Politique d’utilisation des médias sociaux

1 Nos comptes

Le Commissariat aux langues officielles possède les comptes suivants :

2 Contenu

Nos comptes de médias sociaux servent de lieu de diffusion pour une variété de contenu, entre autres :

• des liens vers des communiqués de presse, des discours, des rapports de recherche et d’autres documents du Commissariat aux langues officielles;
• des messages provenant du commissaire;
• des annonces de rencontres importantes entre le commissaire et des ministres ou des politiciens de marque;
• des liens vers de l’information pertinente, produite et diffusée par d’autres personnes ou d’autres organismes (p. ex., des associations dont le mandat touche les langues officielles, des institutions fédérales, d’autres agents du Parlement, des chercheurs, des médias, etc.);
• des faits intéressants ou inspirants, des citations, des vidéos ou des photos en lien avec les langues officielles.

3 Liens vers d’autres sites Web et contenu de sources externes

Nos billets proposent parfois des liens vers des sites Web qui ne sont pas gérés par le Commissariat aux langues officielles. Nous utilisons aussi les fonctions de retransmission et de partage.

Le Commissariat n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude, l’actualité ou la fiabilité des renseignements que contiennent ces liens et ce contenu provenant de sources externes. Le Commissariat n’offre aucune garantie à cet égard, pas plus qu’il ne cautionne ces sites et leur contenu.

Le Commissariat ne sera pas tenu responsable du contenu de ces sites externes.

4 Favoris, suivis et abonnements du Commissariat

Les pages favorites du Commissariat sur nos comptes de médias sociaux comprennent des comptes appartenant à des particuliers, des organismes sans but lucratif, des associations et des organismes gouvernementaux.

Notre décision de « suivre », de « constituer une liste de favoris » ou de « s’abonner » à un autre compte de médias sociaux ne signifie pas que nous approuvons ce compte, cette voie de communication, cette page ou ce site Web.

5 Étiquette sur les commentaires

Le Commissariat aux langues officielles ne tolère pas les commentaires offensants, irrespectueux ou abusifs envers une personne ou un organisme. Vous pouvez remettre en question le contenu d’un commentaire ou en débattre, mais vous ne pouvez pas vous en prendre à l’auteur ou à tout autre commentateur. Ainsi, nous nous réservons le droit de supprimer tout commentaire qui contient :

• un langage haineux;
• des messages racistes, sexistes ou homophobes;
• des messages méprisants ou constituant une menace de mort;
• un contenu sexuellement explicite;
• des énoncés diffamatoires, des accusations graves, non prouvées ou inexactes à l’endroit de personnes ou d’organisations;
• des menaces ou du harcèlement;
• la promotion d’activités illégales;
• tout contenu qui va à l’encontre des principes de la Charte canadienne des droits et libertés.

Le Commissariat aux langues officielles n’exerce aucun contrôle sur le comportement des personnes ayant accès aux sites publics, et décline toute responsabilité en ce qui a trait aux renseignements personnels que vous affichez et qui seraient utilisés par des tiers.

En outre, nous nous réservons aussi le droit de supprimer les types de commentaires suivants :

• les contraventions aux règles du droit d’auteur (y compris le fait de « copier-coller » du contenu sans mentionner la source et l’auteur);
• la divulgation de renseignements personnels (p. ex., la publication de numéros de téléphone ou d’adresses de courriel);
• les pourriels;
• le contenu promotionnel commercial;
• les commentaires qui induisent en erreur, qui comportent de faux renseignements, qui sont de nature très douteuse ou qu’on ne peut autrement vérifier.

Nous nous réservons aussi le droit de bloquer un utilisateur de notre page s’il persiste à ne pas respecter pas l’étiquette sur les commentaires.

Le comportement d’un utilisateur peut également être signalé à Facebook, Twitter, YouTube ou Instagram, lorsque ce dernier ne respecte pas les modalités d’utilisation de ces fournisseurs de services.

6 Interaction

Nous mettons à jour nos comptes et les suivons durant les heures de travail habituelles, soit du lundi au vendredi, de 8 h à 16 h 30, heure de l’Est. À l’occasion, nous publions certains messages en dehors des heures de travail.

Nous lisons l’ensemble des commentaires et des messages pendant ces heures de travail. Nous prenons en considération toutes les suggestions et toutes les idées, et nous les acheminons aux personnes intéressées au sein de l’équipe du Commissariat aux langues officielles. Toutefois, nous ne pouvons pas répondre à tous les messages et à tous les commentaires reçus sur nos comptes de médias sociaux.

Lorsque nous croyons qu’une question ou un commentaire nécessite une réponse générale et publique, nous formulons parfois une réponse destinée à l’ensemble des utilisateurs que nous diffusons par l’entremise de nos autres canaux, sur notre site Web ou dans d’autres médias sociaux, par exemple.

Quand une personne nous envoie un message privé, nous répondons par un message privé.

Nous ne formulons aucun commentaire sur des enquêtes en cours.

7 Porter plainte au Commissariat

Nous ne considérons pas que les commentaires publiés sur nos comptes de médias sociaux constituent des plaintes.

Nous ne pouvons pas non plus recevoir de plaintes par le moyen de la messagerie privée.

Si vous croyez que vos droits linguistiques ont été brimés, vous pouvez porter plainte de façon officielle au Commissariat aux langues officielles en utilisant le formulaire de plainte en ligne. Il est aussi possible de le faire par téléphone (1-877-996-6368) ou par la poste.

