Reclassifications de postes

Le 25 février 2004, le gouvernement a annoncé qu'il serait désormais obligatoire de divulguer des renseignements concernant la reclassification des postes dotés à la fonction publique du Canada.

Ce site Web offre des renseignements, sur une base trimestrielle, sur la reclassification des postes dotés au sein du Commissariat aux langues officielles.

Les règles et les principes qui régissent la reclassification des postes sont énoncés dans l'annexe I de la Directive sur la classification. Ces lignes directrices servent à encadrer l'exercice, par les administrateurs généraux, de leurs pouvoirs délégués aux fins de la reclassification de postes existants.

Voici quelques-unes des raisons pour lesquelles les fonctions d'un poste peuvent changer et entraîner la reclassification du poste:

  • Des changements apportés au mandat d'un ministère ou programme;
  • Une réorganisation effectuée par la gestion pour répondre à une situation extérieure qui a pour effet d'augmenter ou de réduire la disponibilité des ressources;
  • Une réorganisation effectuée par la gestion pour augmenter l'efficience et l'efficacité de ses ressources financières et humaines, par exemple, innovations technologiques, changements des compétences des employés;
  • La réaffectation, par la gestion, du travail parmi les ressources humaines existantes pour augmenter la productivité, par exemple pour répondre à l'existence de postes à combler qui nécessitent une réaffectation temporaire ou permanente;
  • Les résultats d'un grief de classification.

La reclassification de postes dotés dans la fonction publique du Canada demeure une option importante et nécessaire de la gestion opérationnelle. Cependant, en envisageant des changements de fonctions susceptibles de conduire à une reclassification, la gestion doit s'efforcer de veiller à ce que les fonds publics soient utilisés de façon appropriée, efficace et efficiente. Les coûts liés à une reclassification à la hausse doivent être connus et transparents et correspondre à la responsabilité des décisions de classification.

À compter d'octobre 2004, les renseignements sur la reclassification de postes à l'échelle du gouvernement seront mis à jour tous les trois mois.

Veuillez prendre note que les renseignements sur la reclassification qui sont habituellement retenus en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels n'apparaissent pas dans le site.

2019-2020

2018-2019

  • 4e trimestre (janvier-mars)
    • Pas de reclassification de postes dans cette période
  • 3e trimestre (octobre-décembre)
  • 2e trimestre (juillet-septembre)
    • Pas de reclassification de postes dans cette période
  • 1er trimestre (avril-juin)
    • Pas de reclassification de postes dans cette période

2017-2018

  • 4e trimestre (janvier-mars)
  • 3e trimestre (octobre-décembre)
    • Pas de reclassification de postes dans cette période
  • 2e trimestre (juillet-septembre)
    • Pas de reclassification de postes dans cette période
  • 1er trimestre (avril-juin)
    • Pas de reclassification de postes dans cette période

2016-2017

2015-2016

  • 4e trimestre (janvier-mars)
  • 3e trimestre (octobre-décembre)
    • Pas de reclassification de postes dans cette période
  • 2e trimestre (juillet-septembre)
    • Pas de reclassification de postes dans cette période
  • 1er trimestre (avril-juin)
    • Pas de reclassification de postes dans cette période

2014-2015

  • 4e trimestre (janvier-mars)
    • Pas de reclassification de postes dans cette période
  • 3e trimestre (octobre-décembre)
    • Pas de reclassification de postes dans cette période
  • 2e trimestre (juillet-septembre)
    • Pas de reclassification de postes dans cette période
  • 1er trimestre (avril-juin)
    • Pas de reclassification de postes dans cette période

2013-2014

  • 4e trimestre (janvier-mars)
  • 3e trimestre (octobre-décembre)
    • Pas de reclassification de postes dans cette période
  • 2e trimestre (juillet-septembre)
    • Pas de reclassification de postes dans cette période
  • 1er trimestre (avril-juin)
    • Pas de reclassification de postes dans cette période

2012-2013

2011-2012

  • 4e trimestre (janvier-mars)
    • Pas de reclassification de postes dans cette période
  • 3e trimestre (octobre-décembre)
  • 2e trimestre (juillet-septembre)
    • Pas de reclassification de postes dans cette période
  • 1er trimestre (avril-juin)
    • Pas de reclassification de postes dans cette période

2010-2011

  • 4e trimestre (janvier-mars)
    • Pas de reclassification de postes dans cette période
  • 3e trimestre (octobre-décembre)
  • 2e trimestre (juillet-septembre)
    • Pas de reclassification de postes dans cette période
  • 1er trimestre (avril-juin)
    • Pas de reclassification de postes dans cette période

2009-2010

2008-2009

2007-2008

2006-2007

  • 4e trimestre (janvier-mars)
    • Pas de reclassification de postes dans cette période
  • 3e trimestre (octobre-décembre)
    • Pas de reclassification de postes dans cette période
  • 2e trimestre (juillet-septembre)
  • 1er trimestre (avril-juin)
    • Pas de reclassification de postes dans cette période

2005-2006

Date de modification :
2019-07-12