Rapport ministériel sur le rendement 2015-2016

Message du commissaire aux langues officielles du Canada

Je suis heureux de vous présenter le Rapport ministériel sur le rendement 2015-2016 du Commissariat aux langues officielles, dans lequel vous trouverez un résumé des réalisations du Commissariat au cours du dernier exercice.

L’année 2015-2016 a été une période de préparation en vue de la transition vers l’arrivée du prochain commissaire. Il y a eu des moments forts, comme les Jeux panaméricains et parapanaméricains à Toronto, de même que des déceptions, comme le renversement de la décision de la Cour fédérale dans notre démarche relative à notre divergence d’opinions avec CBC/Radio-Canada sur la question de ma compétence, et la décision de la Cour suprême dans l’affaire Caron sur la place historique du français dans l’Ouest canadien.

Le message principal du Commissariat, dans ses interventions devant les tribunaux ainsi que dans mes allocutions, dans mes rapports d’enquête et dans mes échanges avec des institutions fédérales, reste constant : le français et l’anglais sont des langues canadiennes qui appartiennent à tous les habitants de ce pays et qui bénéficient d’un statut égal au sein de l’appareil fédéral.

Le Commissariat reste actif sur le Web : les Canadiens et les Canadiennes de même que les institutions fédérales peuvent consulter des rapports et commander des outils par l’entremise de son site Web, et participer aux discussions sur ses comptes de médias sociaux. Cependant, le contact direct avec les citoyens continue d’occuper une place importante. À titre d’exemple, 60 présentations sur la dualité linguistique et les droits linguistiques ont été faites dans des écoles. En collaboration avec le commissaire des services en français de l’Ontario, le personnel du Commissariat a rencontré près de 10 000 Canadiens et visiteurs étrangers durant les Jeux panaméricains, du 10 au 26 juillet 2015 à Toronto, et 1500, aux Jeux parapanaméricains, du 7 au 15 août, pour les sensibiliser au rôle que jouent les deux langues officielles dans la société canadienne.

Le début du prochain exercice coïncidera avec l’arrivée d’un nouveau commissaire et le début des festivités du 150^e anniversaire de la Confédération. Je profite de l’occasion pour souhaiter bon succès à la personne qui me succédera. J’espère sincèrement que l’anniversaire de la Confédération fournira une multitude d’occasions de témoigner de l’importance de la dualité linguistique à tant que caractéristique fondamentale de l’identité canadienne.

Graham Fraser

Les résultats en bref

Les résultats en bref

• Le commissaire Fraser a rédigé son dernier rapport annuel, qui incluait les faits saillants d’une étude sur l’offre active au sein de la fonction publique fédérale.
• Le Commissariat a établi le bulletin de rendement de 33 institutions fédérales et réalisé une analyse horizontale des résultats.
• Le Commissariat a préparé un rapport spécial au Parlement proposant des options pour renforcer le régime d’exécution applicable à Air Canada en matière de langues officielles.
• Le Commissariat a élaboré et fait la promotion de son Guide sur les évènements d’envergure (2014) auprès des principaux intervenants pour que les rencontres à grand déploiement reflètent la dualité linguistique du Canada.
• Le Commissariat a élaboré un rapport bilan sur le rôle du commissaire devant les tribunaux au cours des dix dernières années.

Section I : Survol de l’organisation

Section II : Vue d’ensemble des dépenses

Programmes

Les dépenses réelles des Services internes pour 2015-2016 sont de 0,5 million de dollars supérieures aux dépenses prévues, principalement en raison de la mise en œuvre de la solution partagée de gestion des cas et d’autres outils technologiques pour l’organisation (0,7 million de dollars).

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous.

