Les langues officielles au Canada : un nouveau chapitre qui s’entame
Conférence de l’Association internationale des commissaires linguistiques, pays de Galles -
Raymond Théberge - Commissaire aux langues officielles
Seul le texte prononcé fait foi
Introduction
Je souhaite tout d’abord remercier Efa Gruffudd Jones et son équipe au commissariat linguistique du pays de Galles d’accueillir la conférence cette année et de m’avoir invité à prendre la parole aujourd’hui.
La conférence, en 2024, prend un sens particulier parce que nous célébrons le 10e anniversaire de l’AICL. Mon prédécesseur, Graham Fraser, a d’ailleurs contribué à la création de l’AICL. Je suis ravi du chemin parcouru depuis 2014. Nous avons maintenant de nouveaux membres et membres observateurs.
Cet intérêt mondial pour l’AICL témoigne de sa pertinence et de son rôle dans le soutien et la promotion des droits linguistiques. Je suis ravi d’être au pays de Galles, aujourd’hui, pour en apprendre plus sur votre expérience et vous faire part des occasions et des défis qui se sont présentés au Canada depuis l’entrée en vigueur de notre nouvelle politique linguistique fédérale.
Permettez-moi maintenant de vous amener quelques décennies en arrière pour vous donner une idée de l’évolution de la société canadienne au cours des 50 dernières années et de l’incidence de cette évolution sur nos langues officielles : le français et l’anglais. La route a été longue et sinueuse, mais elle en valait la peine parce que nous disposons maintenant d’une Loi sur les langues officielles qui est bien conçue pour assurer un avenir prometteur à nos deux langues officielles au Canada
Pourquoi avions-nous besoin de moderniser cette loi?
Au cours de ma vie, j’ai été témoin de changements extraordinaires dans la société canadienne.
J’ai grandi dans l’Ouest canadien, dans la province principalement anglophone qu’est le Manitoba. Même si mon village – Sainte‑Anne‑des‑Chênes – était composé presque entièrement de Franco-Canadiens, il n’y avait pas d’école de langue française pour moi. C’est grâce à la lutte menée par mes parents pour défendre nos droits à l’éducation que mes jeunes frères et sœurs ont pu être scolarisés en français au Manitoba. Voilà mes premiers apprentissages en matière de droits et de diversité. Les temps changent.
Il est important de souligner à quel point la question de la langue divisait le Canada dans les années 1950 et 1960. Il y a eu des changements sociaux, économiques et politiques importants à cette époque, notamment la Commission royale d’enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme qui visait à cerner la place du Québec dans le pays. Les consultations et les conclusions de cette commission ont mené à la déclaration officielle du français et de l’anglais en tant que langues officielles du Canada, à l’adoption de la Loi sur les langues officielles, à la création du poste de commissaire aux langues officielles et à la mise en place de politiques sur les langues officielles et le multiculturalisme.
J’avais 16 ans lors de l’adoption de la Loi sur les langues officielles en 1969. Pour les personnes de ma génération, moi y compris, elle représentait la reconnaissance de notre langue maternelle à travers le pays et une affirmation de ce que nous étions en tant que Franco-Canadiens et Franco-Manitobain. Elle reconnaissait notre identité.
La diversité a augmenté au Canada durant ma jeunesse. Il y a ensuite eu l’adoption de la politique canadienne sur le multiculturalisme en 1971, puis l’enchâssement de nos libertés et de nos droits collectifs dans la Charte canadienne des droits et libertés en 1982 – cette fois pendant la jeunesse de mes propres enfants.
J’ai ainsi été témoin d’une transition qui s’est déroulée au Canada : alors qu’on accordait auparavant une valeur principalement folklorique au français et au multiculturalisme, les droits en matière de langues officielles et les droits à la base du multiculturalisme sont maintenant reconnus comme des questions de justice sociale.
Aujourd’hui, il devient particulièrement important d’aborder les questions d’inclusion et de diversité pour s’assurer que chacun participe et contribue pleinement à la société. À mon avis, l’inclusion et la diversité dans la société canadienne comportent de nombreuses facettes, qui font toutes partie intégrante de la valeur sociétale plus large qu’est « le vivre ensemble », comme on dit dans mon pays d’origine.
