Plan ministériel 2019-2020

Message du commissaire aux langues officielles du Canada

C’est avec plaisir que je vous présente le Plan ministériel de 2019-2020 du Commissariat aux langues officielles.

Le présent document décrit les objectifs et les résultats escomptés du Commissariat pour l’exercice à venir. Ce n’est qu’en poursuivant ces objectifs clés que le Commissariat parviendra à garantir que les langues officielles demeurent une priorité à l’échelle nationale, à avoir une incidence durable sur les droits linguistiques de la population canadienne ainsi qu’à promouvoir la dualité linguistique au pays.

Pour ma part, j’encouragerai vivement les institutions fédérales à éliminer les obstacles qui empêchent l’atteinte des objectifs de la Loi sur les langues officielles.

En 2019-2020, le Commissariat lancera un nouvel outil en ligne : le Modèle de maturité des langues officielles. Conçu sur mesure pour la fonction publique, cet outil aidera les institutions fédérales à évaluer leurs progrès concernant le respect de leurs obligations prévues par la Loi.

Il s’agira du tout premier modèle axé sur la capacité des institutions fédérales à effectuer un examen diagnostique organisationnel et à se pencher sur leurs processus et leurs systèmes. Cet outil aidera donc les institutions à cibler leurs efforts en vue de respecter la Loi.

Par ailleurs, je collaborerai avec le gouvernement fédéral et ses partenaires afin de veiller à ce qu’ils prennent les mesures nécessaires pour atteindre les résultats escomptés du Plan d’action pour les langues officielles – 2018-2023 : Investir dans notre avenir.

En raison de l’importance de ce plan quinquennal pour l’avancement des langues officielles au Canada dans des domaines tels que la justice, l’immigration et l’éducation, j’ai demandé que des stratégies soient mises en place afin que le Commissariat puisse surveiller les activités et être prêt à intervenir de façon proactive si l’on constate des lacunes relativement à la mise en œuvre du plan d’action du gouvernement.

En outre, j’exhorterai le gouvernement fédéral à procéder à une véritable modernisation de la Loi afin qu’elle reflète l’héritage et l’avenir des langues officielles au Canada. La Loi modifiée devra être structurée de façon à être cohérente et exhaustive. Elle devra aussi être actuelle, dynamique et robuste. Au printemps 2019, je publierai un exposé de position, y compris des recommandations claires, fondé sur ces principes fondamentaux.

En 2019, le Commissariat explorera également des façons de participer aux activités des ministères et partenaires fédéraux liées au 50e anniversaire de la Loi, en plus d’examiner la possibilité d’organiser une activité à l’automne.

En ce qui concerne la gestion du Commissariat, les Canadiens s’attendent à ce que je fasse preuve de responsabilité financière et à ce que je structure les activités de façon efficiente. Je prévois donc promouvoir une culture d’amélioration continue. Pour ce faire, je veillerai à ce que les différentes équipes du Commissariat mettent en commun leurs ressources afin de tirer parti de leur expertise et de leurs compétences. De plus, le Commissariat utilisera les technologies en vue de rationaliser ses activités et, par le fait même, d’atteindre ses objectifs plus efficacement.

Enfin, je tiens à souligner que garantir que les obligations linguistiques sont bien comprises à tous les échelons et que la Loi est appliquée dans son intégralité requiert un leadership fort des institutions fédérales. Il est dans l’intérêt supérieur de l’ensemble des Canadiens que nous collaborions tous à l’atteinte de cet objectif.

Raymond Théberge

Aperçu de nos plans et contexte opérationnel

Responsabilité essentielle 1 : Protection des droits liés aux langues officielles

• Le Commissariat aux langues officielles prévoit inciter les institutions fédérales à éliminer les obstacles à l’atteinte des objectifs de la Loi sur les langues officielles.
• Le Commissariat interviendra auprès des institutions fédérales et de ses partenaires afin de veiller à ce que les résultats prévus dans le Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023 : Investir dans notre avenir soient atteints.

Responsabilité essentielle 2 : Avancement du français et de l’anglais dans la société canadienne

• Le Commissariat exercera un leadership continu afin que le gouvernement effectue une réelle modernisation de la Loi sur les langues officielles.

De plus, le Commissariat s’engage à favoriser une culture d’amélioration continue, de collaboration et d’optimisation des ressources au sein de son organisation.

