Archivé - Une charte, deux langues, mille et une voix : Guide pédagogique à l'intention des enseignants du secondaire

Table des matières

• 1. La Charte canadienne des droits et libertés
• 2. Les droits linguistiques
• 3. Activités pédagogiques
  • 3.1 Discussion sur la vidéo
  • 3.2 Activités d’apprentissage
  • 3.3 Mises en situation
  • 3.4 Sujets de discussion
  • 3.5 Projets thématiques
• 4. Glossaire
• 5. Autres ressources

« Inspirée d’un dialogue sur la langue qui a vu le jour avec la Commission royale d’enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme, la Charte canadienne des droits et liberté sa, depuis 1982, provoqué une série d’événements qui ont enclenché le rétablissement des droits linguistiques, modifié le comportement des gouvernements et créé une nouvelle dynamique au sein des communautés de langue officielle du Canada. Le français et l’anglais sont des langues qui appartiennent à tous les Canadiens; la Chartea fait en sorte que cette affirmation devienne réalité. »

Graham Fraser, commissaire aux langues officielles du Canada
Allocution prononcée le 16 avril 2007 à la conférence de l’Association d’études
canadiennes intitulée Les droits et libertés au Canada : Les 25 ans de la Charte

1. La Charte canadienne des droits et libertés

Le 17 avril 1982 pose un jalon dans l’histoire de notre pays : c’est l’entrée en vigueur de la Charte canadienne des droits et libertés. Cette journée pluvieuse et venteuse a marqué à jamais les Canadiennes et les Canadiens. Pierre Elliott Trudeau, premier ministre à l’époque, voyait son rêve se réaliser : une Charte qui renforçait les droits et les libertés fondamentales des Canadiennes et des Canadiens.

La Charte constitue le legs de générations de Canadiennes et de Canadiens qui ont lutté pour faire reconnaître les droits les plus fondamentaux de leurs concitoyens. La Charte canadienne des droits et libertés est reconnue pour avoir servi de modèle dans l’élaboration des déclarations des droits de la personne de plusieurs pays, tels Israël, la Nouvelle-Zélande et l’Afrique du Sud. Ainsi, on peut vraiment dire que les valeurs canadiennes rayonnent sur la scène internationale.

L’importance de la Charte est incontestable : elle protège nos deux langues officielles et souligne la contribution des communautés francophones et anglophones du Canada.

Sa Majesté la reine Elizabeth II et le premier ministre,le très honorable Pierre Elliott Trudeau, signant la Constitution.Photographie prise par Robert Cooper le 17 avril 1982.Bibliothèque et Archives Canada, numéro d'acquisition : PA-141503

1.1 La Charte : un élément important de la Constitution canadienne

La Constitution est la loi suprême de notre pays : elle contient les règles fondamentales sur son fonctionnement et elle définit les pouvoirs du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux et territoriaux. Grâce à la Loi constitutionnelle de 1982, le Canada a pris son destin en main. Cette loi a permis de faire des ajouts importants à la Constitution canadienne, dont la Charte canadienne des droits et libertés.

La Charte protège des libertés et des droits importants, en limitant la capacité des gouvernements d’adopter des lois ou de prendre des mesures discriminatoires ou qui porteraient atteinte aux droits de la personne. Cela signifie que tous seront traités équitablement sans égard à la race, à l’origine nationale ou ethnique, à la couleur, à la religion, au sexe, à l’âge ou aux déficiences mentales ou physiques. Les tribunaux canadiens ont le mandat d’interpréter la Charte.

Énoncés dans la Charte, nos droits et libertés sont protégés comme les lingots d’or rangés dans les chambres fortes de la Banque du Canada. En fait, le Parlement peut difficilement déroger aux droits et aux libertés garantis par la Charte. Les lois, tant fédérales que provinciales, doivent être conformes aux règles établies dans la Constitution.

Les parties principales de la Charte sont :

1.2  La Charte : gravée dans notre histoire

Comment en sommes-nous arrivés à adopter la Charte canadienne des droits et libertés? En vertu de la Loi constitutionnelle de 1867, les droits garantis aux citoyens canadiens étaient plutôt limités. Les Canadiennes et les Canadiens avaient toutefois hérité d’une forte tradition de droits et de libertés du Parlement britannique.

