Rapports annuels

Depuis la création du Commissariat aux langues officielles du Canada en 1970, le commissaire aux langues officielles élabore des rapports annuels qu’il doit présenter au Parlement du Canada. Si la forme de ces rapports a évolué au fil du temps, leurs objectifs principaux sont restés les mêmes : informer la population et le Parlement du Canada de la façon dont le gouvernement fédéral s’acquitte de ses responsabilités en vertu de la Loi sur les langues officielles et présenter un rapport sur les activités du Commissariat aux langues officielles.

Date de modification :
2022-06-07