Stratégie ministérielle de développement durable 2023-2027

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    Résumé exécutif

    Conformément à la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD), qui définit un cadre juridique pour l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie fédérale de développement durable, le Commissariat aux langues officielles du Canada (le Commissariat), qui appuie le commissaire aux langues officielles dans son rôle d’agent du Parlement qui veille au respect de la Loi sur les langues officielles, présente sa Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD). Le Commissariat souscrit à une approche du développement durable qui contribue à l’avancement de nos deux langues officielles, dans le respect du chemin vers la réconciliation avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis, de l’égalité et de la diversité, de l’inclusion et l’accessibilité, de la consommation responsable et des changements climatiques et de leurs incidences. Concrètement, les objectifs du Commissariat en matière de développement durable comptent parmi les suivants :

    • Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités;
    • Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émissions;
    • Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et à leurs impacts.

    Section 1 : Introduction à la Stratégie ministérielle de développement durable

    La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2022 à 2026 présente les objectifs et les cibles de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD). Il s’agit de la première SFDD à s’appuyer sur les 17 Objectifs de développement durable (ODD) du Programme 2030 des Nations Unies et elle offre une vision équilibrée des dimensions environnementales, sociales et économiques du développement durable.

    Conformément à l’objectif de cette loi, de rendre le processus décisionnel en matière de développement durable plus transparent et plus responsable devant le Parlement, le Commissariat appuie l’atteinte des objectifs énoncés dans la SFDD au moyen des activités décrites dans la présente stratégie ministérielle de développement durable (SMDD).

    La loi fédérale sur le développement durable énonce également sept principes qui doivent être pris en compte dans l’élaboration de la SFDD ainsi que des SMDD .  Ces principes de base ont été pris en compte et intégrés dans la SMDD du Commissariat :  

    • le principe selon lequel le développement durable est fondé sur l’utilisation rationnelle des ressources naturelles, sociales et économiques et la nécessité, pour le gouvernement du Canada, de prendre toute décision en tenant compte des facteurs environnementaux, économiques et sociaux;
      • le principe selon lequel le développement durable  :
        • est un concept en évolution constante,
        • peut être assuré notamment par la protection des écosystèmes, la prévention de la pollution, la protection de la santé humaine, la promotion de l’équité, la conservation du patrimoine culturel, le respect des obligations nationales et internationales dans le domaine du développement durable et la reconnaissance de la responsabilité de la présente génération de fournir aux générations futures un environnement sain et écologiquement équilibré,
        • peut progresser notamment par la prise en compte du principe de la prudence, du principe du pollueur-payeur, du principe de l’internalisation des coûts et du principe d’amélioration continue;
    • le principe de l’équité intergénérationnelle, soit le principe selon lequel il importe de répondre aux besoins de la génération actuelle sans compromettre la possibilité pour les générations futures de satisfaire les leurs;
    • le principe de l’ouverture et de la transparence, soit le principe selon lequel la communication de renseignements devrait être encouragée afin d’appuyer la reddition de compte et la mobilisation du public;
    • le principe selon lequel il importe de mettre les peuples autochtones à contribution en raison de leurs connaissances traditionnelles et de leur rapport unique aux terres et aux eaux du Canada et de la compréhension qu’ils en ont;
    • le principe de la collaboration, soit le principe selon lequel il importe que les divers intervenants collaborent en vue d’atteindre des objectifs communs;
    • le principe selon lequel une approche axée sur les résultats et l’exécution — qui permet l’élaboration d’objectifs, l’élaboration de stratégies pour les atteindre, l’utilisation d’indicateurs pour établir des rapports d’étape sur leur atteinte et la reddition de compte — est la clé de l’atteinte de cibles mesurables.

    Afin de promouvoir une action coordonnée en matière de développement durable dans l’ensemble du gouvernement du Canada, cette Stratégie ministérielle intègre les efforts visant à faire progresser la mise en œuvre par le Canada de la Stratégie nationale pour le Programme 2030, soutenue par les cibles et les indicateurs du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) et du Cadre d’indicateurs canadien (CIC). La stratégie tient également compte des initiatives liées aux ODD qui ne relèvent pas de la SFDD afin d’éclairer l’élaboration du Rapport annuel du Canada sur le Programme 2030 et les ODD .

