Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2020

Mandat et programmes

Le Commissariat aux langues officielles (Commissariat) appuie le commissaire aux langues officielles dans la réalisation de son mandat, qui consiste à prendre, dans le cadre de sa compétence, toutes les mesures visant à assurer la reconnaissance du statut de chacune des langues officielles et à faire respecter l’esprit de la Loi sur les langues officielles ainsi que l’intention du législateur en ce qui a trait à l’administration des affaires des institutions fédérales, notamment l’avancement du français et de l’anglais dans la société canadienne.

Des renseignements supplémentaires sur les programmes du Commissariat figurent dans le Plan ministériel de 2020-21 et dans le Budget principal des dépenses.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une méthode de comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser accordées par le Parlement et utilisées par le Commissariat, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l’exercice 2020-2021. Ce rapport trimestriel a également été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par des lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par des lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Le Commissariat utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels, qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore établis selon une méthode de comptabilité axée sur les dépenses.

État des autorisations

Au troisième trimestre, l’état des autorisations ci-dessous indique une augmentation de 1,3 millions de dollars, soit 5,8% par rapport à l’exercice précédent dans les autorisations disponibles ce qui est principalement attribuable aux augmentations de salaires négociées par le Conseil du Trésor. L’augmentation reflète aussi les rajustements afférents aux autorisations législatives budgétaires reliées aux régimes d’avantages sociaux des employés.

Cet état indique aussi que le Commissariat a dépensé 14,7 millions de dollars de ses autorisations disponibles pour l’exercice 2020-2021, dont 88,6% (12,9 millions de dollars) en dépenses reliées au personnel.

État des dépenses budgétaires par article courant

Selon l’état des dépenses budgétaires par article courant, les dépenses budgétaires totales à ce jour du Commissariat ont diminué de 0,5 millions de dollars ou de 3,1 % au 31 décembre 2020 par rapport à la même période en 2019-2020. Cela s’explique principalement par les éléments suivants :

• une augmentation de 246,000$ des coûts reliés au personnel attribuable aux augmentations accordées dans les nouvelles conventions;
• une augmentation de 125,000$ en services professionnels, notamment en services conseils;
• une diminution de 309,000$ dans les coûts de transport, de communication et d’information attribuable à l’annulation et le report de voyage et d’évènements en lien avec la pandémie de COVID-19;
• une diminution de 122,000$ dans les frais de réparation et maintenance et l’acquisition de matériel et fournitures, d’importants achats ayant été effectuées en 2019-2020; et
• à une diminution de 423,000$ des coûts d’acquisitions de machineries et d’équipements, d’importants achats pour le renouvellement d’équipements informatiques ayant été effectuées en 2019-2020.

Capacité à répondre aux priorités stratégiques et opérationnelles

Le Commissariat continue de mettre en œuvre des activités afin de respecter les priorités de son plan stratégique 2019-2025, qui inclut Vision 2025.

Le Commissariat examine constamment son budget pour être en mesure de réaffecter des ressources, au besoin, dans le but de respecter ses priorités. Par exemple, l’organisation a développé un plan stratégique de gestion des ressources humaines dans lequel elle a identifié des champs d’intervention spécifiques en lien avec ses défis actuels et à venir en matière des ressources humaines.

Le Commissariat continue d’évaluer l’incidence des changements touchant les priorités opérationnelles, les processus et les objectifs, notamment grâce à la mise en œuvre du plan opérationnel intégré et aux stratégies de gestion du changement. Cela dans le but de tenir compte des changements éventuels des priorités des organisations qui découlent de la mise en œuvre de Vision 2025 et des propositions des intervenants externes, y compris la mise en œuvre par les institutions fédérales du Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023 préparé par Patrimoine canadien et la modernisation de la Loi par le gouvernement.

Réputation du Commissariat pour soutenir son mandat

Le Commissariat poursuit ses efforts dans l’examen de ses processus en vue de générer des économies, de procéder à une transformation et d’innover, dans la mesure du possible avec des projets conseils de vérification et des projets d’amélioration continue. Par exemple, le Commissariat a mené une analyse approfondie des différentes étapes de mise en œuvre de son programme des enquêtes dans le but de préparer un plan d’action qui permettra d’accroître le rendement. Le Commissariat espère ainsi renforcer sa compréhension de l’environnement afin de devenir plus agile et efficient.

En outre, le Commissariat a élaboré des stratégies d’intervention et de mobilisation auprès de différents intervenants, notamment les institutions fédérales et les Communautés de langues officielles en situation minoritaire (CLOSM), dans le but est de mieux gérer les attentes et d’établir des relations constructives, entre autres. Cela a été le cas avec la mise en œuvre du Modèle de maturité des langues officielles et le projet de gestion des parties prenantes.

Le Commissariat continue également de renforcer la lentille des communications dans ses activités dans le but de promouvoir la position du commissaire sur des sujets importants liés aux langues officielles dans l’espace public.

Cela étant dit, comme le Commissariat n’a aucun contrôle sur les facteurs externes qui influencent l’avenir de ses activités, notamment dans le contexte de la pandémie du COVID-19. L’organisation assurera la souplesse du processus de planification stratégique pour s’adapter aux changements organisationnels et, au besoin, réaffectera les ressources. Le Commissariat a revu les priorités 2020-21 suivant le contexte de la pandémie et surveille leur progrès chaque trimestre.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Le nombre de demandes d’action en ressources humaines a considérablement diminué cette année comparativement au troisième trimestre de l’année passée (60 vs 85). Cependant, les demandes d’action les plus courantes demeurent les intérimaires (moins de 4 mois), les employés occasionnels et les étudiants.