Rapport annuel du dirigeant principal de la vérification 2015-2016

Message du dirigeant principal de la vérification

Le présent rapport annuel du dirigeant principal de la vérification (DPV) du Commissariat aux langues officielles (Commissariat) examine les activités réalisées par la fonction de vérification interne du Commissariat entre le 1 er avril 2015 et le 31 mars 2016. Il répond à l’exigence relative à la préparation d’un rapport annuel qui est énoncée au point 6.6.1.1 de la Directive sur la vérification interne au gouvernement du Canada du Secrétariat du Conseil du Trésor. Il porte également sur la fonction d’évaluation.

Au cours de l’année, les fonctions de vérification interne et d’évaluation ont contribué de façon importante à la gestion du Commissariat. Malgré la taille modeste de l’unité, les projets de vérification interne ont fourni un soutien considérable à la haute direction et ont permis d’étayer d’importantes priorités. Ils ont fourni des renseignements stratégiques sur le projet de renouvellement de la Gestion de l'information et technologie de l'information (GI/TI) de façon à aider la direction à assurer un leadership à l’égard de cette initiative essentielle. Par ailleurs, la direction a démontré son engagement à mettre en œuvre les recommandations des rapports de vérification interne, de vérification externe et d’évaluation.

Le Comité de vérification et d’évaluation (CVE) est un pilier important de la structure de gouvernance du Commissariat. Il appuie la fonction de vérification interne en tant que fonction d’évaluation professionnelle, indépendante et objective. Il joue aussi le rôle de comité d’évaluation.

L’équipe de vérification interne et d’évaluation du Commissariat poursuit son travail de développement d’une fonction évoluée et durable. Nous espérons continuer d’aider l’organisation à atteindre ses objectifs.

Mario Séguin
Dirigeant principal de la vérification

1. Introduction

La fonction de vérification interne, qui relève de l’Unité de la planification, de la vérification et de l’évaluation (PVE) du Commissariat, fournit une assurance au commissaire, au CVE et à la direction du Commissariat. À cette fin, la PVE effectue des vérifications des services internes et des programmes, assure le suivi des recommandations des vérifications antérieures et en rend compte, fournit un soutien et des conseils pour les activités de vérification externe, et appuie le CVE.

Le rapport annuel du DPV donne un aperçu de l’état actuel des systèmes organisationnels de gouvernance, de la gestion des risques et des mesures de contrôle, ainsi que des initiatives prises par la direction pour renforcer ces éléments. Il se fonde sur les constatations découlant de la mise en œuvre du Plan de vérification et d’évaluation fondé sur les risques (PVEFR) pour l’exercice en cours, tel qu’il a été approuvé par le commissaire. Il donne également un aperçu du rendement de la fonction de vérification interne du Commissariat dans la réalisation de son mandat.

Référence: Conseil du Trésor : Directive sur la vérification interne au gouvernement du Canada, section 6.6.1.1

Le dirigeant principal de la vérification prépare un rapport annuel écrit à l’intention de l’administrateur général et du comité de vérification, qui inclut des sections sur :

  • l’indépendance, le professionnalisme, le rendement et les résultats de la vérification interne en regard du plan établi, notamment en ce qui a trait à l’utilisation des ressources, aux leçons apprises et aux effets sur les plans des prochaines années;
  • les résultats du programme d’assurance et d’amélioration de la qualité, notamment quant à la conformité de la vérification interne avec les Normes relatives à la vérification interne au sein du gouvernement du Canada;
  • les résultats du suivi de la mise en œuvre des plans d'action de la direction;
  • un sommaire des constatations globales à la suite de la mise en œuvre du plan de vérification fondé sur les risques, y compris les mesures prises par la direction pour donner suite aux principales constatations.

Étant donné la taille de l’organisation, la PVE gère aussi les activités d’évaluation. La planification des deux fonctions de surveillance est intégrée au PVEFR. Le suivi des recommandations vise les recommandations de tous les rapports de vérification interne, de vérification externe et d’évaluation. Dans ce contexte, le rapport annuel du DPV comprend les activités réalisées en tant que chef de l’évaluation.

Le présent rapport est présenté au CVE pour l’aider dans son rôle de surveillance des fonctions de vérification interne et d’évaluation.

