Rapport sur les plans et les priorités 2015-2016

Message du commissaire aux langues officielles du Canada

Je suis heureux de présenter le Rapport sur les plans et les priorités de 2015-2016, qui énonce les priorités organisationnelles, les résultats escomptés et les dépenses estimées pour l’exercice financier à venir.

Mes principales responsabilités à titre de commissaire consistent à veiller à la protection et au respect des droits linguistiques au Canada et à influer sur la façon dont la promotion de la dualité linguistique est assurée au sein de la société canadienne. En 2015-2016, je m’emploierai à convaincre les décideurs clés de faire en sorte que la dualité linguistique soit une partie intégrante des célébrations du 150e anniversaire de la Confédération en 2017. Je jouerai un rôle de premier plan auprès des ombudsmans linguistiques afin d’accroître encore davantage la reconnaissance de la dualité linguistique au Canada.

Ayant reconnu depuis un certain temps l’existence de plusieurs problèmes récurrents liés à la conformité à la Loi sur les langues officielles, le Commissariat travaillera en 2015-2016 à trouver des solutions globales à ces problèmes persistants et systémiques. Nous élaborerons ainsi une stratégie afin de corriger les problèmes liés à l’offre active et à la prestation de services de qualité égale en français et en anglais aux membres du public. Nous sommes aussi à rédiger un rapport sur les réalisations du Commissariat au cours des dix années de mon mandat à titre de commissaire aux langues officielles. Le rapport portera sur notre travail en vue de favoriser la conformité à la Loi et sur nos interventions devant les tribunaux.

Le Commissariat s’emploiera à soutenir l’épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire dans les secteurs d’importance. Nous interviendrons particulièrement auprès des ministères fédéraux et d’autres partenaires afin d’assurer un suivi aux recommandations contenues tant dans notre rapport sur l’immigration francophone que dans le rapport annuel 2014-2015 concernant les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Nous surveillerons la mise en œuvre des recommandations formulées dans notre étude sur la capacité bilingue de la magistrature des cours supérieures, et interviendrons au besoin. Nous travaillerons avec des partenaires clés à élaborer une stratégie d’intervention pour le développement de la petite enfance.

Enfin, nous gérerons le changement à mesure que nous transformons et optimisons nos processus opérationnels, d’affaires et administratifs, tout en permettant à nos employés d’accomplir un travail productif dans un milieu sain. Environ un an avant la fin de mon second mandat, le Commissariat commencera à préparer le terrain pour mon successeur, qui entrera en fonction en 2016.

Graham Fraser

Section I : Vue d'ensemble des dépenses de l'organisation

Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique

Section III : Renseignements supplémentaires

Section IV : Coordonnées de l'organisation

Pour de plus amples renseignements, communiquer avec l'un des bureaux suivants :

Annexe : Définitions

architecture d'alignement des programmes :

Répertoire structuré de tous les programmes d'un ministère ou organisme qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et les liens aux résultats stratégiques auxquels ils contribuent.

cadre pangouvernemental :

Schéma représentant la contribution financière des organisations fédérales qui dépendent de crédits parlementaires en harmonisant leurs programmes avec un ensemble de 16 secteurs de résultat pangouvernementaux de haut niveau regroupés sous 4 secteurs de dépenses.

cible :

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit :

Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires :

Les dépenses budgétaires comprennent les dépenses de fonctionnement et en capital; les paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et les paiements à des sociétés d'État.

dépenses non budgétaires :

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d'avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues :

En ce qui a trait aux RPP et aux RMR, les dépenses prévues s'entendent des montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1er février. Elles peuvent donc comprendre des montants qui s'ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans le budget principal des dépenses. Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son RPP et son RMR.

équivalent temps plein :

Mesure utilisée pour déterminer dans quelle mesure un employé représente une année-personne complète dans le budget ministériel. L'équivalent temps plein est calculé en fonction du coefficient des heures de travail assignées et des heures normales de travail. Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.

indicateur de rendement :

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d'une organisation, d'un programme, d'une politique ou d'une initiative par rapport aux résultats attendus.

plan :

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

priorité :

Plan ou projet qu'une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s'agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.

production de rapports sur le rendement :

Processus de communication d'information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme :

Groupe d'intrants constitué de ressources et d'activités connexes qui est géré pour répondre à des besoins précis et pour obtenir les résultats visés, et qui est traité comme une unité budgétaire.

programme temporisé :

Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l'autorisation politique ne sont pas permanents. Ce programme est aussi appelé programme à durée temporaire ou programme à élimination graduelle. Lorsqu'un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d'un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.

rapport ministériel sur le rendement :

Rapport traitant des réalisations concrètes d'une organisation qui dépend de crédits parlementaires au regard des plans, des priorités et des résultats attendus exposés dans le rapport sur les plans et les priorités correspondant. Ce rapport est déposé au Parlement à l'automne.

rapport sur les plans et les priorités :

Rapport fournissant des renseignements au sujet des plans et du rendement prévu sur trois ans d'une organisation qui dépend de crédits parlementaires. Ces rapports sont déposés au Parlement chaque printemps.

rendement :

Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

résultat :

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence de l'organisation.

résultat stratégique :

Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d'une organisation.

résultats du gouvernement du Canada :

Ensemble de 16 objectifs de haut niveau établis pour l'ensemble du gouvernement et regroupés selon 4 secteurs de dépenses : affaires économiques, affaires sociales, affaires internationales et affaires gouvernementales.

Structure de la gestion, des ressources et des résultats :

Cadre exhaustif comprenant l'inventaire des programmes, des ressources, des résultats, des indicateurs de rendement et de l'information de gouvernance d'une organisation. Les programmes et les résultats sont présentés d'après le lien hiérarchique qui les unit, et les résultats stratégiques auxquels ils contribuent. La Structure de la gestion, des ressources et des résultats découle de l'architecture d'alignement des programmes.