La petite enfance : vecteur de vitalité des communautés francophones en situation minoritaire

1. Introduction

1.1. Objectifs

Le présent rapport brosse un portrait de la petite enfance au sein des communautés francophonesNote de bas de page 1 afin de dégager les principaux enjeux et de cerner des occasions à saisir. Des recommandations sont également émises à l’intention du gouvernement du Canada en raison de l’engagement du gouvernement fédéral à la partie VII de la Loi sur les langues officielles et des obligations des institutions fédérales qui en découlent.

1.2. Méthodologie

1.2.1. Recension des écrits

Ce rapport s’appuie sur la revue d’études, de données et de documents pertinents provenant de diverses sources, telles que des écrits d’experts en petite enfance; des publications réalisées par des organismes communautaires du domaine; des publications gouvernementales d’Emploi et Développement social Canada, du ministère des Finances Canada, de Patrimoine canadien et de Statistique Canada; des études du Comité sénatorial permanent des langues officielles ainsi qu’une étude du Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes.

1.2.2. Consultation

Le Commissariat aux langues officielles a consulté les principaux intervenants œuvrant dans le domaine de la petite enfance, dont la Commission nationale des parents francophones (CNPF) et le Groupe intersectoriel national en petite enfance (GRINPE).

Une rencontre a eu lieu le 10 février 2016 à Toronto, à laquelle ont participé des représentants des organismes suivants : l’Association canadienne d’éducation de langue française; la CNPF et les fédérations ou associations de parents francophones de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba, de l’Ontario, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de l’Île-du-Prince-Édouard et de Terre-Neuve-et-Labrador; la Conférence ministérielle sur la francophonie canadienne; la Fédération canadienne des directions d’école francophone; la Fédération canadienne des enseignantes et des enseignants; la Fédération culturelle canadienne-française; la Fédération des associations de juristes d’expression française de common law; la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada; la Fédération nationale des conseils scolaires francophones; Pluri-elles (Coalition Bambin); le Réseau de développement économique et d’employabilité; le Réseau pour le développement de l’alphabétisme et des compétences et la Société Santé en français.

Les témoignages recueillis ont été utilisés afin de compléter l’analyse et de valider les enjeux cernés.

1.3. Portée du rapport

Dans le cadre du présent rapport, la « petite enfance » désigne la période d’âge préscolaire, dont le groupe d’âge peut varier, par exemple de 0 à 4 ans ou de 0 à 6 ansNote de bas de page 2. Cette notion est très large et comprend l’expérience des parents, la période prénatale et la période préscolaire. Les initiatives visant à appuyer le développement de la petite enfance peuvent comprendre divers programmes et services, le renforcement des capacités, la recherche et les partenariats entre différents intervenants (gouvernements, groupes communautaires, parents, etc.)Note de bas de page 3.

Puisque les enjeux entourant le développement de la petite enfance sont très différents pour les communautés anglophones en situation minoritaire, ils ne font pas l’objet du présent rapport. Bien que, dans plusieurs communautés rurales anglophones du Québec, l’anglicisation des enfants prenne la même importance que la francisation chez les francophones hors QuébecNote de bas de page 4, selon les organismes représentant les communautés anglophones québécoises, les services à la petite enfance ne représentent pas un enjeu majeur pour l’ensemble de ces communautés, puisque la plupart d’entre elles ne craignent pas la disparition de leur langue. Le Commissariat entretient tout de même un dialogue avec les représentants des communautés anglophones du Québec sur leurs besoins et leurs préoccupations en ce qui concerne le développement de la petite enfance.

Par ailleurs, il est à noter que plusieurs communautés francophones, particulièrement au Nouveau-Brunswick et en OntarioNote de bas de page 5, ont recours à des services bilingues ou d’immersion pour combler un manque d’accès à des services en français destinés à la petite enfance. L’offre de ces services est souvent considérée comme étant problématique pour les francophones en raison de la place importante pouvant être occupée par l’anglais. L’offre de services bilingues peut ainsi être un vecteur d’assimilation pour les enfants francophones, et il y a un consensus parmi les groupes communautaires que l’offre de ces services n’est pas une solution adéquate. Compte tenu des différences entre les enjeux relatifs aux services en français et ceux relatifs aux services bilingues et d’immersion, ces derniers ne sont pas abordés dans le présent rapport.

2. Cadre juridique et interventions du Commissariat aux langues officielles

2.1. Article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés

Au cours des dernières années, plusieurs causes présentées devant les tribunaux canadiens ont notamment cherché à faire reconnaître l’importance des programmes préscolairesNote de bas de page 6 en milieu minoritaire, puisque ceux-ci font partie du cheminement éducatif et de la construction identitaire des enfants.

L’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés garantit le droit à l’instruction dans la langue de la minorité aux niveaux primaire et secondaire pour les enfants des « ayants droit », soit des citoyens canadiens « dont la première langue apprise et encore comprise est celle de la minorité francophone ou anglophone de la province où ils résident, [ou] qui ont reçu leur instruction, au niveau primaire, en français ou en anglais au Canada et qui résident dans une province où la langue dans laquelle ils ont reçu cette instruction est celle de la minorité francophone ou anglophone de la province »Note de bas de page 7. Le paragraphe 23(2) garantit aussi ce droit aux « citoyens canadiens dont un enfant a reçu ou reçoit son instruction, au niveau primaire ou secondaire, »Note de bas de page 7 dans la langue de la minorité d’une province ou d’un territoire. Les programmes préscolaires ne sont pas explicitement mentionnés dans cette disposition.

Les causes qui ont porté sur les programmes préscolaires ont notamment soulevé trois enjeux relatifs à l’analyse de l’article 23 : le statut constitutionnel des programmes préscolaires, le calcul des espaces préscolaires à des fins de comparaison avec les écoles de la majorité et la possibilité d’octroyer des réparations concernant les programmes préscolaires.

À ce jour, il n’y a pas de consensus à cet égard dans les décisions des tribunauxNote de bas de page 8. Il y a cependant un débat qui suggère que l’application de l’article 23 à la petite enfance serait conséquente avec l’intention du constituantNote de bas de page 9. Qu’ils soient reconnus ou non en vertu de l’article 23, les programmes préscolaires sont considérés comme des éléments importants pour la réalisation des objectifs de l’article 23 par des experts du domaineNote de bas de page 10. En effet, la petite enfance constitue le bassin à partir duquel proviennent les enfants d’ayants droit à l’instruction dans la langue de la minorité, bassin qu’il importe de préserver pour assurer la vitalité des communautés francophones sur de multiples plans : démographique, linguistique, culturel, institutionnel, social et communautaire.

2.2. Partie VII de la Loi sur les langues officielles

La partie VII de la Loi sur les langues officielles énonce l’engagement du gouvernement fédéral à favoriser l’épanouissement des minorités francophones et anglophones du Canada et à appuyer leur développement, ainsi qu’à promouvoir la pleine reconnaissance et l’usage des deux langues officielles dans la société canadienne. Pour mettre en œuvre cet engagement, les institutions fédérales doivent prendre des mesures positives pour promouvoir l’égalité des langues officielles au sein de la société canadienne ainsi que pour favoriser le développement et la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

La partie VII ne définit pas précisément ce qu’est une mesure positive, ni les secteurs spécifiques devant être visés. Comme le soulignait le commissaire aux langues officielles Graham Fraser dans son rapport annuel de 2010-2011, « il s’agit essentiellement d’une mesure qui a un effet réel et constructif sur la vitalité des communautés de langue officielle [en situation minoritaire] et la progression vers l’égalité du français et de l’anglais dans la société canadienne »Note de bas de page 11. Cela étant dit, dans le cadre des deux premiers plans quinquennaux en matière de langues officielles, les institutions fédérales jouant un rôle dans le développement de la petite enfance ont alloué des investissements pour appuyer ce secteur au sein des communautés francophones.

De plus, conformément au paragraphe 43(1)d) de la Loi, le ministre du Patrimoine canadien doit prendre :

les mesures qu’il estime indiquées pour favoriser la progression vers l’égalité de statut et d’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne et, notamment, toute mesure […] pour encourager et aider les gouvernements provinciaux à favoriser le développement des minorités francophones et anglophones, et notamment à leur offrir des services provinciaux et municipaux en français et en anglais et à leur permettre de recevoir leur instruction dans leur propre langue.

2.3. Interventions du Commissariat aux langues officielles

Entre 2006 et 2016, le commissaire Fraser s’est penché sur divers enjeux liés à l’éducation, y compris des questions relatives à l’enseignement secondaire et postsecondaire ainsi que l’accès à l’éducation dans la langue de la minorité et l’apprentissage en langue seconde. Se situant en amont du continuum, le développement de la petite enfance est un domaine d’intervention positive, préventive et précoce pour la revitalisation des langues et des communautés francophones.

Les interventions du Commissariat s’inscrivent donc dans sa volonté d’inciter les institutions fédérales à prendre des mesures positives aux termes de la partie VII de la Loi pour favoriser le développement de la petite enfance au sein des communautés francophones. En 2014-2015, le Commissariat est intervenu auprès d’acteurs clés dans le domaine de la petite enfance et a entrepris des démarches pour recueillir de l’information ainsi que pour cerner et mieux comprendre les lacunes actuelles. Ces interventions incluaient des rencontres et un dialogue avec des représentants de plusieurs institutions fédérales et des communautés. Le moment est particulièrement opportun pour poursuivre ces interventions, compte tenu de l’élaboration du prochain plan pluriannuel pour les langues officielles, de l’intérêt manifesté par certains parlementaires à l’égard du développement de la petite enfance et d’autres changements imminents en matière de politiques publiques pouvant avoir des retombées pour ce secteur et pour les communautés.

3. Portrait

3.1. La petite enfance au Canada

La petite enfance représente une période cruciale pour le développement cognitif, social et émotionnel des enfantsNote de bas de page 12. Les premières années de la vie d’un enfant correspondent également à une période critique pour l’acquisition du langageNote de bas de page 13. De nombreuses recherches confirment que l’éducation et les soins à la petite enfance apportent une vaste gamme d’avantages, tels qu’un plus grand bien-être pour l’enfant, de meilleurs résultats d’apprentissage, une réduction de la pauvreté, un accroissement de la mobilité sociale d’une génération à l’autre, la participation des femmes au marché du travail ainsi qu’un meilleur développement social et économique pour la société dans son ensembleNote de bas de page 14.

Tous ces bienfaits reposent toutefois sur la qualité des services offerts. Élargir l’accès aux services sans porter attention à leur qualité ne donnera pas de bons résultats pour les enfants ni de gains de productivité à long terme pour la société. En outre, des recherches ont démontré que la faible qualité des services peut entraîner des effets néfastes à long terme sur le développement de l’enfantNote de bas de page 14.

Les questions d’accessibilité et de qualité des services sont d’autant plus importantes que la plupart des parents canadiens travaillent et ont des besoins grandissants en matière de services pour leurs enfants. Dans un rapport de 2008 sur les services de garde et l’éducation, le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) souligne que « la génération montante d’aujourd’hui, dans les pays de l’[Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)], est la première au sein de laquelle la majorité des enfants passent une grande partie de leurs premières années non dans leur propre foyer avec leur propre famille, mais dans quelque structure de garde d’enfants »Note de bas de page 15. En 2014, près de deux millions de familles comptant un couple avec au moins un enfant de moins de 16 ans (69 %) étaient des familles dont les deux parents travaillaient, une hausse par rapport à 1 million (36 %) en 1976. Dans près des trois quarts de ces familles, les deux parents travaillaient à temps pleinNote de bas de page 16.