En 2019, la Loi sur les langues autochtones a été adoptée pour maintenir, revitaliser et promouvoir les langues autochtones au Canada, et Ronald E. Ignace a été nommé le premier commissaire aux langues autochtones. C’était une étape importante sur la voie de la réconciliation avec les peuples autochtones au Canada. En tant que pays, il est important de reconnaître le travail à faire pour soutenir et promouvoir les langues autochtones, tout en reconnaissant deux langues officielles et en célébrant la diversité ethnoculturelle. En effet, de nombreux Canadiens sont concernés par plus d’une de ces questions clés pour le développement de la nation.
Appartenir à différents groupes et conjuguer plusieurs identités est maintenant monnaie courante pour bon nombre de Canadiens, moi y compris. Mes petits‑enfants sont à la fois Autochtones et membres d’une communauté francophone en situation minoritaire du Manitoba.
Le discours sur les langues officielles évolue pour devenir plus inclusif. Dans notre société de plus en plus diversifiée, nous reconnaissons aujourd’hui que les identités ne se forment pas uniquement autour de la langue. Le Canada est un pays d’immigrants, et les communautés d’aujourd’hui sont très différentes de celles d’hier.
Aujourd’hui, nous parlons beaucoup plus des communautés de langue officielle et de ce qu’il faut faire pour soutenir et stimuler leur vitalité. Nous nous assurons que les initiatives sont planifiées « par et pour » les communautés afin d’obtenir les meilleurs résultats. Nous reconnaissons également la nécessité d’accorder une attention particulière à la protection de la langue française dans notre pays compte tenu de la prédominance croissante de la langue anglaise.
De façon plus générale, la société canadienne s’est transformée à un rythme accéléré dans les dix dernières années, en particulier depuis le début de la pandémie de COVID-19. Je pense toutefois qu’il est juste d’affirmer qu’à l’échelle internationale, nous faisons face à des changements sur de multiples fronts – sociaux, économiques, environnementaux et technologiques.
La technologie, d’une part, a eu une incidence énorme sur la façon d’offrir les services. Qui se souvient des téléphones à cadran des années 1970? À l’époque, c’était notre principal outil de communication avec les citoyens – conjugué à la correspondance sur papier. Aujourd’hui, nous nous interrogeons sur les effets et le potentiel de l’intelligence artificielle en matière de prestation de services. Le changement est devenu la norme, ce qui nous oblige à nous adapter perpétuellement, à la fois en tant que personnes et en tant que société.
Dans ce contexte de changement constant, les langues officielles ont régulièrement fait les manchettes au Canada ces dernières années, notamment par rapport à l’accès à l’éducation, de la petite enfance à l’éducation postsecondaire; aux soins de santé, y compris à la sécurité publique, comme nous avons pu le constater lors de la pandémie de COVID-19; à nos expériences en milieu de travail ou en voyage; ainsi qu’à l’incidence de l’immigration ou des médias sur l’utilisation de la langue.
Notre expérience de la langue est très importante pour nous parce qu’elle est intrinsèquement liée à notre identité. J’ai toujours pensé qu’il était important de parler des langues officielles sur la scène nationale, c’est-à-dire en réfléchissant à leur effet sur la société au lieu d’en faire abstraction ou de les considérer comme allant de soi.
Tous les changements auxquels nous faisons face ont des répercussions sur la façon dont notre politique linguistique fédérale soutient les citoyens. La Loi sur les langues officielles du Canada de 1969 a été mise à jour en 1988. Les deux versions ont tenu compte des contextes sociaux et des réalités propres à leur époque et nous ont certainement aidés à réaliser bien des choses, notamment une meilleure représentation de nos deux communautés linguistiques au sein du gouvernement fédéral, un meilleur accès aux services fédéraux dans les deux langues officielles, la promotion du français et de l’anglais dans la société canadienne, ainsi que le soutien et l’aide au développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire.
