Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2022

Introduction

Le présent rapport financier trimestriel a été préparé par la direction, tel qu’exigé par l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Il devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses. Le présent rapport n’a pas fait l’objet d’un audit ou d’un examen.

Mandat et programmes

Le Commissariat aux langues officielles (Commissariat) appuie le commissaire aux langues officielles dans la réalisation de son mandat, qui consiste à prendre, dans le cadre de sa compétence, toutes les mesures visant à assurer la reconnaissance du statut de chacune des langues officielles et à faire respecter l’esprit de la Loi sur les langues officielles ainsi que l’intention du législateur en ce qui a trait à l’administration des affaires des institutions fédérales, notamment l’avancement du français et de l’anglais dans la société canadienne.

Des renseignements supplémentaires sur les programmes du Commissariat figurent dans le Plan ministériel de 2022-2023 et dans le Budget principal des dépenses.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une méthode de comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser accordées par le Parlement et utilisées par le Commissariat, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l’exercice 2022-2023. Ce rapport trimestriel a également été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par des lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par des lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Le Commissariat utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels, qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore établis selon une méthode de comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Cette section présente une brève analyse des écarts importants qui ont touché les dépenses réelles et les dépenses prévues au cours du trimestre et de l’exercice en cours, en comparaison aux mêmes périodes de l’exercice précédent.

Changements importants aux autorisations

Au 31 décembre 2022, les autorisations totales disponibles pour l’exercice ont augmenté de 90 milliers de dollars, soit de 0,4 % par rapport à l’exercice précédent.

Changements importants aux dépenses budgétaires

Le Commissariat a utilisé 67 % (15,7 millions de dollars) de ses autorisations en date du 31 décembre 2022, dont 88 % (13,9 millions de dollars) sont des dépenses liées au personnel.

Les dépenses à ce jour ont diminué de 275 milliers de dollars (1,7 %) par rapport au même trimestre de l'an dernier. Cette variation s’explique principalement par une diminution du nombre de consultants en technologie de l'information en raison d'un nombre moins élevé de projets d’envergure en cours et une diminution des autres services-conseils tel que la planification stratégique.

Risques et incertitudes

Les risques que le Commissariat a évalués étaient liés à des facteurs associés à son contexte de fonctionnement. Les risques identifiés à savoir la capacité du Commissariat à répondre aux priorités stratégiques et opérationnelles ainsi qu’à sa capacité à soutenir son mandat à la suite des atteintes à sa réputation pourraient être considérés non seulement comme des menaces mais aussi comme des opportunités.

Avant et après la sanction royale du projet de loi C-13, le Comité exécutif du Commissariat surveillera ses secteurs de risque, ses priorités et ses ressources dans le cadre de ses réunions régulières et lors des mises à jour du Plan opérationnel intégré et du Plan d'investissement.

Capacité à répondre aux priorités stratégiques et opérationnelles

En 2022-2023, le Commissariat continue de planifier ses activités pour répondre aux priorités de son Plan stratégique 2019-2025, qui comprend Vision 2025.

Par conséquent, le Commissariat continue d’assurer l’établissement d’une vision commune au sein de l’organisation autour de laquelle les priorités stratégiques et opérationnelles, ainsi que les activités qui en découlent, s’articuleront. Le Commissariat se prépare actuellement à l’adoption du projet de loi C-13 visant à moderniser la Loi sur les langues officielles. Plusieurs employés du Commissariat ont été mis à contribution sur ce dossier en plus de leurs tâches quotidiennes.

Le Commissariat continue d’évaluer l’incidence des changements touchant les priorités opérationnelles, les processus et les objectifs, notamment grâce à la mise en œuvre du Plan opérationnel intégré. De plus, les directions générales et les directions du Commissariat examinent de manière proactive leurs budgets sur une base trimestrielle pour allouer / réaligner au besoin les ressources afin de répondre à leurs priorités.

Il est plus que jamais essentiel, avec la modernisation de la Loi sur les langues officielles, que le Commissariat surveille ses priorités et ses ressources afin de soutenir l'environnement changeant.

Réputation du Commissariat pour soutenir son mandat

Le Commissariat a continué d’intégrer la lentille des communications dans ses activités dans le but de promouvoir la position du commissaire sur des sujets importants liés aux langues officielles. L’organisation poursuit également la mise en œuvre du cadre des activités de promotion pour atteindre de nouveaux publics et faire la promotion des deux langues officielles.

Ceci étant dit, comme le Commissariat n’a aucun contrôle sur les facteurs externes qui influencent l’avenir de ses activités, notamment dans le contexte de la modernisation de la Loi, l’organisation continue de surveiller les facteurs externes qui pourraient avoir une incidence sur sa réputation et reste flexible pour s’adapter aux changements organisationnels. Au besoin, le Commissariat réaffectera les ressources et/ou priorisera le travail.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Il n’y a pas eu de changements importants quant au fonctionnement et aux programmes au cours du trimestre.

Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

Raymond Théberge
Commissaire aux langues officielles

Eric Trépanier, CPA
Dirigeant principal des finances

Gatineau, Canada
Le 31 décembre 2022

État des autorisations (non audité)

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non audité)