On souligne également que la transition d’autant de parents sur le marché du travail et d’autant d’enfants en structure de garde « peut être une avancée ou un revers, selon que les pays prennent au sérieux tous les aspects du développement de l’enfant dans l’établissement des services qui leur sont destinés »Note de bas de page 17. Or, l’OCDE et l’UNICEF ont placé le Canada au dernier rang parmi les pays occidentaux en ce qui concerne les politiques de la famille et le développement de la petite enfanceNote de bas de page 18. Selon l’OCDE, les résultats pour les enfants et les familles canadiennes pourraient être améliorés si des services de garde abordables et de qualité étaient assurés ou plus largement disponibles pendant les premières années et tout au long de la scolarité obligatoireNote de bas de page 19.

3.2. La petite enfance au sein des communautés francophones

En milieu minoritaire, la petite enfance revêt une importance particulière, et ce, tant sur le plan individuel que collectif. D’une part, pour les jeunes enfants, il s’agit d’un moment clé en matière d’apprentissage de la langue française, de construction identitaire et de développement d’un sentiment d’appartenance à la communauté. D’autre part, c’est une période critique pour ce qui est du développement et de la vitalité des communautés.

À partir des années 1960, le Canada a connu une baisse de fécondité marquéeNote de bas de page 20. Ce phénomène est d’autant plus notable chez les francophones, qui sont passés d’une surfécondité à une sous-féconditéNote de bas de page 21. Par ailleurs, l’immigration est devenue le principal moteur d’accroissement de la population canadienne. Toutefois, elle n’a pas profité aux communautés francophones, les immigrants qui s’installent à l’extérieur du Québec ayant davantage tendance à adopter l’anglais comme première langue officielleNote de bas de page 22.

Dans les communautés francophones, cette perte démographique est amplifiée par divers facteurs, dont la transmission de la langue française des parents aux enfants. Les données indiquent que l’anglais est la langue officielle parlée le plus souvent à la maison par plus de la moitié des enfants dans les communautés francophones, sauf au Nouveau-BrunswickNote de bas de page 23.

Le rôle critique de la petite enfance pour favoriser tant la transmission de la langue française que la fréquentation des écoles de langue française et le développement des communautés est abordé dans divers documents clés élaborés par les communautés depuis le début des années 2000, y compris le plan Partir en français (2003) de la CNPF, le Cadre national de collaboration en développement de la petite enfance francophone en contexte minoritaire au Canada (2005) de la Table nationale en développement de la petite enfance (désormais le GRINPE), le Plan stratégique communautaire (2008) du Forum des leaders et le Plan stratégique sur l’éducation de langue française 2012-2017 de la Fédération nationale des conseils scolaires francophonesNote de bas de page 24.

Dans son rapport de 2011, le Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes résume ainsi l’importance du développement de la petite enfance pour le recrutement des écoles francophones : « Les garderies et les centres de la petite enfance et de la famille sont de véritables pépinières qui alimentent les écoles francophones en situation minoritaireNote de bas de page 25. » Plusieurs experts ont également constaté des résultats positifs en matière d’apprentissage, de communication, de compréhension et de vocabulaire des jeunes enfants au moment où ils entrent à l’école lorsqu’ils ont été exposés au français entre 0 et 5 ansNote de bas de page 26.

3.3. Portrait statistique et tendances démographiques

Le portrait statistique qui suit présente un aperçu des caractéristiques des jeunes enfants au sein des communautés francophones.

Malgré un certain accroissement des nombres absolus, les proportions de francophones sont en décroissance depuis un demi-siècle au Canada, hormis au Québec. Entre 1951 et 2006, par exemple, la proportion de la population de langue maternelle françaiseNote de bas de page 27 est passée de 7,3 % à 4,1 % (voir le tableau 1 en annexe). De plus, l’augmentation du nombre de francophones à l’extérieur du Québec, selon la langue maternelle, concerne les populations âgées de 35 ans ou plus. Les populations de moins de 30 ans ont vu leur nombre diminuer de façon importante de 1971 à 2006. Chez les jeunes de 0 à 4 ans ayant le français comme langue maternelle, on observe une diminution de près de la moitié, le nombre étant passé de près de 70 000 à un peu moins de 35 000 enfants entre 1971 et 2006Note de bas de page 28.

Entre 1986 et 2006, le nombre estimé d’enfants de 5 à 17 ans admissibles à l’école de langue française aux termes de l’article 23 de la Charte a diminué de façon continue, soit de plus du quart (voir le tableau 2 en annexe). Cela est notamment attribuable au faible taux de fécondité, au faible apport de l’immigration francophone et à l’assimilation linguistique. Dans certaines communautés s’ajoute l’exode, c’est-à-dire la migration de populations vers d’autres localités, régions, provinces ou territoires. Tous ces phénomènes représentent des tendances lourdesNote de bas de page 29.

En 2006, parmi un total de 63 855 enfants d’ayants droit d’âge préscolaire (0 à 4 ans), 38 725 (61 %) se trouvaient dans des familles exogames francophones (dont un seul parent est francophone) et 19 145 (30 %) dans des familles endogames francophones (dont les deux parents sont francophones). Un peu plus de la moitié (32 955) avaient par ailleurs le français comme langue maternelle (voir le tableau tableau 3 en annexe). En outre, parmi l’ensemble des enfants, 29 150 parlaient le français le plus souvent à la maison et 7 595 le parlaient régulièrement, pour un total de 36 745 qui parlaient le français au moins régulièrement à la maison. De plus, davantage de ces enfants, soit 37 525, avaient une connaissance du français.

D’après les données du Recensement de 2011, il y avait au Canada hors Québec 1 435 005 enfants de moins de cinq ans. Parmi eux, 34 525 (2,4 %) avaient le français seulement comme première langue officielle parlée (PLOP)Note de bas de page 30 et 5 530 (0,4 %) avaient à la fois le français et l’anglais comme PLOP (voir le tableau 4 en annexe). En revanche, plus d’un million (92,1 %) avait l’anglais comme PLOP et 73 790 (5,1 %) n’avaient ni le français ni l’anglais comme PLOP. Pour ce qui est de la langue maternelle, on comptait 33 145 (2,3 %) enfants de moins de cinq ans ayant le français seulement comme langue maternelle, 7 730 ayant le français et l’anglais comme langues maternelles, 850 ayant le français et une langue non officielle comme langues maternelles, et 935 ayant le français, l’anglais et une langue non officielle comme langues maternelles (voir le tableau 5 en annexe). Pour 31 440 (2,2 %) enfants de moins de cinq ans, le français seulement était parlé le plus souvent à la maison, pour 5 275, c’était le français et l’anglais, pour 670, c’était le français et une langue non officielle, et pour 940, c’était le français, l’anglais et une langue non officielle (voir le tableau 6 en annexe).

En somme, les tendances démographiques examinées démontrent une diminution des proportions de la population de langue française ainsi que du nombre de jeunes francophones et d’enfants admissibles à l’école de langue française.

3.4. Types de services

Au sein des communautés francophones, on trouve plusieurs modèles de centres de services, dont la terminologie et les types de services offerts varient d’une province ou d’un territoire à l’autre, notamment des centres de la petite enfance et de la famille (CPEF), des centres de la petite enfance, des centres d’appui à la famille et à l’enfance, ou encore des carrefours multiservices enfance et famille. Ces centres de services assurent l’accueil et l’accompagnement des parents francophones dès la petite enfance par l’entremise de services à la famille tels que des groupes de jeu et de lectureNote de bas de page 31. Au Manitoba, par exemple, les CPEF fournissent une gamme complète de services intégrés et de ressources aux parents et aux enfants francophones (de 0 à 6 ans) dans 12 écoles de la Division scolaire franco-manitobaine; un service satellite de CPEF est aussi offert dans deux écolesNote de bas de page 32.

Les services à la petite enfance peuvent ainsi aller des services prénataux jusqu’aux divers services éducationnels, culturels, sociaux, etc. Parmi ces services, on peut compter « des services périnataux et de prévention en santé (services professionnels d’orthophonie, de soins infirmiers, d’ergothérapie, etc.), des services de garde en établissement, en milieu scolaire et en milieu familial, divers services à la famille (francisation, alphabétisation, activités culturelles, etc.), la liaison avec l’école prématernelle et maternelle, de même que des ressources parentales (joujouthèque, groupe de jeu, groupe d’entraide, etc.) »Note de bas de page 33. Même si certains CPEF offrent également des services de garde, leur mandat premier consiste à « offrir une gamme de services de promotion de la santé, d’intervention précoce, d’appui spécialisé, de prévention et d’accompagnement des parents »Note de bas de page 34 en français.

Deux grandes catégories de services de garde sont disponibles au Canada, soit avec ou sans licence de garde d’enfants. Les établissements avec licence sont régis par les provinces, qui les inspectent régulièrement pour assurer leur conformité aux normes provinciales. Ce n’est pas le cas des garderies sans licence, qui sont souvent en milieu familial, bien que certains services de garde en milieu familial soient également réglementés et contrôlésNote de bas de page 35. En milieu minoritaire, ce sont surtout les services de garde publics ou privés, comparativement à ceux en milieu familial, qui offriraient « une plus grande stabilité au niveau des structures et de l’offre éducative »Note de bas de page 36 et faciliteraient la construction identitaire et le sentiment d’appartenance en raison de leurs liens avec les autres institutions et acteurs du réseau communautaireNote de bas de page 36.

3.5. Rôle du gouvernement fédéral

Historiquement, la responsabilité du gouvernement fédéral à l’égard de la famille (y compris des services à la petite enfance) s’est principalement limitée aux transferts de fonds aux gouvernements provinciaux et territoriaux, dont relève ce champ de compétence constitutionnelle. Les ententes pour ces transferts de fonds peuvent toucher des domaines tels que la santé, le soutien aux familles, l’éducation postsecondaire et les programmes sociaux. En 2000, les premiers ministres fédéral, provinciaux et territoriaux ont conclu une entente « pour améliorer et accroître les mesures de soutien au développement de la petite enfance pour les jeunes enfants (de la période prénatale jusqu’à l’âge de six ans) et leur parents »Note de bas de page 37. Emploi et Développement social Canada (EDSC) est responsable de l’initiative sur le développement de la petite enfance, en partenariat avec le ministère des Finances Canada et les gouvernements provinciaux et territoriauxNote de bas de page 37. Depuis 2004-2005, le principal mécanisme de transferts fédéraux-provinciaux-territoriaux pour le développement de la petite enfance ainsi que pour l’apprentissage et la garde des enfants est le Transfert canadien en matière de programmes sociauxNote de bas de page 38.

Le gouvernement fédéral peut aussi accorder un soutien à la petite enfance par l’entremise de transferts aux particuliers (par exemple l’Allocation canadienne pour enfants et les prestations de maternité ou parentales de l’assurance-emploi) ou de dépenses fiscales (par exemple le crédit d’impôt pour enfants, la déduction pour frais de garde et le crédit d’impôt à l’investissement pour la création de places en garderie).

Par l’entremise du Programme de partenariats pour le développement social, EDSC « appuie l’infrastructure sociale de la société canadienne au moyen d’investissements dans des organismes sans but lucratif visant à améliorer le quotidien des personnes handicapées, des enfants, des familles et d’autres populations vulnérables »Note de bas de page 39. Pour sa part, l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) assure la diffusion de diverses ressources aux parents et aux futurs parents et gère des programmes en lien avec la santé des enfants. Le Programme d’action communautaire pour les enfants de l’ASPC couvre une vaste gamme d’initiatives, y compris « des activités liées à la santé et au développement de l’enfant [de 0 à 6 ans], des programmes de compétences parentales, un soutien en matière de nutrition et des cuisines collectives, des programmes d’activité physique, des services d’approche et des visites à domicile »Note de bas de page 40. Le gouvernement fédéral est aussi responsable de programmes à l’intention des Premières Nations et des Inuits, des nouveaux arrivants ainsi que des familles de militaires. Ainsi, les programmes et les dépenses du gouvernement fédéral dans le domaine de l’éducation et la garde des jeunes enfants relèvent de diverses institutions fédérales, dont Affaires autochtones et du Nord Canada; l’ASPC; la Défense nationale et les Forces armées canadiennes; EDSC; le ministère des Finances Canada; Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada; Santé Canada et Service CanadaNote de bas de page 41.

En 2003, dans le cadre du Plan d’action pour les langues officielles pour 2003-2008, coordonné par Patrimoine canadien, le gouvernement fédéral a annoncé des investissements dans le développement de la petite enfance au sein des communautés francophones. En particulier, des fonds ont été alloués à deux initiatives de recherche et d’analyse de portée nationale, soit un projet pilote pour la garde d’enfants (lequel a reçu 10,8 millions de dollars) et la prestation de soutien aux organismes non gouvernementaux (lesquels ont reçu 3,8 millions de dollars).

Ces deux initiatives, qui relevaient de la responsabilité d’EDSC (anciennement Ressources et Développement social Canada), ont été renouvelées dans le cadre de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : agir pour l’avenir, avec des budgets respectifs de 13,5 millions de dollars et de 4 millions de dollars. Elles avaient pour objectifs la promotion de la sensibilisation à l’égard du développement de la petite enfance ainsi que le renforcement et l’amélioration de l’accès aux programmes et aux services offerts dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire.

En dépit du succès de ces deux initiatives, la Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018 : éducation, immigration, communautés ne prévoit pas de financement spécifique pour le développement de la petite enfance. Elle comprend néanmoins une nouvelle initiative dans le cadre du Programme de partenariats pour le développement social, soit l’Initiative de partenariat social dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Cette initiative s’adresse toutefois à une clientèle plus large que celle de la petite enfance, y compris les jeunes, les aînés et des populations vulnérables. Par ailleurs, l’Initiative incite les communautés « à trouver de nouvelles sources de revenus pour mettre en place des activités communautaires qui abordent les problèmes sociaux et économiques qui les touchent »Note de bas de page 42.

4. Enjeux

4.1. Transmission de la langue et exogamie

La transmission d’une langue à un enfant au fil des ans peut se faire de plusieurs façons. Elle peut se faire par les parents, entre personnes de la même génération (par un frère, une sœur ou un pair) ou encore par les grands-parents. Par ailleurs, ce processus peut s’effectuer à l’intérieur ou à l’extérieur du milieu familialNote de bas de page 43. Étant donné que plusieurs des choix liés à la langue parlée sont faits par les parents dans les premiers mois après la naissance de l’enfant, ou même avantNote de bas de page 44, la transmission de la langue française comme langue maternelle dès la petite enfance revêt une importance particulière pour le développement des communautés francophones et le maintien de leur vitalité.

En 2006, dans les communautés francophones, le français était la langue officielle parlée le plus souvent à la maison par des parents de très jeunes enfants dans 44 % des cas. En excluant le Nouveau-Brunswick et l’Ontario, ce pourcentage se situait entre 22 % et 35 % (voir le tableau 7 en annexe). Lorsque la langue minoritaire est peu parlée à la maison, la garderie, la maternelle et l’école peuvent constituer les seuls espaces de socialisation où la langue minoritaire est dominanteNote de bas de page 45.

Entre 1991 et 2011, la proportion d’enfants de 17 ans et moins à l’extérieur du Québec vivant dans une famille exogame francophone a augmenté, passant de près de 57 % à près de 67 %Note de bas de page 46. Au cours de cette même période, le taux de transmission du français comme langue maternelle parmi l’ensemble des familles au Canada hors Québec dont au moins un parent est francophone s’est maintenu à près de 50 %. Chez les familles endogames francophones, ce taux s’est aussi maintenu, à plus de 91 %. Chez les familles exogames, il diffère selon la structure familiale. Il est plus élevé lorsque c’est la mère qui est francophone. Néanmoins, il s’est accru de façon constante et importante dans chacun des cas. Le taux de transmission au sein des familles exogames dont la mère est francophone est passé, de 1991 à 2011, de 23 % à près de 39 %. Durant la même période, il est passé de 10 % à 19 % dans le cas des familles exogames où c’est le père qui est francophone (voir le tableau tableau 8 en annexe). La hausse de la transmission du français dans les familles exogames peut être attribuable à la montée de la connaissance du français chez les conjoints non francophones ou encore du statut de la langue françaiseNote de bas de page 47.

Bien qu’elle soit souvent associée à un faible taux de transmission, l’exogamie n’empêche pas en soi la transmission de la langue françaiseNote de bas de page 48. La transmission de la langue peut dépendre de divers facteurs dont la structure (voir les tableaux tableau 3 et tableau 8 en annexe) et la dynamique langagière des familles. Ainsi, un enfant d’une famille exogame peut acquérir des compétences en français qui sont équivalentes à celles d’un enfant de famille endogame « lorsque le parent francophone assure une place importante à la langue française dans la vie de son enfant, que les parents désirent que leur enfant développe un niveau de compétences élevé dans les deux langues et que l’enfant éprouve un sentiment d’appartenance aux deux communautés »Note de bas de page 49.

Pour plusieurs intervenants, la notion même d’exogamie a évolué en raison de la diversité croissante au sein des communautés francophones. « Traditionnellement, on vo[yait] un couple exogame comme un conjoint de langue anglaise et un conjoint de langue française. Or, l’exogamie en 2016, c’est aussi un couple formé d’un conjoint francophone et [d’]un conjoint de langue maternelle autre que le français ou l’anglais, qui peut s’identifier au groupe francophone ou au groupe anglophoneNote de bas de page 50. » Les membres d’un groupe de travail réunis dans le cadre d’une récente initiative menée par le ministère du Patrimoine canadienNote de bas de page 51 sur la transmission de la langue française aux jeunes francophones en situation minoritaire abondaient dans le même sens :

[D]ans bien des cas, le français n’est pas la langue première – ou la seule langue première – dans la famille. Dans le cas des nouveaux arrivants, par exemple, le français peut être la [PLOP], mais pas une langue maternelle. En situation d’exogamie, l’acquisition du français n’est pas nécessairement exclusive, elle peut se produire en même temps que l’acquisition de l’anglais ou d’une autre langue. Il faut aussi envisager la transmission comme un processus long, qui commence en fait durant la grossesse et se perpétue tout au long de la jeunesseNote de bas de page 52.

Ce groupe de travail a considéré plusieurs facteurs qui contribueraient à une transmission accrue du français aux jeunes francophones en situation minoritaire et qui s’articulaient sur trois plans : les parents, les jeunes ainsi que le contexte plus global des institutions communautaires et de la société. Ces facteurs incluent notamment les perceptions des parents à l’égard des services à la petite enfance en français, leur accès aux services à la petite enfance en français et les ressources dont ils disposent pour accompagner leurs enfants en françaisNote de bas de page 53. En raison des enjeux liés à la transmission de la langue et à l’exogamie, les intervenants souhaiteraient surtout avoir la capacité d’outiller, d’accueillir et d’accompagner les parents – y compris ceux dans les familles exogamesNote de bas de page 44.

4.2. Une gamme d’institutions, deux ordres de gouvernement

Les programmes et les services à l’intention des jeunes enfants sont mis sur pied en faisant appel à divers systèmes de gouvernance, modes de financement et approches en matière de formation. Par conséquent, les familles font face à un paysage hautement fragmenté ayant une variété de modèles, de critères d’admissiblité et d’exigences relativement aux frais en matière de services à la petite enfanceNote de bas de page 54. En effet, tous les gouvernements provinciaux et territoriaux fournissent des services à la petite enfance, mais les modèles varient grandement d’une province ou d’un territoire à l’autre, voire parfois à l’intérieur d’une même province selon le fournisseur et le type de services offert.

Lorsqu’elle a comparu devant le Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes, la CNPF a fait valoir l’importance d’adopter un modèle de services intégrés : « Nous ne voulons pas seulement des services de garde; nous voulons plus que cela. Nous voudrions que nos services en santé, nos services d’alphabétisation pour les parents et les services pour la grossesse, par exemple, soient rattachés à une communauté francophone qui serait près de l’école »Note de bas de page 55. Les modèles comme ceux mis en œuvre dans les CPEF sont considérés favorablement par plusieurs intervenants, car ils permettent une approche multisectorielle sur les plans de la programmation, de la prestation des services et de la diffusion de ressources. Divers avantages y sont attribués, dont une meilleure coordination des services; un accès facilité à une gamme de services en français; des approches adaptées aux réalités et aux besoins de chaque communauté; ainsi que le renforcement de l’appartenance de la famille à la communautéNote de bas de page 56.

En dépit des efforts pour mettre en œuvre un modèle intégré, la consultation menée par le Commissariat auprès des intervenants le 10 février 2016 a révélé que la fragmentation mettant en cause toute une gamme d’institutions et les deux ordres de gouvernement demeure un enjeu de taille pour le développement de la petite enfance au sein des communautés francophones. En effet, cette fragmentation mène à des disparités dans la prestation des services, à l’isolement des garderies et des CPEF, à un manque d’accessibilité et de ressources ainsi qu’à l’absence de standard national. Les intervenants communautaires ont également déploré l’absence d’une structure ou d’un regroupement de services à l’échelle provinciale ou territoriale.

Les provinces établissent leurs propres lignes directrices en matière de dépenses et de programmes. Pour pallier cet enjeu, il y a eu un consensus parmi les intervenants consultés quant au besoin d’avoir une politique nationale et intersectorielle sur le développement de la petite enfance dans les communautés francophones basée sur une collaboration fédérale-provinciale-territoriale. Cet état de fait nécessiterait une approche commune en matière de développement de la petite enfance ayant des objectifs cohérents et des responsabilités clairement définies pour les gouvernements et les communautésNote de bas de page 57.

4.3. Manque de financement

Pendant l’étude du Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes portant sur la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013, plusieurs témoins provenant de communautés francophones ont fait valoir le manque systématique de ressources dont souffrent les services à la petite enfance en français. Cela fait en sorte que, dans plusieurs communautés, « les garderies, les centres éducatifs à la petite enfance et les centres d’appui à la famille et à l’enfance actuels ne répondent pas à la demande grandissante pour des services en français dans le domaine de la petite enfance »Note de bas de page 58.