2. Aperçu de la fonction de vérification interne du Commissariat

2.1. Mandat

La PVE est chargée des activités de surveillance au Commissariat, y compris des fonctions de vérification interne et d’évaluation. Comme le commissaire aux langues officielles est un agent du Parlement, il est l’unique responsable de ces fonctions, qui sont des éléments clés de la structure de gouvernance et de surveillance de l’organisation. Elles sont conçues pour appuyer le commissaire, le CVE et la haute direction grâce à la prestation de services d’assurance et d’évaluation.

La vérification interne est une fonction d’évaluation professionnelle, indépendante et objective, qui se fonde sur une démarche rigoureuse ayant pour but d’évaluer et d’améliorer l’efficacité des processus de gouvernance, de la gestion du risque et des mesures de contrôle. La mission de la fonction de vérification interne consiste à aider les décideurs à exercer une surveillance et un contrôle sur leur organisation et à appliquer une saine gestion du risque. La vérification interne aide ainsi l’organisation à atteindre ses objectifs d’une manière efficace et conforme à une prise de décision éclairée, éthique et responsable.

L’évaluation consiste en la collecte et l’analyse systématiques de données sur les résultats des programmes afin d’en évaluer le bien-fondé et le rendement et de trouver d’autres façons de les réaliser ou d’obtenir les mêmes résultats. L’évaluation fournit aux Canadiens, aux parlementaires et au commissaire une appréciation neutre et fondée sur des éléments probants de l’optimisation des ressources, c’est-à-dire de la pertinence et du rendement des programmes.

Dans le cadre de son mandat, la PVE s’efforce d’établir et de maintenir des relations constructives et ouvertes avec la direction. Grâce à des échanges continus, la PVE mobilise la direction autour des priorités et des enseignements qui se dégagent des activités de surveillance comme les vérifications internes et externes et les évaluations. La PVE offre aussi un soutien aux membres du CVE pour les aider à conseiller le commissaire et la haute direction. Le CVE joue également le rôle d’un comité d’évaluation ministériel.

2.2. Cadre législatif et stratégique

La PVE planifie et réalise ses activités conformément au cadre législatif et stratégique suivant, en tenant compte de son rôle d’agent du Parlement. Les adaptations apportées sont décrites dans la charte de vérification interne et la charte d’évaluation, qui font l’objet d’un examen annuel par le CVE.

Les lois suivantes sont pertinentes pour les activités de la PVE :

  • Loi sur la gestion des finances publiques, articles 16.1, 16.2, 16.21 et 42.1
  • Loi sur l’accès à l’information, article 22.1

Exemples de politiques, directives et normes pertinentes du Conseil du Trésor (CT) :

  • Politique de vérification interne (1 er avril 2012)
  • Directive sur la vérification interne au gouvernement du Canada (1 er avril 2012)
  • Normes relatives à la vérification interne au sein du gouvernement du Canada (englobent le Cadre de référence international des pratiques professionnelles de l’Institute of Internal Auditors) (1 er octobre 2012)
  • Politique sur l’évaluation (1 er avril 2012)
  • Directive sur la fonction d’évaluation (1 er avril 2009)
  • Normes d’évaluation pour le gouvernement du Canada (1 er avril 2009)

2.3. Structure de gouvernance

Le DPV est nommé par le commissaire et relève directement de celui-ci. Au Commissariat, le commissaire adjoint de la Direction générale de la gestion intégrée assume le rôle de DPV et de chef de l’évaluation.

L’indépendance de la fonction de vérification interne est essentielle si l’on veut que le DPV et la fonction de vérification interne conservent leur objectivité lorsqu’ils réunissent, analysent, évaluent et communiquent des renseignements au sujet des activités ou des processus, s’acquittent de leurs responsabilités principales en matière d’assurance, de contrôle et de suivi, ou présentent des conseils à la direction.

Pour garantir l’indépendance de la fonction de vérification interne, les employés qui y sont affectés rendent compte directement au DPV, qui à son tour rend compte directement au commissaire et au CVE.

Par souci d’objectivité et d’indépendance, toute vérification de fonctions dont le DPV a la responsabilité opérationnelle est confiée à un vérificateur externe. Le directeur de la PVE fait part des constatations de la vérification directement au commissaire. Pendant une vérification, le vérificateur externe peut consulter directement le commissaire, au besoin.

La structure organisationnelle contribue également à la neutralité de la fonction d’évaluation.

