Publication des résultats du sondage d’opinion publique
87 % de la population canadienne appuie les objectifs de la Loi sur les langues officielles.
Décision de la Cour d’appel fédérale dans l’affaire de la Fédération des francophones de la Colombie-Britannique
Victoire majeure pour l’épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire au Canada.
Le saviez-vous? Cette décision fait suite à l’avis d’appel déposé par le commissaire en 2018.
Dépôt du projet de loi C-13
Une étape incontournable pour faire progresser nos langues officielles au pays.
On propose d’accorder de nouveaux pouvoirs au commissaire, comme celui d’imposer des sanctions administratives pécuniaires.
Amélioration du Modèle de maturité des langues officielles
18 institutions fédérales se sont servies de l’outil du Commissariat, maintenant encore plus simple à utiliser.
Intervention marquante devant les tribunaux : l’affaire Dionne
Décision qui démontre une fois de plus l’importance que revêtent les droits des employés fédéraux en matière de langue de travail.
Publication de l’étude du Commissariat sur la cible de 4,4 % d’immigration au sein des communautés francophones en situation minoritaire à l’extérieur du Québec
Répercussions inquiétantes du déclin du poids démographique de cette population.
Nous avons besoin d’un nouvel objectif clair et d’une cible d’immigration francophone plus élevée.