À l’approche du 50e anniversaire de la première mouture de la Loi sur les langues officielles, en 2019, il y a eu une réflexion importante, tant au sein du Commissariat que des communautés, des divers intervenants, des médias et des parlementaires, sur la nécessité d’adapter la politique linguistique fédérale à l’ère moderne et d’y inclure davantage d’outils pour régler les problèmes systémiques et le manque de progrès au sein des institutions fédérales.
En l’espace d’un demi-siècle, la société canadienne s’est profondément transformée. La façon dont nous parlons de la langue et de l’identité a changé. La politique linguistique du Canada devait en tenir compte.
Ainsi, au début de mon mandat en 2018, il était clair pour moi que la modernisation de la Loi sur les langues officielles était essentielle parce que les Canadiens méritent une loi qui protège vraiment leurs droits linguistiques et qui est adaptée au monde moderne dans lequel ils vivent.
Comment avons-nous modernisé la loi?
Au Canada, nous avons connu une véritable période de transformation, ces six dernières années, au chapitre des langues officielles.
Dès le début de mon mandat au Commissariat, le projet de modernisation de la Loi sur les langues officielles est devenu notre « étoile polaire ». Nous avons aligné nos actions internes et externes sur cette priorité fondamentale.
Nous avons d’abord tenu des consultations nationales qui ont incité des intervenants du domaine des langues officielles à soulever des questions et à proposer des solutions. Cet exercice essentiel m’a aidé à exprimer clairement ma vision de la modernisation de la Loi auprès du gouvernement. J’ai demandé une loi actuelle, dynamique et robuste.
Mon objectif était de veiller à ce que la nouvelle loi appartienne à la société moderne et soit évolutive pour l’adapter aux changements. Je tenais aussi à ce qu’elle ait du « mordant » afin d’être applicable. L’expérience acquise par le Commissariat au cours de ses 55 années d’existence m’a confirmé, tout comme aux précédents commissaires, que notre principal outil, la persuasion, n’est tout simplement pas suffisant.
À ma deuxième année de mandat, j’ai publié un document de positionnement afin de présenter au gouvernement fédéral des recommandations exhaustives qui pourraient orienter la modernisation de la Loi sur les langues officielles.
Parallèlement aux réflexions du gouvernement sur la modernisation de la Loi, j’ai publié des déclarations et tenu des réunions avec des intervenants et des médias, en plus de comparaître à plusieurs reprises devant nos deux comités parlementaires sur les langues officielles pour offrir mon expertise et aider à guider le processus.
Comme les nouvelles dispositions de la Loi qui concernent mes pouvoirs ont fait l’objet d’un large consensus tout au long du processus législatif, nous n’avons pas attendu l’entrée en vigueur de la nouvelle Loi pour lancer l’exercice de modernisation du Commissariat.
À l’automne 2022, nous avons commencé à revoir nos processus et notre structure organisationnelle. Nous voulions repenser l’architecture idéale du Commissariat. Dans le cadre de cet exercice de renouvellement, nous avons créé des groupes de travail internes et les avons mandatés d’examiner les pratiques exemplaires et le travail d’autres organismes structurés de manière similaire qui s’acquittent efficacement de leur mission. Nous avons saisi l’occasion pour faire le point sur notre santé organisationnelle et nous réinventer afin d’être plus solides et mieux équipés pour relever les défis à venir et continuer d’être un chef de file de la politique linguistique canadienne.
En ce qui concerne la conformité, mon équipe s’est attaquée au processus de réception des plaintes et au processus d’enquête. Nous avons également pu examiner de plus près l’arrérage d’enquêtes et de suivis. Nous avons mis en œuvre des stratégies pour regrouper les plaintes reçues au sujet d’une même institution afin de mener une seule enquête et soutenir les institutions fédérales afin de les aider à relever les défis auxquels elles font face. Pour assurer le suivi des recommandations formulées dans les rapports d’enquête, nous avons regroupé des dossiers portant sur des questions similaires afin de garantir une approche plus systémique aux institutions qui font l’objet de multiples plaintes. Nous avons ainsi été en mesure de faire un suivi plus efficace d’un fort volume de plaintes.
