Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2016

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une méthode de comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser accordées par le Parlement et utilisées par le Commissariat, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l’exercice 2016-2017. Ce rapport trimestriel a également été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par des lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par des lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Le Commissariat utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels, qui font partie du processus de rapport sur le rendement de l’organisation. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore établis selon une méthode de comptabilité axée sur les dépenses.

Changements importants aux autorisations

Au 30 juin 2016, les autorisations totales disponibles pour l’exercice n’ont pas changé de façon significative par rapport à l’exercice précédent.

Changements importants aux dépenses budgétaires

Le Commissariat a utilisé 23 % de ses autorisations en date du 30 juin 2016, dont 85 % sont des dépenses liées au personnel.

Les dépenses du présent trimestre ont diminué de 70 000$, soit 1 %, comparativement au même trimestre de l’exercice précédent. Cette diminution est principalement en raison des facteurs suivants :

• Diminution de 96 000$ de la masse salariale reliée à la baisse de salaires des employés indéterminés et ce généralisé dans tous les programmes; 
• Diminution de 34 000$ de la location reliée notamment à la baisse des frais de maintenance de divers logiciels reliés aux applications en développement et aux serveurs;
• Diminution de 29 000$ en transport et communication reliée notamment à une baisse dans les frais de déplacement et des frais d’affranchissement.

Cette baisse est compensée par :

• Hausse de 76 000$ en services professionnels reliée à l’augmentation du recours à l’aide temporaire et des services de traduction.

Capacité en matière de gestion de projets

L’organisation met rarement en œuvre des projets de la taille et de la complexité du projet de Solution intégrée de gestion de l’entreprise (SIGE). Pour gérer les résultats, le Commissariat doit développer et maximiser sa capacité en matière de gestion de projets.

Le Commissariat établira un processus de planification de l’investissement pour l'évaluation des dossiers de décision concernant les projets, en particulier les coûts, les avantages et les options.

Le Commissariat mettra en place une structure de gouvernance chargée de la gestion et de la surveillance des gros projets approuvés dans le cadre du plan d’investissement.

Niveau de ressources

Le niveau actuel des ressources pourrait ne pas être suffisant pour permettre à l’organisation d’exécuter entièrement son mandat et de répondre adéquatement à l’attente des parlementaires, des institutions fédérales et des membres du public.

Le Commissariat élaborera et mettra en place une stratégie financière à long terme afin d’évaluer les besoins en ressources.

Le Commissariat examinera, en vue d’améliorer, les processus d’établissement du budget et des prévisions pour l’organisation.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Il n’y a pas eu de changement important quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes au cours du trimestre.