Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2015

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une méthode de comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser accordées par le Parlement et utilisées par le Commissariat, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l’exercice 2015-2016. Ce rapport trimestriel a également été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par des lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par des lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Le Commissariat utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels, qui font partie du processus de rapport sur le rendement de l’organisation. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore établis selon une méthode de comptabilité axée sur les dépenses.

Changements importants aux autorisations

Au 30 juin 2015, les autorisations totales disponibles pour l’exercice n’ont pas changé de façon significative par rapport à l’exercice précédent.

Changements importants aux dépenses budgétaires

Le Commissariat a utilisé environ 23 % de ses autorisations en date du 30 juin 2015, dont 86 % sont des dépenses liées au personnel.

Les dépenses du présent trimestre ont diminué de 347 milliers de dollars, soit 7 %, comparativement au même trimestre de l’exercice précédent. Cette diminution est principalement attribuable au paiement de transition unique, fait l’an dernier, d’un montant de 495 milliers de dollars dans le cadre de la mise en œuvre du régime de paye en arrérages. De plus, il y a eu comparativement à l’an passé une baisse de 126 milliers de dollars en services professionnels causée par le recours à moins d’aide temporaire et de service professionnel.

Cette baisse est compensée par des augmentations des dépenses de 274 milliers de dollars en raison notamment:

• L’augmentation de la masse salariale.
• L’augmentation des frais de location notamment pour des frais de licence et de maintenance de logiciels et de systèmes.
• L’augmentation du transport et des communications notamment pour des frais de voyages et d’affranchissement.

Financement requis lié à la GI/TI

Le Commissariat continue de procéder à la mise en œuvre de son plan stratégique en GI/TI. Le niveau des investissements est stable et se poursuivra au cours des prochains exercices financiers.

Capacité de répondre aux attentes

La capacité du Commissariat de traiter les plaintes et de répondre aux demandes de renseignements des institutions, du public et des parlementaires, en plus de soutenir les services internes et juridiques nécessaires à la réalisation de ces activités, pourrait ne pas correspondre aux attentes de ses interlocuteurs. Le Commissariat subit une pression externe relativement aux attentes quant à la réduction du nombre de dossiers d’enquête en arrérages, dont certains sont liés aux compressions budgétaires des dernières années dans la fonction publique fédérale. De plus, le Commissariat subit également des compressions budgétaires indirectes en devant financier des initiatives interministériel à même son budget.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Il n’y a pas eu de changement important quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes au cours du trimestre.