Échéancier de lancement des nouveaux outils du Commissariat (2024)

Au cours des prochains mois, plusieurs changements auront lieu au Commissariat aux langues officielles du Canada afin de mettre en œuvre la Loi sur les langues officielles modernisée.  

Les nouveaux outils à la disposition du Commissariat seront utilisés de manière graduelle afin de lui permettre de valider ses processus et d’apporter les ajustements nécessaires, au besoin.    

Entre mai et juillet 2024 : Processus d’enquête 
Le Commissariat lancera un nouveau processus d’enquête afin de servir la population le plus efficacement possible. 

Entre juin et août 2024 : Médiation 
Le Commissariat pourra offrir aux plaignants et aux institutions fédérales de participer à un processus de médiation pendant lequel un médiateur impartial les aidera à trouver une solution mutuellement acceptable aux enjeux soulevés dans la plainte.

Entre juillet et septembre 2024 : Accords de conformité 
Le commissaire pourra offrir aux institutions fédérales la possibilité de conclure un accord de conformité pour régler une plainte, c’est-à-dire une entente indiquant la façon dont la violation de la Loi sera corrigée. 

Entre décembre 2024 et février 2025 : Ordonnances 
À la fin d’une enquête qui porte sur les communications avec le public et la prestation des services ou encore sur la langue de travail, le commissaire pourra émettre une ordonnance afin d’obliger les institutions fédérales fautives à se conformer à la Loi.

D’ici la fin mars 2025 : Sommaires d’enquête 
Le commissaire pourra publier le sommaire de certaines de ses enquêtes sur le site Web du Commissariat.