    Section 2 : Vision du développement durable du Commissariat aux langues officielles

    Le commissaire aux langues officielles du Canada est un agent du Parlement nommé par commission sous le Grand Sceau, après approbation par résolution du Sénat et de la Chambre des communes, pour un mandat de sept ans. Appuyé par le Commissariat aux langues officielles du Canada, il relève directement du Parlement. Son mandat lui est conféré par l’article 56 de la Loi sur les langues officielles :

    Il incombe au commissaire de prendre, dans le cadre de sa compétence, toutes les mesures visant à assurer la reconnaissance du statut de chacune des langues officielles et à faire respecter l’esprit de la présente loi et l’intention du législateur en ce qui touche l’administration des affaires des institutions fédérales, et notamment la promotion du français et de l’anglais dans la société canadienne.

    Le commissaire aux langues officielles du Canada a donc pour mandat de prendre, dans le cadre de sa compétence, toutes les mesures nécessaires à la réalisation des trois grands objectifs de la Loi sur les langues officielles, soit :

    • l’égalité du français et de l’anglais au sein du Parlement, du gouvernement du Canada, de l’administration fédérale et des institutions assujetties à la Loi sur les langues officielles;
    • le maintien et l’épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire au Canada;
    • l’égalité du français et de l’anglais dans la société canadienne.

    Le Commissariat souscrit à une approche du développement durable qui contribue à l’avancement de nos deux langues officielles, dans le respect du chemin vers la réconciliation avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis, de l’égalité et de la diversité, de l’inclusion et l’accessibilité, de la consommation responsable et des changements climatiques et leurs incidences, notamment en :

    • accordant une attention particulière à la diversité, l’inclusion et l’accessibilité dans la fonction publique fédérale;
    • misant sur des mesures internes de sensibilisation à ces inégalités qui contribuent à la transition vers une progression des égalités;
    • favorisant la participation individuelle des employés aux initiatives ministérielles de promotion de gestes durables en milieu de travail.

    Contexte

    Le Commissariat mise sur les trois objectifs suivants de la SFDD ;

    Objectif 10 : Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités

    L’accent mis par cet objectif sur les mesures visant à contrer les inégalités et à faire progresser la réconciliation avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis s’inspire des cibles du Cadre mondial d’indicateurs relatifs aux ODD  :

    • 10.2 : D’ici 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre;
    • 10.3 : Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, les politiques et les pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, de politiques et de mesures adéquates en la matière.

    Pour y parvenir, le Commissariat exigera que l’ensemble de son personnel suive une formation sur les compétences culturelles autochtones et/ou une formation sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones ; s’engagera à participer au salon de l’emploi du Congrès canadien annuel sur l’inclusion des personnes en situation de handicap; motivera ses employés au sujet des mesures à prendre contre les inégalités; et poursuivra de façon active son plan d’accessibilité 2023-2025 où plusieurs mesures  sont prises dans différents domaines d’action (p. ex. : emploi, environnement bâti, technologies de l’information et des communications, etc.)

    Objectif 12 : Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission

    L’accent mis par cet objectif sur la réduction des déchets et la transition vers les véhicules zéro émission soutient directement les cibles du Cadre mondial d’indicateurs relatifs aux ODD  :

    • 12.3 : D’ici 2030, réduire de moitié à l’échelle mondiale le volume de déchets alimentaires par habitant, en ce qui à trait à la distribution comme à la consommation, et diminuer les pertes de produits alimentaires tout au long des chaînes de production et d’approvisionnement, y compris les pertes après récolte;
    • 12.4 : D’ici 2020, parvenir à une gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques et de tous les déchets tout au long de leur cycle de vie, conformément aux principes directeurs arrêtés à l’échelle internationale, et réduire nettement leur déversement dans l’air, l’eau et le sol, afin de minimiser leurs effets négatifs sur la santé et l’environnement;
    • 12.5 : D’ici 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation;
    • 12.7 : Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales.