En 1960, le gouvernement conservateur de John Diefenbaker a adopté la Déclaration canadienne des droits. Ce premier ministre s’était inspiré de la Déclaration universelle des droits de l’homme proclamée en 1948. La Déclaration canadienne des droits de 1960 n’avait pas plus de force qu’une loi. De plus, elle s’appliquait uniquement aux lois fédérales et ne contenait aucune disposition sur les langues officielles. C’est pourquoi le premier ministre Pierre Elliott Trudeau jugeait qu’il fallait une déclaration constitutionnelle qui reconnaisse les droits et le fait que le Canada est fondé sur deux groupes linguistiques distincts.

1.3 Les facteurs et les événements qui ont mené à l’adoption de la Charte

2. Les droits linguistiques

La Charte canadienne des droits et libertés protège notre dualité linguistique, c’est-à-dire les droits linguistiques des Canadiens.

Les points saillants de l’histoire des droits linguistiques au Canada

2.1 Le Canada est-t-il officiellement bilingue? Que dit la Charte à cet égard?

La disposition suivante de la Charte canadienne des droits et libertés confirme l’importance de la dualité linguistique et du statut égal des deux langues officielles du Canada.

Le français et l’anglais sont les langues officielles du Canada; ils ont un statut et des droits et des privilèges égaux quant à leur usage dans les institutions du Parlement et du gouvernement du Canada. [paragraphe 16(1)]

Les articles 16 à 20 garantissent à chacun le droit d’utiliser la langue officielle de son choix au Parlement, dans certaines communications avec la fonction publique fédérale et devant les tribunaux fédéraux. Les archives, les lois, les comptes rendus et les procès-verbaux sont imprimés dans les deux langues officielles, et chaque version a également force de loi. Le public a aussi le droit d’employer le français ou l’anglais pour communiquer avec le gouvernement fédéral dans certaines circonstances.

En résumé, les articles 16 à 20 de la Charte établissent officiellement le bilinguisme des institutions. Ce droit existait avant l’adoption de la Charte canadienne des droits et libertés, mais comme il n’était reconnu que dans une loi, le Parlement pouvait plus facilement le modifier.

2.2 Quelles provinces du Canada sont officiellement bilingues?

La Charte reconnaît le bilinguisme d’une seule province : le Nouveau-Brunswick.

Le français et l’anglais sont les langues officielles du Nouveau-Brunswick; ils ont un statut et des droits et des privilèges égaux quant à leur usage dans les institutions de la Législature et du gouvernement du Nouveau-Brunswick. [paragraphe 16 (2)]

Les droits linguistiques des Néo-Brunswickois sont protégés par la Constitution canadienne. Ainsi, chacun a le droit d’employer le français ou l’anglais devant l’Assemblée législative de la province. Chacun a également le droit de recevoir des services du gouvernement provincial dans la langue officielle de son choix.

2.3 Les droits linguistiques sont-ils protégés dans les autres provinces?

Les droits linguistiques varient beaucoup d’une province et d’un territoire à l’autre. Au moment de la Confédération, le Québec et le Manitoba ont reconnu certains droits linguistiques. Le Nouveau-Brunswick a été la première province à encourager la dualité linguistique en adoptant la toute première Loi sur les langues officielles en 1969.

En 1977, le gouvernement du Québec a adopté la Charte de la langue française (communément appelée la loi 101), faisant du français la langue officielle de la province. Toutefois, cette loi reconnaît certains droits à la minorité anglophone de la province, dont celui d’employer le français ou l’anglais devant les tribunaux du Québec. Elle impose aussi à la province l’obligation d’imprimer et de publier ses lois dans les deux langues officielles.

Aujourd’hui, toutes les provinces, à l’exception de la Colombie-Britannique et de Terre-Neuve-et-Labrador, ont adopté des lois ou des politiques linguistiques en faveur de la reconnaissance des langues officielles ou de l’offre de services en français.