En ce qui concerne la promotion des langues officielles, nous avons commencé à chercher des façons de mieux définir nos activités par rapport à notre mandat et aux rôles des autres institutions responsables de la promotion des langues officielles au Canada, tant au sein de la fonction publique fédérale que dans la société canadienne. Nous avons également revu d’autres aspects de notre organisation, notamment la façon dont nous répondons aux demandes de renseignements et en assurons le suivi. Nous avons aussi remanié notre site Web : il présente maintenant une nouvelle identité visuelle et une interface dans laquelle il est plus simple et facile de naviguer.
Il y a près d’un an, le 20 juin 2023, la Loi sur les langues officielles du Canada a été mise à jour.
Quels ont été les fruits de tous ces efforts?
Je suis d’avis que la nouvelle politique linguistique du Canada est désormais actuelle, dynamique et robuste. Nous avons fait un grand pas en avant pour protéger les droits linguistiques des Canadiens et renforcer la vitalité de nos communautés de langue officielle en situation minoritaire.
La loi modernisée comprend maintenant des dispositions plus claires et des obligations mieux définies pour aider les institutions fédérales à s’y conformer. Elle fournit aussi de nouveaux leviers importants pour s’attaquer aux problèmes systémiques tout en préservant les acquis des communautés.
En tant que commissaire, je dispose également de plusieurs nouveaux pouvoirs pour aider les institutions fédérales à mieux se conformer à la Loi. Il s’agit notamment :
- d’accords de conformité qui obligeront légalement les institutions fédérales à se conformer à la Loi plutôt qu’à des recommandations formulées dans un rapport d’enquête;
- d’ordonnances unilatérales du commissaire pour obliger une institution fédérale à prendre des mesures afin de corriger un manquement à la Loi;
- d’un processus de médiation pour aider à trouver une solution mutuellement acceptable à une plainte afin d’obtenir des résultats plus rapidement;
- de sanctions administratives pécuniaires qui peuvent s’élever jusqu’à 25 000 $ pour promouvoir le respect de la Loi – et non punir les institutions;
- de nouveaux motifs de refuser ou de cesser d’enquêter sur une plainte, par exemple si nous avons déjà publié un rapport d’enquête sur le même sujet ou si l’institution a déjà pris des mesures pour corriger le problème.
Nous avons maintenant une nouvelle politique linguistique fédérale au Canada, mais il faut maintenant concevoir de nombreux outils – notamment des règlements, des politiques et des plans – pour aider les institutions fédérales à pleinement mettre en œuvre cette politique.
Les changements apportés à la Loi nécessitent également un changement de culture au sein de mon organisme. J’assume toujours un double rôle de protection et de promotion, mais mes nouveaux pouvoirs orienteront davantage nos fonctions vers le respect de la Loi. Il est ainsi fort possible qu’on me qualifie encore plus souvent de « chien de garde des droits linguistiques » dans l’avenir!
Vivez votre langue : Accroître l’utilisation des langues minoritaires et officielles
J’aimerais maintenant m’attarder sur un nouveau volet de notre politique linguistique fédérale qui est précisément lié au thème Vivez votre langue : Accroître l’utilisation des langues minoritaires et officielles.
Lors du dernier recensement national en 2021, nous avons appris que le Canada compte désormais 10,7 millions de francophones, ce qui représente près de 30 % de la population totale. De ce nombre, 7,9 millions vivent au Québec, la seule province où le français est la seule langue officielle, et 2,8 millions sont éparpillés dans le reste du Canada. Le français reste de loin la langue la plus répandue au Canada après l’anglais. Le français est de loin le plus répandu au Québec et de loin la deuxième langue la plus répandue dans le reste du pays, où la demande de formation en français langue seconde reste élevée.
Bien qu’il y ait plus de locuteurs du français que jamais auparavant au pays, le poids démographique des francophones a diminué. Le fait français est résilient au Canada, mais sa situation actuelle de recul relatif le rend plus vulnérable et fragilise ainsi la diversité linguistique canadienne, en particulier en dehors du Québec, où l’influence de l’anglais est omniprésente.
Chez nous, nous connaissons tous quelqu’un qui a « perdu son français », c’est‑à‑dire qu’il ne se sent plus à l’aise de le parler même si c’était sa langue maternelle ou seconde. Les francophones sont à juste titre préoccupés, tout comme moi.