Lors de la consultation formelle menée par le Commissariat le 10 février 2016, le manque de financement représentait l’enjeu le plus criant en matière de services à la petite enfance. Les intervenants soulignaient que cet enjeu n’est pas propre aux communautés francophones, mais touche le secteur de la petite enfance tout entier. Cependant, les répercussions sur ces dernières sont beaucoup plus marquées. Ce manque de ressources met les fournisseurs de services dans une situation d’instabilité et réduit la capacité des communautés à soutenir les parents, les fournisseurs de services et les bénévoles. Les intervenants ont également mentionné qu’en l’absence de financement public adéquat, les services dépendent d’un financement privé limité qui provient souvent des parents.

Les initiatives visant la petite enfance dans le cadre du Plan d’action 2003-2008 et de la Feuille de route 2008-2013 représentaient respectivement des enveloppes budgétaires de 14,6 millions de dollars et de 17,5 millions de dollars. Cependant, elles n’ont pas été renouvelées dans le cadre de la Feuille de route 2013-2018. Ainsi, avec l’élargissement des clientèles visées par l’Initiative de partenariat social dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire ainsi que la diminution importante de l’enveloppe budgétaire comparativement à celle prévue dans les plans quinquennaux précédents, les communautés disposent de peu de fonds fédéraux destinés spécifiquement au développement de la petite enfance depuis 2013. Par ailleurs, l’exigence de l’Initiative de trouver des sources de financement externes est problématique pour plusieurs intervenants. D’ailleurs, la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada a demandé l’appui du gouvernement fédéral pour effectuer une étude d’impact afin d’évaluer la viabilité de ce mode de financement pour les communautés francophonesNote de bas de page 59.

De l’enjeu du manque de financement en découlent trois autres, soit une pénurie de personnel et un manque de formation, un manque d’infrastructures ainsi qu’un manque de sensibilisation des parents et des fournisseurs de services.

4.3.1. Pénurie de personnel et manque de formation

Un des défis principaux est de trouver du personnel parlant français et formé dans le domaine de la petite enfance, et ce, surtout en zone rurale. Selon le dernier portrait analytique de la CNPF, « bien que des améliorations notables aient eu lieu au niveau des ressources humaines des services de garde, plusieurs communautés auront du mal à embaucher des éducatrices suffisamment francophones et formées, de même qu’à éviter un fort roulement des employées »Note de bas de page 60. Dans le cadre d’une étude du Comité sénatorial permanent des langues officielles en 2005, la Fédération canadienne des enseignantes et des enseignants rapportait que certains fournisseurs de services « embauchaient du personnel anglophone parce qu’ils préféraient la formation à la compétence langagière, et ce, dans des centres de la petite enfance censément destinés à la francophonie »Note de bas de page 61.

De plus, il est difficile de retenir les éducateurs dans les communautés en situation minoritaire, car ils peuvent parfois être mieux rémunérés dans des postes équivalents en milieu majoritaire. Cela est encore plus difficile dans les quartiers défavorisés et dans les petites garderies, où les salaires sont souvent moins élevés que dans les plus gros centres de services. Dans certaines provinces, les éducateurs sont recrutés par le réseau d’éducation anglophone, qui leur offre de meilleurs outils d’accompagnement et de meilleures conditions de travail. Certaines provinces ont mis en place des programmes de subventions pour tenter d’augmenter la rémunération des éducateurs. En 2014, le gouvernement du Nouveau-Brunswick a annoncé un supplément de salaire pour les éducateurs ayant une formation reconnueNote de bas de page 62. Au cours de la même année, le gouvernement manitobain a aussi annoncé « l’établissement d’une subvention pour l’augmentation des salaires afin d’appuyer les éducateurs des jeunes enfants de longue date, en vue de les récompenser de leur dévouement au secteur et aux enfants du Manitoba »Note de bas de page 63. Ces programmes ne sont pas spécifiques aux francophones et, par conséquent, ne traitent pas des inégalités en matière de rémunération qui existent entre certains centres de services francophones et anglophones.

Il existe aussi un manque de formation pour les éducateurs dans les établissements d’enseignement de la minorité. De telles formations existent en Colombie-Britannique, au Manitoba, au Nouveau-Brunswick et en Ontario, mais elles sont souvent offertes par un seul établissement à l’échelle de la province. Lors de la consultation menée par le Commissariat en février 2016, des intervenants ont indiqué que les services à la petite enfance sont souvent offerts par une seule personne et que les parents ne sont pas toujours prêts à voir la garderie fermer temporairement pour que cette personne puisse profiter d’une formation. Par conséquent, lorsque des formations sont offertes en français, l’accès des éducateurs se limite parfois aux programmes offerts à l’extérieur des heures de travail. Les intervenants ont par ailleurs mentionné que les domaines de la gestion et de l’administration des services à la petite enfance sont des domaines importants mais souvent négligés.

4.3.2. Manque d’infrastructures

Dans certaines provinces, on note un manque d’infrastructures et de locaux pour les garderies de langue minoritaire. En d’autres termes, la demande pour des places en garderie y est plus élevée que le nombre de locaux disponiblesNote de bas de page 58. Dans les territoires et à Terre-Neuve-et-Labrador, par exemple, il n’y a qu’une garderie francophone. Dans d’autres régions, il y a très peu de garderies francophones. Pourtant, en 2012, les analyses effectuées par la CNPFNote de bas de page 64 prévoyaient une augmentation de la fréquentation des services de garde dans l’ensemble des provinces et territoires, et une augmentation du nombre de services dans les provinces. Cela étant dit, les listes d’attente tenues par plusieurs provinces et territoires suggéraient que le nombre de places disponibles était loin d’être suffisant pour répondre à la demandeNote de bas de page 65.

Les locaux aménagés dans les écoles sont les emplacements les plus abordables dans plusieurs communautés. Par contre, ils se font souvent rares et répondront de moins en moins aux besoins des communautés dans les années à venir, en raison de la demande croissante pour des services de garde ainsi que du fait que plusieurs écoles ne sont pas en mesure d’offrir des locauxNote de bas de page 60. De plus, les centres de services se trouvant en milieu scolaire n’ont pas la garantie à long terme de pouvoir demeurer dans ces espaces. Certains participants à la consultation organisée par le Commissariat en février 2016 ont rapporté que, lorsque l’école manque de place pour ses élèves, il arrive dans certains cas qu’on demande à la garderie de se relocaliser. La garderie doit donc se trouver un autre emplacement, qui est souvent plus dispendieux.

Selon le Recensement de 2006, 44 % des enfants dont l’un des parents est de langue française étaient inscrits à la prématernelle en français, tandis que 55 % d’entre eux étaient inscrits à la prématernelle en anglais (voir le tableau 9 en annexe). Les proportions étaient presque inversées en ce qui concerne les inscriptions à la maternelle. Cette observation peut soulever différentes hypothèses, dont un manque d’accès à des services de prématernelle en français ou des enjeux liés à leur disponibilité ou à leur qualité. En effet, dans le cadre de l’Enquête sur la vitalité des minorités de langue officielle réalisée par Statistique Canada, on a demandé aux parents d’enfants qui fréquentaient une école de la majorité s’ils auraient plutôt préféré inscrire leur enfant à une école de langue française. De fait, plus du tiers des parents ont indiqué qu’ils auraient préféré inscrire leur enfant à l’école de la minorité, mais qu’ils ne l’avaient pas fait en raison de questions de disponibilité, de proximité ou de qualité des programmesNote de bas de page 66. Dans les provinces et territoires à l’extérieur du Québec, parmi les parents francophones dont l’enfant a été inscrit dans une garderie de langue anglaise au moment de l’Enquête, près des deux tiers auraient préféré l’inscrire dans une garderie de langue françaiseNote de bas de page 67. Ce pourcentage s’élevait à 75 % pour les parents dont l’enfant a été inscrit à des activités ou à des programmes préscolaires dans la langue de la majorité et qui auraient préféré l’inscrire à des activités se déroulant dans la langue de la minoritéNote de bas de page 68.

Lors de la consultation menée par le Commissariat le 10 février 2016, les intervenants ont également indiqué que le manque de financement à long terme met les fournisseurs de services dans une situation d’instabilité et contribue à un manque d’accessibilité aux services. Il en résulte des listes d’attente, et les parents finissent par se décourager et par envoyer leurs enfants dans des garderies anglophones ou bilingues. Or, selon les représentants de la CNPF et du GRINPE, il importe d’avoir un système fait pour les francophones et par les francophones afin de contrer l’assimilation.

4.3.3. Manque de sensibilisation des parents et des fournisseurs de services

Plusieurs intervenants ont souligné les besoins en matière de promotion et de sensibilisation à l’égard de l’importance de la période de la petite enfance pour l’avenir des communautés francophones.

Lors d’une comparution devant le Comité sénatorial permanent des langues officielles en 2014, Ghislaine Pilon, alors directrice générale par intérim de la CNPF, faisait état de cet enjeu en soulignant les difficultés qu’ont les communautés à rejoindre les parents et futurs parents ainsi que l’importance de le faire afin de les outiller :

Les trois premières années déterminent l’évolution de l’apprentissage la vie durant et la capacité d’apprendre une autre langue. Le choix de la langue parlée à la maison, dans la communauté et à l’école, se fait dans les premiers mois après la naissance, et même avant. Un parent bien informé qui comprend bien ses droits et l’impact de ses décisions sur son enfant en ce qui a trait à la langue, à l’identité, à la culture et à l’appartenance fera des choix éclairésNote de bas de page 69.

Par conséquent, certains intervenants souhaitent non seulement accroître les efforts de promotion à l’égard du développement de la petite enfance, mais aussi les débuter dès la fin du secondaire afin de sensibiliser les élèves francophones à l’égard de leurs choix de vie futurs.

Mme Pilon a également indiqué que « [l]e parent est le premier passeur culturel auprès de son enfant. Il est important de pouvoir accompagner le parent francophone, de même que le parent anglophone ou d’une autre langue afin qu’ils puissent, tous les deux, contribuer à la construction identitaire de l’enfant. Tout comme un professionnel dans son domaine a besoin de se ressourcer, le parent a donc, lui aussi, besoin d’être appuyé et accompagné »Note de bas de page 69. Les parents ignorent souvent les conséquences d’envoyer leur enfant à la garderie en anglais et, plus tard, à l’école de langue anglaise, soit des occasions limitées de socialisation en français ou même la perte de statut d’ayant droit lorsque l’enfant devient lui-même parent. Il est donc important de faire en sorte que les parents reçoivent de l’information adéquate au sujet des ressources et des services pour appuyer les familles et le développement linguistique, culturel et identitaire de l’enfantNote de bas de page 70. Ces efforts permettraient également d’accroître la visibilité des services à la petite enfance en français lorsqu’ils sont disponiblesNote de bas de page 71.

Les intervenants ont également souligné le besoin de sensibiliser les acteurs de première ligne, soit les fournisseurs de services, à l’égard de leur propre contribution au développement langagier et identitaire des enfants. « Les facultés d’éducation devraient former les enseignants à la problématique de l’enseignement en milieu minoritaire et de manière à ce qu’ils soient capables de transmettre le message culturel qu’on veut communiquer aux élèvesNote de bas de page 72. » Au-delà des programmes offerts dans les établissements postsecondaires, certains intervenants ont fait valoir la pertinence de diffuser aux éducateurs, aux enseignants et aux parents des outils liés à la transmission de la langue française et à la construction identitaireNote de bas de page 73. Afin que les parents et les fournisseurs de services soient en mesure de prendre des décisions éclairées, il importe également qu’ils aient accès à des recherches et à des données probantesNote de bas de page 26.