8 Langues officielles

En raison de son mandat, le Commissariat aux langues officielles a particulièrement à cœur le respect de la Loi sur les langues officielles. Il s’assure que l’information est offerte en français et en anglais, et qu’elle est de qualité égale dans les deux langues.

Facebook, YouTube, Twitter et Instagram sont offerts dans les deux langues officielles du Canada. La langue de l’interface dépend des préférences inscrites dans les paramètres de votre compte. Vous pouvez la changer en tout temps en modifiant ces paramètres.

Nous publions tous nos billets dans les deux langues officielles, et nous vous encourageons à participer à la conversation dans la langue officielle de votre choix. Aussi, nous répondons aux commentaires et aux questions dans la langue officielle dans laquelle ils nous ont été envoyés. Lorsque nous croyons qu’une question ou un commentaire d’un utilisateur nécessite une réponse générale et publique, nous la diffusons sur nos comptes dans les deux langues officielles afin que tous les utilisateurs puissent en prendre connaissance. Ainsi, à l’occasion, nous devons résumer et traduire les propos de l’utilisateur pour mettre notre réponse en contexte.

Il arrive que nous fassions référence à des éléments d’information provenant de sources externes, qui ne sont pas assujettis à la Loi sur les langues officielles. Des liens menant vers ces sourcessont fournis uniquement à titre de service aux utilisateurs, et ne peuvent être consultés que dans la langue officielle employée par ces sites Web. Quand une page Web est unilingue, nous multiplions les efforts afin de proposer un lien ou du contenu équivalent dans l’autre langue officielle.

Les liens menant vers un contenu unilingue comprennent la mention « en français seulement » ou « en anglais seulement ».

Nous rejoignons les membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire en nous assurant de les représenter adéquatement dans nos exemples en lien avec la promotion des langues officielles. Notamment, nous nous assurons de choisir des exemples qui touchent les anglophones vivant au Québec, et non seulement les francophones hors Québec. Nos campagnes de storytelling qui évoquent les expériences des enseignants en langue seconde et celles des étudiants en programme d’échanges scolaires, tout comme nos séries de publications sur la bonne nouvelle du jour, visent spécifiquement à promouvoir l’actualité des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

9 Accessibilité

Le gouvernement du Canada est déterminé à maintenir une norme d’accessibilité élevée conformément à la Norme sur l’accessibilité des sites Web et la Norme sur l’optimisation des sites Web et des applications pour appareils mobiles. Dans la mesure du possible, les publications qui se trouvent dans nos comptes de médias sociaux comprennent des liens menant vers du contenu Web accessible. Il est important de noter que Facebook, Twitter, YouTube et Instagram, à titre de fournisseurs de services tiers, ne sont pas liés par les politiques du gouvernement du Canada en matière d’accessibilité du Web.

10 Droits d’auteur

Les renseignements publiés par le Commissariat aux langues officielles sont assujettis la Loi sur le droit d’auteur.

11 Protection de la vie privée

Les renseignements partagés avec le Commissariat aux langues officielles sur les médias sociaux sont assujettis aux dispositions de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, ce qui signifie que les renseignements que vous partagez sur les comptes de médias sociaux du Commissariat peuvent être saisis, stockés, consultés et divulgués dans le cadre d’une demande présentée en vertu d’une de ces lois.

Pour protéger vos renseignements personnels et ceux des autres, nous vous recommandons de ne pas inclure, dans vos commentaires ou messages, de renseignements personnels comme des numéros de téléphone ou des adresses de courriel. Soyez conscient que vous participez à des discussions sur des médias sociaux à vos propres risques et que vous assumez l’entière responsabilité de vos commentaires, de votre nom d’utilisateur et des renseignements fournis.

Les renseignements personnels que vous fournissez au gouvernement du Canada par l’entremise de comptes de médias sociaux sont recueillis en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques. Cette information est recueillie afin de saisir des conversations, p. ex., des questions et réponses, des commentaires, des « j’aime », et le nombre de gazouillis partagés. Elle peut être utilisée pour répondre à des demandes, effectuer des évaluations statistiques ainsi qu’à des fins d’établissement de rapports. Nous recueillons ces informations par l’entremise de Hootsuite Analytics, ainsi que par les outils d’analyses des plateformes elles-mêmes.

Facebook, Twitter, YouTube et Instagram ne sont pas des sites Web du gouvernement du Canada, mais ceux de fournisseurs de services tiers. Nous vous invitons à lire les politiques de confidentialité de Facebook, de Twitter de YouTube et d’Instagram, car elles s’appliquent à votre utilisation de nos comptes. Les comptes de médias sociaux sont publics et ne sont pas hébergés par les serveurs du gouvernement du Canada.

12 Le personnel du Commissariat dans les médias sociaux

Certains employés du Commissariat aux langues officielles ont des comptes personnels dans divers médias sociaux. Malgré leur affiliation professionnelle au Commissariat, leurs billets ne représentent pas la position officielle du Commissariat. Le Commissariat n’assume aucune responsabilité quant au contenu des comptes que ses employés utilisent à titre personnel dans les médias sociaux.

13 Demandes d’entrevue avec des médias

Nous demandons aux journalistes d’envoyer leurs questions aux relations avec les médias et d’éviter de poser leurs questions sur les médias sociaux.