Notes d’allocution pour la comparution devant le Comité sénatorial permanent des langues officielles

Monsieur le président, honorables membres du comité, bonjour.

Je tiens tout d’abord à souligner que les terres sur lesquelles nous sommes réunis font partie du territoire traditionnel non cédé du peuple anishinabé algonquin, un peuple autochtone de la vallée de l’Outaouais.

C’est avec grand plaisir que je me joins à vous aujourd’hui pour discuter d’un projet de loi qui me tient grandement à cœur, le projet de loi C‑13.

La route a été longue depuis que le projet de modernisation a pris son envol. Je me sens privilégié d’avoir contribué à nourrir la réflexion derrière cette refonte de la Loi sur les langues officielles .

En effet, les intervenants du milieu des langues officielles ont soulevé des questions et ont proposé des solutions durant les consultations menées par mon équipe en 2018. Celles-ci m’ont d’ailleurs servi de tremplin pour formuler une série de recommandations adressées au gouvernement fédéral afin qu’il s’en inspire pour moderniser la Loi.

Lorsque j’ai comparu devant ce comité en juin 2022 pour discuter du projet de loi C‑13, il m’apparaissait évident que ce projet de loi avait le potentiel de transformer en profondeur le régime linguistique canadien.

Beaucoup de discussions ont eu lieu depuis, et je tiens à saluer le travail acharné des parlementaires ayant abouti au projet de loi actuel. Grâce aux efforts déployés jusqu’à présent, nous avons maintenant en main un projet de loi qui représente une avancée significative pour la protection des droits linguistiques de la population canadienne et la vitalité de nos communautés de langue officielle minoritaires.

Certaines améliorations apportées au projet de loi me réjouissent tout particulièrement. La reconnaissance de l’importance de remédier au déclin du poids démographique des communautés francophones minoritaires et du rôle crucial que joue l’immigration francophone dans l’atteinte de cet objectif en est un bon exemple.

Avec les récents amendements, de grandes avancées ont été réalisées sur la question de la gouvernance de la Loi, conjuguées à l’ajout de nouveaux pouvoirs dans ma boîte à outils qui donneraient à la Loi actuelle le mordant qui lui manque et contribueraient à aider les institutions fédérales à mieux s’acquitter de leurs obligations linguistiques à l’égard de la population.

Le contexte linguistique effervescent des dernières années a remis à l’avant-plan les défis auxquels font face nos communautés de langue officielle. Chacune de ces communautés est confrontée à des difficultés qui lui sont propres : par exemple, la situation préoccupante du français au Québec; le déclin du poids démographique des communautés francophones en situation minoritaire; ou encore, les préoccupations des membres de la communauté d’expression anglaise du Québec quant au maintien de leurs droits linguistiques.

Ces questions ont servi de toile de fond au parcours du projet de loi C‑13 au Parlement et elles ont contribué à définir les changements nécessaires pour l’améliorer et le renforcer.

Je considère ce projet de loi comme une proposition globale visant à résoudre plusieurs problèmes systémiques tout en maintenant les acquis des diverses communautés. Nous ne pouvons ignorer le fait que l’approche choisie suscite des inquiétudes au sein de la communauté d’expression anglaise du Québec quant au maintien des droits linguistiques de ses membres.

C’est pourquoi il nous faudra demeurer à l’écoute des communautés et suivre de près la mise en œuvre du projet de loi C‑13 afin de comprendre comment la Loi devrait évoluer pour mieux répondre à leurs besoins.

Selon moi, la mise en œuvre de la Loi devra être étroitement surveillée à l’aide d’indicateurs de rendement précis afin de bien cerner les problèmes qui pourraient émerger.

Sachant qu’une obligation d’examiner la Loi tous les 10 ans a été ajoutée , je demeure persuadé que des ajustements pourront être apportés pour que la Loi demeure en phase avec la réalité linguistique et la société canadienne.

Alors qu’on approche de la ligne d’arrivée de la modernisation de la Loi , je tiens à réitérer à l’ensemble de la population canadienne, et tout particulièrement à nos communautés de langue officielle en situation minoritaire, mon engagement continu à leur égard.

J’espère avoir bientôt à ma disposition plus d’outils pour renforcer mon rôle de défenseur des droits linguistiques des deux communautés de langue officielle. Je suis et serai toujours à leur écoute et je les appuierai dans leurs efforts pour protéger leurs droits et stimuler la croissance et la vitalité de leurs communautés.

Les langues officielles sont manifestement à un moment charnière de leur histoire, et l’important objectif qu’est la modernisation de la Loi est sur le point d’être atteint. Cette modernisation est essentielle pour assurer le renforcement du régime linguistique canadien. Elle est à portée de main et je suis convaincu qu’en adoptant le projet de loi C‑13, nous allons dans la bonne direction.

Je vous remercie de votre attention. C’est avec plaisir que je répondrai à vos questions dans la langue officielle de votre choix.