Portail des parlementaires
La dualité linguistique est l’une des valeurs fondamentales du Canada. Comme le Commissariat aux langues officielles du Canada relève directement du Parlement, nous nous engageons à mettre à votre disposition tous les renseignements sur les langues officielles dont vous avez besoin.
Les langues officielles du Canada : 150 ans d’histoire
Parcourez notre ligne du temps afin de découvrir – ou de redécouvrir – les jalons qui ont marqué l’histoire de la dualité linguistique canadienne depuis 1867.
Les droits linguistiques
Les dispositions de la Loi sur les langues officielles qui touchent les parlementaires
La Loi sur les langues officielles contient plusieurs dispositions à l’égard des droits et des obligations des parlementaires.
- La partie I de la Loi sur les langues officielles fait du français et de l’anglais les langues officielles du Parlement. Ainsi, chacun a le droit d’employer l’une ou l’autre langue officielle dans les débats et les travaux du Parlement.
- La Loi sur les langues officielles impose au Parlement l’obligation de fournir l’interprétation simultanée de ses débats et de ses autres travaux. De plus, les comptes rendus des débats et des autres travaux du Parlement (par exemple, les comparutions devant les divers comités) doivent contenir la transcription des propos tenus dans une langue officielle et leur traduction dans l’autre langue officielle.
- Pour sa part, l’article 90 de la Loi sur les langues officielles énonce que la « loi n’a pas pour effet de porter atteinte aux pouvoirs, privilèges et immunités dont jouissent les parlementaires en ce qui touche leur bureau privé et leur propre personnel ». En vertu de cet article, les parlementaires ne sont pas assujettis à la Loi sur les langues officielles en ce qui a trait à leur bureau privé et leur propre personnel. Les députés jouissent également de certains privilèges et immunités relatifs à la Loi sur les langues officielles lorsqu’ils exercent certaines activités ou fonctions uniquement à titre de députés au sein de leur circonscription. Cependant, lorsqu’ils exercent des fonctions au nom du gouvernement du Canada (par exemple, s’ils sont à la tête d’un ministère et parlent en son nom), les parlementaires doivent respecter la Loi sur les langues officielles.
« Je pense que la valeur primordiale qui sous-tend la politique linguistique canadienne est le respect : nous devons tous respecter les deux langues officielles, les Canadiens unilingues, les communautés de langue officielle en situation minoritaire, les citoyens, les contribuables, les parlementaires et les fonctionnaires. Ainsi, la dualité linguistique et le respect des droits linguistiques sont l’affaire de tous. Tous, nous avons des responsabilités à ces égards. Les valeurs de respect, de générosité et d’intégrité qui sont le fondement de la dualité linguistique, devraient tous nous inspirer. »
La composition linguistique du Canada
Combien y a-t-il de francophones au Canada? Combien y a-t-il de Canadiens d’expression anglaise? Combien sont bilingues? La partie Statistiques de notre site Web constituera une source précieuse de renseignements.
Publications du Commissariat aux langues officielles
Pratiques efficaces en matière de formation linguistique : Outil en ligne
La formation linguistique au sein de la fonction publique fédérale est l’un des piliers de la politique sur les langues officielles au Canada, et ce, depuis les années 1960. Nous savons que la formation linguistique répond aux exigences de la dotation impérative et qu’elle permet aux employés fédéraux de cheminer dans leur carrière vers des postes de gestion en plus de maintenir leur acquis linguistique. Le présent outil a été conçu dans le cadre d’une étude publiée en septembre 2013, intitulée Défis : Un nouvel environnement pour la formation linguistique dans la fonction publique fédérale.
Cet outil était créé à l’intention du personnel de tous les niveaux du gouvernement, et permet aux utilisateurs d’établir leur propre liste personnalisée de pratiques efficaces. Il leur suffit de parcourir les diverses catégories, puis de cliquer sur leurs choix et de les faire glisser dans leur modèle de formation linguistique.
Au-delà des mots - Le cyberbulletin des langues officielles du Canada
Au-delà des mots est une excellente ressource en ligne avec un large éventail de sujets liés aux langues officielles du Canada et qui illustre comment les Canadiens utilisent leurs deux langues officielles. Les sujets comprennent les arts et la culture, les langues du monde, les événements d’actualité, l’histoire ainsi que l’apprentissage de la langue seconde.
Liens externes
Les liens qui suivent sont fournis à titre de service au public. Le Commissariat aux langues officielles du Canada n’est pas responsable de leur contenu, et celui-ci ne reflète pas nécessairement les opinions du Commissariat aux langues officielles. Notez que seuls les sites des institutions fédérales du Canada sont assujettis à la Loi sur les langues officielles.
Lois et politiques
- Charte canadienne des droits et libertés
- Loi sur les langues officielles
- Règlement sur les langues officielles – Communications avec le public et prestation des services
- Politique en matière de langues officielles (Conseil du Trésor)
La liste comprend des liens aux sites des ministères et autres organismes fédéraux qui jouent un rôle particulier en matière de langues officielles.
- Burolis – répertoire des bureaux désignés bilingues
- Régions désignées bilingues aux fins de la langue de travail
- Les langues officielles et le Parlement
- Patrimoine canadien – programmes d’appui aux langues officielles
- Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes
- Comité permanent des langues officielles du Sénat
- École de la fonction publique du Canada
- Patrimoine canadien
- Cour fédérale du Canada
- Ministère de la Justice
- Bureau du Conseil privé
- Commission de la fonction publique du Canada
- Bureau de la traduction
- Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada