Divulgation proactive

Le Commissariat aux langues officielles s’engage à divulguer de façon proactive l’information suivante aux fins de transparence.

Contrats, dépenses et opérations

• Frais de voyage

• Frais d’accueil

• Contrats de plus de 10 000$

  • Divulgation des contrats de plus de 10 000 $ 2017 et moins

• Reclassifications de postes

• Subventions et contributions

• Frais de publicité et d’avis public

Plans et rapports ministériels

• Plans ministériels

• Rapports sur les résultats ministériels

• Rapports financiers trimestriels

• Stratégies ministérielles de développement durable

Vérification et évaluation internes

Accès à l’information et aux renseignements personnels

• Demandes d’accès à l’information traitées

• Rapports annuels en vertu de la Loi sur l’accès à l’information

• Rapports annuels en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels