Regards – Mise à jour 2019-2020 du Plan de vérification et d’évaluation triannuel axé sur les risques, 2017-2020

Au sujet du Plan de vérification et d’évaluation axé sur les risques

En tant qu’agent du Parlement, le Commissariat aux langues officielles (Commissariat) est indépendant du gouvernement et n’est pas assujetti à la surveillance du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT). Par conséquent, pour le Commissariat, les vérifications internes et les évaluations sont d’importants mécanismes de surveillance à valeur ajoutée qui permettent de veiller à ce que les pratiques de gestion appropriées soient en place et à ce que les résultats escomptés soient atteints.

Les projets proposés doivent aider l’organisation à atteindre ses objectifs. Le Plan de vérification et d’évaluation axé sur les risques (PVER) permet de documenter et de communiquer le plan relatif aux missions et d’allouer des ressources dans les secteurs prioritaires et qui présentent des risques importants pour le Commissariat. Ce plan est conforme aux exigences des politiques du Conseil du Trésor (CT) en matière de vérifications internes et d’évaluations.

Le PVER 2017-2020, initialement préparé pour trois ans, a été présenté au Comité de vérification et d’évaluation (CVE) et approuvé par le commissaire le 31 janvier 2017. Les membres du Comité l’ont examiné, et ils ont recommandé au commissaire de l’approuver, ce qu’il a fait. La mise à jour annuelle a été présentée à la réunion du CVE le 12 février 2019.

Le choix des projets

La planification des deux fonctions est intégrée au présent PVER triennal, qui est examiné à chaque exercice pour vérifier qu’il demeure valide et qu’il procure une valeur ajoutée à l’organisation. Le PVER a pour but de répondre à deux exigences :

• Établir un plan organisationnel de vérification interne axé sur les risques qui permet d’assurer la saine gouvernance, la gestion des risques et la mise en place de mesures de contrôle, tout en tenant compte des secteurs importants et à risque élevé, le tout conformément aux objectifs de l’organisation.
• Établir un plan d’évaluation qui fait en sorte que des renseignements neutres et crédibles sur la pertinence et le rendement continus des dépenses de programme directes sont fournis en temps opportun au commissaire et qu’ils servent à appuyer un processus décisionnel fondé sur des données probantes concernant les politiques, la gestion des dépenses et l’amélioration des programmes.

La méthode de planification comporte six étapes distinctes, à savoir : Élaboration de l’univers de vérification et d’évaluation, Établissement préliminaire des priorités de l’univers de vérification et d’évaluation, Établissement définitif des priorités de l’univers de vérification et d’évaluation, Détermination des projets de vérification et d’évaluation potentiels, Élaboration du plan de vérification et d’évaluation et Communication, validation, examen et approbation.

Grâce à cette méthode, les éléments ci-après sont pris en considération afin de favoriser l’harmonie avec les priorités et le contexte actuel de l’organisation : Résultat stratégique organisationnel; Priorités de la haute direction; Profils de risque de l’organisation; Analyse du contexte; Taxonomies des risques; Coordination des activités de surveillance et Exigences en matière de surveillance.

Trois projets de vérification et deux projets de surveillance sont planifiés pour l’exercice fiscal 2019-2020.

Prestataires externes de services d’assurance

Il est essentiel d’optimiser les activités de surveillance, étant donné les ressources limitées dont dispose l’organisation. Par conséquent, le plan comprend des considérations pertinentes relatives aux vérifications externes et aux autres activités de surveillance menées par la direction. Une analyse des activités des autres fournisseurs de services de vérification révèle qu’à l’exception de la vérification des états financiers effectuée par le BVG, aucune autre activité de vérification menée par un tiers n’est prévue pour l’exercice financier 2019-2020.