Peu de fonds permettent actuellement aux communautés francophones de sensibiliser les parents et les fournisseurs de services de manière continue à l’importance du développement de la petite enfance et de leur rôle à cet égardNote de bas de page 60. Nombreux sont toutefois les intervenants et les experts du domaine, dont Rodrigue Landry, chercheur associé à l’Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiquesNote de bas de page 74, qui réclament une initiative d’envergure nationale pour ce faire. Tant durant la consultation menée par le Commissariat en février 2016 que lors de comparutions devant le Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes en 2012, les intervenants ont affirmé que les besoins de sensibilisation sont d’autant plus importants que les clientèles sont de plus en plus diverses, dont des familles exogames et celles issues de l’immigrationNote de bas de page 75. Afin d’éviter une approche unidirectionnelle, la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada a également souligné le besoin d’entamer un dialogue avec les parents de langue anglaise ou d’origine immigrante vivant en famille exogameNote de bas de page 50.

5. Occasions à saisir

Plusieurs initiatives annoncées récemment par le gouvernement fédéral représentent d’importantes occasions à saisir pour pallier les enjeux présentés ci-dessus. Tant dans le discours du Trône de 2015 que dans le budget fédéral de 2016, le gouvernement fédéral a annoncé qu’il investirait dans les infrastructures sociales, ce qui pourrait également profiter aux communautés de langue officielle en situation minoritaire. Le gouvernement a déjà énoncé son engagement à agir dans un esprit de collaboration aux échelles interministérielle et intergouvernementale, ainsi qu’auprès des parlementaires, de la population canadienne, de la société civile et de divers autres partenairesNote de bas de page 76. Il dispose également de plusieurs mécanismes pour collaborer avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, qui pourraient servir de plateformes pour accroître le dialogue sur le développement de la petite enfance au sein des communautés francophones.

5.1. Prochain plan pour les langues officielles

Historiquement, le Plan d’action 2003-2008 et la Feuille de route 2008-2013 constituaient des leviers importants pour l’appui du gouvernement fédéral à l’égard du développement de la petite enfance au sein des communautés francophone. La Feuille de route 2013-2018 tire bientôt à sa fin. Le gouvernement fédéral a toutefois annoncé son intention d’élaborer un nouveau plan pluriannuel en matière de langues officielles pour favoriser l’épanouissement des communautés francophones et anglophones en situation minoritaire, ainsi que de consulter les communautés de langue officielle en situation minoritaire pour ce faire. Ces consultations devraient permettre de cerner clairement les besoins des communautés francophones. Le prochain plan d’action constituerait également une occasion importante de prévoir des investissements en réponse aux besoins spécifiques des communautés francophones en matière de développement de la petite enfance.

5.2. Cadre national pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants

Dans la lettre de mandat à l’intention du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, l’honorable Jean-Yves Duclos, le premier ministre lui a demandé de « travailler de concert avec la ministre des Affaires autochtones et du Nord pour lancer des consultations auprès des provinces et des territoires ainsi que des peuples autochtones relativement à un cadre national sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants en tant que première étape vers des services de garde abordables, de grande qualité, flexibles et véritablement inclusifs »Note de bas de page 77. Dans le budget fédéral de 2016, le gouvernement du Canada a annoncé un investissement de « 500 millions de dollars en 2017-2018 pour appuyer l’établissement d’un cadre national pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants »Note de bas de page 78.

Ces consultations et l’élaboration de ce cadre national en collaboration avec un grand nombre de partenaires et de gouvernements seraient des exercices opportuns pour cerner des pistes permettant de répondre aux enjeux spécifiques au sein des communautés francophones.

6. Conclusion et recommandations : Voies d'action futures pour le gouvernement fédéral

À l’occasion du 40e anniversaire de la Loi sur les langues officielles en 2009, le commissaire Fraser a énoncé une vision pour divers secteurs d’activités au sein des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Pour le secteur de l’éducation, cette vision s’articulait ainsi : « Non seulement les enfants, les élèves et les étudiants francophones et anglophones en situation minoritaire ont la possibilité d’apprendre dans leur langue dès la petite enfance dans des établissements gérés par leur communauté, mais l’enseignement qu’ils reçoivent est de qualité égale à celui offert dans les établissements de la majoritéNote de bas de page 79. »

De par l’engagement du gouvernement fédéral énoncé à la partie VII de la Loi sur les langues officielles, les institutions fédérales ont l’occasion de fournir un appui aux communautés francophones dans le domaine du développement de la petite enfance.

Recommandation 1

Le commissaire aux langues officielles recommande à la ministre du Patrimoine canadien et au ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social de consulter les communautés francophones en situation minoritaire ainsi que les gouvernements provinciaux et territoriaux en vue de prévoir dans le prochain plan sur les langues officielles un investissement suffisant, stable et continu dans le développement de la petite enfance au sein de ces communautés.

Recommandation 2

Le commissaire aux langues officielles recommande au ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social d’inclure les communautés francophones en situation minoritaire dans les consultations prévues sur l’élaboration du cadre national pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants, et d’intégrer une composante francophone à ce cadre.

Recommandation 3

Le commissaire aux langues officielles recommande au ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social de mettre en place, en collaboration avec les communautés francophones en situation minoritaire et les institutions fédérales pertinentes, telles que le ministère du Patrimoine canadien et l’Agence de la santé publique du Canada, une initiative nationale de sensibilisation à l’intention des parents et des fournisseurs de services à l’égard du développement de la petite enfance au sein de ces communautés.

Recommandation 4

Le commissaire aux langues officielles recommande à la ministre du Patrimoine canadien et au ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social de rendre compte, d’ici le 31 mars 2018, du travail réalisé pour donner suite aux recommandations qui leur sont respectivement adressées.

Annexe

Tableau 1 : Population selon la langue maternelle au Canada, au Québec et au Canada moins le Québec, de 1951 à 2006
Canada Total Français Anglais Langues non officielles
Année de recensement Nombre de personnes (N) Nombre de personnes (N) Proportion (%) Nombre de personnes (N) Proportion (%) Nombre de personnes (N) Proportion (%)
1951 14 009 429 4 068 850 29,0 8 280 809 59,1 1 659 770 11,8
1961 18 238 247 5 123 151 28,1 10 660 534 58,5 2 454 562 13,5
1971 21 568 310 5 792 710 26,9 12 967 445 60,1 2 808 155 13,0
1981 24 083 505 6 177 795 25,7 14 784 810 61,4 3 120 900 13,0
1991 26 994 040 6 562 065 24,3 16 311 210 60,4 4 120 770 15,3
1996 28 528 130 6 711 644 23,5 17 072 432 59,8 4 744 059 16,6
2001 29 639 035 6 782 294 22,9 17 521 897 59,1 5 334 849 18,0
2006 31 241 030 6 892 230 22,1 18 055 685 57,8 6 293 110 20,1
Tableau 1 - B : Population selon la langue maternelle au Québec, de 1951 à 2006
Québec Total Français Anglais Langues non officielles
Année de recensement Nombre de personnes (N) Nombre de personnes (N) Proportion (%) Nombre de personnes (N) Proportion (%) Nombre de personnes (N) Proportion (%)
1951 4 055 681 3 347 030 82,5 558 256 13,8 150 395 3,7
1961 5 259 211 4 269 689 81,2 697 402 13,3 292 120 5,6
1971 6 027 765 4 866 410 80,7 788 830 13,1 372 525 6,2
1981 6 369 055 5 254 195 82,5 693 600 10,9 421 265 6,6
1991 6 810 305 5 585 650 82,0 626 200 9,2 598 455 8,8
1996 7 045 085 5 741 438 81,5 621 858 8,8 681 790 9,7
2001 7 125 575 5 802 022 81,4 591 378 8,3 732 175 10,3
2006 7 435 900 5 916 840 79,6 607 165 8,2 911 895 12,3
Tableau 1-C : Population selon la langue maternelle au Canada moins le Québec, de 1951 à 2006
Canada moins le Québec Total Français Anglais Langues non officielles
Année de recensement Nombre de personnes (N) Nombre de personnes (N) Proportion (%) Nombre de personnes (N) Proportion (%) Nombre de personnes (N) Proportion (%)
1951 9 953 748 721 820 7,3 7 722 553 77,6 1 509 375 15,2
1961 12 979 036 853 462 6,6 9 963 132 76,8 2 162 442 16,7
1971 15 540 545 926 295 6,0 12 178 610 78,4 2 435 640 15,7
1981 17 714 450 923 605 5,2 14 091 215 79,5 2 699 635 15,2
1991 20 183 735 976 415 4,8 15 685 005 77,7 3 522 315 17,5
1996 21 483 045 970 207 4,5 16 450 574 76,6 4 062 269 18,9
2001 22 513 460 980 272 4,4 16 930 519 75,2 4 602 674 20,4
2006 23 805 125 975 390 4,1 17 448 525 73,3 5 381 210 22,6

Source :

Réjean Lachapelle et Jean-François Lepage, « Tableau A.1, Population selon la langue maternelle, Canada, provinces, territoires et Canada moins le Québec, 1951 à 2006 », dans Nouvelles perspectives canadiennes : Les langues au Canada : Recensement de 2006, Patrimoine canadien et Statistique Canada, 2010, p. 194-196. Version en ligne consultée le 1er septembre 2016.

Tableau 2 : Estimation du nombre d’enfants de 5 à 17 ans admissibles à l’école de langue française au Canada hors Québec, de 1986 à 2006
Année de recensement Nombre d’enfants
1986 285 205
1991 264 200
1996 250 930
2001 237 825
2006 211 755

Source :

Rodrigue Landry, Petite enfance et autonomie culturelle : Là où le nombre le justifie… V, Moncton, Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques, 2010, p. 19 et 29. Version en ligne consultée le 1er septembre 2016.

Tableau 3 : Nombre d’enfants d’ayants droit francophones d’âge préscolaire (0-4 ans) et leur répartition selon diverses variables langagières et la structure familiale, au Canada moins le Québec, recensement de 2006
Structure familiale Nombre d’enfants d’ayants droit Français langue maternelle Français plus souvent parlé à la maison Français régulièrement parlé à la maison Français parlé au moins régulièrement à la maison Connaissance du français
Total 63 855 32 955 29 150 7 595 36 745 37 525
Endogame francophone 19 145 17 735 17 360 550 17 910 18 075
Exogame – Mère francophone 20 425 8 000 5 855 3 685 9 540 10 040
Exogame – Père francophone 18 300 3 255 2 400 2 770 5 170 5 270
Mère monoparentale 5 295 3 535 3 110 520 3 630 3 710
Père monoparental 690 430 425 70 495 430

Source :

Rodrigue Landry, « Enfants d’ayants droit francophones et leur répartition selon diverses variables langagières, l’âge et la structure familiale (Canada moins le Québec) », dans Petite enfance et autonomie culturelle : Là où le nombre le justifie… V, tableau 3, Moncton, Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques, 2010, p. 28. Version en ligne consultée le 1er septembre 2016.