2.4. Ressources

Pour réaliser son mandat, la PVE compte sur une petite équipe appuyée par des consultants externes spécialisés dans les activités de vérification et d’évaluation. Les consultants sont choisis en fonction des compétences et de l’expérience requises pour chacun des projets. L’équipe de vérification interne veille à ce que les consultants connaissent suffisamment l’organisation, facilite les activités et fait le suivi des recommandations. L’équipe est également chargée d’assurer les services de secrétariat du CVE. La PVE soutient le perfectionnement professionnel de ses employés par le biais du plan d’apprentissage annuel.

À chaque réunion du CVE, le DPV présente une mise à jour concernant les ressources disponibles pour la fonction et les progrès réalisés dans le cadre du plan annuel.

Le directeur de la PVE porte les titres de CPA (comptable professionnel agréé), de CGA (comptables généraux accrédités), de CIA (vérificateur interne certifié), de PMP (professionnel en gestion de projet) et de CFE (examinateur certifié en fraude), et il possède un certificat en assurance sur la maîtrise de la gestion du risque (CRMA).

2.5. Activités principales

La DPV est chargée de fournir les types de services suivants au Commissariat :

  • Services d’assurance;
  • Suivi des recommandations;
  • Soutien au CVE;
  • Liaison avec la vérification externe.

Le chef de l’évaluation est responsable des services d’évaluation, notamment de ce qui suit :

  • Plan d’évaluation de l’organisation;
  • Cadre de référence des différentes évaluations;
  • Évaluations de l’évaluabilité;
  • Cadres d’évaluation;
  • Rapports d’évaluation;
  • Prestation de conseils.

3. Rendement des fonctions de vérification interne et d’évaluation

3.1. Plan de vérification et d’évaluation fondé sur les risques et activités connexes de la fonction

Les activités de vérification interne et d’évaluation sont prévues dans un plan de vérification et d’évaluation fondé sur les risques (PVEFR) intégré. Le PVEFR triennal proposé a été approuvé lors de la réunion du CVE du 18 juin 2014. Le Commissariat procède à la mise à jour annuelle de son PVEFR; la mise à jour annuelle pour l’exercice 2015-2016 a été présentée et approuvée lors de la réunion du CVE du 9 juin 2015.

Dans la planification des activités, il est important de tenir compte des activités des fournisseurs externes de services d’assurance et de veiller à leur coordination. En tant qu’agent du Parlement, le Commissariat a décidé de faire vérifier ses états financiers annuellement par le Bureau du vérificateur général (BVG).

Le tableau suivant présente l’état d’avancement des divers projets de vérification interne, de vérification externe et d’évaluation du Commissariat à la fin de 2015-2016. La conclusion de chaque rapport est résumée dans la section suivante.

Projet Type État au 31 mars 2015 État au 31 mars 2016
Vérification horizontale de la sécurité de la TI par le Bureau du contrôleur général (BCG) Vérification interne horizontale Examen terminé; production de rapports en cours Approuvé lors de la réunion du CVE de février 2016.
Vérification du projet de renouvellement de la GI/TI Vérification interne Étape de planification terminée; examen en cours Approuvé par le commissaire le 13 janvier 2016.
Vérification des états financiers de 2014-2015 par le BVG Vérification externe Examen en cours Approuvé lors de la réunion du CVE de juillet 2015.
Surveillance des RH pour 2014-2015 Surveillance Planification en cours Examen effectué par le CVE lors de la réunion de février 2016.
Vérification des états financiers de 2015-2016 par le BVG Vérification externe --- Planification en cours
Évaluation de l’incidence des enquêtes, des vérifications, de la gestion du rendement stratégique et des rapports annuels Vérification interne --- Reporté

3.1.1. Vérification horizontale de la sécurité de la TI

L’année dernière, le Commissariat a consenti à participer à la vérification horizontale de la sécurité de la TI, qui faisait partie du plan de vérification du BCG. À la suite du renouvellement de l’infrastructure de TI, on estimait qu’il était utile de procéder à une vérification de la sécurité de la TI et qu’il était avantageux qu’elle soit incluse dans la vérification horizontale effectuée par le BCG.

