États financiers prospectifs 2011-2012

Commissariat aux langues officielles

Déclaration de responsabilité de la direction

La direction est responsable de la préparation de ces états financiers prospectifs, y compris du caractère approprié des hypothèses qui les sous-tendent. Ces états financiers sont fondés sur les meilleures informations disponibles. Les hypothèses ont été adoptées en date du 15 décembre 2010 et cadrent avec les plans décrits dans le Rapport sur les plans et les priorités.

Graham Fraser
Commissaire aux langues officielles

Lise Cloutier
Dirigeante principale des finances
Commissaire adjointe
Gestion intégrée

  Ottawa, Canada
  Le 8 février 2011

États financiers prospectifs

COMMISSARIAT AUX LANGUES OFFICIELLES
État de la situation financière prospectif (non vérifié)
Au 31 mars

(en dollars)
  Résultats estimatifs 2011 Prévisions 2012
Actifs
Actifs financiers
Montant à recevoir du Trésor
1 851 507 1 760 023
Débiteurs et avances
213 578 223 133
Total des actifs financiers 2 065 085 1 983 156
Actifs non financiers
Immobilisations corporelles (note 6)
1 294 430 1 090 124
Total des actifs non financiers 1 294 430 1 090 124
Passifs et avoir du Canada
Passifs
Créditeurs et charges à payer (note 7)
2 219 891 2 117 584
Indemnités de vacances et congés compensatoires
767 967 746 720
Avantages sociaux futurs (note 8)
2 998 951 2 974 862
Total des passifs 5 986 809 5 839 166
Avoir du Canada (2 627 294) (2 765 886)

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers prospectifs.

COMMISSARIAT AUX LANGUES OFFICIELLES
État des résultats prospectif (non vérifié)
Exercice se terminant le 31 mars

(en dollars)
  Résultats estimatifs 2011 Prévisions 2012
Dépenses de fonctionnement
Protection des droits linguistiques
7 973 839 8 121 245
Promotion de la dualité linguistique
8 530 016 8 454 407
Services internes
8 277 376 7 256 866

Information sectorielles (note 10)

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers prospectifs.

COMMISSARIAT AUX LANGUES OFFICIELLES
État de l'avoir du Canada prospectif (non vérifié)
Au 31 mars

(en dollars)
  Résultats estimatifs 2011 Prévisions 2012
Avoir du Canada, début de l'exercice (2 037 259) (2 627 294)
Coût de fonctionnement net
(24 781 231) (23 832 518)
Encaisse nette fournie par le gouvernement
20 838 494 20 771 107
Variation du montant à recevoir du Trésor
338 399 (91 484)
Services fournis gratuitement par d'autres ministères (note 9)
3 014 303 3 014 303

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers prospectifs.

COMMISSARIAT AUX LANGUES OFFICIELLES
État des flux de trésorerie prospectif (non vérifié)
Exercice se terminant le 31 mars

(en dollars)
  Résultats estimatifs 2011 Prévisions 2012
Activités de fonctionnement
Coût de fonctionnement net 24 781 231 23 832 518
Éléments n'affectant pas l'encaisse :
Amortissement des immobilisations corporelles (note 6)
(770 247) (610 183)
Services fournis gratuitement par d'autres ministères (note 9)
(3 014 303) (3 014 303)
Variation de l'état de la situation financière :
Augmentation des débiteurs et avances
165 517 9 555
Diminution (augmentation) des passifs
(710 963) 147 643
Encaisse utilisée par les activités de fonctionnement 20 451 235 20 365 230
Activités d'investissement en immobilisations
Acquisitions d'immobilisations corporelles (note 6)
387 259 405 877
Encaisse utilisée par les activités d'investissement en immobilisations 387 259 405 877

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers prospectifs.

Commissariat aux langues officielles
Notes complémentaires aux états financiers prospectifs (non vérifiés)

1. Pouvoirs et objectifs

Le Parlement canadien a adopté la première Loi sur les langues officielles en 1969. Cette Loi stipulait que « le français et l'anglais sont les langues officielles du Canada; ils ont un statut et des droits et privilèges égaux quant à leur usage dans les institutions du Parlement et du gouvernement du Canada ».

La nouvelle Loi sur les langues officielles est entrée en vigueur en 1988 et a été modifiée le 25 novembre 2005. La Loi établit trois objectifs fondamentaux pour le gouvernement du Canada :

  1. assurer le respect du français et de l'anglais à titre de langues officielles du Canada, leur égalité de statut et leur égalité de droits et privilèges quant à leur usage dans toutes les institutions fédérales;
  2. préciser les pouvoirs, les obligations et la mission des institutions fédérales en matière de langues officielles;
  3. appuyer le développement des minorités francophones et anglophones et, d'une façon générale, favoriser la progression vers l'égalité de statut et d'usage du français et de l'anglais au sein de la société canadienne.