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans une publication intitulée Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ladite publication relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisation

Pour de plus amples renseignements, communiquer avec l’un des bureaux suivants :

Annexe : Définitions

architecture d’alignement des programmes (Program Alignment Architecture):

Répertoire structuré des programmes des organisations qui illustre les liens hiérarchiques entre les programmes et les résultats stratégiques auxquels les programmes contribuent.

cadre pangouvernemental (whole-of-government framework):

Schéma représentant la contribution financière des organisations fédérales qui dépendent de crédits parlementaires en harmonisant leurs programmes avec un ensemble de 16 secteurs de résultat pangouvernementaux de haut niveau regroupés sous 4 secteurs de dépenses.

cible (target):

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation):

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures):

Les dépenses budgétaires comprennent les dépenses de fonctionnement et en capital; les paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; les paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures) :

Dépenses qui ont été approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi, autre qu’une loi de crédits. La loi établit l’objet des dépenses et les dispositions en vertu desquelles elles peuvent être engagées.

dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures):

Dépenses engagées et encaissements liés aux emprunts, aux investissements et aux avances qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending) :

En ce qui a trait aux rapports sur les plans et les priorités (RPP) et aux rapports ministériels sur le rendement (RMR), les dépenses prévues s’entendent des montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1^er février. Elles peuvent donc comprendre des montants qui s’ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La définition des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son RPP et son RMR.

dépenses votées (voted expenditures) :

Dépense approuvée annuellement par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi de crédits. Le libellé d’un crédit constitue les dispositions qui régissent l’engagement de ces dépenses.

équivalent temps plein (full-time equivalent) :

Mesure utilisée pour déterminer dans quelle mesure un employé représente une année-personne complète dans le budget ministériel. L’équivalent temps plein est calculé en fonction du coefficient des heures de travail assignées et des heures normales de travail. Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.

indicateur de rendement (performance indicator):

Moyen quantitatif ou qualitatif de mesurer un résultat ou un extrant, dans l’intention d’évaluer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative.

plan (plan):

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation centrale entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

priorités (priorities):

Plans ou projets qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.

production de rapports sur le rendement (performance reporting) :

Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement contribue à la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme (program):

Ensemble de ressources et d’activités liées qui est géré dans le but de répondre à plusieurs besoins particuliers afin d’atteindre les résultats prévus, et qui est considéré comme une unité budgétaire.

programme temporisé (sunset program):

Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l’autorisation politique ne sont pas permanents. Ce programme est aussi appelé programme à durée temporaire ou programme à élimination graduelle. Lorsqu’un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d’un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.

rapport ministériel sur le rendement (Departmental Performance Report):

Rapport traitant des réalisations concrètes d’une organisation qui dépend de crédits parlementaires au regard des plans, des priorités et des résultats attendus exposés dans le rapport sur les plans et les priorités correspondant. Ce rapport est déposé au Parlement à l’automne.

rapport sur les plans et les priorités (Report on Plans and Priorities):

Rapport fournissant des renseignements au sujet des plans et du rendement prévu sur trois ans d’une organisation qui dépend de crédits parlementaires. Ces rapports sont déposés au Parlement au printemps.

rendement (performance):

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent aux résultats prévus par l’organisation et mesure dans laquelle les leçons retenues ont été cernées.

résultat (result):

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat stratégique (Strategic Outcome):

Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.

résultats du gouvernement du Canada (Government of Canada outcomes):

Ensemble de 16 objectifs généraux définis pour l’ensemble du gouvernement, regroupés dans 4 secteurs de dépenses du Cadre pangouvernemental : affaires économiques, affaires sociales, affaires internationales et affaires gouvernementales.

Structure de la gestion, des ressources et des résultats (Management, Resources and Results Structure):

Cadre exhaustif comprenant l’inventaire des programmes, des ressources, des résultats, des indicateurs de rendement et de l’information de gouvernance d’une organisation. Les programmes et les résultats sont présentés d’après le lien hiérarchique qui les unit, et les résultats stratégiques auxquels ils contribuent. La Structure de la gestion, des ressources et des résultats découle de l’architecture d’alignement des programmes.