La vérification visait à déterminer si des cadres de gouvernance sur la sécurité de la TI pour les réseaux non classifiés du gouvernement étaient en place. Dans l’ensemble, la vérification a permis de déterminer que des éléments de ces cadres étaient effectivement en place, mais que des améliorations étaient requises, plus particulièrement à l’échelle du gouvernement et de l’infrastructure de TI commune.

La vérification comprenait treize (13) recommandations concernant les points à améliorer dans le domaine de la gouvernance à l’échelle du gouvernement et des ministères ainsi que de certains cadres de contrôle des ministères. De ces recommandations, six (6) s’appliquaient au Commissariat.

L’étape de production de rapports s’est terminée durant l’exercice 2015-2016. La direction a élaboré un plan d’action harmonisé aux besoins organisationnels. Le rapport et le plan d’action ont été présentés au CVE et approuvés par ce dernier lors de la réunion du 3 février 2016. Le Commissariat a informé le BCG que la portée de la phase 1 était suffisante pour les besoins de l’organisation et qu’il ne participerait pas à la phase 2 de la vérification de la sécurité de la TI.

3.1.2.Vérification interne du projet de renouvellement de la GI/TI

La vérification avait comme objectif de fournir l’assurance de l’efficacité du cadre de gestion de projets du Commissariat et des progrès de la mise en œuvre du projet de renouvellement de la GI/TI, plus particulièrement du Module 2 (solution de gestion des relations avec les clients). La vérification a été effectuée par Deloitte.

Le rapport de vérification comprenait un total de quatorze (14) recommandations portant sur les éléments suivants :

  • la gouvernance et la gestion globales du projet;
  • l’état de préparation fonctionnel du système, y compris les besoins opérationnels, la migration des données et les préoccupations liées à la protection des renseignements personnels et à la sécurité;
  • la mise en place et la préparation opérationnelle, y compris la gestion du changement individuel;
  • la prise en compte des coûts de maintenance et de fonctionnement permanents du système après son déploiement.

Un plan d’action a été élaboré pour mettre en œuvre les recommandations en temps opportun, ce qui a eu une incidence considérable sur la capacité de l’organisation à mener le projet à terme.

Le rapport et le plan d’action de la direction ont été présentés au CVE lors de la réunion du 29 octobre 2015. Le CVE en a recommandé l’approbation, et le commissaire les a approuvés le 13 janvier 2016.

3.1.3. Vérification des états financiers de 2014-2015 par le BVG

Le Commissariat a fait vérifier ses états financiers de 2014-2015 par le BVG. Ce dernier a effectué la vérification et a présenté son rapport à la réunion de juillet 2015 du CVE. Le BVG a produit un rapport de vérification dans lequel il émettait une opinion sans réserve, et il n’a pas envoyé de lettre de recommandations.

3.1.4. Surveillance des RH pour 2014-2015

Pour appuyer les activités de surveillance au Commissariat, la PVE collabore avec le directeur des ressources humaines dans le cadre du processus de surveillance annuelle de la dotation. En 2015-2016, le Commissariat a confié l’examen de ses activités de dotation à des vérificateurs externes. Un contrat a été établi en février 2015, et le rapport final a été présenté au CVE le 3 février 2016. Le rapport était très positif et mentionnait quelques possibilités d’amélioration. La direction utilise ces données pour revoir et améliorer les processus, s’il y a lieu.

La Commission de la fonction publique (CFP) a élaboré une nouvelle orientation en matière de dotation qui comprend l’adoption d’une nouvelle politique relative aux nominations et les instruments de délégation connexes. Par conséquent, le Commissariat va se pencher sur le nouveau cadre et revoir l’approche qu’il envisage pour surveiller les activités de dotation.

3.1.5. Vérification des états financiers de 2015-2016 par le BVG

Le BVG a entrepris la vérification des états financiers de l’exercice 2015-2016. Le résumé du plan de vérification a été présenté au CVE lors de la réunion du 3 février 2016. En mars 2016, la vérification en était à l’étape de l’examen.

3.1.6. Évaluation de l’incidence des enquêtes, des vérifications, de la gestion du rendement stratégique et des rapports annuels

Afin d’axer les efforts de leadership sur les plans d’action de la direction découlant des deux vérifications terminées durant l’exercice 2015-2016, l’évaluation de l’incidence a été reportée à l’exercice 2016-2017.

3.2. Évaluation du rendement de la fonction de vérification interne

3.2.1. Contexte

La présente section fournit un aperçu et une évaluation du rendement de la fonction de vérification interne. Durant l’exercice 2015-2016, les activités comprenaient deux rapports de vérification interne, le suivi des recommandations et une meilleure intégration de l’ensemble des activités de surveillance.

À la suite du départ d’un employé pour une durée d’un an, un poste est resté vacant durant l’exercice; des consultants externes supplémentaires ont prêté main-forte à l’équipe.

Le Commissariat a continué de partager avec d’autres agents du Parlement le contrat d’autorisation de tâches pour la vérification interne de Raymond Chabot Grant & Thornton Consulting Inc. (RCGT), qui avait été établi dans le cadre d’un arrangement en matière d’approvisionnement des Services professionnels de soutien à la vérification (AASPSV). Cette initiative s’inscrit dans la stratégie mise en œuvre par les agents du Parlement pour améliorer la collaboration, ce qui est d’ailleurs plus facile depuis le déménagement au 30, rue Victoria, à Gatineau (Québec).

3.2.2. Indicateurs de rendement

L’objectif de la PVE est de fournir au Commissariat des services indépendants à valeur ajoutée. Pour favoriser l’atteinte de cet objectif, la PVE a défini une série d’indicateurs qui servent à mesurer le rendement à cet égard. Ces indicateurs reflètent et étayent les exigences professionnelles découlant des normes de l’IIA et de l’ensemble des politiques du Conseil du Trésor sur la vérification interne.

Les indicateurs touchent les aspects suivants :

  • Portée de la surveillance;
  • Projets de surveillance menés à terme;
  • Recommandations;
  • PVEFR;
  • Méthodes professionnelles;
  • Ressources en matière de vérification et d’évaluation.

Tableau de bord (en date du 31 mars 2016)

Couverture organisationnelle (cinq dernières années)
Fonction 2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016
Mesure du rendement
Enquêtes 2
Affaires juridiques
Politiques et recherche 3 5
Représentation régionale 1
Communications stratégiques et promotion 4
Ressources humaines 7 7 7 7, 9
GI/TI 11, 12
Gestion financière 10 10 10 10 10
Services administratifs
Planification stratégique
Mesures du rendement
Gestion du risque
Reddition de comptes
Vérification et évaluation 6 6

Projets :

  1. Vérification du projet pilote régional
  2. Vérification des pratiques d’enquête
  3. Vérification de la gestion des études
  4. Vérification des communications stratégiques et de la promotion
  5. Évaluation du processus d’élaboration du rapport annuel
  6. Inspection des pratiques de vérification interne
  1. Rapport ministériel sur l’obligation de rendre des comptes en dotation
  2. Vérification du Commissariat par la CFP
  3. Vérification de suivi du Commissariat par la CFP
  4. Vérification des états financiers par le BVG
  5. Vérification du projet de renouvellement de la GI/TI
  6. Vérification horizontale de la sécurité de la TI
Surveillance assurée (cinq dernières années)
Rapports de vérification interne 7
Rapports d’évaluation 1
Rapports de vérification externe 2
Vérification des états financiers Chaque année
Recommandations (cinq dernières années)
Recommandations 72
Pourcentage des recommandations acceptées 100 %
Recommandations mises en œuvre 61 (85 %)
Plan de vérification et d’évaluation fondé sur les risques
Plan actuel Mise à jour annuelle (année 2) 2015-2016
Date de l’approbation Juin 2015
Projet achevé

Vérification horizontale de la sécurité de la TI par le BCG
Vérification du projet de renouvellement de la GI/TI

Rapport publié
Projet entrepris

Aucun

Méthodes professionnelles
Inspection des pratiques de vérification interne Généralement conformes
Date de l’inspection Octobre 2014
Ressources en matière de vérification et d’évaluation
Titre professionnel comptable Directeur de la PVE
Vérificateur interne certifié Directeur de la PVE
Postes pourvus 77 %

3.2.3. Soutien au Comité de vérification et d’évaluation

Le CVE se compose du commissaire et de deux membres externes. Il remplit à la fois le rôle d’un comité de vérification ministériel et d’un comité d’évaluation ministériel. La PVE assure les services de secrétariat pour le Comité.