Le Commissariat aux langues officielles (Commissariat), qui dessert la population avec ses bureaux à Ottawa et ses cinq bureaux régionaux, appuie le commissaire aux langues officielles dans l'accomplissement de son mandat, à savoir, prendre, dans le cadre de sa compétence, toutes les mesures visant à assurer l'égalité de statut et d'usage de chacune des langues officielles et à faire respecter la lettre et l'esprit de la Loi sur les langues officielles en ce qui touche l'administration des affaires des institutions fédérales, et notamment la promotion du français et de l'anglais dans la société canadienne.

Le Commissariat figure à l'annexe I.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) et est financé au moyen de crédits annuels.

La nomination du commissaire aux langues officielles se fait après approbation par résolution du Sénat et de la Chambre des communes, pour un mandat de sept ans (renouvelable). Il relève directement du Parlement.

2. Hypothèses importantes

Les états financiers prospectifs ont été établis en fonction des priorités du gouvernement et des plans du Commissariat qui sont décrits dans le Rapport sur les plans et les priorités.

Les principales hypothèses utilisées sont :

  1. Les activités du Commissariat resteront, pour l'essentiel, pareilles à celles de l'an dernier;
  2. Les charges, y compris la détermination des montants de sources internes et externes au gouvernement, sont basées sur l'expérience acquise. L'évolution générale historique devrait se poursuivre;
  3. L'information estimative de fin d'exercice pour 2010-2011 représente la situation financière d'ouverture pour établir les prévisions de 2011-2012.

Ces hypothèses sont adoptées en date du 15 décembre 2010.

3. Variation et évolution des prévisions financières

Même si tous les efforts ont été déployés pour prévoir avec exactitude les résultats définitifs pour le reste de l'exercice 2010-2011 et pour 2011-2012, les résultats réels des deux exercices risquent de varier par rapport aux prévisions financières présentées, et cet écart pourrait être important.

Lors de la préparation de ces états financiers, le Commissariat aux langues officielles a établi des estimations et des hypothèses à l'égard d'événements futurs. Ces estimations et jugements pourraient différer des résultats financiers réels subséquents. Les estimations et les jugements sont évalués de façon continue et sont fondés sur l'expérience acquise et d'autres facteurs, notamment les prévisions relativement aux événements futurs qui sont considérées comme raisonnables compte tenu des circonstances.

Les facteurs qui pourraient donner lieu à des écarts importants entre les états financiers prospectifs et les états financiers historiques sont notamment :

  1. Le moment et le montant des acquisitions et des aliénations d'immobilisations peuvent influer sur les gains/pertes et les charges d'amortissement.
  2. Des modifications supplémentaires au budget de fonctionnement, grâce à de nouvelles initiatives ou ajustements techniques mis en œuvre plus tard au courant de l'exercice.

Une fois que le Rapport sur les plans et les priorités est présenté, le Commissariat aux langues officielles ne mettra pas à jour les prévisions, quelles que soient les modifications apportées aux crédits ou aux prévisions financières dans les budgets supplémentaires. Les écarts seront expliqués dans le Rapport ministériel sur le rendement.

4. Sommaire des principales conventions comptables

Les états financiers prospectifs ont été préparés conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor énoncées ci-après, lesquelles s'appuient sur les principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public. La présentation et les résultats qui découlent de l'utilisation des conventions comptables énoncées ne donnent lieu à aucun écart important par rapport aux principes comptables généralement reconnus du Canada.

Les principales conventions comptables sont les suivantes :

  1. Autorisations parlementaires

    Le Commissariat est financé par le gouvernement du Canada au moyen d'autorisations parlementaires. Les opérations touchant les autorisations parlementaires sont comptabilisées selon la méthode de la comptabilité de caisse alors que les états financiers prospectifs sont établis selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Par conséquent, les postes consignés dans l'état des résultats prospectif et dans l'état de la situation financière prospectif ne sont pas nécessairement les mêmes que ceux correspondant aux crédits parlementaires. La note 5 présente un rapprochement entre les deux méthodes de comptabilisation.

  2. Encaisse nette fournie par le gouvernement

    Le Commissariat fonctionne au moyen du Trésor, qui est administré par le receveur général du Canada. La totalité de l'encaisse reçue par un ministère est déposée au Trésor et tous les décaissements faits par ce ministère sont prélevés sur le Trésor. L'encaisse nette fournie par le gouvernement est la différence entre toutes les rentrées de fonds et toutes les sorties de fonds, y compris les opérations entre les ministères au sein du gouvernement fédéral.

