Plan ministériel 2021-2022

De la part du commissaire aux langues officielles du Canada

J’ai le plaisir de présenter le Plan ministériel de 2021-2022 du Commissariat aux langues officielles, qui énonce les activités prévues et les résultats escomptés à l’appui du mandat de l’organisation.

Au cours de la dernière année, le Commissariat a continué de travailler avec diligence, malgré les défis liés à la pandémie de COVID-19. Nos investissements en matière de technologie et d’outils pour les membres du personnel au cours des dernières années ont joué un rôle déterminant pour nous permettre de fonctionner dans un milieu de travail presque entièrement virtuel. Nous avons également fait de grands progrès, avant la pandémie, afin de travailler plus efficacement et en collaboration. Afin d’être au diapason des nouvelles réalités du milieu de travail, nous irons de l’avant avec notre culture d’amélioration continue, de collaboration et d’optimisation des ressources.

En 2021-2022, je continuerai à exercer mes deux principales responsabilités, soit la protection des droits liés aux langues officielles et l’avancement du français et de l’anglais dans la société canadienne. Les activités énoncées dans le présent plan appuient les trois grandes priorités que j’ai fixées au début de mon mandat : surveiller la mise en œuvre du Plan d’action pour les langues officielles; veiller à ce que les institutions fédérales respectent leurs obligations en matière de langues officielles; moderniser la Loi sur les langues officielles.

En 2021-2022, nous sommes à un moment où les langues officielles sont plus importantes que jamais. La pandémie de COVID-19 n’a fait qu’amplifier les problèmes actuels, à la fois au sein de la fonction publique et, à plus grande échelle, dans la société canadienne.

Mon plus récent rapport sur les langues officielles lors de situations d’urgence fait la lumière sur les lacunes existantes pour ce qui est de respecter les droits linguistiques des membres de la population canadienne et de garantir leur sécurité lors de situations de crise. Il propose des solutions au gouvernement fédéral pour aborder les enjeux récurrents. Les problèmes dont nous avons été témoins ne doivent pas se reproduire et je suivrai de près les mesures prises par le gouvernement pour donner suite à mon rapport.

La population canadienne prend note des lacunes en matière de respect de ses droits. Les plaintes déposées au Commissariat ont augmenté de façon constante au cours des dernières années, et elles ont augmenté de 25 % en 2019-2020.

Le Commissariat poursuivra l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies pour encourager les institutions fédérales à se conformer à la Loi sur les langues officielles. Nous continuerons la promotion du Modèle de maturité des langues officielles, un outil que nous avons conçu pour montrer aux organisations comment leurs politiques et leurs procédures actuelles leur permettent de respecter leurs obligations en matière de langues officielles, et où il pourrait y avoir des préoccupations.

Le Commissariat demeurera également vigilant et surveillera la mise en œuvre du Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023 afin de veiller à ce que les programmes répondent aux besoins des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Nous examinerons de près le financement des programmes liés à l’éducation, à la justice et à l’immigration au cours du prochain exercice.

Dans mon rapport annuel 2019-2020, j’ai noté que la principale raison pour laquelle les droits linguistiques de la population canadienne ne sont pas respectés est que le gouvernement ne fait pas suffisamment la promotion des deux langues officielles à l’échelle du Canada. Je continuerai de promouvoir l’importance de sensibiliser le public aux différentes questions liées aux langues officielles ainsi qu’à leur incidence sur la société auprès des comités permanents du Parlement et du Sénat.

Le Commissariat mettra en place de nouvelles activités promotionnelles parmi la population canadienne d’un océan à l’autre pour s’adapter à l’environnement numérique imposé par la pandémie et nous accroîtrons nos activités auprès des nouveaux segments de public pour joindre des publics plus larges.

Je continuerai également de comparaître devant les tribunaux pour veiller à ce qu’ils donnent une interprétation large et libérale des obligations linguistiques.

Pour l’avenir, nous avons besoin d’une réelle modernisation de la Loi sur les langues officielles afin qu’elle soit actuelle, dynamique et robuste. Je continuerai de surveiller très attentivement les mesures prises par le gouvernement concernant la modernisation de la Loi, y compris le suivi effectué sur les 18 recommandations que j’ai formulées en 2019. Le fait de procéder à une réelle modernisation de la Loi permettra d’assurer le respect des droits linguistiques fondamentaux de la population canadienne maintenant et pour l’avenir.

Raymond Théberge

Aperçu de nos plans

En 2021-2022, le Commissariat aux langues officielles (le Commissariat) commencera la troisième année de la mise en œuvre de ses priorités stratégiques pour la période 2018-2025. Le Commissariat élaborera et mettra en œuvre un plan d’action, y compris des initiatives précises pour répondre aux priorités stratégiques énumérées dans son plan stratégique pluriannuel, qui comprend Vision 2025.

La surveillance de la mise en œuvre du Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023 : Investir dans notre avenir demeure l’une des priorités du commissaire. À cet effet, en 2021-2022, le Commissariat continuera à suivre de près la mise en œuvre des programmes découlant du Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023 : Investir dans notre avenir afin de s’assurer qu’ils répondent aux besoins des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Une attention particulière sera accordée, entre autres, au financement pour appuyer le développement dans les domaines liés à l’éducation, à la justice et à l’immigration.