Contexte opérationnel

En 2018-2019, Vision 2025 a permis au nouveau commissaire d’établir un plan stratégique pluriannuel qui énonce les priorités stratégiques de l’organisation pour les prochaines années. Un plan d’action pour répondre à ces priorités sera élaboré, incluant ce qui suit :

Le dossier des langues officielles représentera un enjeu certain dans la course aux élections fédérales, qui se conclura à l’automne 2019. Le gouvernement s’est notamment engagé à moderniser la Loi ainsi qu’à adopter son avant-projet pour modifier le Règlement sur les langues officielles — communications avec le public et prestation des services.

De nombreuses priorités du Commissariat trouvent aussi écho dans le Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023, notamment le financement pour soutenir le développement dans les domaines de l’éducation, de la justice et de l’immigration. Ainsi, le Commissariat suivra l’évolution de la mise en œuvre du Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023 afin de s’assurer que ce dernier répond aux inquiétudes des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Du côté du Comité sénatorial permanent sur les langues officielles, il terminera en 2019 son étude sur la modernisation de la Loi et déposera un rapport final comprenant une série de recommandations à l’intention du gouvernement fédéral. Le Commissariat compte aussi déposer son rapport de positionnement sur la modernisation de la Loi au printemps.

De plus, l’année 2019 marquera le 50e anniversaire de la Loi,et de nombreuses célébrations auront lieu partout au pays.

Enfin, la ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie, Mélanie Joly, a récemment annoncé la relance du Programme de contestation judiciaire afin que celui-ci soit en place pour offrir du financement à compter de 2019.

Finalement, le Commissariat offrira à des institutions fédérales sélectionnées un nouvel outil, le Modèle de maturité des langues officielles, destiné à poser un diagnostic organisationnel et à les aider à progresser de façon continue en matière de langues officielles.

Il importe de noter que, dans le cadre de sa planification stratégique, le Commissariat a réalisé son processus de gestion du risque annuel et a relevé des risques liés à la capacité du Commissariat à répondre aux priorités stratégiques et opérationnelles et un autre lié à la réputation du Commissariat dans la réalisation de son mandat.

Pour de plus amples renseignements sur les plans, les priorités et les résultats prévus du Commissariat, veuillez consulter la section « Résultats prévus » du présent rapport.

Résultats prévus : ce que nous voulons accomplir cette année et par la suite

Dépenses et ressources humaines

Renseignements complémentaires

Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)

Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des services sur les femmes, les hommes et les personnes de divers genres. Le « plus » dans ACS+ met en relief le fait que l’analyse ne se limite pas au sexe ou au genre. L’identité de chacun est déterminée par de multiples facteurs qui se recoupent; l’ACS+ tient compte de ces facteurs, qui incluent la race, l’ethnicité, la religion, l’âge ainsi que les déficiences physiques et intellectuelles.

cadre ministériel des résultats

Comprend les responsabilités essentielles, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

cible

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses. Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

évaluation

Au sein du gouvernement du Canada, collecte et analyse systématiques et neutres de données probantes en vue d’évaluer le bien-fondé, le mérite ou la valeur. L’évaluation guide la prise de décisions, les améliorations, l’innovation et la reddition de comptes. Elle porte habituellement sur les programmes, les politiques et les priorités et examine des questions se rapportant à la pertinence, à l’efficacité et à l’efficience. Toutefois, selon les besoins de l’utilisateur, l’évaluation peut aussi examiner d’autres unités, thèmes et enjeux, notamment des solutions de rechange aux interventions existantes. L’évaluation utilise généralement des méthodes de recherche des sciences sociales.

expérimentation

Activités visant à étudier, mettre à l’essai et comparer les effets et les répercussions de politiques, d’interventions et d’approches pour savoir ce qui fonctionne et ne fonctionne pas, et à étayer la prise de décision sur des éléments probants.

indicateur de rendement

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel

Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel

Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont présentés au Parlement au printemps.

priorité

Plan ou projet qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation des résultats ministériels souhaités.

priorités pangouvernementales

Aux fins du Plan ministériel 2019-2020, les priorités pangouvernementales sont des thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2015 (c’est-à-dire la croissance de la classe moyenne, un gouvernement ouvert et transparent, un environnement sain et une économie forte, la diversité en tant que force du Canada, ainsi que la sécurité et les possibilités).

production de rapports sur le rendement

Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

profil de l’information sur le rendement

Document présentant les renseignements relatifs au rendement pour chaque programme faisant partie du Répertoire des programmes.

programme

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.

programme temporisé

Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l’autorisation politique ne sont pas permanents. Lorsqu’un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d’un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.

rapport sur les résultats ministériels

Présente de l’information sur les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.

rendement

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

répertoire des programmes

Compilation de l’ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.

responsabilité essentielle

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat ministériel

Changements sur lesquels les ministères veulent exercer une influence. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.