Tableau 4 : Première langue officielle parlée parmi la population totale et parmi la population de moins de 5 ans, au Canada, au Québec et au Canada moins le Québec, recensement de 2011
Population totale Canada Québec Canada hors Québec
Nombre de personnes (N) Proportion (%) Nombre de personnes (N) Proportion (%) Nombre de personnes (N) Proportion (%)
Total 33 121 175 100,0 7 815 955 100,0 25 305 220 100,0
Anglais 24 662 895 74,5 935 635 12,0 23 727 260 93,8
Français 7 507 885 22,7 6 561 510 84,0 946 375 3,7
Anglais et français 367 635 1,1 245 230 3,1 122 405 0,5
Ni anglais ni français 582 755 1,8 73 580 0,9 509 175 2,0
Tableau 4- B : Première langue officielle parlée parmi la population de moins de 5 ans, au Canada, au Québec et au Canada moins le Québec, recensement de 2011
Population de moins de 5 ans Canada Québec Canada hors Québec
Nombre de personnes (N) Proportion (%) Nombre de personnes (N) Proportion (%) Nombre de personnes (N) Proportion (%)
Total 1 875 660 100,0 440 655 100,0 1 435 005 100,0
Anglais 1 366 175 72,8 45 015 10,2 1 321 160 92,1
Français 398 200 21,2 363 675 82,5 34 525 2,4
Anglais et français 14 765 0,8 9 235 2,1 5 530 0,4
Ni anglais ni français 96 510 5,1 22 720 5,2 73 790 5,1

Source :

Statistique Canada, Recensement de la population de 2011, produit numéro 98-314-XCB2011044 au catalogue de Statistique Canada.

Tableau 5 : Langue maternelle parmi la population totale et la population de moins de 5 ans, au Canada, au Québec et au Canada moins le Québec, recensement de 2011
Population totale Canada Québec Canada hors Québec
Nombre de personnes (N) Proportion (%) Nombre de personnes (N) Proportion (%) Nombre de personnes (N) Proportion (%)
Total 33 121 175 100,0 7 815 955 100,0 25 305 220 100,0
Anglais 18 858 980 56,9 599 225 7,7 18 259 755 72,2
Français 7 054 970 21,3 6 102 210 78,1 952 760 3,8
Langue non officielle 6 567 685 19,8 961 695 12,3 5 605 990 22,2
Anglais et français 144 685 0,4 64 800 0,8 79 885 0,3
Anglais et langue non officielle 396 330 1,2 23 430 0,3 372 900 1,5
Français et langue non officielle 74 430 0,2 51 635 0,7 22 795 0,1
Anglais, français et langue non officielle 24 095 0,1 12 950 0,2 11 145 0,0
Tableau 5-B : Langue maternelle parmi la population de moins de 5 ans, au Canada, au Québec et au Canada moins le Québec, recensement de 2011
Population de moins de 5 ans Canada Québec Canada hors Québec
Nombre de personnes (N) Proportion (%) Nombre de personnes (N) Proportion (%) Nombre de personnes (N) Proportion (%)
Total 1 875 660 100,0 440 655 100,0 1 435 005 100,0
Anglais 1 169 325 62,3 33 770 7,7 1 135 555 79,1
Français 370 120 19,7 336 975 76,5 33 145 2,3
Langue non officielle 275 800 14,7 52 410 11,9 223 390 15,6
Anglais et français 14 915 0,8 7 185 1,6 7 730 0,5
Anglais et langue non officielle 35 245 1,9 1 830 0,4 33 415 2,3
Français et langue non officielle 7 755 0,4 6 905 1,6 850 0,1
Anglais, français et langue non officielle 2 505 0,1 1 570 0,4 935 0,1

Source :

Statistique Canada, Recensement de la population de 2011, produit numéro 98-314-XCB2011043 au catalogue de Statistique Canada.

Tableau 6 : Langue parlée le plus souvent à la maison parmi la population totale et parmi la population de moins de 5 ans, au Canada, au Québec et au Canada moins le Québec, recensement de 2011
Population totale Canada Québec Canada hors Québec
Nombre de personnes (N) Proportion (%) Nombre de personnes (N) Proportion (%) Nombre de personnes (N) Proportion (%)
Total 33 121 175 100,0 7 815 955 100,0 25 305 220 100,0
Anglais seulement 21 457 075 64,8 767 415 9,8 20 689 660 81,8
Français seulement 6 827 860 20,6 6 249 085 80,0 578 775 2,3
Langue non officielle seulement 3 673 865 11,1 554 405 7,1 3 119 460 12,3
Anglais et français 131 210 0,4 71 555 0,9 59 655 0,2
Anglais et langue non officielle 875 135 2,6 43 765 0,6 831 370 3,3
Français et langue non officielle 109 700 0,3 100 110 1,3 9 590 0,0
Anglais, français et langue non officielle 46 330 0,1 29 625 0,4 16 705 0,1
Tableau 6 - B : Langue parlée le plus souvent à la maison parmi la population de moins de 5 ans, au Canada, au Québec et au Canada moins le Québec, recensement 2011
Population de moins de 5 ans Canada Québec Canada hors Québec
Nombre de personnes (N) Proportion (%) Nombre de personnes (N) Proportion (%) Nombre de personnes (N) Proportion (%)
Total 1 875 660 100,0 440 655 100,0 1 435 005 100,0
Anglais seulement 1 201 415 64,1 37 640 8,5 1 163 775 81,1
Français seulement 371 710 19,8 340 270 77,2 31 440 2,2
Langue non officielle seulement 230 205 12,3 43 790 9,9 186 415 13,0
Anglais et français 10 780 0,6 5 505 1,2 5 275 0,4
Anglais et langue non officielle 48 850 2,6 2 365 0,5 46 485 3,2
Français et langue non officielle 10 055 0,5 9 385 2,1 670 0,0
Anglais, français et langue non officielle 2 640 0,1 1 700 0,4 940 0,1

Source :

Statistique Canada, Recensement de la population de 2011, produit numéro 98-314-XCB2011042 au catalogue de Statistique Canada.

Tableau 7 : Langue officielle parlée le plus souvent à la maison à l’enfant trop jeune pour parler, dans les communautés francophones en situation minoritaire, au Canada sauf le Québec, Enquête sur la vitalité des minorités de langue officielle, 2007
Provinces et territoires (sauf le Québec) Anglais (%) Français (%)
Terre-Neuve-et-Labrador et Île-du-Prince-Édouard 67 33
Nouvelle-Écosse 71 29
Nouveau-Brunswick 18 82
Ontario 53 47
Manitoba 65 35
Saskatchewan et Alberta 77 23
Colombie-Britannique et territoires 78 22
Total 56 44

Source :

Réal Allard, « Les enfants des CLOSM du Canada et les langues officielles du pays », dans Rodrigue Landry (dir.), La vie dans une langue officielle minoritaire au Canada, Québec, Presses de l’Université Laval, 2014, p. 29.

Tableau 8 : Taux de transmission du français selon la structure familiale francophone et l’année de recensement, au Canada hors Québec
Structure familiale 1991 (%) 1996 (%) 2001 (%) 2006 (%) 2011 (%)
Total 49,5 49,0 48,3 47,8 49,7
Exogame – Mère francophone 23,0 27,2 29,6 34,1 38,6
Exogame – Père francophone 10,1 12,3 12,9 15,0 19,3
Endogame 91,2 91,8 91,6 91,9 91,0

Source :

Mireille Vézina et René Houle, « La transmission de la langue française au sein des familles exogames et endogames francophones au Canada », dans Cahiers québécois de démographie, vol. 43, no 2, 2014, p. 415. Version en ligne consultée le 1er septembre 2016.

Tableau 9 : Nombre et proportion d’enfants dont l’un des parents est de langue française, selon la langue de l’école (prématernelle et maternelle), au Canada moins le Québec, 2006
Langue de l’école Prématernelle Maternelle
Nombre (N) Proportion (%) Nombre (N) Proportion (%)
Français 4 700 44 11 480 59
Anglais 5 960 55 7 800 40
Total 10 800 100 19 540 100

Source :

Statistique Canada, Les minorités prennent la parole : résultats de l’Enquête sur la vitalité des minorités de langue officielle, tableau 5.3 archivé, 2007, p. 57. Version en ligne consultée le 1er septembre 2016.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Dans l’ensemble du présent rapport, l’expression « communautés francophones » désigne les communautés francophones en situation minoritaire.

Retour à la référence de la note de bas de page 1

Note de bas de page 2

Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes, Après la Feuille de route : cap vers une amélioration des programmes et de la prestation des services, Ottawa, novembre 2012, p. 59. Version en ligne consultée le 1er septembre 2016.

Retour à la référence de la note de bas de page 2

Note de bas de page 3

Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes, Après la Feuille de route : cap vers une amélioration des programmes et de la prestation des services, Ottawa, novembre 2012, p. 59-60. Version en ligne consultée le 1er septembre 2016.

Retour à la référence de la note de bas de page 3

Note de bas de page 4

Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes, Après la Feuille de route : cap vers une amélioration des programmes et de la prestation des services, Ottawa, novembre 2012, p. 5. Version en ligne consultée le 1er septembre 2016.

Retour à la référence de la note de bas de page 4

Note de bas de page 5

Mariève Forest et Joyce Portilla, 3ème portrait analytique des services en développement de la petite enfance dans les communautés francophones et acadiennes en contexte minoritaire au Canada, préparé pour la Commission nationale des parents francophones, mai 2012, p. 14. Version en ligne consultée le 1er septembre 2016.

Retour à la référence de la note de bas de page 5

Note de bas de page 6

Le préscolaire réfère plus strictement aux programmes de garderie et de prématernelle offerts aux enfants qui ne sont pas encore d’âge scolaire. Les tribunaux ont uniquement étudié cette notion et non celle de la petite enfance, qui est beaucoup plus englobante.

Retour à la référence de la note de bas de page 6

Note de bas de page 7

Charte canadienne des droits et libertés (partie I de la Loi constitutionnelle de 1982, constituant l’annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada, 1982, c. 11 [R.-U.]). Version en ligne consultée le 1er septembre 2016.

Retour à la référence de la note de bas de page 7

Note de bas de page 8

Par exemple, dans l’affaire Association des Parents ayants droit de Yellowknife et al. c Procureur Général des Territoires du Nord-Ouest et al., la Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest a conclu que « la garderie est un maillon important de la chaîne dans la promotion et la pérennité de l’école. Ceci contribue à la réalisation des objectifs fondamentaux de l’article 23 » (Association des Parents ayants droit de Yellowknife et al. c Procureur Général des Territoires du Nord-Ouest et al., 2012 CSTN-O 43, paragraphe 786. Version en ligne consultée le 1er septembre 2016.). Cette décision a toutefois été renversée en appel (Territoires du Nord-Ouest (Procureur général) c Association des parents ayants droit de Yellowknife, 2015 CATN-O 2. Version en ligne consultée le 1er septembre 2016.).

Retour à la référence de la note de bas de page 8

Note de bas de page 9

Voir les propos de Pierre Foucher (Comité sénatorial permanent des langues officielles, Délibérations du Comité sénatorial permanent des langues officielles, 38e législature, 1re session, fascicule no 5, Ottawa, 14 février 2005, p. 5:11. Version en ligne consultée le 1er septembre 2016.) et ceux de Michel Doucet (Michel Doucet, L’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés et la petite enfance, Ottawa, 28 octobre 2011. Version en ligne consultée le 1er septembre 2016.).