    Pour y parvenir, même si le Commissariat ne possède qu’un seul véhicule (Ford Fusion Energi 2018 hybride rechargeable), il considère déjà l’achat d’un véhicule léger et zéro émission au moment de remplacer ce modèle. En plus, le Commissariat assurera que tous ses agents d’approvisionnement et détenteurs de carte de crédit, actuels et futurs, suivent la formation des achats écologiques Achats écologiques (COR405) de l’École de la fonction publique du Canada.

    Objectif 13 : Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et à leurs impacts

    Lutter contre les changements climatiques en réduisant les émissions de gaz à effet de serre et de polluants climatiques de courte durée de vie et en renforçant la résilience appuie directement les cibles du Cadre mondial d’indicateurs relatifs aux ODD  :

    • 13.1 : Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat;
    • 13.2 : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales;
    • 13.3 : Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide.

    Pour y parvenir, le Commissariat prendra en compte les grandes tendances et les meilleures pratiques en matière de gestion de risque. Cette évaluation alimentera la planification stratégique et le plan opérationnel intégré au moyen d’actions concrètes, notamment la réduction des voyages. De plus, le Commissariat inclura dans sa stratégie de Gestion de l’information (GI) et technologie de l’information (TI), des mesures liées à la TI verte. Finalement, le Commissariat mettra en œuvre le modèle de travail hybride commun pour tous ses employés.

    Section 3 : À l’écoute des Canadiens

    Comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable, le Commissariat aux langues officielles a tenu compte des commentaires sur l’ébauche de la SFDD 2022-2026 formulés lors de la consultation publique tenue du 11 mars au 9 juillet 2022. Au cours de la consultation publique, plus de 700 commentaires ont été reçus d’un large éventail d’intervenants, y compris des gouvernements, des organisations autochtones, des organisations non gouvernementales, des universitaires, des entreprises et des particuliers canadiens de différents groupes d’âge et de divers horizons. L’ébauche de la Stratégie fédérale de développement durable a également été transmise au comité approprié de chaque Chambre du Parlement, au commissaire à l’environnement et au développement durable et au Conseil consultatif sur le développement durable pour examen et commentaires.

    Ce que nous avons entendu

    Dans toutes les soumissions reçues, le Commissariat aux langues officielles a identifié les priorités et les enjeux du développement durable qui nous touchent. Notamment, l’importance de la réconciliation et du respect des droits et de l’autonomie des peuples autochtones ainsi que la nécessité de mettre en place des mesures et des investissements visant à atténuer les changements climatiques.

    Ce que nous avons fait

    Le Commissariat aux langues officielles a pris en considération les priorités et les questions clés susmentionnées dans la présente Stratégie ministérielle de développement durable . Par exemple, certaines des mesures clés déterminées par le Commissariat en soutien aux mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques sont :

    • L’adoption de la technologie de l’information (TI) verte et de mesures d’innovation numérique;
    • L’adoption du modèle de travail hybride commun pour ses employés.

    Veuillez trouver plus d’informations sur la consultation publique de la SFDD et ses résultats dans le rapport de consultation de la SFDD .

    Section 4 : Engagements du Commissariat aux langues officielles

    Objectif 10 : Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités

    Le contexte de la SFDD  : Les inégalités sociales, économiques et environnementales persistent au Canada. Ces inégalités touchent de manière disproportionnée les peuples autochtones, les membres des communautés racisées (les « minorités visibles ») et les personnes en situation de handicap.

    L’inégalité et l’injustice environnementales sont des manifestations des inégalités au Canada. Bien que les changements climatiques, la perte de biodiversité et la pollution touchent l’ensemble de la population canadienne, leurs effets ne sont pas distribués de façon égale. L’atténuation des effets d’un environnement changeant d’une manière inclusive profitera à tous les membres de la population canadienne, en particulier les personnes marginalisées ou à risque.

    Thème de la cible : Faire progresser la réconciliation avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis

    Cible : Entre 2023 et 2026, et chaque année de façon continue, élaborer et déposer des rapports d’étape annuels sur la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (ministre de la Justice et procureur général du Canada).

