Rapport Un avenir en commun : regard sur nos communautés de langue officielle en situation minoritaire - Notes d’allocution pour la comparution du commissaire devant le Comité permanent des langues officielles du Sénat

Monsieur le président, honorables membres du comité, bonjour.

Avant de commencer, je tiens à souligner que nous nous trouvons sur des terres qui font partie du territoire traditionnel non cédé du peuple anishinabé algonquin, un peuple autochtone de la vallée de l’Outaouais.

Le 9 octobre dernier, j’ai publié mon rapport Un avenir en commun : regard sur nos communautés de langue officielle en situation minoritaire, qui met en lumière certains enjeux auxquels font face ces communautés. Les pistes de solution proposées s’adressent aux personnes qui ont le pouvoir de changer les choses, que ce soit sur le plan politique, institutionnel ou social. Dans cette optique, voici un aperçu de nos observations.

Depuis mon entrée en fonction, je le dis et le répète, l’éducation constitue l’outil le plus puissant d’une communauté pour assurer sa survie, et l’épanouissement de sa langue et sa culture. Le continuum en éducation est essentiel pour les communautés francophones et anglophones en situation minoritaire du Canada. 

Heureusement, la version modernisée de la Loi sur les langues officielles énonce l’engagement du gouvernement fédéral à accroître les possibilités pour les minorités francophones et anglophones de faire des apprentissages de qualité dans leur propre langue tout au long de leur vie. Il est primordial que les institutions fédérales se concertent avec les gouvernements provinciaux et territoriaux afin d’obtenir des résultats qui répondent aux besoins des communautés. 

Nous avons également examiné de près les ententes intergouvernementales. L’absence de clauses linguistiques solides et précises se traduit trop souvent par une aide financière qui ne parvient pas à la communauté ou qui ne répond pas à ses besoins et priorités. Les clauses doivent prévoir des mécanismes d’évaluation et de surveillance ainsi que des mécanismes clairs de transparence et de reddition de comptes qui démontreront des effets tangibles, mesurables et durables pour la communauté.

Nous savons tous que l’immigration est un élément clé de la vitalité démographique au pays. Par exemple, les enseignants, les étudiants et les travailleurs de la santé francophones nouvellement arrivés peuvent contribuer à bâtir des milieux de vie où les gens peuvent s’épanouir dans leur première langue officielle.

Pour assurer le succès de cet important projet de société, je m’attends à ce qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada crée les conditions favorables à un meilleur continuum d’immigration, depuis le recrutement jusqu’à l’intégration complète et la rétention des nouveaux arrivants dans les communautés minoritaires francophones. 

Le Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028 en est maintenant à sa deuxième année. Bien que le financement connexe ait été augmenté, il y a encore des retards récurrents dans l’octroi des fonds aux organismes communautaires. Je demande au gouvernement de réévaluer son approche afin d’éviter ces retards et de continuer à bonifier son approche quant au suivi, à la mesure et au processus de versement des fonds liés au Plan d’action. 

Interagir avec le gouvernement fédéral et obtenir des services dans la langue officielle de la minorité est un élément essentiel de la vitalité des communautés. Je suis donc heureux que le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada ait annoncé que plus de 700 points de service existants seront désignés bilingues.  

J’aimerais maintenant vous parler des communautés d’expression anglaise du Québec. Au cours des deux dernières années, ces communautés ont vu leur politique linguistique changer considérablement en raison de l’élargissement de la Charte de la langue française du Québec et de la modernisation de la Loi à l’échelle fédérale. 

Je suis à l’écoute de leurs préoccupations et je surveillerai de près la mise en œuvre de cette politique, afin d’analyser l’incidence de toute modification sur les minorités francophones et anglophones du pays. 

Assurer le dynamisme des communautés de langue officielle en situation minoritaire, c’est investir dans un Canada diversifié, ouvert et respectueux, non seulement à l’égard de sa population, mais aussi de son histoire et de l’avenir que nous façonnons ensemble. Il est temps que les institutions fédérales prennent des mesures concrètes pour garantir le respect des droits des communautés.

Afin de protéger ces communautés et d’assurer leur plein épanouissement, le Commissariat aux langues officielles continuera de surveiller l’environnement public, de mener des enquêtes et d’émettre des recommandations aux institutions. Il continuera aussi de mettre en œuvre ses nouveaux outils, comme les accords de conformité, les ordonnances et, éventuellement, les sanctions administratives pécuniaires lorsque les règlements sur l’application du pouvoir seront adoptés.

En terminant, j’espère que ces éléments alimenteront vos réflexions sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire. C’est avec plaisir que je répondrai à vos questions dans la langue officielle de votre choix.