Retour à la référence de la note de bas de page 9

Note de bas de page 10

Voir, par exemple, Mark C. Power, « Les droits linguistiques en matière d’éducation », dans Michel Bastarache et Michel Doucet (dir.), Les droits linguistiques au Canada, 3e édition, Éditions Yvon Blais, Cowansville, 2014, p. 687.

Retour à la référence de la note de bas de page 10

Note de bas de page 11

Commissariat aux langues officielles, Du leadership, de l’action, des résultats : Rapport annuel 2010-2011, Ottawa, 2011, p. 1. Version en ligne consultée le 1er septembre 2016.

Retour à la référence de la note de bas de page 11

Note de bas de page 12

Comité sénatorial permanent des langues officielles, L’éducation en milieu minoritaire francophone : un continuum de la petite enfance au postsecondaire, Ottawa, juin 2005, p. 32. Version en ligne consultée le 1er septembre 2016.

Retour à la référence de la note de bas de page 12

Note de bas de page 13

Margaret Norrie McCain, J. Fraser Mustard et Stuart Shanker, Early Years Study 2 : Putting Science into Action (en anglais seulement), préparé pour le Council for Early Child Development, Toronto, mars 2007, p. 25. Version en ligne consultée le 1er septembre 2016.

Retour à la référence de la note de bas de page 13

Note de bas de page 14

Organisation de coopération et de développement économiques, « Résumé », dans Starting Strong III : A Quality Toolbox for Early Childhood Education and Care, Éditions OCDE, 2012. Version en ligne consultée le 1er septembre 2016.

Retour à la référence de la note de bas de page 14

Note de bas de page 15

Peter Adamson, La transition en cours dans la garde et l’éducation de l’enfant : Tableau de classement des services de garde et d’éducation des jeunes enfants dans les pays économiquement avancés, Bilan Innocenti 8 du Centre de recherche Innocenti, Florence (Italie), Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), 2008, p. 3. Version en ligne consultée le 1er septembre 2016.

Retour à la référence de la note de bas de page 15

Note de bas de page 16

Sharanjit Uppal, Regards sur la société canadienne : Profils d’emploi des familles avec enfants, produit no 75-006-X au catalogue de Statistique Canada, juin 2015. Version en ligne consultée le 1er septembre 2016.

Retour à la référence de la note de bas de page 16

Note de bas de page 17

Mariève Forest et Joyce Portilla, 3ème portrait analytique des services en développement de la petite enfance dans les communautés francophones et acadiennes en contexte minoritaire au Canada, préparé pour la Commission nationale des parents francophones, mai 2012, p. 7. Version en ligne consultée le 1er septembre 2016.

Retour à la référence de la note de bas de page 17

Note de bas de page 18

Paul Kershaw et coll., « Les coûts économiques de la vulnérabilité précoce au Canada », dans Revue canadienne de santé publique, vol. 101 (suppl. 3), 2010, p. S12. Version en ligne consultée le 1er septembre 2016.

Retour à la référence de la note de bas de page 18

Note de bas de page 19

Organisation de coopération et de développement économiques, Assurer le bien-être des familles : Canada, Éditions OCDE, 2011. Version en ligne consultée le 1er septembre 2016.

Retour à la référence de la note de bas de page 19

Note de bas de page 20

Réjean Lachapelle et Jean-François Lepage, Nouvelles perspectives canadiennes : Les langues au Canada : Recensement de 2006, Patrimoine canadien et Statistique Canada, 2010, p. 87. Version en ligne consultée le 1er septembre 2016.

Retour à la référence de la note de bas de page 20

Note de bas de page 21

Réjean Lachapelle et Jean-François Lepage, Nouvelles perspectives canadiennes : Les langues au Canada : Recensement de 2006, Patrimoine canadien et Statistique Canada, 2010, p. 23. Version en ligne consultée le 1er septembre 2016.

Retour à la référence de la note de bas de page 21

Note de bas de page 22

Réjean Lachapelle et Jean-François Lepage, Nouvelles perspectives canadiennes : Les langues au Canada : Recensement de 2006, Patrimoine canadien et Statistique Canada, 2010, p. i-ii. Version en ligne consultée le 1er septembre 2016.

Retour à la référence de la note de bas de page 22

Note de bas de page 23

Réal Allard, « Les enfants des CLOSM du Canada et les langues officielles du pays », dans Rodrigue Landry (dir.), La vie dans une langue officielle minoritaire au Canada, Québec, Presses de l’Université Laval, 2014, p. 42-43.

Retour à la référence de la note de bas de page 23

Note de bas de page 24

Marc L. Johnson et coll., Transmission de la langue française aux jeunes francophones en situation minoritaire : Théorie et stratégie : Rapport final, Gatineau, Socius recherche et conseils, décembre 2015, p. 2. Version en ligne consultée le 1er septembre 2016.

Retour à la référence de la note de bas de page 24

Note de bas de page 25

Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes, Après la Feuille de route : cap vers une amélioration des programmes et de la prestation des services, Ottawa, novembre 2012, p. 63. Version en ligne consultée le 1er septembre 2016.

Retour à la référence de la note de bas de page 25

Note de bas de page 26

Mariette Chartier, Joanne Dumaine et Edmée Sabourin, « Vivre en français pendant la petite enfance et apprendre à l’école française, y a-t-il un lien? », dans Cahiers franco-canadiens de l’Ouest, vol. 23, no 1-2, 2011, p. 39. Version en ligne consultée le 1er septembre 2016.

Retour à la référence de la note de bas de page 26

Note de bas de page 27

La langue maternelle est la première langue apprise à la maison durant l’enfance et encore comprise. Elle est calculée à partir des réponses uniques et de l’égale répartition des réponses multiples à la question du recensement à ce sujet.

Retour à la référence de la note de bas de page 27

Note de bas de page 28

Réjean Lachapelle et Jean-François Lepage, Nouvelles perspectives canadiennes : Les langues au Canada : Recensement de 2006, graphique 5.6, Patrimoine canadien et Statistique Canada, 2010, p. 104. Version en ligne consultée le 1er septembre 2016.

Retour à la référence de la note de bas de page 28

Note de bas de page 29

Rodrigue Landry, Petite enfance et autonomie culturelle : Là où le nombre le justifie… V, Moncton, Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques, 2010, p. 19. Version en ligne consultée le 1er septembre 2016.

Retour à la référence de la note de bas de page 29

Note de bas de page 30

La première langue officielle parlée (PLOP) ne fait pas l’objet d’une question de recensement. Elle est calculée en tenant compte, dans l’ordre suivant, de la connaissance des deux langues officielles, de la langue maternelle et de la langue parlée à la maison (soit la langue parlée le plus souvent à la maison).

Retour à la référence de la note de bas de page 30

Note de bas de page 31

Assemblée communautaire fransaskoise, Feuille de route 2008-2013 : la perspective fransaskoise, mémoire au Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes, Ottawa, 3 novembre 2016, p. 10. Version en ligne consultée le 1er septembre 2016.

Retour à la référence de la note de bas de page 31

Note de bas de page 32

Coalition francophone de la petite enfance du Manitoba, À propos de nous, 2014. Version en ligne consultée le 1er septembre 2016.

Retour à la référence de la note de bas de page 32

Note de bas de page 33

Ronald Bisson et associés, Étude des coûts de la mise en œuvre des centres de la petite enfance et de la famille dans les communautés francophones en situation minoritaire au Canada, préparé pour la Commission nationale des parents francophones, Ottawa, septembre 2007, p. 8. Version en ligne consultée le 1er septembre 2016.

Retour à la référence de la note de bas de page 33

Note de bas de page 34

Ronald Bisson et associés, Étude des coûts de la mise en œuvre des centres de la petite enfance et de la famille dans les communautés francophones en situation minoritaire au Canada, préparé pour la Commission nationale des parents francophones, Ottawa, septembre 2007, p. 11. Version en ligne consultée le 1er septembre 2016.

Retour à la référence de la note de bas de page 34

Note de bas de page 35

David Macdonald et Martha Friendly, The Parent Trap: Child Care Fees in Canada’s Big Cities (en anglais seulement), Ottawa, Centre canadien de politiques alternatives, novembre 2014, p. 8. Version en ligne consultée le 1er septembre 2016.

Retour à la référence de la note de bas de page 35

Note de bas de page 36

Mariève Forest et Joyce Portilla, 3ème portrait analytique des services en développement de la petite enfance dans les communautés francophones et acadiennes en contexte minoritaire au Canada, préparé pour la Commission nationale des parents francophones, mai 2012, p. 16. Version en ligne consultée le 1er septembre 2016.

Retour à la référence de la note de bas de page 36

Note de bas de page 37

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Développement de la petite enfance, novembre 2015. Version en ligne consultée le 1er septembre 2016.

Retour à la référence de la note de bas de page 37

Note de bas de page 38

Ministère des Finances Canada, Soutien fédéral à l’intention des enfants, janvier 2009. Version en ligne consultée le 1er septembre 2016.

Retour à la référence de la note de bas de page 38

Note de bas de page 39

Emploi et Développement social Canada, Le gouvernement du Canada aide les aînés et les familles dans le cadre de nouveaux projets communautaires à l’échelle du pays : Document d’information : Programme de partenariats pour le développement social, Ottawa, avril 2016. Version en ligne consultée le 1er septembre 2016.

Retour à la référence de la note de bas de page 39

Note de bas de page 40

Agence de la santé publique du Canada, Programme d’action communautaire pour les enfants (PACE), novembre 2015. Version en ligne consultée le 1er septembre 2016.

Retour à la référence de la note de bas de page 40

Note de bas de page 41

Emploi et Développement social Canada, Investissements publics dans le domaine de l’éducation et de la garde des jeunes enfants au Canada 2013, Gatineau, 2015, p. 14-15. Version en ligne consultée le 1er septembre 2016.

Retour à la référence de la note de bas de page 41

Note de bas de page 42

Patrimoine canadien, Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018 : éducation, immigration, communautés, mai 2013, p. 17. Version en ligne consultée en avril 2016.

Retour à la référence de la note de bas de page 42

Note de bas de page 43

Mireille Vézina et René Houle, « La transmission de la langue française au sein des familles exogames et endogames francophones au Canada », dans Cahiers québécois de démographie, vol. 43, no 2, 2014, p. 401-402. Version en ligne consultée le 1er septembre 2016.

Retour à la référence de la note de bas de page 43

Note de bas de page 44

Richard Vaillancourt, Commission nationale des parents francophones, notes pour une présentation dans le cadre de la table ronde intitulée L’exogamie et les minorités francophones : un fléau ou un potentiel caché?, colloque annuel du Centre canadien d’études et de recherche en bilinguisme et aménagement linguistique, Ottawa, 29 avril 2016.

Retour à la référence de la note de bas de page 44

Note de bas de page 45

Rodrigue Landry, « De la garderie aux études postsecondaires : l’éducation des enfants des CLOSM dans les établissements d’enseignement de la minorité », dans Rodrigue Landry (dir.), La vie dans une langue officielle minoritaire au Canada, Québec, Presses de l’Université Laval, 2014, p. 95-96.

