pilote sont appropriés afin de s'assurer que le cadre de contrôle de la gestion du Commissariat est efficace pour les activités réalisées au sein des bureaux régionaux. La vérification sera axée sur la nouvelle structure ainsi que sur les nouveaux rôles et responsabilités des bureaux régionaux dans le cadre du projet pilote.
  • Justification : Exigence de vérification élevée. Compte tenu de l'absence de vérifications précédentes, des changements récents apportés au rôle du commissaire, des prochains changements structurels et en fonction des discussions avec la direction, il est recommandé de vérifier cette activité. Le calendrier de la vérification vise à s'harmoniser avec la fin du projet pilote, c'est-à-dire que la vérification devrait être terminée avant la mise en œuvre du projet pilote à d'autres bureaux régionaux.
2011-2012 Vérification des activités de recherche et d'enquête Direction générale des politiques et des communications Moyen
  • Portée : Les pratiques de gestion des études et de la recherche sur les langues officielles de la DGPC.
  • Objectif : Cette vérification vise à déterminer si le cadre de contrôle de la gestion du Commissariat est efficace pour gérer ses activités de recherche conformément aux buts, aux politiques et aux directives organisationnels. La vérification sera axée sur la façon dont les projets de recherche sont choisis, établis par ordre de priorité, réalisés et utilisés ainsi que sur la façon dont le Commissariat tire profit des recherches effectuées par d'autres institutions fédérales.
  • Justification : Exigence de vérification élevée. Compte tenu de l'absence de vérifications récentes, des consultations avec la direction et des prochains changements apportés à ces activités, il est recommandé de vérifier les activités de recherche.
2012-2013 Vérification de la santé et de la sécurité au travail Direction générale des services corporatifs Faible
  • Portée : Les pratiques de gestion ayant trait à la santé et à la sécurité au travail au sein du Commissariat.
  • Objectif : Cette vérification vise à déterminer si les pratiques de gestion du Commissariat sont efficaces à l'égard de la santé et de la sécurité des employés et des visiteurs au travail ainsi qu'à évaluer la conformité aux politiques, aux directives et aux pratiques exemplaires pertinentes du SCT et du Commissariat.
  • Justification : Exigence de vérification moyenne. La santé et la sécurité au travail à l'échelle du gouvernement fédéral est un sujet important. Le Commissariat en a reconnu l'importance et a créé récemment un comité spécialisé dans le domaine. Il est recommandé de vérifier les activités et les pratiques en matière de santé et de sécurité.
2012-2013 (calendrier actuel à harmoniser avec les échéanciers du projet) Vérification du projet de renouvellement de la GI/TI Direction générale des services corporatifs Considérable
  • Portée : Les pratiques de gestion pour le projet de renouvellement de la GI/TI.
  • Objectif : Cette vérification vise à déterminer si les pratiques de gestion du Commissariat sont efficaces pour gérer ce grand projet de renouvellement de la GI/TI. La vérification sera axée sur les pratiques de gestion du projet et la conformité aux diverses politiques et principales pratiques du SCT qui affectent les importants projets de GI/TI.
  • Justification : Exigence de vérification élevée. Puisque d'énormes quantités de ressources sont affectées au projet de renouvellement de la GI/TI, son succès est essentiel à l'organisation. Les vastes projets de GI/TI comportent essentiellement des risques, car ils provoquent de nombreux changements organisationnels. Cette vérification débutera au milieu du cycle de vie du projet.
Vérification possible – calendrier à déterminer Vérification des communications stratégiques et de la promotion (portée à définir davantage) Direction générale des politiques et des communications Considérable
  • Portée : Les pratiques de gestion ayant trait aux communications stratégiques et à la promotion (portée à définir davantage).
  • Objectif : Cette vérification vise à déterminer si les pratiques de gestion du Commissariat sont efficaces concernant les communications stratégiques et la promotion, y compris la planification, l'établissement de l'ordre de priorité et la réalisation des activités.
  • Justification : Compte tenu des discussions avec la direction, une vérification peut ne pas être nécessaire à l'heure actuelle, car aucun problème ou changement important n'a été soulevé à l'égard de cette activité; toutefois, en raison de son importance, un projet de vérification possible a été soumis. La vérification serait effectuée si un autre projet de vérification était reporté, annulé ou s'il était possible de réaliser toutes les vérifications.
Vérification possible – calendrier à déterminer Vérification des pratiques de vérification de la DGAC Direction générale de l'assurance de la conformité Considérable
  • Portée : Les pratiques de gestion des vérifications de la DGAC.
  • Objectif : Cette vérification vise à déterminer si les pratiques de gestion des vérifications du Commissariat sont efficaces, y compris les rôles et les responsabilités, la façon dont les vérifications sont déterminées et établies par ordre de priorité, la façon de réaliser les vérifications et de gérer les dossiers ainsi que la façon dont le Commissariat tire profit des renseignements découlant des vérifications.
  • Justification : Étant donné que le processus de vérification a fait l'objet d'un examen de l'assurance de la qualité dernièrement, une vérification peut ne pas être nécessaire à l'heure actuelle; toutefois, en raison de son importance, un projet de vérification possible a été soumis. La vérification serait effectuée si un autre projet de vérification était reporté, annulé ou s'il était possible de réaliser toutes les vérifications.
Vérification possible – calendrier à déterminer Vérification de la gestion du rendement stratégique Direction générale des politiques et des communications Considérable
  • Portée : Les pratiques de gestion du rendement stratégique de la DGPC.
  • Objectif : Cette vérification vise à déterminer si les pratiques de gestion du Commissariat sont efficaces pour la gestion du rendement stratégique, y compris les rôles et les responsabilités, la planification et l'établissement de l'ordre de priorité, la façon de réaliser les activités ainsi que la façon dont le Commissariat tire profit des renseignements découlant des activités.
  • Justification : Compte tenu de la cote de priorité des vérifications et des discussions avec la direction, une vérification peut ne pas être nécessaire à l'heure actuelle, car aucun problème important n'a été soulevé à l'égard de cette activité; toutefois, en raison de son importance, un projet de vérification possible a été soumis. La vérification serait effectuée si un autre projet de vérification était reporté, annulé ou s'il était possible de réaliser toutes les vérifications.

4.2 Définitions des efforts de vérification

Le tableau suivant fournit une définition pour chaque effort de vérification présenté dans le tableau précédent. Il faut remarquer que ces définitions sont fournies à titre indicatif seulement et pourraient varier selon la portée et les objectifs des vérifications.

Effort de vérification (cote) Définition
Faible Moins de 20 000 $
Moyen De 20 000 à 40 000 $
Considérable Plus de 40 000 $

5. Annexe A – Priorité des vérifications

Les critères de notation suivants ont servi à établir l'ordre de priorité des entités vérifiables et à établir les priorités du plan de vérification.

Critères Cotes
  Pondération totale   Pondération totale Définitions
Pour déterminer les cotes de priorité des vérifications, l'échelle suivante a été utilisée :
  • Faible : < 1,8
  • Moyenne : > 1,8 mais < 2,2
  • Élevée : > 2,2
Exposition au risque 50 % Examen du profil de risque organisationnel et consultations 1/6 Examen du profil de risque organisationnel et consultations avec les commissaires adjoints et les membres du Comité de vérification et d'évaluation pour mieux comprendre l'exposition au risque de chaque entité vérifiable.
  • 1 = Faible
  • 2 = Moyenne
  • 3 = Élevée
Degré et caractère récent des changements 1/6 Les conséquences des changements comprennent l'ampleur, l'historique et l'échéancier des changements. Ce critère englobe tous les changements apportés récemment ou prévus pendant la planification de la vérification de trois ans. Les changements envisagés comprennent :
  • les lois, règlements ou politiques internes;
  • la structure de gouvernance;
  • le personnel;
  • les finances/le financement;
  • la restructuration opérationnelle;
  • la nouvelle technologie ou les nouveaux systèmes.
  • 1 = Aucun changement important (apporté ou prévu)
  • 2 = Certains changements importants (apportés ou prévus)
  • 3 = Changements de très grande importance (apportés ou prévus)
Complexité, dépendances et exigences prévues par la loi 1/6 La complexité des processus opérationnels, de la technologie et du contexte réglementaire est prise en considération. Plus les dépendances sont importantes, plus la coordination requise est grande. Les exigences prévues par la loi tiennent compte de l'étendue des obligations du Commissariat qui découlent des lois.