    Stratégie de mise en œuvre Mesure ministérielle Indicateur de rendement
    Point de départ
    Cible
    Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD
    Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
    • Offrir une formation sur les compétences culturelles autochtones et/ou une formation sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
    • Programme : Direction générale de la gestion intégrée (DGGI)
    • Indicateur de rendement :
      Pourcentage d’employés qui ont suivi une formation sur les compétences culturelles autochtones (interne ou externe)
    • Point de départ : 0 %
    • Cible :  75 %
    • Les fonctionnaires sont dans une position unique pour contribuer à établir des relations respectueuses avec les peuples autochtones du Canada. Cette mesure propose aux fonctionnaires d’accroître leurs compétences culturelles et leurs connaissances de la Déclaration des Nations Unies, en plus de les sensibiliser aux enjeux liés aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis au Canada. Cette mesure contribue au développement des connaissances et des compétences culturelles nécessaires à la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies.
    • Les objectifs ou ambitions pertinents :
      10.3 : Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, les politiques et les pratiques discriminatoires, et en encourageant l’adoption de lois, de politiques et de mesures adéquates en la matière.

    Thème de la cible : Prendre des mesures pour réduire les inégalités

    Cible : Chaque année, la fonction publique fédérale atteint ou dépasse la disponibilité au sein de la population active pour les femmes, les autochtones, les personnes en situation de handicap et les membres d’une minorité visible.

    Stratégie de mise en œuvre Mesure ministérielle Indicateur de rendement
    Point de départ
    Cible
    Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD
    Embaucher 5 000 nouveaux fonctionnaires en situation de handicap
    • Participation du Commissariat au Salon de l’emploi du Congrès canadien annuel sur l’inclusion des personnes en situation de handicap
      • 26 mai 2023
    • Programme : Direction générale de la gestion intégrée (DGGI) Accroître l’utilisation des répertoires de personnes en situation de handicap des organismes centraux (p. ex. : Programme fédéral d’expérience de travail étudiant).
      • Deux messages par année (juin et décembre) aux gestionnaires pour promouvoir les ressources de la Commission de la fonction publique en matière d'accessibilité.
    • Indicateur de rendement :
      Pourcentage d’employés qui s’auto-identifient en situation de handicap
    • Point de départ  :  2,4 %
    • Cible :  9 %
    • Bien que le Commissariat soit reconnu comme une organisation qui compte un effectif profondément déterminé à respecter sa mission et son mandat et qui incarne l’équité, la diversité et l’inclusion, il lui est toujours possible de s’améliorer. Le Commissariat tient compte des besoins des personnes en situation de handicap depuis bien avant l’entrée en vigueur de la Loi canadienne sur l’accessibilité.
    • La deuxième mesure servira à accroître l’utilisation des répertoires de personnes en situation de handicap des organismes centraux (p. ex. : Programme fédéral d’expérience de travail étudiant).
    • Les objectifs ou ambitions pertinents :
      10.3 : Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, les politiques et les pratiques discriminatoires, et en encourageant l’adoption de lois, de politiques et de mesures adéquates en la matière.
    • Bien que le Commissariat soit reconnu comme une organisation qui compte un effectif profondément déterminé à respecter sa mission et son mandat et comme une organisation qui incarne l’équité, la diversité et l’inclusion, il lui est toujours possible de s’améliorer. Le Commissariat tient compte des besoins des personnes en situation de handicap depuis bien avant l’entrée en vigueur de la Loi canadienne sur l’accessibilité.
    • Les objectifs ou ambitions pertinents :
      10.3 : Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, les politiques et les pratiques discriminatoires, et en encourageant l’adoption de lois, de politiques et de mesures adéquates en la matière.
    Favoriser la diversité, l’inclusion et l’accessibilité dans la fonction publique fédérale.
    • Le thème de la rencontre générale du Commissariat 2023-2024 est « La diversité et l’inclusion ».
    • Programme : Direction générale de la gestion intégrée (DGGI)
    • Indicateur de rendement :  
      Une formation sur « La diversité et l’inclusion » a eu lieu à la rencontre générale du 14 juin 2023.
    • Point de départ  : Sans objet
    • Cible : Tous les employés à la rencontre générale auront reçu une formation sur la diversité et l’inclusion.
    • Bien que le Commissariat soit reconnu comme une organisation qui compte un effectif profondément déterminé à respecter sa mission et son mandat et comme une organisation qui incarne l’équité, la diversité et l’inclusion, il lui est toujours possible de s’améliorer. Par conséquent, en décrétant le thème de sa rencontre générale « La diversité et l’inclusion », le Commissariat contribue de façon continue à favoriser celles-ci.
    • Les objectifs ou ambitions pertinents :
      10.3 : Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, les politiques et les pratiques discriminatoires, et en encourageant l’adoption de lois, de politiques et de mesures adéquates en la matière.
     