Les pages Internet suivantes contiennent des détails sur les politiques provinciales :

• État des lieux sur la situation de l'accès à la justice dans les deux langues officielles
• Régimes linguistiques dans les provinces et les territoires - Justice

2.4 Les droits linguistiques prévus dans la Charte ont-ils des répercussions sur la société canadienne?

La Charte canadienne des droits et libertés a permis de renforcer les droits linguistiques au Canada et a créé une nouvelle dynamique en ce qui concerne le respect des droits linguistiques des francophones et des anglophones de notre pays. Le bilinguisme progresse, et les jeunes Canadiennes et Canadiens tirent profit de cette dualité linguistique dans leur quotidien. Un sentiment de fierté s’est propagé d’un océan à l’autre. L’apprentissage des deux langues officielles contribue à atténuer les barrières culturelles et à favoriser l’ouverture aux autres, la bonne entente et le respect mutuel.

2.5 Quel est le rôle du Commissariat aux langues officielles?

Créé en 1969, au moment de l’adoption de la première Loi sur les langues officielles, le Commissariat aux langues officielles a pour mission de protéger les droits linguistiques des Canadiennes et des Canadiens. La Loi proclame que le français et l’anglais jouissent de statuts, de droits et de privilèges égaux quant à leur emploi dans toutes les institutions du Parlement et du gouvernement du Canada. Une nouvelle Loi sur les langues officielles est adoptée en 1988. Puis, en 2005, la Loi est modifiée pour rappeler aux institutions fédérales leurs responsabilités de prendre des mesures positives pour aider les communautés de langue officielle à s’épanouir et promouvoir le français et l’anglais.

En 2006, le premier ministre du Canada, Stephen Harper, propose la nomination de Graham Fraser au poste de commissaire aux langues officielles. Il est nommé pour un mandat de sept ans et son poste relève directement du Parlement. Graham Fraser s’est intéressé à la dualité linguistique tout au long de sa vie. Avant de devenir commissaire, il était journaliste et il a écrit dans le Toronto Star, le magazine Maclean’s, la Gazette et le Globe and Mail. On l’a souvent invité à parler des langues officielles un peu partout au pays.

Le commissaire a pour mandat de faire observer la Loi sur les langues officielles. Cette loi lui confère ces deux principaux rôles : la protection et la promotion.

Dans son rôle de protection, le commissaire enquête sur les plaintes des citoyens qui estiment que leurs droits linguistiques n’ont pas été respectés. Il agit aussi de façon préventive en surveillant dans quelle mesure les institutions fédérales se conforment à la Loi sur les langues officielles. Enfin, il arrive que le commissaire intervienne devant les tribunaux dans des causes portant sur le statut et l’usage du français ou de l’anglais.

Dans son rôle de promotion, le commissaire oeuvre à tisser des liens entre les institutions fédérales, les communautés de langue officielle et les divers ordres de gouvernement, afin de mieux faire comprendre les besoins des communautés linguistiques, de souligner l’importance du bilinguisme et de mettre en relief la valeur du respect de la dualité linguistique canadienne. Concrètement, le commissaire exerce la fonction de promotion en effectuant des recherches, des études et des activités de sensibilisation du public ainsi qu’en intervenant auprès des dirigeants pour s’assurer que leurs décisions ont des répercussions positives en matière de langues officielles.

Le site Internet du Commissariat aux langues officielles, contient de plus amples renseignements sur le rôle du commissaire.

2.6 Les élèves ont-ils le droit d’aller à l’école dans l’une ou l’autre des deux langues officielles partout au Canada?

La question de la langue d’instruction des enfants, le français ou l’anglais, a toujours été un sujet de préoccupation au Canada. L’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés oblige les gouvernements des provinces à fournir l’instruction dans la langue de la minorité là où le nombre d’enfants est suffisant.

Dans toutes les provinces (sauf au Québec) et tous les territoires, un parent canadien peut faire instruire ses enfants en français s’il remplit l’un des critères suivants :

• le français est sa langue maternelle;
• il a reçu sa propre instruction au niveau primaire en français au Canada;
• il a un enfant qui a reçu ou reçoit son instruction en français au Canada.

Au Québec, un parent a le droit de faire instruire ses enfants en anglais :

• s’il a reçu sa propre instruction au niveau primaire en anglais au Canada;
• s’il a un enfant qui a reçu ou reçoit son instruction en anglais au Canada.