Retour à la référence de la note de bas de page 45

Note de bas de page 46

Mireille Vézina et René Houle, « La transmission de la langue française au sein des familles exogames et endogames francophones au Canada », dans Cahiers québécois de démographie, vol. 43, no 2, 2014, p. 412. Version en ligne consultée le 1er septembre 2016.

Retour à la référence de la note de bas de page 46

Note de bas de page 47

Réjean Lachapelle et Jean-François Lepage, Nouvelles perspectives canadiennes : Les langues au Canada : Recensement de 2006, Patrimoine canadien et Statistique Canada, 2010, p. 107. Version en ligne consultée le 1er septembre 2016.

Retour à la référence de la note de bas de page 47

Note de bas de page 48

Rodrigue Landry, Petite enfance et autonomie culturelle : Là où le nombre le justifie… V, Moncton, Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques, 2010, p. 22. Version en ligne consultée le 1er septembre 2016.

Retour à la référence de la note de bas de page 48

Note de bas de page 49

Mariette Chartier, Joanne Dumaine et Edmée Sabourin, « Vivre en français pendant la petite enfance et apprendre à l’école française, y a-t-il un lien? ;», dans Cahiers franco-canadiens de l’Ouest, vol. 23, no 1-2, 2011, p. 10-11. Version en ligne consultée le 1er septembre 2016.

Retour à la référence de la note de bas de page 49

Note de bas de page 50

Suzanne Bossé, Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada, notes pour une présentation dans le cadre de la table ronde intitulée L’exogamie et les minorités francophones : un fléau ou un potentiel caché?, colloque annuel du Centre canadien d’études et de recherche en bilinguisme et aménagement linguistique, Ottawa, 29 avril 2016.

Retour à la référence de la note de bas de page 50

Note de bas de page 51

Le groupe de travail comptait des représentants de l’Association canadienne d’éducation de langue française, de la Commission nationale des parents francophones, de la direction de la Francophonie canadienne et des Langues officielles du Nouveau-Brunswick, de la Fédération canadienne des enseignantes et des enseignants, de la Fédération de la jeunesse canadienne-française, de la Fédération nationale des conseils scolaires francophones, du ministère du Patrimoine canadien, de l’Office des affaires francophones de l’Ontario, du Secrétariat aux affaires francophones du Manitoba, de l’Université d’Ottawa et de l’Université Sainte-Anne.

Retour à la référence de la note de bas de page 51

Note de bas de page 52

Marc L. Johnson et coll., Transmission de la langue française aux jeunes francophones en situation minoritaire : Théorie et stratégie : Rapport final, Gatineau, Socius recherche et conseils, décembre 2015, p. 5. Version en ligne consultée le 1er septembre 2016.

Retour à la référence de la note de bas de page 52

Note de bas de page 53

Marc L. Johnson et coll., Transmission de la langue française aux jeunes francophones en situation minoritaire : Théorie et stratégie : Rapport final, Gatineau, Socius recherche et conseils, décembre 2015, p. 10. Version en ligne consultée le 1er septembre 2016.

Retour à la référence de la note de bas de page 53

Note de bas de page 54

Margaret Norrie McCain, J. Fraser Mustard et Stuart Shanker, Early Years Study 2 : Putting Science into Action, préparé pour le Council for Early Child Development (en anglais seulement), Toronto, mars 2007, p. 103-104. Version en ligne consultée le 1er septembre 2016.

Retour à la référence de la note de bas de page 54

Note de bas de page 55

Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes, Délibérations du Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes, témoignage de Ghislaine Pilon, Commission nationale des parents francophones, 41e législature, 1re session, no 017, Ottawa, 1er décembre 2011, p. 13. Version en ligne consultée le 1er septembre 2016.

Retour à la référence de la note de bas de page 55

Note de bas de page 56

Table nationale en développement de la petite enfance francophone, Cadre national de collaboration en développement de la petite enfance francophone en contexte minoritaire au Canada, juin 2007, p. 10. Version en ligne consultée le 1er septembre 2016.

Retour à la référence de la note de bas de page 56

Note de bas de page 57

Margaret Norrie McCain, J. Fraser Mustard et Stuart Shanker, Early Years Study 2 : Putting Science into Action, préparé pour le Council for Early Child Development (en anglais seulement), Toronto, mars 2007, p. 120. Version en ligne consultée le 1er septembre 2016.

Retour à la référence de la note de bas de page 57

Note de bas de page 58

Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes, Après la Feuille de route : cap vers une amélioration des programmes et de la prestation des services, Ottawa, novembre 2012, p. 62. Version en ligne consultée le 1er septembre 2016.

Retour à la référence de la note de bas de page 58

Note de bas de page 59

Benjamin Vachet, Le ministre Duclos annonce des fonds… sous condition, #ONfr TFO, 18 avril 2016. Version en ligne consultée le 1er septembre 2016.

Retour à la référence de la note de bas de page 59

Note de bas de page 60

Mariève Forest et Joyce Portilla, 3ème portrait analytique des services en développement de la petite enfance dans les communautés francophones et acadiennes en contexte minoritaire au Canada, préparé pour la Commission nationale des parents francophones, mai 2012, p. 19. Version en ligne consultée le 1er septembre 2016.

Retour à la référence de la note de bas de page 60

Note de bas de page 61

Comité sénatorial permanent des langues officielles, L’éducation en milieu minoritaire francophone : un continuum de la petite enfance au postsecondaire, Ottawa, juin 2005, p. 73. Version en ligne consultée le 1er septembre 2016.

Retour à la référence de la note de bas de page 61

Note de bas de page 62

Ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance du Nouveau-Brunswick, Augmentation des salaires des éducatrices et éducateurs de la petite enfance, Fredericton, 14 avril 2014. Version en ligne consultée le 1er septembre 2016.

Retour à la référence de la note de bas de page 62

Note de bas de page 63

Gouvernement du Manitoba, Choix familiaux – Le plan manitobain d’expansion des services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants, 2014, p. 5. Version en ligne consultée le 1er septembre 2016.

Retour à la référence de la note de bas de page 63

Note de bas de page 64

Mariève Forest et Joyce Portilla, 3ème portrait analytique des services en développement de la petite enfance dans les communautés francophones et acadiennes en contexte minoritaire au Canada, préparé pour la Commission nationale des parents francophones, mai 2012, p. 18. Version en ligne consultée le 1er septembre 2016.

Retour à la référence de la note de bas de page 64

Note de bas de page 65

Mariève Forest et Joyce Portilla, 3ème portrait analytique des services en développement de la petite enfance dans les communautés francophones et acadiennes en contexte minoritaire au Canada, préparé pour la Commission nationale des parents francophones, mai 2012, p. 18. Version en ligne consultée le 1er septembre 2016. Plusieurs facteurs doivent être considérés pour comprendre les enjeux liés à l’offre et à la demande, y compris les besoins qui persistent depuis plusieurs années et les changements démographiques récents. Il importe également de noter que dans certaines communautés la demande de services est inférieure à l’offre de services.

Retour à la référence de la note de bas de page 65

Note de bas de page 66

Statistique Canada, « Section 5 : Fréquentation scolaire », dans Les minorités prennent la parole : résultats de l’Enquête sur la vitalité des minorités de langue officielle archivé, 2007, p. 58. Version en ligne consultée le 1er septembre 2016.

Retour à la référence de la note de bas de page 66

Note de bas de page 67

Rodrigue Landry, « De la garderie aux études postsecondaires : l’éducation des enfants des CLOSM dans les établissements d’enseignement de la minorité », dans Rodrigue Landry (dir.), La vie dans une langue officielle minoritaire au Canada, Québec, Presses de l’Université Laval, 2014, p. 112-113.

Retour à la référence de la note de bas de page 67

Note de bas de page 68

Rodrigue Landry, « De la garderie aux études postsecondaires : l’éducation des enfants des CLOSM dans les établissements d’enseignement de la minorité » dans Rodrigue Landry (dir.), La vie dans une langue officielle minoritaire au Canada, Québec, Presses de l’Université Laval, 2014, p. 115-116.

Retour à la référence de la note de bas de page 68

Note de bas de page 69

Comité sénatorial permanent des langues officielles, Délibérations du Comité sénatorial permanent des langues officielles, témoignage de Ghislaine Pilon, Commission nationale des parents francophones, 41e législature, 2e session, fascicule no 9, Ottawa, 24 novembre 2014, p. 9:78. Version en ligne consultée le 1er septembre 2016.

Retour à la référence de la note de bas de page 69

Note de bas de page 70

Table nationale en développement de la petite enfance francophone, Cadre national de collaboration en développement de la petite enfance francophone en contexte minoritaire au Canada, juin 2007, p. 12. Version en ligne consultée le 1er septembre 2016.

Retour à la référence de la note de bas de page 70

Note de bas de page 71

Mariève Forest et Joyce Portilla, 3ème portrait analytique des services en développement de la petite enfance dans les communautés francophones et acadiennes en contexte minoritaire au Canada, préparé pour la Commission nationale des parents francophones, mai 2012, p. 26. Version en ligne consultée le 1er septembre 2016.

Retour à la référence de la note de bas de page 71

Note de bas de page 72

Comité sénatorial permanent des langues officielles, L’éducation en milieu minoritaire francophone : un continuum de la petite enfance au postsecondaire, Ottawa, juin 2005, p. 73-74. Version en ligne consultée le 1er septembre 2016.

Retour à la référence de la note de bas de page 72

Note de bas de page 73

Marc L. Johnson et coll., Transmission de la langue française aux jeunes francophones en situation minoritaire : Théorie et stratégie : Rapport final, Gatineau, Socius recherche et conseils, décembre 2015, p. 16. Version en ligne consultée le 1er septembre 2016.

Retour à la référence de la note de bas de page 73

Note de bas de page 74

À titre de directeur général de l’Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques de 2002 à 2012, Rodrigue Landry a effectué « des recherches sur l’éducation en milieu minoritaire, la petite enfance, l’autodétermination du comportement langagier et la vitalité linguistique des communautés » (Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques, Historique : Landry, Rodrigue. Version en ligne consultée le 1er septembre 2016.).

Retour à la référence de la note de bas de page 74

Note de bas de page 75

Rodrigue Landry, « La petite enfance et le recrutement scolaire : une problématique négligée par la Feuille de route », mémoire présenté au Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes, 15 décembre 2011, p. 9.

Retour à la référence de la note de bas de page 75

Note de bas de page 76

Premier ministre du Canada, Lettres de mandat des ministres, novembre 2015. Version en ligne consultée le 1er septembre 2016.

Retour à la référence de la note de bas de page 76

Note de bas de page 77

Premier ministre du Canada, Lettre de mandat du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, 13 novembre 2015. Version en ligne consultée le 1er septembre 2016.

Retour à la référence de la note de bas de page 77

Note de bas de page 78

Ministère des Finances Canada, Assurer la croissance de la classe moyenne, 22 mars 2016, p. 114. Version en ligne consultée le 1er septembre 2016.

Retour à la référence de la note de bas de page 78

Note de bas de page 79

Commissariat aux langues officielles, Deux langues officielles, un espace commun : Rapport annuel 2008-2009 : 40e anniversaire de la Loi sur les langues officielles archivé, 2009, p. 67. Version en ligne consultée le 1er septembre 2016.

Retour à la référence de la note de bas de page 79

Date de modification :
2018-09-13