  • 1 = Faible
  • 2 = Moyenne
  • 3 = Élevée
Importance 50 % Importance relative 1/6 Ce critère prend en considération la valeur associée au F et E et aux salaires de chaque entité pour 2010-2011.
  • 1 = Faible (< 500 000 $)
  • 2 = Moyenne (> 500 000 $ mais < 1 M$)
  • 3 = Élevée (> 1 M$)
Sensibilité et profil public 1/6 Les facteurs et les activités internes et externes qui influent sur les politiques et programmes d'une organisation. Les facteurs envisagés comprennent :
  • la visibilité publique;
  • l'influence politique;
  • l'influence sociale;
  • la surveillance médiatique
  • les répercussions sur les parties intéressées.
  • 1 = Faible
  • 2 = Moyenne
  • 3 = Élevée
Lien avec le mandat 1/6 Toutes les activités liées directement au résultat stratégique du Commissariat comportent par définition de nombreux risques, car elles sont essentielles à l'exécution du mandat de l'organisation.
  • 1 = Aucun lien avec le mandat
  • 2 = Lien indirect avec le mandat
  • 3 = Lien direct avec le mandat

Le tableau suivant fournit une analyse complète de l'exposition au risque, de l'importance et de l'étendue des vérifications récentes pour chaque activité comprise dans l'univers de vérification. Cette analyse permet de s'assurer que le plan de vérification axé sur les risques visera les secteurs à risque élevé et les sources de difficulté pour la direction.

Entité à vérifier Ordre de priorité des vérifications (2010-2013) Vérifications proposées pour 2010-2013
Exposition au risque Importance Cotes de priorité des vérifications Étendue des vérifications récentes Exigence en matière de vérifications et justification
Consultations et profil de risque Caractère récent des changements Complexité et dépendances Importance relative Sensibilité et profil public Lien avec le mandat
1. Enquêtes 2 3 2 3 3 3
2,66    Élevée   
Pas de vérification récente. Exigence en matière de vérifications : Élevée Projets de vérification 2010-2011
  • Vérification des pratiques d'enquête
Compte tenu de la cote élevée de priorité des vérifications, de l'absence de vérifications précédentes et des changements structurels récents au Commissariat qui influent sur les enquêtes, une vérification des pratiques d'enquête serait utile pour s'assurer qu'elles sont appropriées.
2. Vérifications 2 2 2 3 3 3
2,5    Élevée   
Les processus de vérification externes ont fait l'objet d'un examen de l'assurance de la qualité en avril 2010. Exigence en matière de vérifications : Moyenne Projet de vérification possible
  • Vérification des pratiques de vérification de la DGAC
Étant donné que le processus de vérification a fait l'objet d'un examen de l'assurance de la qualité dernièrement, une vérification peut ne pas être nécessaire à l'heure actuelle; toutefois, en raison de son importance, un projet de vérification possible a été soumis.
3. Gestion du rendement stratégique 1 1 1 3 3 3
2,00   Moyenne  
Pas de vérification récente. Exigence en matière de vérifications : Moyenne Projet de vérification possible
  • Vérification de la gestion du rendement stratégique
Compte tenu de la cote de priorité des vérifications et des discussions avec la direction, une vérification peut ne pas être nécessaire à l'heure actuelle, car aucun problème important n'a été soulevé à l'égard de cette activité; toutefois, en raison de son importance, un projet de vérification possible a été soumis.
4. Direction générale des affaires juridiques 1 2 1 2 3 3
2,00   Moyenne  
Pas de vérification récente. Exigence en matière de vérifications : Moyenne Aucun problème signalé.
Compte tenu de la cote de priorité des vérifications et des discussions avec la direction, une vérification n'est pas nécessaire à l'heure actuelle, car aucun problème important n'a été soulevé à l'égard de cette activité.
5. Soutien à la gestion de la direction générale (DGAC et DAJ) 1 1 2 3 1 2
1,67    Faible   
Pas de vérification récente. Exigence en matière de vérifications : Faible Aucun problème signalé.
Compte tenu de la cote de priorité des vérifications et des discussions avec la direction, une vérification n'est pas nécessaire à l'heure actuelle, car aucun problème important n'a été soulevé à l'égard de cette activité.
6. Politique et recherche 3 2 2 3 2 3
2,50    Élevée   
Pas de vérification récente. Exigence en matière de vérifications : Élevée Projets de vérification 2011-2012
  • Vérification des activités de recherche et d'étude
Compte tenu de la cote élevée de priorité des vérifications, de l'absence de vérifications récentes, des consultations avec la direction et des changements récents liés à cette activité, il est recommandé de vérifier les activités de recherche.
7. Relations parlementaires 3 1 1 1 3 3
2,00   Moyenne  
Pas de vérification récente. Exigence en matière de vérifications : Moyenne Projets de vérification 2010-2011
  • Vérification des relations parlementaires
Compte tenu de la cote moyenne de priorité des vérifications, de l'absence de vérifications récentes, des changements récents apportés au rôle du commissaire et de l'importance des relations parlem- entaires, il est recommandé de vérifier cette activité.
8. Communications statégiques et promotion 2 1 1 3 3 3
2,17   Moyenne  
Pas de vérification récente. Exigence en matière de vérifications : Moyenne Projet de vérification possible
  • Vérification des communications stratégiques et de la promotion
Compte tenu de la cote de priorité des vérifications et des discussions avec la direction, une vérification n'est pas nécessaire à l'heure actuelle, car aucun problème ou changement important n'a été soulevé à l'égard de cette activité; toutefois, en raison de son importance, un projet de vérification possible a été soumis.
9. Opérations régionales 3 3 1 3 2 2
2,33    Élevée   
Pas de vérification récente. Exigence en matière de vérifications : Élevée Projets de vérification 2011-2012
  • Vérification du projet pilote régional
Compte tenu de la cote élevée de priorité des vérifications, des changements apportés au rôle du commissaire, des prochains changements structurels et en fonction des discussions avec la direction, il est recommandé de vérifier cette activité.
10. Soutien à la gestion de la direction générale (DGPC) 1 1 1 2 1 2
1,33    Faible   
Pas de vérification récente. Exigence en matière de vérifications : Faible Aucun problème signalé.
Compte tenu de la faible cote de priorité des vérifications et des discussions avec la direction, une vérification n'est pas nécessaire à l'heure actuelle, car aucun problème important n'a été soulevé à l'égard de cette activité.
11. Planification statégique 3 2 2 1 1 2
1,83   Moyenne  
Pas de vérification récente. Exigence en matière de vérifications : Moyenne Projets de vérification 2010-2011
  • Vérification des pratiques de planification intégrée
Étant donné que la fonction de planification relève depuis peu de la DGSC et que la planification intégrée est relativement nouvelle et pourtant de plus en plus importante puisque le Commissariat doit prendre d'importantes décisions concernant l'affectation de fonds, il est recommandé de vérifier cette activité.
12. Gestion des ressources humaines 2 1 2 2 1 2
1,67    Faible   
Une vérification interne des pratiques de gestion des ressources humaines a été effectuée en juin 2009. La Commission de la fonction publique vérifie régulièrement les pratiques de RH du Commissariat. Exigence en matière de vérifications : Faible Aucun problème signalé.
Compte tenu de la faible cote de priorité des vérifications et étant donné qu'une vérification des pratiques de RH a été effectuée récemment et qu'aucun problème important en matière de RH n'a été soulevé par la direction, une vérification n'est pas nécessaire à l'heure actuelle.
13. Finances 1 1 2 2 1 2
1,50    Faible   
Vérifications annuelles des états financiers du Commissariat Exigence en matière de vérifications : Faible Aucun problème signalé.
Compte tenu de la faible cote de priorité des vérifications et des discussions avec la direction, une vérification n'est pas nécessaire à l'heure actuelle, car aucun problème important n'a été soulevé à l'égard de cette activité.
14. Technologies de l'information 3 3 3 3 1 2
2,50    Élevée   
Une vérification interne de la gouvernance de la GI/TI a été effectuée en janvier 2010. Exigence en matière de vérifications : Moyenne Projets de vérification 2012-2013
  • Vérification du projet de renouvellement de la GI/TI
Puisque d'énormes quantités de ressources sont affectées au projet de renouvellement de la GI/TI, son succès est essentiel à l'organisation. Les vastes projets de GI/TI comportent essentiellement des risques, car ils provoquent de nombreux changements organisationnels. Cette vérification débutera au milieu du cycle de vie du projet.
15. Gestion de l'information 3 3 3 2 1 2
2,33    Élevée   
Une vérification interne de la gouvernance de la GI/TI a été effectuée en janvier 2010. Exigence en matière de vérifications : Moyenne Projets de vérification 2012-2013
  • Vérification du projet de renouvellement de la GI/TI
Compte tenu du fait qu'une vérification de la gouvernance de la GI/TI a été effectuée récemment et qu'aucun problème important en matière de GI n'a été soulevé par la direction, une vérification n'est pas nécessaire à l'heure actuelle.
16. Cabinet du commissaire 1 1 1 2 2 2
1,50    Faible   
Pas de vérification récente. Exigence en matière de vérifications : Faible Aucun problème signalé.
Compte tenu de la faible cote de priorité des vérifications et des discussions avec la direction, une vérification n'est pas nécessaire à l'heure actuelle, car aucun problème important n'a été soulevé à l'égard de cette activité.
17. Vérification et évaluation interne 1 2 1 1 2 2
1,50    Faible   
Pas de vérification récente. Exigence en matière de vérifications : Faible Aucun problème signalé.
Compte tenu de la faible cote de priorité des vérifications et des discussions avec la direction, une vérification n'est pas nécessaire à l'heure actuelle, car aucun problème important n'a été soulevé à l'égard de cette activité.
18. Accès à l'information et protection des renseignements personnels 1 1 2 1 3 2
1,66    Faible   
Pas de vérification récente. Exigence en matière de vérifications : Faible Aucun problème signalé.
Compte tenu de la faible cote de priorité des vérifications et des discussions avec la direction, une vérification n'est pas nécessaire à l'heure actuelle, car aucun problème important n'a été soulevé à l'égard de cette activité.
19. Approvisionnement, cartes d'achat et passation de marchés 1 1 2 1 2 2
1,50    Faible   
Pas de vérification récente. Exigence en matière de vérifications : Faible Aucun problème signalé.
Compte tenu de la faible cote de priorité des vérifications et des discussions avec la direction, une vérification n'est pas nécessaire à l'heure actuelle, car aucun problème important n'a été soulevé à l'égard de cette activité.
20. Voyages et accueil (Commissariat) 1 1 1 2 2 2
1,50    Faible   
Pas de vérification récente. Exigence en matière de vérifications : Faible Aucun problème signalé.
Compte tenu de la faible cote de priorité des vérifications et des discussions avec la direction, une vérification n'est pas nécessaire à l'heure actuelle, car aucun problème important n'a été soulevé à l'égard de cette activité.
21. Valeurs et éthique 1 2 1 1 1 2
1,33    Faible   
Pas de vérification récente. Exigence en matière de vérifications : Faible Aucun problème signalé.
Compte tenu de la faible cote de priorité des vérifications et des discussions avec la direction, une vérification n'est pas nécessaire à l'heure actuelle, car aucun problème important n'a été soulevé à l'égard de cette activité.
22. Soutien à la gestion de la direction générale (DGSC) 1 1 2 1 1 2
1,33    Faible   
Pas de vérification récente. Exigence en matière de vérifications : Faible Aucun problème signalé.
Compte tenu de la faible cote de priorité des vérifications et des discussions avec la direction, une vérification n'est pas nécessaire à l'heure actuelle, car aucun problème important n'a été soulevé à l'égard de cette activité.
23. Services administratifs 3 2 2 2 1 2
2,0   Moyenne  
Pas de vérification récente. Exigence en matière de vérifications : Moyenne Projets de vérification 2012-2013
  • Vérification de la santé et de la sécurité au travail
La santé et la sécurité au travail à l'échelle du gouvernement fédéral est un sujet important. Le Commissariat en a reconnu l'importance et a créé récemment un comité spécialisé dans le domaine. Il est recommandé de vérifier les activités et les pratiques en matière de santé et de sécurité.
Date de modification :
2018-09-13