Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2015
Introduction
Le présent rapport financier trimestriel a été préparé par la direction, tel qu’exigé par l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et le rapport financier trimestriel précédent. Le présent rapport n’a pas fait l’objet d’un audit ou d’un examen.
Mandat et programmes
Le Commissariat aux langues officielles (Commissariat) appuie le commissaire aux langues officielles dans la réalisation de son mandat, qui consiste à prendre, dans le cadre de sa compétence, toutes les mesures visant à assurer la reconnaissance du statut de chacune des langues officielles et à faire respecter l’esprit de la Loi sur les langues officielles ainsi que l’intention du législateur en ce qui touche l’administration des affaires des institutions fédérales, notamment la promotion du français et de l’anglais dans la société canadienne.
Des renseignements supplémentaires sur les programmes du Commissariat figurent dans le Rapport sur les plans et les priorités 2015–2016 et dans le Budget principal des dépenses.
Méthode de présentation du rapport
Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une méthode de comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser accordées par le Parlement et utilisées par le Commissariat, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l’exercice 2015-2016. Ce rapport trimestriel a également été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.
Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par des lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par des lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.
Le Commissariat utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels, qui font partie du processus de rapport sur le rendement de l’organisation. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore établis selon une méthode de comptabilité axée sur les dépenses.
Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
Cette section présente une brève analyse des écarts importants qui ont touché les dépenses réelles et les dépenses prévues au cours du trimestre et de l’exercice en cours, en comparaison aux mêmes périodes de l’exercice précédent.
Changements importants aux autorisations
Au 31 décembre 2015, les autorisations totales disponibles pour l’exercice ont diminué de 497 milliers de dollars par rapport à l’exercice précédent, principalement en raison de la diminution du report du budget de fonctionnent.
Changements importants aux dépenses budgétaires
Le Commissariat a utilisé environ 68 % de ses autorisations en date du 31 décembre 2015, dont 83 % sont des dépenses liées au personnel.
Les dépenses du présent trimestre ont diminué de 1 102 milliers de dollars, soit une diminution de 19 %, comparativement au même trimestre de l’exercice précédent. Ceci est principalement attribuable à une diminution des postes suivants :
- 746 milliers de dollars liés au personnel, notamment dû à des postes vacants, ainsi qu’à une réduction des paiements d’Indemnités de départs pour ce trimestre; et
- 248 milliers de dollars en acquisition de matériel et d'outillage suite à une baisse d’achats d’ordinateurs portables pour ce trimestre.
Risques et incertitudes
Financement requis lié à la GI/TI
Le Commissariat investit dans la modernisation de son infrastructure en GI/TI pour appuyer les programmes. Le niveau d’investissement est stable 2015-2016 et les investissements futurs seront évalués dans le cadre d’un nouveau plan d’investissement pour le Commissariat.
Capacité de répondre aux attentes
La capacité du Commissariat de traiter les plaintes et de répondre aux demandes de renseignements des institutions, du public et des parlementaires, en plus de soutenir les services internes et juridiques nécessaires à la réalisation de ces activités, pourrait ne pas correspondre aux attentes de ses interlocuteurs. Le Commissariat subit une pression externe relativement aux attentes quant à la réduction de l’inventaire de dossiers qui dépassent les normes de services établies. De plus, le Commissariat subit également des compressions budgétaires indirectes en devant financier des initiatives interministérielles à même son budget.
Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
Il n’y a pas eu de changement important quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes au cours du trimestre.
Approbation des cadres supérieurs
La version originale a été approuvé et signée par :
Graham Fraser
Commissaire aux langues officielles
Mario Séguin,
Dirigeant principal des finances par intérim
Commissaire adjoint par intérim
Gestion intégrée
Gatineau, Canada
Le 29 février 2016
État des autorisations (non audité)
| Exercice 2015-2016 | Exercice 2014-2015 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016Note de tableau* | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2015 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015Note de tableau* | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2014 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
| Crédit 1 - Dépenses du programme | 18 901 | 3 981 | 12 596 | 19 523 | 5 114 | 13 992 |
| Autorisations législatives budgétaires | 2 278 | 569 | 1 708 | 2 153 | 538 | 1 615 |
| Autorisations budgétaires totales | 21 179 | 4 550 | 14 304 | 21 676 | 5 652 | 15 607 |
| Autorisations totales | 21 179 | 4 550 | 14 304 | 21 676 | 5 652 | 15 607 |
note de tableau
- note de tableau *
-
Note du tableau *N'inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.
Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non audité)
| Dépenses : | Exercice 2015-2016 | Exercice 2014-2015 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016 | Dépensées durant le trimestre terminé le 31 décembre 2016 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015 | Dépensées durant le trimestre terminé le 31 décembre 2014 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
| Personnel | 15 837 | 3 721 | 11 856 | 15 231 | 4 467 | 12 377 |
| Transports et communications | 764 | 110 | 358 | 897 | 160 | 373 |
| Information | 332 | 11 | 87 | 212 | 52 | 138 |
| Services professionnels et spéciaux | 3 362 | 578 | 1 565 | 4 209 | 634 | 1 624 |
| Location | 298 | 72 | 245 | 332 | 46 | 164 |
| Réparation et entretien | 91 | 33 | 103 | 293 | 16 | 65 |
| Services publics, fournitures et approvisionnements | 121 | 18 | 51 | 137 | 17 | 73 |
| Acquisition de matériel et d'outillage | 374 | 7 | 39 | 357 | 255 | 290 |
| Autres subventions et paiements | 0 | 0 | 0 | 8 | 5 | 503 |
| Dépenses budgétaires brutes totales | 21 179 | 4 550 | 14 304 | 21 676 | 5 652 | 15 607 |
| Dépenses budgétaires nettes totales | 21 179 | 4 550 | 14 304 | 21 676 | 5 652 | 15 607 |