    • Le Commissariat entame la première année d’exécution du plan d’action découlant de son plan d’accessibilité 2023-2025, où plusieurs mesures sont prises selon différents domaines.
    • Programme : Direction générale de la gestion intégrée (DGGI)
    • Indicateur de rendement :  
      Une multitude de mesures sur la diversité, l’inclusion et l’accessibilité dans la fonction publique fédérale ont été documentées dans le Plan sur l’accessibilité du Commissariat 2023.
    • Point de départ  : Sans objet
    • Cible : le rapport de progrès sur le Plan sur l’accessibilité du Commissariat 2023 sera fourni lors du dépôt du premier rapport de la Stratégie ministérielle de développement durable 2023 à 2027 du Commissariat.
    • Bien que le Commissariat soit reconnu comme une organisation qui compte un effectif profondément déterminé à respecter sa mission et son mandat et comme une organisation qui incarne l’équité, la diversité et l’inclusion, il lui est toujours possible de s’améliorer. Le Plan sur l’accessibilité du Commissariat 2023 contribue de façon directe à cet objectif.
    • Les objectifs ou ambitions pertinents :
      10.3 : Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, les politiques et les pratiques discriminatoires, et en encourageant l’adoption de lois, de politiques et de mesures adéquates en la matière.

    Stratégies de mise en œuvre à l’appui de la cible

    Cette section concerne les stratégies de mise en œuvre qui soutiennent l’objectif « Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités » mais pas une cible spécifique de la SFDD

    Stratégie de mise en œuvre Mesure ministérielle Indicateur de rendement
    Point de départ
    Cible
    Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD
    Autre Programme :
    • Indicateur de rendement :
    • Point de départ :
    • Cible :
    Les objectifs ou ambitions pertinents :

    Initiatives faisant progresser le Programme 2030 du Canada et l’ ODD 10 – Inégalités réduites

    Les initiatives suivantes montrent comment la programmation du Commissariat aux langues officielles soutient le Programme 2030 et les ODD et complètent les informations présentées ci-dessus.

    Initiatives prévues Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées
    Sans objet Sans objet
    Objectif 12 : Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission

    Le contexte de la SFDD  : En passant à une économie plus propre et plus circulaire, qui donne la priorité à la réduction de la consommation et de la production de déchets, à la réutilisation des ressources déjà extraites et à la recherche de processus et de technologies qui adoptent une approche systémique globale afin de réduire les déchets dans l’ensemble de l’économie, nous pouvons contribuer à réduire les incidences négatives sur l’environnement. Cela permet également d’améliorer la résilience face aux pénuries de ressources, à la hausse ou à la volatilité des prix et aux interruptions de la chaîne d’approvisionnement.

    Thème de la cible : Véhicules zéro émission

    Cible : Pour l’année modèle 2030, au moins 60 % des ventes de véhicules légers neufs sont des véhicules zéro émission, et 100 % des ventes de véhicules sont des véhicules zéro émission pour l’année modèle 2035 (ministre des Transports; ministre de l’Environnement et du Changement climatique)

    Stratégie de mise en œuvre Mesure ministérielle Indicateur de rendement
    Point de départ
    Cible
    Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD
    • Véhicules zéro émission
      • Transformer le parc de véhicules légers du gouvernement fédéral.
    • Si la voiture du Commissaire nécessite un remplacement, elle sera choisie selon les critères de véhicule léger et zéro émission déterminés.
    • Programme  : Direction générale de la gestion intégrée (DGGI)
    • Indicateur de rendement :
      Proportion des immatriculations de nouveaux véhicules légers qui sont pour des véhicules zéro émission.
    • Point de départ : La voiture du Commissaire est une Ford Fusion Energi 2018 hybride rechargeable.
    • Cible : La voiture sera choisie d’après ces critères et figurera aussi sur la liste du gouvernement fédéral pour les véhicules exécutifs
    • Bien que le Commissariat ne possède qu’un seul véhicule, il s’engage à appuyer cet objectif en suivant les critères établis pour l’achat éventuel d’un nouveau véhicule.
    • Les objectifs ou ambitions pertinents :
      • 12.7  : Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales.