2.7 Le bilinguisme progresse-t-il?

Dans notre ère de mondialisation, le Canada donne un nouveau visage au bilinguisme. Le français et l’anglais sont ancrés dans l’identité canadienne, et celle-ci s’enrichit grâce au multiculturalisme canadien. La société se diversifie, ce qui favorise l’ouverture des Canadiens. Les nouveaux Canadiens peuvent ainsi s’intégrer dans notre société bilingue tout en partageant leur culture.

Graham Fraser, commissaire aux langues officielles
Allocution prononcée le 14 août 2007
à la Conférence juridique canadienne
de l’Association du Barreau canadien

3. Activités pédagogiques

3.1 Discussion sur la vidéo

Utiliser les citations suivantes afin de susciter des discussions sur la signification du bilinguisme au Canada. Les citations sont tirées de la vidéo Une Charte, deux langues, mille et une voix.

3.2 Activités d’apprentissage

1. Inviter les élèves à rédiger un article pour le journal ou le site Internet de l’école sur l’importance des deux langues officielles dans leur quotidien.
   
   
2. Inventer un sentier de la Charte mettant en vedette les personnalités qui ont travaillé à la protection des droits linguistiques au Canada. Les élèves créeront des plaques pour commémorer les personnalités canadiennes et les événements qui ont marqué la protection des droits linguistiques.
   
   
3. Demander aux élèves de formuler un message d’intérêt public faisant valoir les droits linguistiques. Ces messages devraient sensibiliser les jeunes Canadiennes et Canadiens à la question des droits linguistiques.
   
   
4. Créer une Minute Historica sur un moment important de l’histoire des droits linguistiques (p. ex., l’adoption de la Loi sur les langues officielles, la Commission royale d’enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme, la création du Commissariat aux langues officielles). Les élèves peuvent regarder une Minute Historica sur le site Internet suivant pour s’en inspirer : www.histori.ca/minutes/default.do?page=.index.
   
   
5. Une vox populi, ou vox pop, est un moyen de sonder l’opinion des gens sur un sujet donné. Inviter les élèves à créer une vox pop sur le bilinguisme au Canada. Ils pourront s’inspirer de la vidéo intitulée Une Charte, deux langues, mille et une voix pour formuler des questions à poser aux élèves de l’école. Présenter la vox pop pendant la Semaine de la Francophonie.
   
   
6. Lire aux élèves la mise en situation suivante : « Le responsable des projets d’édition de HistoriCanada t’offre le poste de rédactrice ou de rédacteur en chef pour réaliser une édition spéciale portant sur la Charte canadienne des droits et libertés. Tu acceptes de relever le défi. Le responsable de ce magazine te donne une liste de sujets à traiter. » Faire des équipes de 3 à 4 personnes et leur demander de rédiger :

• une biographie du père de la Charte canadienne des droits et libertés, Pierre Elliott Trudeau;
• une biographie sur une personnalité qui a marqué les droits linguistiques au Canada (André Laurendeau, David Dunton, F. R. Scott, Jean-Robert Gauthier, Keith Spicer, Graham Fraser);
• un texte d’opinion ou un éditorial sur la protection des droits linguistiques au Canada (p. ex., l’importance des droits linguistiques au Canada, les conséquences de la non-protection de ces droits dans la Charte).
  
  

• Tous les élèves du Canada devraient fréquenter des écoles bilingues.
• Un pays démocratique n’a pas besoin d’une Charte.
• Le Canada devrait être un pays unilingue.
• Les emplois au gouvernement fédéral devraient être réservés aux personnes bilingues.
  
  

11. Demander aux élèves de dessiner ou d’interpréter une caricature qui porte sur une lutte importante concernant les droits linguistiques au Canada. Pour se renseigner davantage sur l’interprétation des caricatures politiques, consulter les sites Internet suivants :
    
    

• www.collectionscanada.ca/education/008-3050-f.html
• www.actualiteenclasse.com/fiches/103.html
  
  

• www.pch.gc.ca/pgm/lo-ol/bllng/hist-fra.cfm

• www.radio-canada.ca/actualite/desautels/2007/02/01/002-bilinguisme-accueil.asp
  

3.3 Mises en situation

1. Ton ami François, de Belgique, te rend visite. Il s’intéresse beaucoup au Canada et aimerait se renseigner davantage sur la dualité linguistique. Il voudrait savoir comment les droits linguistiques sont garantis au Canada. Que lui répondrais-tu?
   
