2021-2022 en bref : les réalisations
Version texte : 2021-2022 en bref : les réalisations
- Publication des résultats du sondage d’opinion publique
- 87 % de la population canadienne appuie les objectifs de la Loi sur les langues officielles.
- Décision de la Cour d’appel fédérale dans l’affaire de la Fédération des francophones de la Colombie-Britannique
- Victoire majeure pour l’épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire au Canada.
- Le saviez-vous? Cette décision fait suite à l’avis d’appel déposé par le commissaire en 2018.
- Victoire majeure pour l’épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire au Canada.
- Dépôt du projet de loi C-13
- Une étape incontournable pour faire progresser nos langues officielles au pays.
- On propose d’accorder de nouveaux pouvoirs au commissaire, comme celui d’imposer des sanctions administratives pécuniaires.
- Amélioration du Modèle de maturité des langues officielles
- 18 institutions fédérales se sont servies de l’outil du Commissariat, maintenant encore plus simple à utiliser.
- Intervention marquante devant les tribunaux : l’affaire Dionne
- Décision qui démontre une fois de plus l’importance que revêtent les droits des employés fédéraux en matière de langue de travail.
- Publication de l’étude du Commissariat sur la cible de 4,4 % d’immigration au sein des communautés francophones en situation minoritaire à l’extérieur du Québec
- Répercussions inquiétantes du déclin du poids démographique de cette population.
- Nous avons besoin d’un nouvel objectif clair et d’une cible d’immigration francophone plus élevée.
Date de modification :
2022-06-21