  3. Montant dû ou à recevoir du Trésor

    Ce poste découle d'un écart temporaire à la fin de l'exercice entre le moment où une opération affecte les autorisations du Commissariat et le moment où elle est traitée par le Trésor. Le montant à recevoir du Trésor représente le montant net de l'encaisse que le Commissariat est autorisé à prélever à même le Trésor sans crédit supplémentaire pour s'acquitter de ses passifs.

  4. Débiteurs

    Les débiteurs sont les montants que le Commissariat s'attend à réaliser. Une provision est établie pour les comptes dont le recouvrement est jugé incertain.

  5. Immobilisations corporelles

    Le Commissariat porte au compte des immobilisations corporelles toute charge initiale de 1 000 $ et plus susceptible de produire des avantages s'étalant sur plus d'un exercice. Toute charge inférieure à ce montant est passée en charge à l'état des résultats. Le Commissariat n'inscrit pas à l'actif les biens incorporels.

    Les immobilisations corporelles sont amorties selon la méthode linéaire sur la durée de vie utile estimative de l'immobilisation, comme suit :

    Catégorie d'immobilisations Période d'amortissement
    Machines et matériel 5 ans
    Matériel informatique 4 ans
    Mobilier 5 ans
    Logiciels 3 ans
    Véhicules automobiles 7 ans
    Améliorations locatives Le moindre du reste de la durée du bail ou de la vie utile de l'amélioration
  6. Charges

    Les charges sont constatées selon la méthode de la comptabilité d'exercice :

    1. Indemnités de vacances et congés compensatoires

      Les indemnités de vacances et de congés compensatoires sont passées en charges au fur et à mesure que les employés en acquièrent le droit en vertu de leurs conditions d'emploi.
    2. Services fournis gratuitement par d'autres ministères

      Les services fournis gratuitement par d'autres ministères pour les locaux, les cotisations de l'employeur aux régimes de soins de santé et de soins dentaires, les services de vérification et les services de paye sont comptabilisés à titre de charges de fonctionnement à leur coût estimatif.
    3. Prestations en vertu du régime d'indemnisation des accidents de travail

      Le gouvernement du Canada finance un régime d'indemnisation des accidents du travail partout au Canada. Le Commissariat paie sa quote-part des prestations annuelles versées dans le cadre de ce régime. Cette somme représente sa cotisation au régime et est inscrite par le Commissariat comme charge dans les résultats de l'exercice où elle est engagée. À titre de participant, le Commissariat n'a pas d'autres obligations envers les divers régimes à part ses cotisations annuelles.
  7. Avantages sociaux futurs

    1. Indemnités de départ

      Les employés ont droit aux indemnités de départ prévues dans leurs conventions collectives ou conditions d'emploi. Le coût de ces indemnités s'accumule à mesure que les employés rendent les services y donnant droit. Le coût des avantages sociaux gagnés par les employés est calculé à l'aide de l'information tirée des résultats du passif déterminé sur une base actuarielle au titre des prestations de départ pour l'ensemble du gouvernement.
    2. Prestations de retraite

      Les employés admissibles participent au Régime de retraite de la fonction publique, un régime multiemployeurs administré par le gouvernement du Canada. Les cotisations du Commissariat au régime sont passées en charges dans l'exercice au cours duquel elles sont engagées et elles représentent l'obligation totale du Commissariat découlant du régime. En vertu des dispositions législatives en vigueur, le Commissariat n'est pas tenu de verser des cotisations au titre de l'insuffisance actuarielle du régime.

5. Autorisations parlementaires

Le Commissariat reçoit son financement au moyen d'autorisations parlementaires annuelles. Les éléments comptabilisés dans l'état des résultats et l'état de la situation financière d'un exercice peuvent être financés au moyen d'autorisations parlementaires qui ont été approuvées dans un exercice précédent, pendant l'exercice en cours ou qui le seront dans un exercice futur. En conséquence, les résultats de fonctionnement nets du Commissariat diffèrent selon qu'ils sont présentés selon le financement octroyé par le gouvernement ou selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Les différences sont rapprochées dans les tableaux suivants :

