Mémoire du Commissariat aux langues officielles sur l’avant-projet de règlement de la partie VII de la Loi sur les langues officielles

Mémoires et positionnements | 2026

Comment le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes peut assurer l’envoi d’alertes bilingues par le Système d’alertes au public

Mémoires et positionnements | 2026

Mémoire soumis par le commissaire aux langues officielles du Canada au Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration

Mémoires et positionnements | 2026

Retour sur le rapport Une question de respect et de sécurité : l’incidence des situations d’urgence sur les langues officielles et ses recommandations

Études et autres rapports | 2025

Positionnement du commissaire aux langues officielles sur le projet de Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière de langues officielles

Mémoires et positionnements | 2025

Agir pour des communautés fortes et résilientes : Constats de mi-parcours du Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028

Études et autres rapports | 2025

Gérer la langue de travail : Sondage auprès de superviseurs de la fonction publique fédérale sur leur familiarité avec la Loi sur les langues officielles, Partie V — Langue de travail, ainsi que sur leurs expériences et besoins – 2025

Études et autres rapports | 2025

Document d’information : consultations sur les langues officielles en situations d’urgence 2025

Fiches d’information | 2025

Rapport annuel 2024-2025

Rapports annuels et autres rapports au Parlement | 2025

Protéger les droits linguistiques : Bilan des interventions du commissaire devant les tribunaux (2018-2025)

Études et autres rapports | 2025