Mme Susan Cartwright a terminé son mandat au sein du CVE en octobre 2015. Elle a été remplacée par M. Gaëtan Lussier, qui a participé aux réunions d’octobre 2015 et de février 2016. En tant qu’équipe, nous souhaitons la bienvenue à M. Lussier au sein du CVE.

Un soutien a été accordé au CVE pour organiser trois réunions ordinaires (9 juin 2015, 29 octobre 2015 et 3 février 2016) ainsi qu’une réunion spéciale (29 juillet 2015), qui avait pour objet de discuter de la vérification des états financiers du Commissariat par le BVG.

3.3. Résultats des suivis de la mise en œuvre des plans d’action de la direction

Pour chaque rapport de vérification interne et d’évaluation, un plan d’action est élaboré et soumis à l’examen du Comité exécutif du Commissariat. Il est ensuite présenté avec le rapport de vérification au CVE afin qu’il l’examine et en recommande l’approbation au commissaire. La fonction de vérification interne gère les suivis de toutes les recommandations et présente un rapport à chaque réunion du CVE.

La direction est invitée à discuter des progrès réalisés avec le CVE, qui en fait l’examen et propose que les recommandations soient considérées comment étant mises en œuvre.

Au début de l’exercice 2015-2016, sept recommandations s’appliquaient au Commissariat. Durant l’exercice, vingt nouvelles recommandations ont été formulées. Le tableau suivant présente l’évolution des recommandations au cours de l’exercice.

Tableau 1 – État d’avancement de la réponse et des plans d’action de la direction (2015-2016)
Titre du projet Année Recommandations formulées Recommandations non mises en œuvre au 31 mars 2015 Nouvelles État pour 2015-2016
Mise en œuvre complète En bonne voie Mise en œuvre retardée Recommandations non mises en œuvre au 31 mars 2016
Vérification des pratiques d’enquête 2012-2013 10 2 0 2 0 0 0
Vérification des communications stratégiques et de la promotion 2013-2014 6 2 0 2 0 0 0
Inspection des pratiques de vérification interne 2014-2015 4 3 0 3 0 0 0
Vérification du projet de renouvellement de la GI/TI 2014-2015 14 0 14 9 4 1 4
Vérification horizontale de la sécurité de la TI 2014-2015 6 0 6 0 6 0 6
Total 40 7 20 16 10 1 10

3.4. Programme d’assurance et d’amélioration de la qualité

Il s’agit d’une activité fondamentale dans le cadre du programme d’assurance et d’amélioration de la qualité, comme le précise le Cadre de référence des pratiques professionnelles de l’Institut des vérificateurs internes (IVI).

L’inspection des pratiques de vérification interne a été effectuée en 2014-2015 par David Rattray et Robin Sellar, des consultants externes ayant une expertise dans ce domaine. Tel qu’il était mentionné dans le précédent rapport annuel du DPV, le Commissariat a mis en branle un processus d’inspection des pratiques de vérification interne, et les consultants ont présenté leur rapport au CVE le 15 octobre 2014. La fonction de vérification interne du Commissariat a été considérée comme étant « généralement conforme », soit la cote la plus élevée.

Le rapport mentionne par ailleurs quelques possibilités d’amélioration. Un plan d’action a été présenté au CVE en 2014-2015 pour donner suite aux recommandations, et le Commissariat a mis en œuvre les quatre (4) recommandations en 2015-2016. Ces recommandations ont été approuvées telles quelles lors de la réunion d’octobre 2015.

4. Conclusion

L’année peut être décrite comme productive pour la fonction de vérification et d’évaluation au Commissariat. L’équipe a apporté une précieuse contribution aux principales initiatives stratégiques. Deux rapports de vérification ont été élaborés, et l’équipe a pu centrer ses efforts sur la mise en œuvre des recommandations découlant des deux vérifications menées à terme durant l’exercice. La mise à jour annuelle du PVEFR (2014-2017) a été présentée et approuvée, lequel contient la dernière version du plan pour la prochaine année.

Par ailleurs, la PVE a amélioré l’intégration de toutes les activités de surveillance, et il est maintenant le point central responsable du suivi de l’ensemble des recommandations découlant des différents plans d’action de la direction.

Le bureau du DPV et l’équipe de vérification interne vont continuer de fournir des avis d’expert et d’offrir des services d’assurance et d’évaluation concernant les activités du Commissariat afin d’aider l’organisation à s’acquitter de son mandat.

Date de modification :
2020-09-18