Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 decembre 2017

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une méthode de comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser accordées par le Parlement et utilisées par le Commissariat, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l’exercice 2017-2018. Ce rapport trimestriel a également été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par des lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par des lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Le Commissariat utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels, qui font partie du processus de rapport sur le rendement de l’organisation. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore établis selon une méthode de comptabilité axée sur les dépenses.

Changements importants aux autorisations

Au 31 décembre 2017, les autorisations totales disponibles pour l’exercice n’ont pas changé de façon significative par rapport à l’exercice précédent.

Changements importants aux dépenses budgétaires

Le Commissariat a utilisé 66 % (14,6 millions de dollars) de ses autorisations en date du 31 décembre 2017, dont 89 % (13,0 millions de dollars) sont des dépenses liées au personnel.

Les dépenses à ce jour ont augmenté de 0,2 million de dollars soit de 1% comparativement au même trimestre de l'an dernier. Ceci est principalement dû à une augmentation de 0,8 million de dollars des coûts de personnel principalement attribuable aux augmentations salariales et aux paiements rétroactifs des conventions collectives signées. Cette hausse est contrebalancée par une diminution de 0,6 million de dollars en services professionnels en raison d’une diminution des contrats de consultation et du personnel temporaire.

Modifications aux priorités opérationnelles, aux processus et aux objectifs

Il y a un risque que les modifications à la charge de travail, au milieu de travail et aux priorités aient une incidence sur les plans stratégiques et opérationnels. Toutefois, ces changements pourraient également apporter de nombreuses opportunités de soutenir le mandat du Commissariat.

Réputation du Commissariat pour soutenir son mandat

Il y a un risque que l’organisation ne puisse pas répondre à la demande et/ou qu’elle n’ait pas le pouvoir de soutenir et de mettre en œuvre la Loi sur les langues officielles. Cependant, il existe également des opportunités d’établir la réputation du Commissariat avec l’arrivée d’un nouveau commissaire, l’exercice Vision 2025, le Programme de contestation judiciaire et des stratégies d’intervention ciblées dans de nouveaux domaines et avec de nouveaux intervenants.