Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2018

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une méthode de comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser accordées par le Parlement et utilisées par le Commissariat, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l’exercice 2018-2019. Ce rapport trimestriel a également été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par des lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par des lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Le Commissariat utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels, qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore établis selon une méthode de comptabilité axée sur les dépenses.

Changements importants aux autorisations

Au 30 septembre 2018, les autorisations totales disponibles pour l’exercice ont augmenté de 0,6 million de dollars soit de 3 % par rapport à l’exercice précédent suite à la signature de plusieurs conventions collectives.

Changements importants aux dépenses budgétaires

Le Commissariat a utilisé 43 % (9,5 millions de dollars) de ses autorisations en date du 30 septembre 2018, dont 88 % (8,4 millions de dollars) sont des dépenses liées au personnel.

Les dépenses à ce jour ont diminué de 0,9 million de dollars soit de 9 % comparativement au même trimestre de l'an dernier. Ceci est principalement dû à :

• Au paiement de paie rétroactive suite à la signature de plusieurs conventions collectives lors du deuxième trimestre en 2017-2018.

Modifications aux priorités opérationnelles, aux processus et aux objectifs

En 2017-2018, le Commissariat a amorcé un exercice de vision incluant une revue de sa structure de gestion. Suite à l’arrivée du nouveau commissaire en janvier 2018, la vision des sept prochaines années (Vision 2025) a été définie et communiquée aux employés en septembre 2018. Le plan stratégique de la Vision 2025 guidera l’élaboration du prochain plan opérationnel intégré pour les sept prochaines années.

Étant donné que l'organisation dispose désormais d'un plan stratégique pour les sept prochaines années, les ressources seront alignées selon les priorités de l'organisation. L'organisation a déjà commencé à élaborer son plan stratégique et travaillera sur des plans d'action pour soutenir sa vision et aligner ses ressources. Il est également à noter qu’un examen trimestriel du plan opérationnel intégré a été mis en œuvre afin d’assurer une plus grande flexibilité et permettre à l’organisation de s’ajuster au besoin pour répondre à ses priorités.

Réputation du Commissariat pour soutenir son mandat

Il y a un risque que l’organisation ne puisse pas répondre à la demande et/ou qu’elle n’ait pas le pouvoir de soutenir et de mettre en œuvre la Loi sur les langues officielles. Cependant, il existe également des opportunités d’établir la réputation du Commissariat avec l’arrivée du nouveau commissaire, l’exercice Vision 2025, le Programme de contestation judiciaire, le plan d’action sur les langues officielles, l’élaboration de nouveaux outils tels que le Modèle de maturité des langues officielles et des stratégies d’intervention ciblées dans de nouveaux domaines et avec de nouveaux intervenants. Afin de faire progresser son mandat, ces opportunités seront prises en compte lors de l’élaboration des plans d’action pour appuyer ses priorités.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Il n’y a pas eu de changement important quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes au cours du trimestre.