   
2. Étant membre du club parlementaire de ton école, tu te passionnes pour la vie politique et les différents projets de lois canadiens. Tu as quelque chose à dire au sujet d’un  projet de loi. Tu décides donc de témoigner devant le comité en question au Parlement canadien. As-tu le droit de témoigner en français? Quel article de la Charte porte sur tes droits?
   
   
3. Jean Leblanc de Fredericton doit comparaître devant un tribunal provincial. Sa langue officielle est le français. Est-ce qu’il aura le droit d’être entendu par un juge qui comprend sa langue? Pourquoi?

3.4 Sujets de discussion

• Quelles questions aurais-tu posées à Pierre Elliott Trudeau si tu avais eu l’occasion de le rencontrer en 1982?
  
  
• Quels commentaires faits par les jeunes de la vidéo intitulée Une Charte, deux langues, mille et une voix t’ont le plus marqué? Partages-tu certaines des opinions de ces jeunes? Si oui, lesquelles?
  
  
• Pourquoi est-il important de respecter les deux langues officielles?
  
  
• Quelles activités pouvons-nous organiser à l’école ou dans la communauté pour promouvoir et faire respecter notre dualité linguistique?
  
  
• Au cours de leur histoire, les communautés linguistiques en situation minoritaire ont obtenu, au prix de luttes importantes, une reconnaissance de leurs droits, mais tout n’est pas acquis pour autant. Quelles sont les politiques et les assises juridiques qui permettent aujourd’hui aux anglophones du Québec de recevoir des services en anglais? Parle de la contribution de quelques institutions offrant des services à la minorité anglophone du Québec.

3.5 Projets thématiques

1. Annoncer aux élèves qu’ils prendront part à un symposium intitulé Droits linguistiques au Canada : réussites et luttes. Diviser la classe en 13 équipes et assigner une province ou un territoire à chaque équipe. À chacune des étapes, inviter les équipes à choisir un secrétaire et un porte-parole.

Étape A
Inviter les équipes à discuter des droits linguistiques de la province ou du territoire qui leur a été assigné. Ils ou elles devront effectuer une recherche dans Internet pour trouver des renseignements sur :

• les lois adoptées                         • les organismes
• les réussites                                • les activités culturelles
• l’éducation

Inviter chacune des équipes à faire part de leur recherche au groupe.

Discuter des ressemblances et des différences entre les provinces et les territoires.

Étape B
Demander aux équipes de discuter des luttes que les groupes linguistiques minoritaires ont dû mener ou mènent présentement pour prendre leur place au sein de la province. Inviter chaque équipe à présenter leur recherche au groupe. Faire une mise en commun et encourager le dialogue et le respect des opinions tout le long du symposium.

Étape C
Inviter les équipes à discuter de l’intégration des Néo-Canadiens au sein de la dualité linguistique canadienne (p. ex., moyens de favoriser leur intégration, défis à relever, avenir). Demander aux équipes de présenter un résumé de leurs discussions au groupe. Faire une mise en commun.

1. Annoncer aux élèves qu’ils feront une recherche sur une personnalité qui a fait la promotion des droits linguistiques au Canada. Les élèves devront ensuite préparer une entrevue fictive basée sur les renseignements recueillis au cours de la recherche. Inviter les élèves à former des équipes de deux.
   
   

• Assigner une personnalité différente à chacune des équipes. Par exemple :

• William Johnson	• André Laurendeau	• Brent Tyler
• F. R. Scott	• Lester B. Pearson	• David Dunton
• Graham Fraser	• Dyane Adam	• Brian Mulroney
• Jean Chrétien	• Daniel Cuerrier	• Père Léger Comeau
• Michel Bastarache

• Inviter les élèves à faire de la recherche et à remplir la fiche suivante :
  
  

  Fiche de renseignements

  Nom de la personnalité :

  Points saillants de sa carrière :

  Contribution à la promotion des droits linguistiques :

  
  

• Inviter les élèves à rédiger les questions et les réponses d’une entrevue en intégrant les renseignements recueillis pendant la recherche.
  