    Thème de la cible : Leadership fédéral en matière de consommation responsable

    Cible : Élaborer des critères de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les biens et services ayant des effets graves sur l’environnement, veiller à ce que ces critères soient inclus dans les approvisionnements, et soutenir l’approvisionnement écologique, notamment par des conseils, des outils et des formations pour les employés du service public.

    Stratégie de mise en œuvre Mesure ministérielle Indicateur de rendement
    Point de départ
    Cible
    Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD
    • Améliorer les critères d’approvisionnement écologique
    • Tous les agents d’approvisionnement et détenteurs de carte de crédit du Commissariat ont suivi la formation sur les achats écologique Achats écologiques (COR405) de l’École de la fonction publique.
    • Programme  : Direction générale de la gestion intégrée (DGGI)
    • Indicateur de rendement :
      Tous les agents d’approvisionnement et détenteurs de carte de crédit du Commissariat ont suivi la formation sur les achats écologiques.
    • Point de départ : 47 %
    • Cible : 100 %
    • Les objectifs ou ambitions pertinents :
      • 12.7  : Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales.

    Stratégies de mise en œuvre à l’appui de la cible

    Cette section concerne les stratégies de mise en œuvre qui soutiennent l’objectif « Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission » mais pas une cible spécifique de la SFDD

    Stratégie de mise en œuvre Mesure ministérielle Indicateur de rendement
    Point de départ
    Cible
    Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD
    Autre Programme :
    • Indicateur de rendement :
    • Point de départ :
    • Cible :
    • Les objectifs ou ambitions pertinents :
      • Ambition/Cible du CIC :
      • Indicateur du CIC :   
      • Cible du CMI :

    Initiatives faisant progresser le Programme 2030 du Canada et l’ ODD 12 – Consommation et production responsables

    Les initiatives suivantes montrent comment la programmation du Commissariat aux langues officielles soutient le Programme 2030 et les ODD et complètent les informations présentées ci-dessus.

    Initiatives prévues Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées
    Sans objet Sans objet
    Objectif 13 : Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et à leurs impacts

    Le contexte de la SFDD  : Les effets des changements climatiques d’origine humaine ont des répercussions partout au pays. Les changements climatiques nuisent à la santé des Canadiens, surtout les populations plus à risque comme les jeunes, les personnes âgées, les communautés autochtones, les personnes souffrant de maladies chroniques et les collectivités marginalisées, à faible revenu et racisées.

    Pour prendre des mesures efficaces et urgentes contre les changements climatiques, il faut passer à une économie carboneutre en réduisant les émissions de gaz à effet de serre et les polluants climatiques de courte durée de vie, tout en continuant à accroître la prospérité et en exploitant les possibilités offertes par les marchés émergents comme les énergies renouvelables et les technologies propres. Par ailleurs, le Canada doit s’adapter aux changements climatiques en renforçant la résilience et en réduisant la vulnérabilité des communautés, des régions, des écosystèmes et des secteurs économiques aux effets de ces changements.

    L’intensification des efforts visant à atténuer davantage les émissions de gaz à effet de serre et l’adaptation aux changements climatiques contribuent au développement durable et permettent de garantir que les générations futures seront en mesure de subvenir à leurs besoins.

    Thème de la cible : Leadership fédéral en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de résilience climatique

    Cible : Définir les risques liés aux changements climatiques et en tenir compte dans la planification fédérale

    Stratégie de mise en œuvre Mesure ministérielle Indicateur de rendement
    Point de départ
    Cible
    Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD
    À partir de 2022, et à intervalles réguliers (ne dépassant pas 10 ans) par la suite, tous les ministères fédéraux continuent d’évaluer les risques liés au climat et prennent des mesures pour réduire les risques les plus importants. Par exemple, les risques et les stratégies potentielles de réduction des risques sont intégrés dans les processus de continuité des activités ou de planification des risques du ministère ou dans des processus équivalents.
    • Le Commissariat prendra en compte les grandes tendances et les bonnes pratiques en matière de gestion de risque. Cette gestion de risque appuiera la planification stratégique et le plan opérationnel intégré pour des mesures concrètes, notamment la réduction des voyages.  
    • Programme  : Direction générale des politiques et des communications (DGPC)
    • Indicateur de rendement :
      Le Commissariat ajoutera une évaluation du changement climatique dans son profil de risque.
    • Point de départ : Sans objet
    • Cible : Un paragraphe sur l’évaluationdu changement climatique figurera dans le processus de planification stratégique de l’organisation.
    • Les objectifs ou ambitions pertinents :
      • 13.2  : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.

