Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2018

Introduction

Le présent rapport financier trimestriel a été préparé par la direction, tel qu’exigé par l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Il devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses. Le présent rapport n’a pas fait l’objet d’un audit ou d’un examen.

Mandat et programmes

Le Commissariat aux langues officielles (Commissariat) appuie la commissaire aux langues officielles dans la réalisation de son mandat, qui consiste à prendre, dans le cadre de sa compétence, toutes les mesures visant à assurer la reconnaissance du statut de chacune des langues officielles et à faire respecter l’esprit de la Loi sur les langues officielles ainsi que l’intention du législateur en ce qui touche l’administration des affaires des institutions fédérales, notamment l'avancement du français et de l’anglais dans la société canadienne.

Des renseignements supplémentaires sur les programmes du Commissariat figurent dans le Plan ministériel 2018-2019 et dans le Budget principal des dépenses.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une méthode de comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser accordées par le Parlement et utilisées par le Commissariat, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l’exercice 2018-2019. Ce rapport trimestriel a également été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par des lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par des lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Le Commissariat utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels, qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore établis selon une méthode de comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Cette section présente une brève analyse des écarts importants qui ont touché les dépenses réelles et les dépenses prévues au cours du trimestre et de l’exercice en cours, en comparaison aux mêmes périodes de l’exercice précédent.

Changements importants aux autorisations

Au 30 septembre 2018, les autorisations totales disponibles pour l’exercice ont augmenté de 0,6 million de dollars soit de 3 % par rapport à l’exercice précédent suite à la signature de plusieurs conventions collectives.

Changements importants aux dépenses budgétaires

Le Commissariat a utilisé 43 % (9,5 millions de dollars) de ses autorisations en date du 30 septembre 2018, dont 88 % (8,4 millions de dollars) sont des dépenses liées au personnel.

Les dépenses à ce jour ont diminué de 0,9 million de dollars soit de 9 % comparativement au même trimestre de l'an dernier. Ceci est principalement dû à :

  • Au paiement de paie rétroactive suite à la signature de plusieurs conventions collectives lors du deuxième trimestre en 2017-2018.

Risques et incertitudes

Les risques dont le Commissariat devait tenir compte étaient liés à des facteurs associés à son contexte de fonctionnement. Les risques liés aux modifications aux priorités organisationnelles, aux processus et aux objectifs ainsi qu’à la réputation du Commissariat pour soutenir son mandat pouvaient être considérés comme des menaces mais aussi comme des opportunités.

Modifications aux priorités opérationnelles, aux processus et aux objectifs

En 2017-2018, le Commissariat a amorcé un exercice de vision incluant une revue de sa structure de gestion. Suite à l’arrivée du nouveau commissaire en janvier 2018, la vision des sept prochaines années (Vision 2025) a été définie et communiquée aux employés en septembre 2018. Le plan stratégique de la Vision 2025 guidera l’élaboration du prochain plan opérationnel intégré pour les sept prochaines années.

Étant donné que l'organisation dispose désormais d'un plan stratégique pour les sept prochaines années, les ressources seront alignées selon les priorités de l'organisation. L'organisation a déjà commencé à élaborer son plan stratégique et travaillera sur des plans d'action pour soutenir sa vision et aligner ses ressources. Il est également à noter qu’un examen trimestriel du plan opérationnel intégré a été mis en œuvre afin d’assurer une plus grande flexibilité et permettre à l’organisation de s’ajuster au besoin pour répondre à ses priorités.

Réputation du Commissariat pour soutenir son mandat

Il y a un risque que l’organisation ne puisse pas répondre à la demande et/ou qu’elle n’ait pas le pouvoir de soutenir et de mettre en œuvre la Loi sur les langues officielles. Cependant, il existe également des opportunités d’établir la réputation du Commissariat avec l’arrivée du nouveau commissaire, l’exercice Vision 2025, le Programme de contestation judiciaire, le plan d’action sur les langues officielles, l’élaboration de nouveaux outils tels que le Modèle de maturité des langues officielles et des stratégies d’intervention ciblées dans de nouveaux domaines et avec de nouveaux intervenants. Afin de faire progresser son mandat, ces opportunités seront prises en compte lors de l’élaboration des plans d’action pour appuyer ses priorités.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Il n’y a pas eu de changement important quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes au cours du trimestre.

Approbation des cadres supérieurs

La version originale a été approuvé et signée par :

Raymond Théberge
Commissaire aux langues officielles

Éric Trépanier, CPA, CGA
Dirigeant principal des finances
Commissaire adjoint
Gestion intégrée

Gatineau, Canada
Le 19 novembre 2018

État des autorisations (non audité)

État des autorisations (non vérifié) (en milliers de dollars)
Autorisations Exercice 2018-2019 :
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019Note de tableau*
Exercice 2018-2019 :
Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2018
Exercice 2018-2019 :
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Exercice 2017-2018 :
| Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018Note de tableau*
Exercice 2017-2018 :
Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2017
Exercice 2017-2018 :
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 - Dépenses du programme 20 031 4 191 8 422 19 524 5 383 9 353
Autorisations législatives budgétaires 2 181 546 1 091 2 134 533 1 067
Autorisations budgétaires totales 22 212 4 737 9 513 21 658 5 916 10 420
Autorisations totales 22 212 4 737 9 513 21 658 5 916 10 420

note de tableau

note de tableau *

Note du tableau *N'inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Retour à la référence de la note de tableau *

 

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non audité)

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié) (en milliers de dollars)
Dépenses Exercice 2018-2019 :
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019
Exercice 2018-2019 :
Dépensées durant le trimestre terminé le 30 septembre 2018
Exercice 2018-2019 :
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Exercice 2017-2018 :
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018
Exercice 2017-2018 :
Dépensées au cours du trimestre terminé le 30 septembre 2017
Exercice 2017-2018 :
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Personnel 16 532 3 977 8 186 16 434 5 377 9 438
Transports et communications 739 110 207 851 133 203
Information 227 9 45 216 49 85
Services professionnels et spéciaux 3 577 536 757 2 857 251 461
Location 341 51 194 552 34 120
Réparation et entretien 227 6 31 252 5 27
Services publics, fournitures et approvisionnements 114 13 39 161 13 31
Acquisition de matériel et d'outillage 454 35 53 334 54 55
Autres subventions et paiements - - 1 - - -
Dépenses budgétaires brutes totales 22 212 4 737 9 513 21 658 5 916 10 420
Dépenses budgétaires nettes totales 22 212 4 737 9 513 21 658 5 916 10 420
Date de modification :
2018-11-28