Document d'information : Une solution en partant d’un problème

Formats de rechange

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Version texte : Une solution en partant d’un problème

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Une plainte est reçue

Non recevable :

Une réponse expliquant pourquoi la plainte n’est pas recevable est envoyée à la personne qui a déposé la plainte.

Recevable :

  • Est-ce que la plainte concerne une institution fédérale?
  • Est-ce que la plainte fait référence à une partie précise de la Loi sur les langues officielles?
  • Est-ce qu’elle a trait à un incident particulier?
Processus de résolution facilité

Travailler avec l’institution en vue de régler rapidement la plainte tout en obtenant des résultats à long terme pour la personne qui a déposé la plainte.

Processus d’enquête formel

Mener une enquête et produire un rapport final, accompagné de recommandations, au besoin.

Plus de renseignements

Pour plus de détails, consultez notre brochure Porter plainte.

Date de modification :
2018-09-13