Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2019

Introduction

Le présent rapport financier trimestriel a été préparé par la direction, tel qu’exigé par l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Il devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses. Le présent rapport n’a pas fait l’objet d’un audit ou d’un examen.

Mandat et programmes

Le Commissariat aux langues officielles (Commissariat) appuie le commissaire aux langues officielles dans la réalisation de son mandat, qui consiste à prendre, dans le cadre de sa compétence, toutes les mesures visant à assurer la reconnaissance du statut de chacune des langues officielles et à faire respecter l’esprit de la Loi sur les langues officielles ainsi que l’intention du législateur en ce qui a trait à l’administration des affaires des institutions fédérales, notamment l’avancement du français et de l’anglais dans la société canadienne.

Des renseignements supplémentaires sur les programmes du Commissariat figurent dans le Plan ministériel de 2019-2020 et dans le Budget principal des dépenses.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une méthode de comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser accordées par le Parlement et utilisées par le Commissariat, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l’exercice 2019-2020. Ce rapport trimestriel a également été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par des lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par des lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Le Commissariat utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels, qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore établis selon une méthode de comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Cette section présente une brève analyse des écarts importants qui ont touché les dépenses réelles et les dépenses prévues au cours du trimestre et de l’exercice en cours, en comparaison aux mêmes périodes de l’exercice précédent.

Changements importants aux autorisations

Au 30 juin 2019, les autorisations totales disponibles pour l’exercice ont augmenté de 0,4 million de dollars soit de 2 % par rapport à l’exercice précédent suite à l’augmentation de salaire négociées par le Conseil du Trésor et la réception d’une affectation bloquée. Ceci inclut également une augmentation des autorisations législatives budgétaires reliées au régime d’avantages sociaux des employés.

Changements importants aux dépenses budgétaires

Le Commissariat a utilisé 23 % (4,9 millions de dollars) de ses autorisations en date du 30 juin 2019, dont 90 % (4,4 millions de dollars) sont des dépenses liées au personnel.

Les dépenses à ce jour n’ont pas varié de façon importante comparativement au même trimestre de l'an dernier.

Risques et incertitudes

Les risques dont le Commissariat devait tenir compte étaient liés à des facteurs associés à son contexte de fonctionnement. Les risques liés aux modifications aux priorités organisationnelles, aux processus et aux objectifs ainsi qu’à la réputation du Commissariat pour soutenir son mandat pouvaient être considérés comme des menaces mais aussi comme des opportunités.

Modifications aux priorités opérationnelles, aux processus et aux objectifs

En 2018-2019, l’organisation a terminé l’exercice de vision pour les sept prochaines années (Vision 2025). À la suite de cet exercice, le commissaire a défini les champs d’intervention (les axes) sur lesquels son attention sera portée dans les prochaines années ainsi que les moyens avec lesquels le Commissariat peut avoir une influence continue sur la dualité linguistique dans les institutions fédérales et au sein de la société canadienne afin d’assurer l’épanouissement des communautés de langue officielle.

Le plan stratégique 2019-2025 du Commissariat est constitué des axes de Vision 2025 et tient compte des changements éventuels aux priorités organisationnelles découlant des rapports des intervenants externes et des changements à la réglementation.

La carte stratégique Vision 2025 assure la flexibilité du Commissariat en établissant ses activités principales dans le cadre du processus de planification stratégique afin de s’adapter à ces changements organisationnels.

Réputation du Commissariat pour soutenir son mandat

En 2018-2019, l’organisation a terminé l’exercice de vision pour les sept prochaines années (Vision 2025). À la suite de cet exercice, le commissaire a défini les champs d’intervention (les axes) sur lesquels son attention sera portée dans les prochaines années ainsi que les moyens avec lesquels le Commissariat peut avoir une influence continue sur la dualité linguistique dans les institutions fédérales et au sein de la société canadienne afin d’assurer l’épanouissement des communautés de langue officielle.

Un comité d’affaires des directeurs a été créé pour analyser les enjeux sur les langues officielles et proposer des stratégies d’intervention.

Le Commissariat a finalisé le développement du Modèle de maturité des langues officielles. Il permettra d’avoir un regard plus intégré et horizontal sur les langues officielles. Les institutions qui utiliseront le MMLO seront mieux outillées pour cerner leurs forces et leurs faiblesses en matière de langues officielles selon des exemples concrets, pourront déterminer la marche à suivre pour mieux intégrer les langues officielles dans leurs processus décisionnels et opérationnels et mieux respecter leurs obligations en vertu de la Loi sur les langues officielles. Le lancement de l’outil a eu lieu en juin 2019.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Il n’y a pas eu de changement important quant au fonctionnement et aux programmes au cours du trimestre.

Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

Raymond Théberge 
Commissaire aux langues officielles  

Eric Trépanier, CPA, CGA
Dirigeant principal des finances

Gatineau, Canada
Le 6 août 2019

État des autorisations (non audité)

État des autorisations (non vérifié) (en milliers de dollars)
Autorisations Exercice 2019-2020 :
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020Note de tableau*
Exercice 2019-2020 :
Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2019
Exercice 2019-2020 :
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Exercice 2018-2019 :
| Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019Note de tableau*
Exercice 2018-2019 :
Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2018
Exercice 2018-2019 :
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 - Dépenses du programme 19 374 4 369 4 369 19 101 4 231 4 231
Autorisations législatives budgétaires 2 306 577 577 2 181 545 545
Autorisations budgétaires totales 21 680 4 946 4 946 21 282 4 776 4 776
Autorisations totales 21 680 4 946 4 946 21 282 4 776 4 776

note de tableau

note de tableau *

Note du tableau *N'inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Retour à la référence de la note de tableau *

 

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non audité)

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié) (en milliers de dollars)
Dépenses Exercice 2019-2020 :
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020
Exercice 2019-2020 :
Dépensées au cours du trimestre terminé le 30 juin 2019
Exercice 2019-2020 :
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Exercice 2018-2019 :
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019
Exercice 2018-2019 :
Dépensées au cours du trimestre terminé le 30 juin 2018
Exercice 2018-2019 :
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Personnel 17 380 4 427 4 427 16 532 4 209 4 209
Transports et communications 645 55 55 618 97 97
Information 258 28 28 190 36 36
Services professionnels et spéciaux 2 408 192 192 2 992 221 221
Location 344 89 89 285 143 143
Réparation et entretien 172 - - 190 25 25
Services publics, fournitures et approvisionnements 129 30 30 95 26 26
Acquisition de matériel et d'outillage 344 125 125 380 18 18
Autres subventions et paiements - - - - 1 1
Dépenses budgétaires brutes totales 21 680 4 946 4 946 21 282 4 776 4 776
Dépenses budgétaires nettes totales 21 680 4 946 4 946 21 282 4 776 4 776
Date de modification :
2019-09-03