Transparence

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Divulgation proactive

Le gouvernement du Canada consacre beaucoup d'efforts à améliorer le rôle du Parlement et la divulgation proactive de l'information, de telle sorte que les Canadiennes et les Canadiens sont mieux en mesure de demander des comptes au Parlement, au gouvernement et aux responsables du secteur public.

À cette fin, le gouvernement a décrété qu'il est obligatoire de diffuser sur les sites Web des ministères l'information concernant les frais de déplacements et de représentation pour les responsables gouvernementaux sélectionnés, les marchés d'une valeur de plus de 10 000 $ passés par le gouvernement du Canada, sauf dans le cas d'exceptions très rares comme lorsque la sécurité nationale est en jeu, la reclassification des postes, ainsi que les subventions et contributions octroyées.

Comme les frais de publicité et d’avis public engagés par le Commissariat aux langues officielles ne sont pas rapportés dans le rapport annuel du gouvernement du Canada sur les activités de publicité en raison du statut d’indépendance du commissaire aux langues officielles à titre d’agent du Parlement, ces frais sont divulgués de façon proactive sur le présent site Web afin d’assurer la transparence gouvernementale.

Plan ministériels

Les plans ministériels du Commissariat aux langues officielles énoncent les priorités organisationnelles, les résultats attendus et les prévisions de dépenses.

Plan ministériel

Rapports sur les résultats ministériels

Les rapports sur les résultats ministériels sont un compte rendu des résultats obtenus par rapport aux résultats attendus et aux priorités énoncés dans le plan ministériel de l’exercice complet le plus récent.

Rapports financiers trimestriels

Vérification interne et évaluation

Les vérifications internes ont pour but de fournir des renseignements, des conseils et des garanties au commissaire aux langues officielles afin qu’il puisse déterminer si les services administratifs et les processus et systèmes de gestion importants du Commissariat aux langues officielles du Canada sont bien conçus et fonctionnent efficacement, conformément à ses politiques et principes directeurs. Les vérifications internes permettent au Commissariat aux langues officielles d’atteindre ses objectifs en lui fournissant une méthode systématique et structurée aux fins de l’évaluation et de l’amélioration de l’efficacité des processus de gestion des risques, de contrôle et de gouvernance.

L’objectif des évaluations internes est de fournir des renseignements, des analyses et des conseils au commissaire aux langues officielles afin de l’informer si les programmes et les initiatives donnent les résultats escomptés et à un coût abordable, en plus de recenser les leçons apprises et les pratiques exemplaires pouvant servir à l’amélioration des programmes et des politiques.

Accès à l'information et aux renseignements personnels

Le Bureau de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels du Commissariat aux langues officielles est responsable de la mise en œuvre et de l’administration de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Il veille aussi à ce que le Commissariat aux langues officielles respecte les politiques et les procédures législatives et celles des organismes centraux.

Objectif 2020: bilan sur les progrès réalisés

Infographie sur les efforts de modernisation et de transformation du Commissariat, présentée au Greffier du Conseil privé dans le cadre de l’initiative Objectif 2020.

Date de modification :
2023-03-09