  

  Questions	Réponses
  1.
  2.
  3.
  4.
  5.

• Inviter les élèves à préparer leur entrevue à l’aide d’un support visuel (p. ex., costumes).

4. Glossaire

Assimiler :
Intégrer un groupe à la culture d’un autre groupe.

Charte canadienne des droits et libertés :
Partie de la Constitution qui établit les droits et libertés fondamentales des Canadiens et des Canadiennes. Elle protège ces droits et libertés contre les actions et les lois des gouvernements et fait la promotion des valeurs qui sous-tendent ces droits.

Bilinguisme :
Situation d’un pays qui a deux langues officielles. Qualité d’une personne qui parle deux langues. Résultat de l’apprentissage de deux langues.

Constitution :
Loi suprême d’un pays qui détermine, entre autres, la forme de gouvernement de ce pays ainsi que les droits des citoyens.

Déroger :
Enfreindre une loi.

Legs :
Ce qu’une génération transmet aux générations suivantes; patrimoine.

Loi :
Règle établie par une autorité souveraine (p. ex., le Parlement).

Mondialisation :
Libéralisation des échanges à l’échelle de la planète.

Multiculturalisme :
Coexistence de plusieurs cultures dans un même pays.

Parlement :
Assemblée, ou ensemble des chambres, qui détient le pouvoir législatif fédéral. Il comprend la Chambre des communes et le Sénat.

Politique :
Énoncé général ou énoncé de principes sur la ligne de conduite d’un organisme privé ou public, dans un secteur donné.

Projet de loi :
Texte soumis au Parlement qui franchit plusieurs étapes (débats, amendements, adoption, etc.) avant de devenir une loi.

Rapatriement de la Constitution canadienne :
Abandon en 1982, par le Parlement britannique de tous ses liens constitutionnels et législatifs avec le Canada, ce qui confère au pays une pleine indépendance politique.

Règlement :
Texte qui vise à compléter et à préciser les règles et les normes d’ordre plus général qui sont énoncées dans les textes de loi.

Revendication :
Réclamation d’un droit.

5. Autres ressources

Ouvrages

BUCKINGHAM, Donald E., Carolyn MARCOTTE, et al. Comprendre le droit canadien, Montréal, Éditions de la Chenelière/McGraw-Hill, 2003, 549 p.

LANDRY, Rodrigue. Éducation et droits collectifs : Au-delà de l’article 23 de la Charte, Moncton, les Éditions de la Francophonie, 2003, 208 p.

Sites Internet

Bibliothèque et Archives Canada. Premier parmi ses pairs.
www.collectionscanada.ca/2/4/index-f.html

La Charte canadienne des droits et libertés : Ressources pour enseignants.
www.charterofrights.ca/fr/19_00_04

La Constitution canadienne (Les dispositions linguistiques)
www.tlfq.ulaval.ca/AXL/amnord/cndconst.htm

Educaloi. Les droits linguistiques au Canada.
www.educaloi.qc.ca/loi/citoyens/318/

Historica : L’encyclopédie canadienne.
www.thecanadianencyclopedia.com

>Les grands personnages de la francophonie canadienne.
http://franco.ca/edimage/grandspersonnages/fr/index.html

Ministère de la Justice Canada. La Charte canadienne des droits et libertés.
http://laws.justice.gc.ca/en/charter/const_fr.html

Patrimoine canadien. Histoire du bilinguisme au Canada.
www.pch.gc.ca/progs/lo-ol/biling/hist_f.cfm

Patrimoine canadien. Programme des droits de la personne.

Votre Guide de la Charte canadienne des droits et libertés.
www.patrimoinecanadien.gc.ca/progs/pdp-hrp/canada/guide/index_f.cfm

Société Radio-Canada. Les Canadiens et le bilinguisme.
www.radio-canada.ca/actualite/desautels/2007/02/01/002-bilinguisme-accueil.asp