    Cible : Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par l’intermédiaire de mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer la résilience climatique et à écologiser l’ensemble des opérations du gouvernement

    Stratégie de mise en œuvre Mesure ministérielle Indicateur de rendement
    Point de départ
    Cible
    Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD
    Les ministères peuvent rendre compte de ces engagements et d’autres engagements de la Stratégie pour un gouvernement vert par le moyen de leurs stratégies ministérielles de développement durable.
    • Inclure dans sa stratégie GITI, la TI verte.
      • Réduire le nombre d’imprimantes utilisé au Commissariat.
      • Renouvellement du contrat d’imprimante – Nov. 2024
      • Moins de pages à imprimer pour les demandes AI&PRP.
      • Implantation « officielle » de la signature électronique.
      • Stratégie infonuagique
      • Diminution de l’utilisation de produit promotionnel « papier »
      • Recours aux réseaux sociaux et site Web au lieu du papier pour la promotion
      • Utilisation des équipements à écran tactile dans les kiosques
      • Mise en œuvre du modèle de travail hybride commun
    • Programme  :
      Direction générale des politiques et des communications (DGPC) et Direction générale de la gestion intégrée (DGGI)
    • Indicateur de rendement :
      • Réduction des imprimantes au 30 Victoria
      • Migration des outils numériques déterminée dans la stratégie infonuagique
    • Point de départ :
      • Cinq imprimantes au 30 Victoria
      • Six solutions numériques de l’infrastructure pour la migration infonuagique
      • Deux solutions numériques qui font face à l’internet
      • Évaluation des solutions d’affaire internet pour la migration vers l’infonuagique
    • Cible :
      • Deux imprimantes au 30 Victoria
      • Migration complète des six solutions numériques de l’infrastructure pour la migration infonuagique
      • Migration complète des deux solutions numériques qui font face à l’internet
      • Établir le plan de migration des solutions d’affaire internet pour la migration vers l’infonuagique
    • Les objectifs ou ambitions pertinents :
      • 13.2  : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.

    Stratégies de mise en œuvre à l’appui de la cible

    Cette section concerne les stratégies de mise en œuvre qui soutiennent l’objectif « Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts » mais pas une cible spécifique de la SFDD

    Stratégie de mise en œuvre Mesure ministérielle Indicateur de rendement
    Point de départ
    Cible
    Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD
    Autre Programme :
    • Indicateur de rendement :
    • Point de départ :
    • Cible :
    • Les objectifs ou ambitions pertinents :
      • Ambition/Cible du CIC :
      • Indicateur du CIC :   
      • Cible du CMI :

    Initiatives faisant progresser le Programme 2030 du Canada et l’ ODD 13 – Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques

    Les initiatives suivantes montrent comment la programmation du Commissariat aux langues officielles soutient le Programme 2030 et les ODD et complètent les informations présentées ci-dessus.

    Initiatives prévues Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées
    Sans objet Sans objet

    Section 5 : Intégration du développement durable

    Le Commissariat aux langues officielles continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD dans le cadre du processus d’évaluation environnementale stratégique (EES). L’ EES relative à une proposition de politique, de plan et de programme comprend une analyse de l’incidence de cette proposition sur l’environnement, notamment sur les objectifs et cibles pertinents de la SFDD .

     Les déclarations publiques sur les résultats des évaluations du Commissariat aux langues officielles sont publiées lors de l’annonce d’une initiative ayant fait l’objet d’une EES (voir ici). La déclaration publique vise à montrer que les incidences sur l’environnement de la politique, du plan ou du programme approuvé, y compris les répercussions sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD , ont été prises en considération lors de la préparation de la proposition et de la prise de décisions.