Notre nouvelle Loi sur les langues officielles reconnaît ce déclin démographique relatif des francophones. La Loi prévoit désormais l’obligation d’adopter une politique en matière d’immigration francophone afin d’inverser la tendance. Le Commissariat a joué un rôle clé pour braquer les projecteurs sur le déficit dans le nombre d’immigrants francophones dans les communautés francophones minoritaires du Canada, déficit qui dure depuis des décennies. Le gouvernement a maintenant pris des mesures dans la nouvelle Loi pour corriger le tir.
Depuis que le gouvernement fédéral a affiné sa vision modernisée des langues officielles, nous avons constaté un intérêt toujours plus marqué pour la protection du français dans la société canadienne – une protection qui est maintenant enchâssée dans la Loi. L’idée est essentiellement de veiller à ce que les gens puissent effectivement vivre en français, apprendre la langue et l’utiliser dans divers aspects de la vie quotidienne partout au Canada. Reconnaître le problème est la première étape pour progresser, et cette reconnaissance est maintenant intégrée à la nouvelle Loi.
Parallèlement, les nouvelles dispositions de la Loi visant à protéger le français ont suscité des inquiétudes chez les Québécois anglophones par rapport au maintien de leurs droits linguistiques. Ces anglophones, dont beaucoup de familles vivent au Québec depuis des générations, constituent la communauté linguistique officielle minoritaire de cette province. Beaucoup d’entre eux peuvent parler et parlent le français. Ils sont, globalement, des alliés dans les efforts déployés pour préserver le français au Québec. Ils sont également préoccupés, à juste titre, par le maintien de l’accès aux services dans leur propre langue et la possibilité de se sentir bienvenus et inclus dans leur propre province.
À l’instar de ce que vous vivez probablement aussi dans vos pays respectifs, la cohabitation de deux communautés de langues officielles au Canada provoque des tensions qui s’exacerbent et s’estompent; la dynamique est en constante évolution parce qu’elle est le reflet de notre société.
C’est précisément en raison de ces tensions et de cette dynamique sociale que nous devons continuer d’écouter les communautés et de suivre de près la mise en œuvre de notre politique linguistique à l’aide d’indicateurs précis. Nous pourrons ainsi cerner clairement tout problème susceptible d’affecter leur vitalité.
Comme nous avons désormais l’obligation de réviser la Loi sur les langues officielles tous les dix ans, je suis convaincu que nous sommes mieux équipés pour adapter notre politique en fonction de l’évolution de la société canadienne.
Conclusion
C’est donc un nouveau chapitre qui s’entame dans l’histoire de la politique linguistique au Canada. Il va sans dire que le projet de modernisation a tenu le Commissariat fort occupé, mais le jeu en valait la chandelle!
La modernisation de la Loi a nécessité plusieurs années et les efforts soutenus du Commissariat, de membres de la communauté, d’intervenants et de parlementaires, qui ont tous travaillé sans relâche.
L’ajout de nouveaux pouvoirs ne confère pas de baguette magique, mais mon rôle de défenseur des droits linguistiques des deux groupes de langues officielles au Canada a été considérablement renforcé grâce à cette modernisation.
J’ai mentionné précédemment l’importance de continuer de parler des questions linguistiques et de leur incidence sur nos citoyens. Je crois qu’il est plus important que jamais, dans le cadre de notre rôle de commissaires, de veiller à ce que les questions linguistiques restent au premier plan de la conscience publique dans nos nations respectives. À la lumière de mon expérience des six dernières années en tant que commissaire, j’estime que la reconnaissance publique constante de l’importance des langues officielles dans la société canadienne nous a grandement aidés à atteindre l’objectif de revitaliser la politique linguistique.
Nous savons tous, également, que notre travail ne sera jamais achevé, précisément en raison du lien intrinsèque entre la langue, l’identité et nos sociétés en constante évolution. C’est à la fois un défi de taille et une occasion extraordinaire!
Je vous remercie tous de votre attention.
J’ai maintenant hâte d’en apprendre plus sur vos expériences, mais si vous avez des questions, j’y répondrai avec plaisir.