(a) Autorisations demandées et prévues d'être utilisées
(en dollars)
  Estimations 2011 Prévisions 2012
Autorisations demandées
Crédit 20
19 811 906 18 358 105
Montants législatifs
2 185 376 2 301 139
Ressources inutilisées prévues
663 314 0
(b) Rapprochement du coût de fonctionnement net et des autorisations prévues d'être utilisées
(en dollars)
  Estimations 2011 Prévisions 2012
Coût de fonctionnement net 24 781 231 23 832 518
Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais n'ayant pas d'incidence sur les autorisations :
Amortissement des immobilisations corporelles (note 6)
(770 247) (610 183)
Diminution (augmentation) des avantages sociaux futurs
(85 605) 24 089
Diminution des indemnités de vacances et de congés compensatoires
35 633 21 246
Services fournis gratuitement par d'autres ministères (note 9)
(3 014 303) (3 014 303)
Total - Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais n'ayant pas d'incidence sur les autorisations (3 834 522) (3 579 151)
Rajustements pour les postes n'ayant pas d'incidence sur le coût de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les autorisations :
Acquisitions d'immobilisations corporelles (note 6)
387 259 405 877
Total - Rajustements pour les postes n'ayant pas d'incidence sur le coût de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les autorisations 387 259 405 877

6. Immobilisations corporelles

Immobilisations corporelles (en dollars)
  Résultats estimatifs 2011 Prévisions 2012
Solde d'ouverture 1 677 418 1 294 430
Acquisitions d'immobilisations corporelles 387 259 405 877
Moins : Amortissement de l'exercice en cours (770 247) (610 183)

7. Créditeurs et charges à payer

Créditeurs et charges à payer (en dollars)
  Résultats estimatifs 2011 Prévisions 2012
Parties externes
Créditeurs et charges à payer
1 377 780 1 200 640
Salaires à payer
647 972 716 549
Autres ministères
Créditeurs
194 139 200 395

8. Avantages sociaux futurs

(a) Prestations de retraite

Les employés du Commissariat participent au Régime de retraite de la fonction publique, lequel est parrainé et administré par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite s'accumulent sur une période maximale de 35 ans au taux de 2 % par année de services validables multiplié par la moyenne des gains des cinq meilleures années consécutives. Les prestations sont intégrées aux prestations du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec et sont indexées à l'inflation.

La responsabilité du Commissariat relative au Régime se limite aux cotisations versées. Les excédents ou les déficits actuariels sont constatés dans les états financiers du gouvernement du Canada en sa qualité de répondant du Régime.

(b) Indemnités de départ

Le Commissariat verse des indemnités de départ à ses employés en fonction de l'admissibilité, des années de services et du salaire final. Ces prestations ne sont pas capitalisées d'avance. Les prestations seront prélevées sur les autorisations futures. Voici de l'information sur les indemnités de départ estimatives en date des présents états financiers :

Indemnités de départ (en dollars)
  Résultats estimatifs 2011 Prévisions 2012
Obligation au titre des prestations constituées, début de l'exercice 2 913 346 2 998 951
Charge pour l'exercice 85 605 (24 089)

9. Opérations entre apparentés

En vertu du principe de propriété commune, le Commissariat est apparenté à tous les ministères, organismes et sociétés d'État du gouvernement du Canada. Le Commissariat conclut des opérations avec ces entités dans le cours normal de ses activités et selon des modalités commerciales normales.

Au cours de l'exercice, le Commissariat prévoit recevoir gratuitement d'autres ministères des services de locaux, cotisations de l'employeur au régime de soins de santé et au régime de soins dentaires. Ces services gratuits ont été constatés comme suit dans l'état des résultats prospectif du Commissariat :

Services courants fournis gratuitement par d'autres ministères (en dollars)
  Résultats estimatifs 2011 Prévisions 2012
Locaux 1 730 473 1 730 473
Cotisations de l'employeur aux régimes de soins de santé et de soins dentaires 1 164 830 1 164 830
Services de vérification 112 000 112 000
Services de paye 7 000 7 000

10. Informations sectorielles

Information sectorielles (en dollars)
  2011 Protection des droits linguistiques Promotion de la dualité linguistique Services internes 2012
Charges de fonctionnement
Salaires et avantages sociaux des employés
16 214 151 6 171 015 5 351 461 4 682 263 16 204 739
Locaux
1 730 473 605 666 605 666 519 141 1 730 473
Location
116 587 15 851 36 001 69 148 121 000
Services professionnels et spéciaux
4 083 284 765 868 1 377 491 1 195 641 3 339 000
Amortissement
770 247 213 564 213 564 183 055 610 183
Transports et télécommunications
819 183 273 329 415 998 311 673 1 001 000
Réparation et entretien
185 425 24 370 51 912 156 718 233 000
Acquisition d'équipement
130 020 13 190 80 835 45 098 139 123
Services publics, fournitures et approvisionnements
189 769 31 857 52 862 80 281 165 000
Information
374 820 5 592 266 968 10 440 283 000
Autres
167 272 943 1 649 3 408 6 000
Date de modification :
2018-09-13