Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2019

Mandat et programmes

Le Commissariat aux langues officielles (Commissariat) appuie le commissaire aux langues officielles dans la réalisation de son mandat, qui consiste à prendre, dans le cadre de sa compétence, toutes les mesures visant à assurer la reconnaissance du statut de chacune des langues officielles et à faire respecter l’esprit de la Loi sur les langues officielles ainsi que l’intention du législateur en ce qui a trait à l’administration des affaires des institutions fédérales, notamment l’avancement du français et de l’anglais dans la société canadienne.

Des renseignements supplémentaires sur les programmes du Commissariat figurent dans le Plan ministériel de 2019-2020 et dans le Budget principal des dépenses.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une méthode de comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser accordées par le Parlement et utilisées par le Commissariat, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l’exercice 2019-2020. Ce rapport trimestriel a également été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par des lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par des lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Le Commissariat utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels, qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore établis selon une méthode de comptabilité axée sur les dépenses.

Changements importants aux autorisations

Au 30 juin 2019, les autorisations totales disponibles pour l’exercice ont augmenté de 0,4 million de dollars soit de 2 % par rapport à l’exercice précédent suite à l’augmentation de salaire négociées par le Conseil du Trésor et la réception d’une affectation bloquée. Ceci inclut également une augmentation des autorisations législatives budgétaires reliées au régime d’avantages sociaux des employés.

Changements importants aux dépenses budgétaires

Le Commissariat a utilisé 23 % (4,9 millions de dollars) de ses autorisations en date du 30 juin 2019, dont 90 % (4,4 millions de dollars) sont des dépenses liées au personnel.

Les dépenses à ce jour n’ont pas varié de façon importante comparativement au même trimestre de l'an dernier.

Risques et incertitudes

Les risques dont le Commissariat devait tenir compte étaient liés à des facteurs associés à son contexte de fonctionnement. Les risques liés aux modifications aux priorités organisationnelles, aux processus et aux objectifs ainsi qu’à la réputation du Commissariat pour soutenir son mandat pouvaient être considérés comme des menaces mais aussi comme des opportunités.

Modifications aux priorités opérationnelles, aux processus et aux objectifs

En 2018-2019, l’organisation a terminé l’exercice de vision pour les sept prochaines années (Vision 2025). À la suite de cet exercice, le commissaire a défini les champs d’intervention (les axes) sur lesquels son attention sera portée dans les prochaines années ainsi que les moyens avec lesquels le Commissariat peut avoir une influence continue sur la dualité linguistique dans les institutions fédérales et au sein de la société canadienne afin d’assurer l’épanouissement des communautés de langue officielle.

Le plan stratégique 2019-2025 du Commissariat est constitué des axes de Vision 2025 et tient compte des changements éventuels aux priorités organisationnelles découlant des rapports des intervenants externes et des changements à la réglementation.

La carte stratégique Vision 2025 assure la flexibilité du Commissariat en établissant ses activités principales dans le cadre du processus de planification stratégique afin de s’adapter à ces changements organisationnels.

Réputation du Commissariat pour soutenir son mandat

En 2018-2019, l’organisation a terminé l’exercice de vision pour les sept prochaines années (Vision 2025). À la suite de cet exercice, le commissaire a défini les champs d’intervention (les axes) sur lesquels son attention sera portée dans les prochaines années ainsi que les moyens avec lesquels le Commissariat peut avoir une influence continue sur la dualité linguistique dans les institutions fédérales et au sein de la société canadienne afin d’assurer l’épanouissement des communautés de langue officielle.

Un comité d’affaires des directeurs a été créé pour analyser les enjeux sur les langues officielles et proposer des stratégies d’intervention.

Le Commissariat a finalisé le développement du Modèle de maturité des langues officielles. Il permettra d’avoir un regard plus intégré et horizontal sur les langues officielles. Les institutions qui utiliseront le MMLO seront mieux outillées pour cerner leurs forces et leurs faiblesses en matière de langues officielles selon des exemples concrets, pourront déterminer la marche à suivre pour mieux intégrer les langues officielles dans leurs processus décisionnels et opérationnels et mieux respecter leurs obligations en vertu de la Loi sur les langues officielles. Le lancement de l’outil a eu lieu en juin 2019.