Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2017

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une méthode de comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser accordées par le Parlement et utilisées par le Commissariat, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l’exercice 2017-2018. Ce rapport trimestriel a également été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par des lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par des lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Le Commissariat utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels, qui font partie du processus de rapport sur le rendement de l’organisation. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore établis selon une méthode de comptabilité axée sur les dépenses.

Changements importants aux autorisations

Au 30 juin 2017, les autorisations totales disponibles pour l’exercice n’ont pas changé de façon significative par rapport à l’exercice précédent.

Changements importants aux dépenses budgétaires

Le Commissariat a utilisé 22 % (4,5 M$) de ses autorisations en date du 30 juin 2017, dont 90 % (4,06 M$) sont des dépenses liées au personnel.

Les dépenses du présent trimestre ont diminué de 204 000 $, soit de 4 %, comparativement au même trimestre de l’exercice précédent. Cette diminution est principalement due aux facteurs suivants :

• Une diminution d’environ 182 000 $ en services professionnels, car nous avons utilisé moins d’experts-conseils et d’aide temporaire.
• Une diminution d’environ 45 000 $ sous la rubrique Transports et communications. En 2016-2017, il y avait eu des frais de 39 000 $ liés à la réinstallation d’un employé.
• Ces baisses sont compensées par une augmentation d’environ 67 000 $ en salaires, principalement liée au règlement des conventions collectives.

Capacité en matière de gestion de projets

Le Commissariat a établi un processus de planification des investissements qui inclut un processus formel pour gérer les projets, y compris l’évaluation et l’approbation. Ce plan d’investissement permet à l’organisation de renforcer sa capacité de gestion de projets. Ainsi, les risques liés à la capacité de gestion de projets ont été éliminés.

Le Commissariat a aussi mis en place une structure de gouvernance chargée de la gestion et de la surveillance des projets approuvés dans le cadre du plan d’investissement.

Niveau de ressources

Le Commissariat a complété une analyse de comptabilité, par activités, afin d’évaluer les besoins en ressources. Cette analyse a permis au comité exécutif de prendre certaines décisions liées à l’allocation des ressources.

Les ressources de l’organisation ne permettent actuellement qu’une flexibilité très limitée pour la mise en œuvre de nouvelles initiatives. Un exercice continu d’examen des budgets du Commissariat permet à l’organisation de réaffecter les ressources, au besoin, pour respecter les priorités. Cet exercice permettra peut-être aussi d’obtenir une certaine marge de manœuvre pour composer avec les pressions financières que connaît le Commissariat, à l’instar des autres institutions fédérales.

Le Commissariat a élaboré et a mis en place une nouvelle stratégie financière visant à réaffecter les fonds alloués au fonctionnement et aux salaires, en plus d’optimiser l’utilisation de ses ressources. Cet exercice a aussi permis d’obtenir une certaine marge de manœuvre pour composer avec les pressions financières que pourrait connaître le Commissariat.

L’un des aspects du mandat du Commissariat est de traiter les plaintes relatives aux langues officielles. Le Commissariat ne peut prévoir le volume de plaintes qu’il aura à traiter. De plus, la nomination d’un nouveau commissaire aux langues officielles pourrait avoir des répercussions sur les plans stratégiques.

Certains des gestes posés par le gouvernement fédéral au cours de la dernière année ont favorisé la création de nouvelles possibilités dans le domaine des langues officielles. Ainsi, le rétablissement du Programme de contestation judiciaire pourrait créer des pressions pour l’organisation, en considérant que les services juridiques du Commissariat pourraient être appelés à intervenir dans certains dossiers liés à ce programme.

Le Commissariat a alloué une ressource à temps plein pour faciliter la transition vers le système automatisé de paye Phénix et pour faire la surveillance et le contrôle de la qualité de ce nouveau système.