Le Commissariat fera la promotion de l’importance de sensibiliser le public sur les différentes questions relatives aux langues officielles auprès des comités permanents des langues officielles au Parlement et au Sénat.

Dans la mesure de ses moyens, le Commissariat mettra en place de nouvelles activités de promotion de la dualité linguistique parmi le public canadien de façon à s’adapter à l’environnement numérique imposé par la pandémie de COVID-19 et à accroître la portée de ses activités auprès de nouveaux segments du public.

Le Commissariat poursuivra l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies d’engagement et d’intervention auprès des institutions fédérales dans le but de les inciter à éliminer les obstacles à l’atteinte des objectifs de la Loi sur les langues officielles (la Loi). Ainsi, dans le cadre de l’opérationnalisation du Modèle de maturité des langues officielles, le Commissariat continuera d’accompagner les institutions fédérales sélectionnées dans le cadre de leur autodiagnostic organisationnel afin de les aider à progresser de façon continue en matière de langues officielles.

De plus, face à l’augmentation du volume des plaintes, le Commissariat élaborera des stratégies de gestion des plaintes afin de s’assurer de respecter son mandat, comme il est prévu dans la Loi.

Le commissaire poursuivra également ses démarches à titre d’appelant dans deux appels devant la Cour d’appel fédérale afin de s’assurer que les tribunaux continuent de donner une interprétation large et libérale aux droits linguistiques et de veiller à ce que la Loi soit mise en œuvre selon son objet.

Finalement, le commissaire continuera à exercer un leadership continu pour que le gouvernement effectue une réelle modernisation de la Loi.

Responsabilités essentielles

Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques

Cette section contient des renseignements détaillés sur les ressources et les résultats prévus du Ministère pour chacune de ses responsabilités essentielles. Elle contient également des renseignements sur les principaux risques liés à l’atteinte de ces résultats.

Services internes : résultats prévus

Dépenses et ressources humaines

Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines du ministère prévues pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l’exercice à venir avec les dépenses réelles pour les exercices précédents.

Le graphique ci-dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

Renseignements ministériels

Cadre de présentation de rapports

Le cadre ministériel des résultats et le répertoire des programmes approuvés du Commissariat aux langues officielles pour 2021-2022 sont illustrés ci-dessous.

Renseignements connexes sur le répertoire des programmes

Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes du Commissariat aux langues officielles sont accessibles dans l’InfoBase du GC .

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont disponibles:

Dépenses fiscales fédérales

Le plan ministériel du Commissariat aux langues officielles ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales qui sont liées à ses résultats prévus pour 2021-2022.

Les mesures fiscales relèvent du ministre des Finances. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérale dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent uniquement du ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisation

Adresse postale
30, rue Victoria, 6e étage
Gatineau (Québec)  K1A 0T8
Téléphone : 819-420-4877 ou 1-877-996-6368
Télécopieur : 819-420-4873
Courriel : information@clo-ocol.gc.ca
Site Web : www.languesofficielles.gc.ca

Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)

Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des initiatives sur les femmes, les hommes et les personnes de divers genres en tenant compte de multiples facteurs, qui incluent la race, l’ethnicité, la religion, l’âge ainsi que les déficiences physiques et intellectuelles.

cadre ministériel des résultats

Cadre qui comprend les responsabilités essentielles du ministère, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

cible

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures normales de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

expérimentation

Conduite d’activités visant d’abord à explorer, puis à mettre à l’essai et à comparer les effets et les répercussions de politiques et d’interventions, afin d’étayer la prise de décision sur des éléments probants et d’améliorer les résultats pour les Canadiens en examinant ce qui fonctionne et ne fonctionne pas. L’expérimentation est liée à l’innovation (l’essai de nouvelles choses), mais est distincte de celle-ci, car elle suppose une comparaison rigoureuse des résultats. Par exemple, l’utilisation d’un nouveau site Web pour communiquer avec les Canadiens peut être une innovation; tester systématiquement le nouveau site Web par rapport aux outils de sensibilisation existants ou à un ancien site Web pour voir lequel favorise un engagement accru est une expérimentation. 

indicateur de rendement

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel

Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel

Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère sur une période de 3 ans. Les plans ministériels sont présentés au Parlement chaque printemps.

priorité ministérielle

Plan ou projet sur lequel un ministère a choisi de se concentrer et de faire rapport au cours de la période de planification. Les priorités ministérielles représentent ce qui est le plus important ou ce qui doit être fait en premier pour appuyer l’atteinte des résultats ministériels souhaités.

priorités pangouvernementales

Aux fins du Plan ministériel 2021-2022, les priorités pangouvernementales renvoient aux thèmes de haut niveau qui décrivent le programme du gouvernement énoncé dans le discours du Trône de 2020 : Protéger les Canadiens de la COVID-19; Aider les Canadiens durant la pandémie; Rebâtir en mieux – une stratégie pour améliorer la résilience de la classe moyenne; Le pays pour lequel nous menons ce combat.

production de rapports sur le rendement

Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.

rapport sur les résultats ministériels

Présentation d’information sur les réalisations réelles d’un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.

rendement

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

répertoire des programmes

Compilation de l’ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.

responsabilité essentielle

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat ministériel

Conséquence ou résultat que vise un ministère. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats du niveau des programmes.

résultat stratégique

Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.